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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 28 02 22 affichage Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Villers-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 28 02 22 affichage)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Investissement et développement économique,

Compte-rendu du Conseil Municipal – page 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022

Nbre de conseillers : 22 Réunion du 28 février 2022

Nbre de présents : 15 Convocation du 23 février 2022

Nbre de votants : 17 Affichage du 23 février 2022

Pouvoirs : 2

Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET

Le lundi vingt-huit février deux mil vingt deux à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : A. PREVEL, B. DELAMARRE, adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, F. GUILLOCHIN, A. MARY, L. FLAMBARD Absents non représentés : E. HAMON, D. POTEL, S. BRASIL, O. MALASSIS, M. GUYOT

Absents représentés : M. LE MAZIER, A. SIMON

Formant la majorité des membres en exercice.

Objet : ADMINISTRATION :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 janvier 2022

Madame le Maire ayant communiqué au conseil municipal le compte rendu de la réunion du 24 janvier 2022. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ approuve le compte rendu du conseil municipal du 24 janvier 2022.

Objet : Candidature au label Patrimoine de la reconstruction en Normandie

Madame le Maire rappelle que depuis plusieurs mois la commune de Villers-Bocage, en partenariat avec l’Office du Tourisme du Pays de Vire, mène des recherches afin de déposer une candidature pour obtenir le Label Patrimoine de la reconstruction en Normandie, porté par la Région Normandie. Ce label est octroyé pour 6 ans, il a vocation à valoriser et faire connaitre ce patrimoine, fédérer les collectivités autour d’un réseau, soutenir les actions de préservation, favoriser la prise en compte des spécificités du patrimoine de la reconstruction dans les opérations de rénovation des bâtiments et d’intégrer ce patrimoine dans la sphère du tourisme de mémoire.

La candidature sera instruite conjointement par les directions de la Culture et du Patrimoine (DCP) et de l’Aménagement des territoires (DAT) de la Région Normandie. L’analyse du dossier de candidature et la planification d’une visite sur site se feront dans un délai de 3 mois à compter du dépôt de candidature. En cas de labellisation, la commune se verra remettre une plaque « Patrimoine de la Reconstruction en Normandie » et bénéficiera d’un kit de communication (logo, charte graphique, bloc marque, affiche A3, plaquette). La commune s’engage à respecter les règles inhérentes à la labellisation c’est-à-dire respecter des engagements du référentiel, respect de la marque, des droits de communication, valorisation du label. Tous les ans, elle devra transmettre aux services régionaux un rapport d’activité, présentant les actions de valorisation et de conservation réalisées sur l’année écoulée. A la fin de la 3ème année, un point à mi-parcours avec un audit de suivi sera réalisé. Le dossier de candidature est constitué de plusieurs thèmes reprenant l’histoire de la reconstruction de la ville, des éléments architecturaux, biographiques, bibliographiques typiques de la reconstruction ainsi que les actions de conservation et de valorisation du patrimoine.

Thème 1 : Appréciation qualitative :

✓ Définition d’un périmètre représentatif du patrimoine de la reconstruction.

✓ Histoire de la reconstruction de la commune.

✓ Les matériaux de qualité typique de la reconstruction : la façade sud de l’église en pierre calcaire de l’Oise

avec claustra en béton et encadrement de la porte d’entrée en béton saillant, décoré de plaquettes de

grès.

✓ Les points forts architecturaux de la commune : l’église Saint Martin et le centre administratif.

✓ Les éléments de second œuvre de qualité : la porte du presbytère en fer forgé située au 23 place Maréchal

Leclerc, la grille en fer forgé de l’église Saint Martin et l’escalier de l’hôtel de ville.

✓ Les éléments artistiques de qualité : les vitraux de l’église Saint Martin et la fresque de l’église

Saint Martin.

Thème 2 : Appréciation de l’état actuel : état d’entretien, actions engagées : ✓ Les mesures de protection du patrimoine : la labellisation de l’église au Patrimoine du XXème

siècle et les mesure du PLUI.

✓ Les actions ayant limitées les pathologies du bâti : nettoyage des pierres de la mairie, réfection intérieure

de l’église, changement des fenêtres de la mairie, remplacement des huisseries de la poste.Compte-rendu du Conseil Municipal – page 2

✓ Les actions de conservation des points forts : réhabilitation intérieure de l’église et rénovation intérieure de

la mairie.

Thème 3 : Appréciation sociale : connaissance, médiation, valorisation :

✓ Les personnalités significatives intervenues dans la reconstruction : M Roland le Sauter, Monseigneur

Roncalli et le Général Charles de Gaulle.

✓ Eléments de publication présentant le patrimoine de la reconstruction : l’ouvrage de Patrice Gourbin « La

reconstruction de Villers-Bocage », le dépliant de Villers-Bocage réalisé par l’office de tourisme du pays de

Vire.

✓ Les actions de valorisation et de médiation de moins de 10 ans : visites audioguidées, expositions de cartes

postales, maquette de la commune avant-guerre, histoire de la ville sur le site internet...

