Compte-Rendu - CR 17 avril 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 6 mars 2019

Compte-Rendu - CR 27 11 2019

Compte-Rendu - CR 2

Compte-Rendu - CR du 20 11 2020

Compte-Rendu - CR 12 juin 2019

Compte-Rendu - CR du 16 janvier 2019

Compte-Rendu - CR du 17 07 2020

Compte-Rendu - CR 24 juillet 2019

Compte-Rendu - CR 25 09 2019 1

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+17+juillet+2019?t=1579269671

Compte-Rendu - CR 17 avril 2019 Document publié le Mercredi 17 avril 2019 par la commune de Gresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 avril 2019)Thèmes du document : Industrie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

Conseil municipal du 17 avril 2019

L’an deux mil dix-neuf le 17 avril, le Conseil Municipal dûment convoqué le 9 avril 2019, s’est réuni en session

ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Isabelle DUGELET, Maire.

Présents : Isabelle DUGELET, Pierre NOYEL, Michaël VERMOREL, Philippe POULETTE, Philippe MONCORGÉ, Sylvie

CLAUZEL, Damien PETIT, Simone TRY Jérôme ROSNOBLET

Absents excusés : Clarisse POINAS, Claire Anne LABROSSE, Olivier ARTHAUD, Marcel FERAILLE

2 pouvoirs : Marcel FERAILLE à Jérôme ROSNOBLET et Claire-Anne LABROSSE à Sylvie CLAUZEL

Secrétaire de séance : Sylvie CLAUZEL

Ajout à l’ordre du jour : - Attribution de subvention aux associations - Changement des panneaux de basket dans la salle des sports

- Demande de subvention pour travaux préparatoires à la requalification de l’usine LARDET

Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

1. Transfert de compétences eau et assainissement

Mme le maire souhaite la bienvenue à Monsieur René VALORGE qui va participer à la séance pour présenter le futur transfert de la compétence eau et assainissement.

Mme le maire rappelle avant toute chose que la gestion de l’assainissement est gérée en Délégation de Service Public sur la commune de La Gresle avec SUEZ par contrat jusqu’en 2022 et que pour l’eau nous adhérons au Syndicat Rhône Loire Nord. C’est pour cette raison que nous n’évoquons que rarement des situations liées à cette compétence.

Monsieur VALORGE prend la parole pour rappeler que c’est la loi NotrÉ de 2015 qui prévoit le transfert de compétence en 2020. A l’annonce de cette loi, la communauté de communes a mené une réflexion avec la mise en place d’un groupe de travail afin d’évaluer les possibilités.

Un état des lieux a été fait dans les communes sur le fonctionnement et le patrimoine au niveau de l’eau et de l’assainissement.

Concernant l’eau, beaucoup de communes sont gérées par des syndicats ou des fermiers. Quelques communes gèrent leur eau de façon totalement autonome mais ce travail est très difficile car il y a une règlementation très importante dans ce domaine. Les élus sont obligés de consacrer beaucoup de temps bénévole pour mener à bien cette mission.

Concernant l’assainissement, seules trois communes sont en Délégation de Service Public dont La Gresle. Toutes les autres gèrent leur assainissement directement.

Un état des lieux concernant le personnel communal a également été réalisé car la communauté de commune souhaite être vigilante à ne pas créer de charges nouvelles. Le personnel existant dans les communes pourra soit être transféré à la communauté de communes, soit mis à disposition.

Un accompagnement a été sollicité auprès du bureau d’études SECUNDO pour évaluer l’engagement que représente ce transfert. (vérification auprès des communes des installation, Comptes Administratifs, etc).

Pour l’instant, au vu des premiers états des lieux, il apparaît une grande différence entre les différents budgets assainissement des communes. Il y aura beaucoup de remise à niveau à faire avant le transfert.

