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Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Villers-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 30 05 22 affichage)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Sport,
Compte-rendu du Conseil Municipal – page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2022
Nbre de conseillers : 22 Réunion du 30 mai 2022
Nbre de présents : 17 Convocation du 23 mai 2022
Nbre de votants : 20 Affichage du 23 mai 2022
Pouvoirs : 3
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi trente mai deux mil vingt deux à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : M. LE MAZIER, A. PREVEL, B. DELAMARRE, adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS, A. MARY, L. FLAMBARD, Absents non représentés : D. POTEL, S. BRASIL
Absents représentés : E. HAMON, F. GUILLOCHIN, M. GUYOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : ADMINISTRATION :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 2 mai 2022
Madame le Maire ayant communiqué au conseil municipal le compte rendu de la réunion du 2 mai 2022. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ approuve le compte rendu du conseil municipal du 2 mai 2022.
Objet : Construction d’un Pôle de Santé Libéral Ambulatoire à Villers-Bocage par Pré-Bocage Intercom : prise en charge financière des vacances par la commune
En préambule, Madame le Maire rappelle la délibération du 24 juin 2019 par laquelle le conseil municipal a arrêté les conditions de répartition financière, entre la commune et la communauté de communes, des vacances du Pôle de Santé Libéral Ambulatoire (PSLA).
Dans le cadre de l’ouverture prochaine du PSLA en juin, Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de traduire au sein d’une convention les modalités de prise en charge du coût des vacances des cabinets entre la commune et Pré-Bocage Intercom.
La convention en question prévoit les modalités suivantes :
A compter de la date d’ouverture du PSLA et de l’installation des premiers professionnels de santé, en cas de vacance d’un ou plusieurs cabinets et sans qu’aucun contrat de bail n’ait été signé, il est convenu que la prise en charge du coût de la vacance soit telle que :
• Pré-Bocage Intercom prend en charge le coût de la vacance d’un cabinet libre d’une surface locative de 54.68 m2 comprenant une surface totale privative de 40.91 m2 et une surface commune générale de 13.77 m2.
En conséquence, le coût mensuel à la charge de Pré-Bocage Intercom s’élève à 697.75 € (loyer + provision pour charges).
• La commune prend en charge le coût de la vacance des locaux non loués (surfaces privatives, salle d’attente et espaces communs) diminué du coût de la vacance pris en charge par Pré-Bocage Intercom détaillé ci-avant. A ce jour, le coût mensuel à la charge de la commune a été évalué à 175.50 € (loyer + provision pour charges).
• Les taux de répartition et tarifs applicables peuvent être amenés à être révisés par les autorités cosignataires.
• Ladite convention prend fin dès que la totalité des locaux du PSLA est louée par des professionnels de santé. Par conséquent, si une nouvelle vacance survient, celle-ci sera prise en charge par Pré-Bocage Intercom.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de répartition des coûts liés à la vacance des cabinets entre la commune et Pré-Bocage Intercom dans le cadre de l’ouverture du PSLA situé sur la commune ;
Objet :
Restauration scolaire : tarifs à compter du 1er septembre 2022 Compte-rendu du Conseil Municipal – page 2
▪ Vu la délibération du 28 septembre 2020 fixant les tarifs de restauration scolaire, restés à ce jour en vigueur ;
▪ Vu la délibération du 20 juillet 2020 décidant de confier la fourniture des repas du service de restauration scolaire au syndicat intercommunal du CEG de Villers-Bocage, Madame le Maire informe que ce marché de fourniture de repas en liaison chaude porte le prix de revient du repas à 5,95 € à la place de 5,75 € actuellement.
Par conséquent, Madame le Maire propose de :
▪ Fixer le nouveau prix de repas à 5,95 €.
▪ De réduire l’évolution du tarif pour les élèves domiciliés à Villers-Bocage par le biais d’une participation supportée par le budget principal.
▪ De différer la fixation des tarifs pour les élèves domiciliés dans une commune rattachée (Amayé-Sur- Seulles, Maisoncelles-Pelvey, Saint-Louet-Sur-Seulles, Tracy-Bocage) à la décision des conseils municipaux respectifs concernant l’éventuelle participation des budgets communaux. ▪ De fixer, pour les élèves domiciliés dans une autre commune extérieure, un tarif équivalent au prix de revient.
Les tarifs deviendraient ainsi :
TARIF ACTUEL
Participation
actuelle du
budget principal
Tarif projeté
Participation
projetée du
budget principal
Elève domicilié à Villers-
Bocage (fréquentation
habituelle)
4,30 € 1,45 € 4,45 € 1,50 €
Elève domicilié à Villers-
Bocage (fréquentation
occasionnelle)
5,45 € 0,30 € 5,60 € 0,35 €
Elève domicilié dans une
commune extérieure autre
que dans une commune
rattachée (habituel ou
occasionnel)
5,75 € - 5,95 € -
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 19 voix POUR et 1 voix CONTRE ➢ DECIDE de valider cette proposition et de rendre ces tarifs applicables à compter du 1er septembre 2022.
➢ PREND ACTE que les tarifs des élèves domiciliés dans les communes rattachées seront fixés lors d’une prochaine séance.
Objet : Tarifs des services périscolaires
Vu la délibération du 27 mai 2019 fixant les tarifs des services périscolaires ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ DECIDE de fixer les tarifs des services périscolaires comme suit à compter du 1er septembre 2022 :
Pour mémoire
tarifs actuels
Tarifs applicables au
01/09/2022
Tarif garderie maternelle matin 1,80 € 2,00 €
Tarif garderie maternelle soir 2,50 € de 16h15 à 17h30 2,50 € de 17h30 à 18h30 3,00 € de 16h15 à 17h30 3,00 € de 17h30 à 18h30
Tarif garderie élémentaire matin 1,80 € 2,00 €
Tarif étude surveillée élémentaire
soir 2,50 € 3,00 €
➢ PRECISE qu’au-delà de 18 h 30 tout dépassement sera facturé 3 € pour la garderie maternelle du soir et pour l’étude surveillée élémentaire du soir. Compte-rendu du Conseil Municipal – page 3
Objet : Qualification de l’équipe masculine de rugby au championnat de France UNSS : subvention exceptionnelle à l’association sportive du collège Simone Veil
Madame le Maire informe que l’équipe masculine de rugby de l’association sportive du collège Simone Veil de Villers-Bocage vient de remporter les titres de champion académique puis de champion interacadémique. Ces élèves se sont ainsi qualifiés au championnat de France UNSS qui se déroulera du 31 mai au 2 juin prochains en Seine et Marne.
Madame le Maire ajoute que cette association sollicite une aide auprès de la commune afin de participer au coût du transport du déplacement estimé à 3200 €.
Afin que cette équipe sportive représente au mieux la ville de Villers-Bocage, Madame le Maire propose de verser une subvention de 116 € (696 €/12 élèves x 2 élèves de Villers-Bocage) arrondie à 150 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ APPROUVE le versement d’une subvention de 150 € en faveur de l’association sportive du collège Simone Veil ;
➢ AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes ; ➢ DECIDE de procéder à la décision modificative suivante :
. Article 022 150 €
. Article 6574 150 €