Thème 4 : Les engagements à venir :

✓ Réédition du parcours promenade dans la ville.

✓ Amélioration de la visite audioguidée, programmation de visites guidées.

✓ Création d’un centre d’interprétation avec la valorisation de la maquette.

✓ Numérisation des documents d’archive pour le site internet de la ville.

✓ Plaque explicative de réalisation de la maquette.

Le dossier de candidature a été présenté et retravaillé avec les membres du Conseil Municipal le vendredi 28 janvier 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACTE la candidature de la commune au Label Patrimoine de la Reconstruction en Normandie.

- VALIDE le dossier de candidature.

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents afférents.

Objet : Mise en place du Conseil en Energie Partagé entre la commune et le SDEC (Syndicat départemental d’énergies du Calvados) : adhésion au niveau 1

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le service développé par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) intitulé « Conseil en énergie partagé » (CEP). Proposé sous 3 niveaux d’accompagnement pour être au plus près des besoins des collectivités, ce service vise à accompagner les communes dans leur projet de rénovation.

L’adhésion au service de conseil en énergie partagé (CEP) de niveau 1 vise à mettre en place un suivi dynamique des consommations et dépenses énergétiques des bâtiments de la collectivité pour identifier les plus énergivores et déclencher par la suite une stratégie de rénovation énergétique adaptée. Ce service se décompose en deux phases :

1. la mise à disposition d’un logiciel de suivi des consommations et dépenses d’énergies, 2. Une analyse des données de suivi pour conseiller la commune sur les enjeux prioritaires et analyser les indicateurs clefs : évolution des consommations, des dépenses, repérage des bâtiments prioritaires, maintenance et régulation des systèmes de chauffage, etc.

La liste des bâtiments concernés par le CEP de niveau 1 est arrêtée ci-dessous. La durée d’adhésion au service de CEP niveau 1 est de 4 ans.

N° Nom du bâtiment Adresse Nombre de points de livraison d’énergie

1 Poste Place Maréchal Leclerc 1

2 Centre Richard-Lenoir Rue Richard-Lenoir 2

3 École maternelle 19 rue Saint martin 2

4 École primaire 15 rue Saint martin 2

5 ADMR (ex Trésorerie) Place Maréchal Leclerc 2

6 Mairie Place Maréchal Leclerc 2

Le nombre de points de livraison correspond au nombre d’énergie différents dans le bâtiment (électricité, gaz naturel, gaz propane, bois ou fioul).

Le montant de la cotisation à verser au SDEC ENERGIE a été fixé par l’organe délibérant comme suit : - Nombre de bâtiments : 6

- Coût du service : 500 € / an + 50 € / bâtiment / an, soit 800 €/an

- Aide du SDEC ENERGIE : 50 % (commune de catégorie B1)

Soit une contribution de la collectivité de 400 € par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ DONNE son accord pour bénéficier de ce service,

➢ CONFIE au SDEC ENERGIE le soin de réaliser pour son compte cette mission, ➢ ACCEPTE de participer pour le montant de la cotisation définie ci-dessus,

➢ S’ENGAGE à voter les crédits nécessaires et à verser annuellement cette contribution au

SDEC ENERGIE après l’envoi du titre de recette par le SDEC ENERGIE,

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.Compte-rendu du Conseil Municipal – page 3

Objet : Mise en place du Conseil en Energie Partagé entre la commune et le SDEC (Syndicat départemental d’énergies du Calvados) : adhésion au niveau 2

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le service développé par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) intitulé « Conseil en énergie partagé » (CEP). Proposé sous 3 niveaux d’accompagnement pour être au plus près des besoins des collectivités, ce service vise à accompagner les communes dans leur projet de rénovation.

L’adhésion au service de conseil en énergie partagé (CEP) de niveau 2 vise à définir la stratégie de rénovation associée à certains de ses bâtiments.

Ce service se décompose en plusieurs étapes :

3. la réalisation d’un audit énergétique, conforme au cahier des charges de l’ADEME, par un bureau d’études spécialisé.

4. un accompagnement du SDEC ENERGIE dans la phase de réalisation de l’audit, le choix du scénario de travaux adapté, l’identification des aides mobilisables, ainsi que, le cas échéant, le respect des obligations du décret tertiaire.

La liste des bâtiments concernés par le CEP de niveau 2 est arrêtée ci-dessous. La durée d’adhésion au service de CEP niveau 2 est de 1 an.