La Loi NotrÉ a été modifiée en 2018, laissant la possibilité de reporter le transfert de compétence jusqu’en 2026. En ce qui concerne la compétence assainissement, le report en 2026 n’est pas envisageable à priori puisque la communauté de communes a déjà amorcé le transfert en prenant la compétence boues. Monsieur VALORGE a2

rencontré Monsieur le Sous-Préfet pour expliquer la démarche de la communauté de communes de Charlieu Belmont et indiquer qu’une prise totale de la compétence assainissement est difficilement envisageable en 2020. Un report a donc été accordé à titre dérogatoire avec engagement de la communauté de communes de rédiger une charte des principes guides de la démarche de transfert. Les communes ont donc jusqu’au 30 juin pour s’opposer au transfert.

Isabelle DUGELET prend la parole pour préciser que le prix de l’eau à La Gresle fait partie des prix les plus élevés du territoire et que la commune a un budget assainissement équilibré, voir même légèrement excédentaire depuis cette année. Il n’y a plus aucun emprunt sur le budget assainissement.

Monsieur VALORGE informe également qu’une fusion des syndicats Rhône Loire Nord et La Roannaise de l’eau sont en cours, ce qui signifierait que l’eau de notre territoire pourrait ne plus provenir des puits de Commelle mais de ceux de Renaison.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de s’opposer au transfert automatique

à Charlieu Belmont communauté au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable, au sens de l’article L. 2224–71

CGCT, et de la compétence assainissement des eaux usées, au sens de l’article L. 2224–8 du CGCT,

décide d’approuver la Charte des principes guides de la démarche de transfert de la compétence Eau et

Assainissement sur le périmètre de Charlieu Belmont Communauté,

autorise Madame le maire à accomplir tout acte nécessaire à la question de la présente délibération.

2. Avenants au marché public de l’école

Mme le maire informe que les façades arrière du bâtiment de l’école sont en cours de jointage ainsi que la façade de

la cantine. La commune va payer les dernières factures des travaux de l’école et doit ainsi prendre quelques

modifications au marché pour ajuster les montants.

Mme le maire présente les modifications de marché comme suit :

- SCCR SARL : avenant n°3 pour une plus-value de 72 €

Le nouveau montant du marché pour le lot n°3 est de 90 328,84 € TTC

- AUBONNET ET FILS SA : avenant n°1 pour une moins-value de 2 289,87€ et une plus-value de 1 505,55€ Le nouveau montant de marché pour le lot n°10 est de 38 450,83€

- LESPINASSE FRERES : avenant n°2 pour une plus-value de 688,64 € HT Le nouveau montant de marché pour le lot n°12 s’élève à 91 313,36 € TTC

- VERVAS METAL : avenant n° 1 pour une moins-value de 3 530,12 € HT Le nouveau montant de marché pour le lot n°6 s’élève à 136 163,86 € TTC

- JACQUET : avenant n° 1 pour une plus-value de 2 432,25 € HT

Le nouveau montant de marché pour le lot n°13 s’élève à 55 359,52 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide l’avenant au marché de restructuration de l’école publique

comme précisé ci-dessus.

3. Vente de chemins ruraux - régularisations

Mme le maire rappelle que des régularisations de chemins sont à réaliser depuis 2015. Sur les conseils d’un géomètre, des actes d’abandon de parcelles avaient été rédigés et signés par les propriétaires pour éviter trop de frais de notaires. Cependant, les services du cadastre ont informé la commune que ces actes n’avaient pas pu être pris en compte car les divisions parcellaires de l’époque n’avaient pas été enregistrées.

Ainsi, afin de pouvoir classer définitivement ces dossiers il est nécessaire de prendre des délibérations à nouveau pour la rédaction de tous les actes notariés.

Dossier n°1 :3

Mme le maire explique que la commune avait engagé en 1991 une enquête publique afin de pouvoir procéder à

l’échange d’un chemin privé et d’un chemin rural. Ce type de procédure n’est plus possible actuellement.

