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Procès Verbal - 3 mars 2020
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 mars 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
734
COMMUNE DE GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRUSSENHEIM DE LA
SEANCE ORDINAIRE DU 3 MARS 2020
Sous la présidence de M. KLIPFEL Martin, Maire
(a reçu procuration de JEHL Nathalie)
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la
séance à 19 heures.
Membres présents :
Mmes GRUNENBERGER Laetitia, SIMLER Agnès et WEIXLER Colette
MM CHASTE Bruno, GROLLEMUND René, HABERKORN Christophe, OBERT Jean-
Paul, SCHÖNSTEIN Laurent, SIMLER Etienne et SUTTER Thomas
Membre absent excusé et non représenté : Mr JAEGLER Patrice
Membre absent non excusé : Mme DECK Nathalie
Membre ayant donné procuration : Mme JEHL Nathalie (a donné procuration à Mr le
Maire)
Secrétaire de séance : Mr SIMLER Etienne
Ordre du jour
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu de la séance précédente
3. Compte-rendu de réunions
4. Cotisation Caisse d'Assurance Accidents Agricoles
5. Divers
Avant de débuter la séance, Mr le Maire propose d'ajouter un point à l'ordre du
jour, à savoir : la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Le
conseil municipal approuve ce rajout.
1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mr Etienne Simler est désigné en qualité de secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé par l'ensemble des
membres présents. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 3 mars 2020
735
3. COMPTE-RENDU DE REUNIONS
Mr le Maire remercie l'ensemble des membres du conseil municipal pour leurs
investissement et travail durant le mandat écoulé.
Monsieur le Maire rend compte des informations ci-dessous :
- 14 février : réunion du conseil de fabrique de l'Eglise
- 18 février : assemblée générale du comité de gestion
- 19 février : assemblée générale de la chorale
Mr le Maire et les adjoints ont honoré Mme Dietsch Lydia à l'occasion de son
90ème anniversaire le 20 février 2020 lors de la rencontre des Fleurs
d'Automne.
Mr René Grollemund fait le compte-rendu de l'assemblée générale du syndicat
du parc à grumes.
4. COTISATION CAISSE D'ASSURANCE ACCIDENTS AGRICOLES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la cotisation due à la caisse
d'assurance accidents agricoles s'élève à 13 841 € au titre de l'année 2020.
Il propose au conseil municipal que la commune prenne à sa charge ce montant à
hauteur du produit des baux de chasse (10 000 €). Le solde (3 841 €) étant à
assigner en recouvrement avec les contributions foncières.
Le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition.
5. TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
- Vu la loi n° 2005-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales ;
- Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie
électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de
légalité et modifiant la partie règlementaire du code général des
collectivités territoriales ;
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L
2131-1, L 31311 et L 4141-1 ;
- Considérant l’intérêt de procéder à la dématérialisation des flux entre les
services de l'Etat et la commune de Grussenheim ;
- Considérant la proposition de Mr le Maire en vue de s’engager dans la
dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité
à la Préfecture et des documents budgétaires
Sur proposition de Mr le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 3 mars 2020
736
- Vu la proposition de la société Docapost Fast pour l’acquisition d’un certificat
de transmission électronique et l'abonnement aux services FAST-ACTES et
de coffre fort, pour un montant de 481 € HT la première année, puis un
abonnement annuel de 302 € HT ;
- Décide, à l’unanimité, de donner une suite favorable à cette offre de la
société Docapost Fast, telle que décrite ci-dessus.
- Donne son accord pour que Mr le Maire signe la convention de mise en œuvre
de la télétransmission des actes règlementaires et budgétaires soumis au
contrôle de légalité avec la Préfecture du Haut-Rhin, représentant l’Etat à
cet effet.
- Autorise Mr le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis au
contrôle de légalité ;
- Autorise Mr le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.
6. DIVERS
- Demande de terrain en zone artisanale : Mr le Maire informe le conseil
municipal que la SAS 2R Applications (Mr Deweer Romain) a sollicité la
réservation d'un terrain dans la zone artisanale (terrain à côté du cimetière
israélite). Le conseil municipal n'émet aucune objection à cette demande.
- Terrain de football : Un courrier de réponse a été adressé à l'avocat des
époux Sonntag et Marchal/Merdji.
- Litige ADOR : L'assureur de la commune, GROUPAMA, a adressé un courrier
au géomètre ADOR.
- Travaux de rénovation et mise en accessibilité de la mairie et de l'école
et travaux de la piste cyclable et de l'interconnexion du réseau d'eau
potable : Mr le Maire fait un point sur l'avancement des travaux.
- Elections municipales : Le bureau de vote a été constitué.
La séance est levée à 20 heures.
Le Maire, Martin KLIPFEL
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.