Bâtiment 1 : École maternelle

Surface : 1 844 m²

Typologie : Standard

Bilan CEP de moins de 10 ans Non

Le coût de l’accompagnement CEP de niveau 2 s’élève à :

Intitulé de la dépense Montant dépenses Intitulé de la recette Montant recettes

Accompagnement SDEC ENERGIE 3 000,00 € Aide SDEC ENERGIE (dont ACTEE) 3 795,00 €

Audit du bâtiment (en € TTC) 2 754,00 € Contribution commune (fonds propres) 2 027,85 €

Frais de gestion

(3 % coût HT de l’audit) 68,85 €

TOTAL 5 822,85 € TOTAL 5 822,85 €

Le montant de l’aide du SDEC ENERGIE sur le volet accompagnement est conforme au guide des aides et contributions financières 2021 validé par le Comité Syndical en date du 1er avril 2021, à savoir : - pour une commune de catégorie B1 : 50 %

Le montant de l’aide du SDEC ENERGIE, complété des financements obtenus avec le programme ACTEE (action des collectivités territoriales en matière d’efficacité énergétique) est de 80 % sur la part HT du coût de l’audit du bâtiment restant à la charge de la commune dans la limite de 6 000 € (hors frais de gestion).

La TVA est payée en intégralité par le SDEC ENERGIE. Les frais de gestion sont intégralement supportés par la commune.

Compte tenu des aides mobilisables, la contribution de la commune est donc de 2 027,85 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DONNE son accord pour bénéficier de ce service,

• CONFIE au SDEC ENERGIE le soin de réaliser pour son compte cette mission, • ACCEPTE de participer pour le montant de la cotisation définie ci-dessus, • S’ENGAGE à voter les crédits nécessaires et à verser cette contribution au SDEC ENERGIE après l’envoi du titre de recette par le SDEC ENERGIE,

• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

Objet : Convention de partenariat entre la Ville et Enedis dans le cadre du programme « Petites Ville de Demain »

Madame le Maire indique que dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain, ENEDIS propose aux collectivités de les accompagner dans leurs projets.

ENEDIS, dans le cadre et les limites de ses missions, propose la mise en place d’une convention pour définir et organiser le partenariat avec la collectivité. Il permettra la mise en place de plusieurs actions envisagées sur différents axes :

➢ Accompagnement sur les consommations d’électricité des bâtiments communaux.

➢ Ciblage des programmes d’actions sur les zones les plus énergivores et évaluer l’efficacité des programmes

de réhabilitation énergétique des bâtiments communaux.

➢ Incitation des citoyens à devenir des consom’acteurs.Compte-rendu du Conseil Municipal – page 4

➢ Accompagnement de la lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne.

➢ Accompagnement dans le développement de l’autoconsommation d’électricité.

➢ Optimisation des raccordements lors des travaux.

➢ Action d’embellissement des installations de distribution d’électricité (postes HTA).

Madame le Maire ajoute que dans le cadre de cette convention, la collectivité s’engage à solliciter Enedis pour participer aux travaux de réflexion ou de réalisation engagés dans les actions identifiées dans le programme « Petites Villes de Demain » ayant un lien avec les missions d’Enedis.

Ce partenariat est gratuit et n’implique pas d’engagement financier de la commune. Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Objet : Pré-Bocage Intercom : prise acte du Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 • Par mail envoyé à l’ensemble des communes du territoire le 8 février 2022, Pré-Bocage Intercom a transmis son Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’année 2022. Ce rapport a ensuite été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

• Il appartient maintenant aux conseils municipaux du territoire de prendre acte de la tenue d’un débat portant sur le rapport d’orientation budgétaire de Pré-Bocage Intercom. • Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

•  PREND ACTE du Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 de Pré-Bocage Intercom transmis et voté au conseil communautaire du 2 février 2022 ;

•  DECIDE de notifier la présente délibération à Pré-Bocage Intercom.

• AUTORISE Madame le maire à signer ladite convention.

• Objet : Création d’un emploi – Responsable Adjoint Service Environnement • Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

• Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

• Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

• Pour donner suite au départ en retraite du responsable adjoint au service environnement et au recrutement de son remplaçant, Madame le Maire propose à l’assemblée la création de l’emploi suivant à compter du 1er mars 2022 :

FILIERE CADRE D’EMPLOI GRADE NOMBRE TEMPS DE TRAVAIL

Technique Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal 1 35 h 00

• Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• ➢ approuve la création des emplois ci-dessus,

• ➢ précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget,

• ➢ autorise Madame le Maire à signer tout document afférent.

• Objet : FINANCES

• Engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022 • Vu l'article L. 1612-1 du CGCT,

• Considérant la nécessité d'engager, de liquider et mandater les dépenses d'investissement avant l'adoption du budget 2021,

• Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• ➢ Décide d'autoriser Madame le Maire à engager, mandater, liquider les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2021 (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

• ➢ Décide d'approuver les dépenses suivantes pour l'exercice 2022 :

• BUDGET COMMUNAL :

N° opération N° article Fournisseur Montant

103 2188 CHUBB 1 316.29 € TTC

86 2188 PLAS ECO 586.80 € TTC

79 2181 NOUVEAU REGARD 2 448.00 € TTC

TOTAL 4 351.09 € TTC

• BUDGET ASSAINISSEMENT :Compte-rendu du Conseil Municipal – page 5

N° opération N° article Fournisseur Montant

- 2158 EMO 2 047.50 € HT

TOTAL 2 047.50 € HT