Il est donc nécessaire de procéder aux ventes suivantes :

- Acquisition par la commune de la parcelle A539 appartenant à Bernard PROST - Acquisition par la commune de la parcelle A542 appartenant à Vincent MONCORGÉ - Vente du chemin rural cadastré A536 appartenant à la commune de LA GRESLE à Vincent MONCORGÉ

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter les acquisition et

vente de parcelles comme indiqué ci-dessus selon les conditions suivantes :

- Les frais de notaires affiliés aux acquisitions et à la vente seront supportés par la commune de La Gresle - Vente de la parcelle A536 (564m2) à MONCORGÉ Vincent : 1€ acte en mains - Acquisition de la parcelle A539 (124m2) appartenant à Monsieur PROST Bernard : 1€ acte en mains - Acquisition de la parcelle A542 (187m2) appartenant à MONCORGÉ Vincent : 1€ acte en mains

Le conseil municipal charge Mme le maire de signer tous documents afférents à ce dossier et notamment les actes

notariés liés à ce dossier.

Dossier n°2 :

Suite à l’enquête publique, madame le maire explique que la voie passe actuellement sur le « nouveau tracé ». Il s’agit

d’une régularisation d’une situation existante depuis très longtemps. La commune se propose de céder à M.

MUGUET Jean-Charles et Mme MUGUET Mariette, l’emprise de l’ancien chemin qui passe à travers leur propriété et

qui n’est plus affecté à l’usage du public. En contrepartie, Monsieur MUGUET et Madame BARRIQUAND (CORGER)

devront vendre à la commune de La Gresle les parcelles D352, D355, et D356.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter les ventes et

acquisitions selon les conditions suivantes :

- Vente du chemin cadastré D357 (469m2) à Monsieur MUGUET Jean-Charles : 1 € Les frais de notaires affiliés à cette vente seront supportés par l’acquéreur

- Acquisition des parcelles D356 (62m2) et D355 (125m2) appartenant à Madame BARRIQUAND (CORGER) : 1€ acte en mains

Les frais de notaires affiliés à cette acquisition seront supportés par la commune de la Gresle

- Acquisition de la parcelle D352 (219m2) appartenant à Monsieur MUGUET Jean-Charles : 1€ acte en mains Les frais de notaires affiliés à cette acquisition seront supportés par la commune de La Gresle

Les frais de géomètre liés au modificatif parcellaire ont été pris en charge moitié par le propriétaire Mme MUGUET et

moitié par la commune en 1999.

Le conseil municipal charge Mme le maire de signer tous documents afférents à ce dossier et notamment les actes

notariés.

Dossier n°3 :

Mme le maire explique que la commune avait engagé en 1991 une enquête publique afin de pouvoir procéder à

l’échange d’un chemin privé et d’un chemin rural. Ce type de procédure n’est plus possible actuellement.4

Il est donc nécessaire de procéder à la vente des parcelles cadastrées A543 et A544 ainsi qu’aux acquisition des

parcelles A543 et A544, selon le document d’arpentage 263B rédigé par André GRACZYK, géomètre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter la vente et les

acquisitions des parcelles indiquées ci-dessus selon les conditions suivantes :

- Vente de la parcelle A543 (547m2) à BOURELIER Jean-Pierre : 1€ acte en mains Les frais notariés seront supportés par la commune de La Gresle

- Vente de la parcelle A544 (52m2) à ROCHON René : 1€ acte en mains Les frais notariés seront supportés par la commune de La Gresle

- Acquisition de la parcelle D548 (674m2) à BOURELIER Jean-Pierre : 1€ acte en mais Les frais notariés sont supportés par la commune de La Gresle

- Acquisition parcelle A550 (50m2) à BOURELIER Jean-Pierre : 1€ acte en mains Les frais notariés sont supportés par la commune de La Gresle

Le conseil municipal charge Mme le maire de signer tous documents afférents à ce dossier et notamment les actes

notariés.

Dossier n°4 :

Suite à l’enquête publique, madame le maire explique que la rue St Jean passe depuis longtemps sur le « nouveau

tracé ». Il s’agit d’une régularisation d’une situation existante depuis 1966. La commune est déjà propriétaire de

l’emprise du nouveau tracé. Elle est propriétaire d’une partie de l’emprise de l’ancien chemin, qui est aujourd’hui un

talus. La commune propose de céder aux époux POTHIER, l’emprise de l’ancien chemin qui passe à travers leur

propriété et qui n’est plus affecté à l’usage du public, comme il était écrit sur l’acte d’échange de terrains de 1966, la

situation n’ayant jamais été régularisée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter la vente de ce

chemin cadastré sous la parcelle C 1333 pour 2a 32ca à Monsieur et Madame DUPERRON selon les conditions

suivantes :

- Les frais de notaires affiliés à cette vente seront supportés par le vendeur - Prix de vente du chemin : 1 € symbolique acte en mains

Le conseil municipal charge Mme le maire de signer tous documents afférents à ce dossier et notamment l’acte de

vente ou l’acte administratif selon le cas.

