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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 28 03 22 affichage Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Villers-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 28 03 22 affichage)Thèmes du document : Industrie, Jeunesse, Investissement et développement économique,

Compte-rendu du Conseil Municipal – page 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022

Nbre de conseillers : 22 Réunion du 28 mars 2022

Nbre de présents : 16 Convocation du 22 mars 2022

Nbre de votants : 17 Affichage du 22 mars 2022

Pouvoirs : 1

Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET

Le lundi vingt-huit mars deux mil vingt deux à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : M. LE MAZIER, A. PREVEL, B. DELAMARRE, adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS, F. GUILLOCHIN, L. FLAMBARD Absents non représentés : E. HAMON, D. POTEL, S. BRASIL, A. MARY, M. GUYOT

Absents représentés : M. GUILLAUME

Formant la majorité des membres en exercice.

Objet : ADMINISTRATION :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 février 2022

Madame le Maire ayant communiqué au conseil municipal le compte rendu de la réunion du 28 février 2022. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ approuve le compte rendu du conseil municipal du 28 février 2022.

Objet : FINANCES

Comptes de gestion du Trésorier de l’exercice 2021

• Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L.2343-1 et 2 et les articles R 2342-1 et 4, D 2342-2 et 3, 5 à 11, D 2343-1 à 10. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisée par le Trésorier en poste à Vire et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la Commune. Madame le Maire précise que le Trésorier a transmis à la Commune ses comptes de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du Trésorier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ Adopte les comptes de gestion du Trésorier pour l’exercice 2021 dont les écritures sont

conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

Objet : FINANCES Adoption des comptes administratifs : Exercice 2021

▪ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122- 21 et L.2343-1 et 2 ;

▪ Vu le Code des Communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R.241-6 à 15, R.241-16 à 33,

▪ Vu le vote du Conseil Municipal concernant le budget primitif de l’exercice 2021 en date du 29 mars 2021.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2021.

Sous la présidence de Juliette HOUIVET, doyenne d’âge, le Maire n’ayant pas pris part au vote ,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

* Adopte les comptes administratifs de l’exercice 2021 arrêtés comme suit : Investissement Fonctionnement

Commune

Dépenses 2 784 317.23 € 3 341 627.31 €

Recettes 2 030 245.19 € 4 011 889.36 €

Excédent 670 262.05 €

Déficit 754 072.04 € Compte-rendu du Conseil Municipal – page 2

Atelier municipal revente électricité

Dépenses 8 583.96 € 8 583.96 €

Recettes 8 583.96 € 8 583.96 €

Excédent

Déficit

Lotissement RICHARD-LENOIR

Dépenses 221 590.03 € 221 590.03 €

Recettes 209 724.00 € 221 590.03 €

Excédent

Déficit 11 866.03 €

Eaux

Dépenses 126 343.81 € 293 845.46 €

Recettes 89 741.69 € 348 374.54 €

Excédent 54 529.08 €

Déficit 36 602.12 €

Assainissement

Dépenses 190 662.98 € 431 027.17 €

Recettes 191 144.34 € 320 671.72 €

Excédent 481.36 €

Déficit 110 355.45 €

Objet : FINANCES

Affectation du résultat 2021 :

Commune – Atelier municipal revente électricité – Lotissement RICHARD-LENOIR Vu les comptes administratifs 2021 de la Commune, des budgets annexes (Atelier municipal revente électricité et Lotissement RICHARD-LENOIR) ;

- Vu les restes à réaliser/dépenses concernant le budget communal s’élevant à 1 939 334.00 € ; - Vu les restes à réaliser/recettes concernant le budget communal s’élevant à 1 118 192.00 € ; - Vu le déficit d’investissement fin 2021 concernant le budget communal s’élevant à 165 350.94 € ; - Vu le déficit d’investissement fin 2021 concernant le budget annexe Lotissement RICHARD- LENOIR ;

Le Conseil Municipal, prend acte des excédents et des déficits de fonctionnement afférents à l’exercice de l’année 2021 :

en Euros Excédent 2021 Déficit 2021 Excédent cumulé

Commune 670 262.05 € - 2 440 247.90 €

Atelier municipal revente

électricité

- - -

Lotissement RICHARD-LENOIR - - -

Décide à l’unanimité, d’affecter les résultats :

en Euros

Financement de la section

d’investissement

C/1068

Excédent reporté

Section fonctionnement

C/002

Commune 986 492.94 € 1 453 754.96 €

Atelier municipal revente

électricité

- -

Lotissement RICHARD-LENOIR - -

Objet : FINANCES

Affectation du résultat 2021 : Service des eaux – Service de l’assainissement Vu les comptes administratifs 2021 du service des eaux et du service de l’assainissement ; Vu les restes à réaliser/dépenses concernant le budget du service des eaux s’élevant à 68 275.00 € ; Vu les restes à réaliser/recettes concernant le budget du service des eaux s’élevant à 11 657.00 € ; Vu l’excédent cumulé d’investissement fin 2021 concernant le budget du service des eaux s’élevant à 1 968.92 € ;Compte-rendu du Conseil Municipal – page 3

