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Document publié le Samedi 4 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Reçu en préfecture la 24/07/2020
Affiché le 7 4 JUL, 2020 +
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20200722-014
du 22 juillet 2020 n°014 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81 |
GRAND Présents 67: JM. AURIAULT, A. PICHON, F. LEMEUR (suppléante de J. ROY), B. BIET, B.HENEAU,
F. BONNARD, F, DINAIS (suppléant de D. CATHELIN), O. LANDREAU, L. ROY, JP, ABELIN, M. CHATELLERAULT LAVRARD, E. AZIHARI, T. BAUDIN, J. MARECOT, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM. MEUNIER, M.
: COMMUNAUTÉ FRESNEAU, S, RAYNAUD, M, DROIN, AF. BOURAT, H. PREHER, S, GUEGUEN, P. CANTINOLLE, E.
D'AGGLOMÉRATION PHLIPPONNEAU, F, MERY, Y. TROUSSELLE, D. SIMONET, P. BAZIN, D, SIMON, C, CIBERT, H.
MATTARD, M. FAVREAU, N. MARQUES-NAULEAU, P. BIGOT, B, de COURREGES, Y. TARTARIN, P. GUËNAIRE, F, MERCHADOU, H, COLIN, |, RABUSSIER, F. PIERRON, J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), N. TAUREAU (suppléante dé S. MIGEON), T. TRIPHOSE, F. SOURIAU, P. AZILE, C. CHAPUT, O. GOLA, C.PIAULET, V. LEAU, G, MIEAUX, L, REAULT {suppléante de E. BAILLY), F. DJERBIR (suppléant de P. BARBOT), B. BERTON {suppléant de T, PRIEUR), M, AMIRAULT {suppléante de P. LECLERC), A. BRAGUIER, P. LOURY (suppléant de JP. CONTE), M. GODET, L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, P. POUPIN, P. FOUCTEAU, F. SCHMITT, P. BERNARD, J. BOIS5ON
POUVOIRS (11) : 1. C. FARINEAU donne pouvoir à M. LAVRARD .
2. Y. ERGÜL donne pouvoir à E. AZIHARI Î
. F, BRAUD donne pouvoir à T. BAUDIN ;
. B. ROUSSENQUE donne pouvolr à J. MARECOT.
G, PRINCET donone pouvoir à JMELQUIOND
À. MESSAOUDENE donne pouvoir à L. RABUSSIER
D. CHAINE donne pouvoir à P. POUPIN
C. MICHAUD donne pouvoir à C. CHAPUT
V. DESIRE donne pouvoir à O. GOLA
0. A.Noël donne pouvoir à N, MARQUES NAULEAU
41. C. PEPIN donne pouvoir à L. JUGE
5,
6.
7.
8.
9
1
EXCUSES {3 ) : P. ROCHER, F. REBY, M. LATUS
Nom du secrétaire de séance : Yannick TARTARIN
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN
OBJET : Élection de délégués du Syndicat mixte intermodal Nouvelle Aquitaine
Conformément à l'article L5711-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les syndicats mixtes sont soumis aux dispositions de l'article L5211-7 du CGCT qui prévoit que les délégués sont élus dans les conditions prévues à l'article L2122-7 du CGCT c'est-à-dire au! scrutin secret à la majorité absolue au deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
En outre, l'article L5711-1 du CGCT prévoit que "pour l'élection des délégués des
établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre". i
AE E
VU l'article L5711-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux dispositions applicables aux syndicats mixtes,
VU les statuts du syndicat mixte intermodal Nouvelle Aquitaine et en particulier l'article 11 relatif à la composition du comité syndical,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à l'élection de délégués du Syndicat mixte intermodal Nouvelle Aquitaine afin de permettre à celui-ci de poursuivre son fonctionnement suite au renouvellement général des conseils municipaux,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLEPHÉ;2460021-20200722-Cc, 20200722 014-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLE
Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Reçu en préfeciure le 24/07/2020
amenée 2 4 JUIL 208 «es
ID; 086-248600413-20200722-CC_20200722_014-DE
Délibération du conseil communautaire
du 22 juillet 2020 n°014
CRUE T
page 2/2
Les délégués élus sont :
ACTE N° CC-20200722-014 |
[ délégué titulaire : 1 délégué suppléant
[- Hindeley MATTARD (Golombiers) = Stéphane RAYNAUD (Châtellerault)
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La responsable du service juridique
Nadège LLIER
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