4. Personnel communal – recrutement agent technique au 1er mai 2019 et modification des

tarifs de frais de déplacement

Madame le maire précise que le responsable des services techniques de la commune va partir en retraite. Il est donc

nécessaire de procéder au recrutement d’un nouvel agent.

Mme le maire précise que des entretiens de recrutements ont été réalisés et un agent a été retenu pour le poste à

compter du 1er mai 2019. Il s’agit de Monsieur Christophe DESAYE.

Il est précisé qu’aucun agent titulaire n’a pu être retenu dans les candidatures proposées, la commune devra donc

faire appel à un contrat à durée déterminée dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire comme le précise la loi.

Pour pouvoir recruter ce nouvel agent sur le grade d’adjoint technique, il est nécessaire de créer l’emploi au tableau

des effectifs de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :5

- précise que l’emploi de responsable des services techniques pourra être occupé par un agent contractuel recruté pour une durée déterminée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires en application des dispositions de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Le contrat pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsqu’au terme de la durée d’un an,

la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’aura pu aboutir.

Si l’agent contractuel ainsi recruté est inscrit sur une liste d’aptitude d’accès à un cadre d’emplois dont les missions

englobent cet emploi, cet agent devra, au plus tard au terme de son contrat, être nommé en qualité de

fonctionnaire stagiaire par le Maire.

- Décide la création d’un emploi au tableau des effectifs à temps plein sur le grade d’adjoint technique territorial.

- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Un repas sera organisé pour les élus et le personnel communal à l’occasion du départ de Jean-Paul DECHELETTE et de

l’arrivée de Christophe DESAYE, et pour remercier chacun de l’investissement pour la restructuration de l’école qui a

demandé beaucoup de travail et d’adaptation à tout le personnel communal. Il aura lieu le 21 ou le 28 mai prochain.

D’autre part, Mme le maire précise que les tarifs de remboursement de frais de déplacements des agents communaux

ont été modifiés et qu’il y a donc lieu de délibérer pour les approuver.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (modalités du vote à préciser) :

1. De prendre en compte le remboursement des frais d’hébergement dans la limite des barèmes précisé ci- dessous dès lors que l’agent a été préalablement autorisé. Le remboursement intervient sur présentation des pièces justificatives.

Motocyclette (cylindrée supérieure à 125cm3) 0,14€

Vélomoteur et autres véhicules à moteur 0,11€

2. De dépasser pour une durée limitée et autorisée au cas par cas les taux forfaitaires des indemnités de mission et de

stage, dans la limite des sommes effectivement engagées par l'agent et après y avoir été préalablement autorisé.

3. D’inscrire les crédits suffisants au budget communal concernant l’ensemble des frais de déplacement des agents

communaux.

5. Décision modificative au budget communal 20196

Mme le maire informe que des crédits manquent au budget pour le paiement de certaines factures. Il y a donc lieu de

rédiger une décision modificative comme suit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide la décision modificative n°1

au budget communal comme indiqué ci-dessus.

6. Attribution de subvention aux associations

Mme le maire fait part de plusieurs demandes de subventions d’association locales et rappelle que la commune

n’attribue en général plus de subvention aux associations. Cependant, elle rappelle que le CCAS a été supprimé depuis

le 31 décembre 2017.

Mme le maire fait lecture du courrier de l’association « Comité d’Entraide du Roannais » informant de l’aide apportée

à deux familles de La Gresle, soit 5 colis. Elle propose de participer à ce soutien social puisque la commune ne possède

plus de CCAS.

Le Conseil Municipal, avec 1 abstention et 10 voix pour, accepte l’attribution d’une subvention d’un montant de 100

€ au Comité d’Entraide du Roannais.