Vu les restes à réaliser/dépenses concernant le budget de l’assainissement s’élevant à 81 358.00 € ; Vu les restes à réaliser/recettes concernant le budget de l’assainissement s’élevant à 47 396.00 € ; Vu l’excédent cumulé d’investissement fin 2021 concernant le budget de l’assainissement s’élevant à 626 652.18 € ;

Le Conseil Municipal, prend acte de l’excédent d’exploitation du service des eaux et de l'excédent du service de l’assainissement afférents à l’exercice de l’année 2021 soit :

en Euros Excédent exercice 2021 Déficit exercice

2021

Excédent cumulé

Service des Eaux 54 529.08 € - 635 595.29 €

Service de l’Assainissement 110 355.45 823 774.33 €

Décide à l’unanimité, d’affecter les résultats :

en Euros

Financement de la section

d’investissement

C/1068

Excédent reporté

Section fonctionnement

C/002

Service des Eaux 54 649.08 580 946.21 €

Service de l’Assainissement - 823 774.33 €

Objet : FINANCES

Budgets primitifs de l’année 2022

▪ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

▪ Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 ;

▪ Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art.7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) ;

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation des budgets primitifs, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ Adopte les budgets primitifs de l’exercice 2022 arrêtés comme suit :

Dépenses Recettes

Commune

Investissement 4 543 209 € 4 543 209 €

Fonctionnement 5 097 523 € 5 097 523 €

___________ ___________

TOTAL 9 640 732 € 9 640 732 €

Atelier municipal revente électricité

Investissement 8 584 € 8 584 €

Fonctionnement 8 834 € 8 834 €

__________ __________ TOTAL 17 418 € 17 418 €

Lotissement RICHARD-LENOIR

Investissement 275 760.03 € 275 760.03 €

Fonctionnement 363 478.00 € 363 478.00 €

_____________ ___________

TOTAL 639 238.03 € 639 238.03 €

Eaux

Investissement 379 175 € 379 175 €

Fonctionnement 924 983 € 924 983 €

__________ _________

TOTAL 1 304 158 € 1 304 158 €

Assainissement

Investissement 830 633 € 830 633 €

Fonctionnement 1 268 031 € 1 268 031 €

_________ __________

TOTAL 2 098 664 € 2 098 664 €

➢ Précise que les budgets de l’exercice 2022 ont été établis en conformité avec la nomenclature M14 et M49. Compte-rendu du Conseil Municipal – page 4

Objet : FINANCES

Budget primitif 2022 : contributions directes

Après examen du Budget Primitif 2022,

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2022 à chacune des taxes directes locales,

➢ Décide à l’unanimité, de maintenir les taux suivants aux contributions directes pour l’exercice 2022 :

Foncier bâti : 47.05 %

Foncier non bâti : 33.59 %

Objet : FINANCES

Service des Eaux : Tarif Année 2022

Vu la délibération du 29 mars 2021 fixant les tarifs du service des Eaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide de fixer les tarifs du service des eaux pour l’année 2022 comme suit : Pour mémoire

Année 2021

Année 2022

Prix du m3

Contre valeur Agence de l’Eau

Contribution syndicat de production

1.6474 € ht/m3

0.3800 € ht/m3

0.1200 € ht/m3

1.6974 € ht/m3

0.3800 € ht/m3

0.1200 € ht/m3

Soit, prix total du m3 : 2.1474 € ht/m3 2.1974 € ht/m3

Valeur TTC à titre indicatif (2.3182 €/m³)

Cette tarification sera applicable au 1er avril 2022.

Objet : FINANCES

Service de l’assainissement : Tarif Année 2022

Vu la délibération du 29 mars 2021 fixant le tarif pour le service de l’assainissement, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide de maintenir le tarif du service de l’assainissement pour l’année 2022 comme suit : Pour mémoire

Année 2021

Année 2022

Tarif domestique et industriel

Redevance Agence de l’Eau

1.5500 €/m3

0.1850 €/m³

1.5500 € ht/m3

0.1850 € ht/m3

Soit, prix total du m3 : 1.7350 €/m3 1.7350 € ht/m3

Valeur TTC à titre indicatif (1.9085 €/m³)

Cette tarification sera applicable au 1er avril 2022.

Objet : FINANCES

Admission en non-valeur : commune Compte-rendu du Conseil Municipal – page 5

Vu le bordereau de situation (commune pour 244.08 €) portant sur les années 2015, 2016, 2018 et 2019 dressé par le Trésorier en Poste à Vire ;

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer les créances ont été diligentées par le Trésorier en poste à Vire dans les délais légaux et réglementaires ;

Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l'objet d'un recouvrement ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Prend acte de l’extinction des créances figurant sur le bordereau de situation dressé par le Trésorier en poste à Vire et s'élevant à la somme de 244.08 € (commune). ➢ Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6541 du budget primitif communal 2022. Objet : Aire camping-car : modification de la régie de recettes.

Madame le Maire rappelle que, par délibération en date du 20 juillet 2020, le Conseil municipal a décidé d’instituer une régie de recettes pour l’encaissement des produits liés au fonctionnement de la nouvelle aire camping-car située rue de Vire.

Madame le Maire indique qu’il convient de l’autoriser à modifier l’arrêté constitutif de ladite régie de recette en modifiant le montant maximal de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver. Elle propose de le passer de 300 € à 1200 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ AUTORISE Madame le Maire à modifier l’acte constitutif de la régie de recettes aire camping-car en fixant le montant maximal de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver à 1200 € ;

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.

Objet : Personnel communal : création de postes

➢ Madame le Maire rappelle à l’assemblée que :

➢ Conformément à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

➢ Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. ➢ Madame le Maire informe, par ailleurs, de la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à 20h12/35h00 au sein du service administratif, un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à 27h59/35h00 au sein du service scolaire, un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à 35h00/35h00 au sein du service environnement et un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à 35h00/35h00 au sein du service environnement.

➢ Considérant cette nécessité,

➢ Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ DECIDE de créer un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à 20h12/35h00 à compter de mars 2022 – cadre d’emplois des adjoints techniques – filière technique - catégorie C.

➢ DECIDE de créer emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à 27h59/35h00 à compter de mars 2022 – cadre d’emplois des adjoints techniques – filière technique – catégorie C.

➢ DECIDE de créer emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à 35h00/35h00 à compter de mars 2022 – cadre d’emplois des adjoints techniques – filière technique – catégorie C.

➢ DECIDE de créer emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à 35h00/35h00 à compter de mars 2022 – cadre d’emplois des adjoints techniques – filière technique – catégorie C.

➢ CHARGE Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches y afférent. Objet : Mise à jour du système d’information géographique communal : convention de stage avec l’Université de Caen.Compte-rendu du Conseil Municipal – page 6

Madame le Maire propose qu’un stagiaire, préparant une licence professionnelle cartographie, topographie et systèmes d’information géographique (SIG), soit accueilli au sein de la mairie du 1er avril au 1er août 2022 ; ceci en vue de lui confier la mise à jour du SIG communal plus particulièrement pour le cimetière et le service environnement. Cette mission se décomposerait de la manière suivante : 1/ Service environnement :

. diagnostic du SIG environnement,

. intégration des données et traitements sous SIG, cartographie (mobilier urbain, modalités d’entretien des espaces verts...),

. formation des utilisateurs.

2/ Service administratif :

. diagnostic du SIG cimetière,

. intégration des données et traitement sous SIG, cartographie,

. formation des utilisateurs.

Madame le Maire précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois au cours de l’année d’enseignement scolaire ou universitaire. Elle précise que cette gratification minimale s’élève à 600.60 € (pour les mois comportant 22 jours ouvrables) et qu’elle est exonérée de cotisations sociales jusqu’à ce montant.

Considérant le niveau de formation du stagiaire accueilli, Madame le Maire suggère de porter le montant de la gratification à 700.00 € bruts par mois (pour 22 jours ouvrables de présence).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer une convention de stage avec l’Université de Caen visant à accueillir un stagiaire préparant une licence professionnelle cartographie, topographie et systèmes d’information géographique, en vue de réaliser les missions précitées. ➢ DECIDE d’accorder une gratification au stagiaire accueilli à hauteur de 700.00 € bruts/mois pour un temps de présence de 22 jours ouvrables.

➢ PRECISE que le montant de cette gratification variera en fonction du temps de présence effectif du stagiaire.

➢ CONFIRME que les crédits correspondants sont prévus au budget 2022.