7. Changement des panneaux de basket à la salle des sports

Mickaël VERMOREL informe que la Fédération Française de Basket demande la mise en conformité des deux

panneaux de basket de la salle des sports pour les matchs puissent continuer à se dérouler sur la commune. Il précise

qu’ils ont déjà été réparés mais qu’ils sont anciens et qu’ils doivent être remplacés.

Un devis de l’entreprise MECALAB est présenté pour un montant TTC de 4 140 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le devis de MECALAB tel qu’il est présenté et le

changement des panneaux de basket, et précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal 2019.

8. Demande de subvention pour les travaux préparatoires à la requalification de l’usine Lardet

Mme le maire informe qu’il est possible de solliciter la Région pour le financement de projets sur les années 2019-

2021. Les dossiers doivent être déposés avant le 25 avril 2019 pour être pris en compte.

Elle rappelle que la commune est propriétaire de l’ancien site industriel LARDET et qu’il est projeté le réaménagement

en espace de vie (espace verts, parkings, etc.) pour les habitants.7

Le projet pourrait être privilégié pour demander des subventions. Le montant des travaux préparatoires (géomètre,

analyse amiante et dépollution du site, bureau d’étude pour évaluation des projets possibles) s’élève à 50 000€ HT.

Les premières idées qui avaient été envisagée pouvaient être la démolition de l’usine pour un réaménagement en

parking, conservation d’une halle couverte et création d’un local de voirie.

Plusieurs idées sont émises par les conseillers : envisager la démolition de l’usine par nos propres moyens sans faire

appel à un bureau d’études pour réduire les coûts, faire appel à un privé pour la construction d’un projet, etc. Ces

diverses solutions semblent difficilement envisageables mais resteront à étudier. Dans l’immédiat, il semble nécessaire d

procéder à une demande de subvention pour le financement de ce projet. Il sera important également d’évoquer

l’avenir du bâtiment de l’école dans la construction du projet global.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Accepte le lancement des travaux préparatoires à l’aménagement du site de l’usine LARDET pour un montant de 50 000€ HT

- Charge Mme le maire de demander une subvention à la Région Rhône Alpes Auvergne pour le financement de ces travaux

- Autorise Mme le maire à signer tous les documents liés à ce dossier

9. Divers

- Mme le maire fait part d’une information du SDIS 42 qui précise qu’ils ne pratiqueront plus d’intervention gratuites pour les nids de guêpes, sauf dans des cas d’extrême urgence dans les communes. - La commune a obtenu une subvention de 7 000€ dans le cadre de l’appel à projet « Ecole Numérique et Innovation Rurale » pour l’installation d’écrans interactifs dans les classes, ainsi que d’ordinateurs. L’inauguration de l’école aura normalement lieu le samedi 22 juin 2019 à 10h30. Cette date reste à confirmer par la sous-préfecture. Des invitations seront lancées prochainement. - Pierre NOYEL, 1er adjoint, informe que les chemins sont plutôt en bon état cette année car il n’y a pas eu beaucoup de dégâts liés aux intempéries cet hiver. Du sel de déneigement a été commandé car 8 tonnes de sel ont été utilisés cet hiver.

- Quelques incivilités sont à déplorer (poignée de porte du WC public du parc du château cassée, dépôt d’ordures)

- Damien PETIT demande où en est l’affaire concernant le chemin du bas. Monsieur et Madame RENARD sont assignés au tribunal par leurs voisins. Au niveau de la commune, un rendez- vous est en cours avec un avocat en lien avec les services de protection juridique de Groupama.

- Jérôme ROSNOBLET demande quelle démarche a été faite pour lutter contre les excréments d’animaux présent dans la rue des grandes terres. Mme le maire précise qu’un courrier a été fait aux propriétaires concernés avec mis en demeure de laisser les lieux publics propres.

- Mme le maire rappelle que les prochaines élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019, et que les conseillers doivent s’organiser pour être disponibles pour tenir le bureau de vote.

Fin de séance à 22h15

Prochain conseil municipal le mercredi 12 juin 2019 à 20h00 en salle du conseil