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Procès Verbal - PV 2023 04 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 04 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PV
2023-04
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le treize
avril
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Marie
COSTA,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Mme
Aline
MERIAU
pouvoir
à Mme
Magali
BLANLUET,
Mme
Marianne
HUREL
pouvoir
à M.
Gérard
HUET,
Mme
Anne
BOUQUIER
à M.
Bruno
GUY
ARD,
Mme
Christelle
TESSIER
pouvoir
à Mme
Aurore
YANG,
M.
Hervé
LHOMME
pouvoir
à Mme
Mariline
BOUCLET,
Mme
Anab
LEFFRAY
pouvoir
à M.
Fabrice
PELLETIER,
Absents
excusés
: M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Solène
MENNECIER,
M.
Jean-Philippe
LECOINTE,
Mme
Stéphanie
AUBAILLV-GRON
Mme
Vanessa
CHABOURINE,
M.
Pierre
HABERT.
À
été
nommée
secrétaire
: Monsieur
Yann
BOUGUENNEC.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2023 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2023
est approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal: > Liste
des
engagements
:
Fournisseurs
Objet
Compte
Montant
TFC
Date
GAUDRY
MICKAEL
Reprise
des
plafonds
au
local
de
kinésithérapie
615228
1513,20€
|16/03/2023
GAUDRY
MICKAEL
Travaux
d'intérieurs
à l'école
maternelle
615221
4188,96€
|16/03/2023
ISIELEC
Réparations
sur
le réseau
d'éclairage
public
615232
3726,79€
[16/03/2023
ADEQUAT
Plaque
pour
abri
vélo
60632
2 808,00€
[17/03/2023
CONCEPT
BOIS
SM
Réparation
de
la
serre
des
ateliers
municipaux
60632
7584,00€
123/03/2023
CASAL
SPORT
Bancs
de
touche
pour
le stade
de
foot
60632
6909,60€
|23/03/2023
ALISS
EQUIPEMENT
GRANDE
SALLE
- SONORISATION
ECLAIRAGE
VIDEO
- FAY'STIVAL
2023
6232
S814,74€
|29/03/2023
ALISS
GRADINNAGE
- SONORISATION
ECLAIRAGE
VIDEO
- FAY'STIVAL
2023
6232
1944,00€
[29/03/2023
BOUHOURS
Climatisation
du
local
informatique
de
la mairie
2181
2788,68€
[29/03/2023
CONCEPT
SECURITE
Vérifications
2023
des
extincteurs
et des
trappes
de
désenfumage
611
2599,92€
[30/03/2023
BUREAU
VERITAS
Vérifications
réglementaires
2023
sur
les
bâtiments
communaux
6ii
9036,00€
130/03/2023
KONE
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
ASCENSEUR
- ANCIEN
EHPAD
6156
1987,20€
|05/04/2023
ATTILA
Réparation
de
la toiture
abimée
par
la grêle
au
34
rue
de
la
Bretauche
615228
15
311,54
€
[06/04/2023
FRANS
BONHOMO1
Aménagement
du
busage
route
de
Nestin
6068
1180,42€
|06/04/2023
BOUHOURS
Réparation
de
l'abri
de
Radicofani
615221
3564,00
€
|06/04/2023
AVC
SECURITE
Réparations
des
portes
automatiques
de
}a mairie
et de
ta halte-canai
615221
2520,00€
[06/04/2023
QUIETALIS
ARMOIRE
FRIGORIFIQUE
CONCEPT
GASTRONORM
- FAGOR
- FA2
- 19089448
- RESTAURANT
SCOLAIRE
2188
3180,09€
[06/04/2023
OPUS
45
ORCH
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
OPUS
45
ORCHESTRE
SYMPHONIQUE
- CONCERT
18/06/2023
- EGLISE
6232
1500,00€
06/04/2023
GRASSIN
ETS
Peinture
dans
le couloir
de
l'école
primaire
P1
6068
1256,22€
[06/04/2023
GROUPE
CONCORDANCES
[BULLETIN
MINICIPAL
52
PAGES
+
COUVERTURE
6182
3151,00€
[07/04/2023
AS
SECURITE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
AGENT
CYNOPHILE
- DU
16
AU
20
MAI
2023
- FAY'STIVAL
611
1630,00€
[11/04/2023
CIE
GIVB
1
REPRÉSENTATION
NAÎTRE
- FAY'STIVAL
2023
6232
1S00,00€
[11/04/2023
FRAIZY
VOYAGES
VOAYGE
RADICOFANI
- 9
voyageurs
6251
4
848,51€
[12/04/2023
L.M.C
Protection
de
ta couverture
de
la halte
garderie
suite
à l'orage
de
grêles
615221
1298,00€
|12/04/2023
TECH20
OUEST
Produit
de
traitement
de
l'eau
pour
la piscine
60624
4694,94€
!12/04/2023
TOTAL
86535,72€
> Droit
de
préemption
urbain
: PV
2023-04
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
>
Référence
17/2023
Bâti
sur terrain
propre
—
108
Route
du
Gourdet
— ZO
456
>
Référence
18/2023
Non
bâti
— Route
de
Saint
Denis
— ZO
466
et 465
>
Référence
19/2023
Non
bâti
—- Rue
des
Maisons
Pavées
— ZP
310
>
Référence
20/2023
Bâti
sur terrain
propre
— 62
rue
Abbé
Georges
THOMAS
— AR
499
-500
>
Référence
21/2023
Bâti
sur terrain
propre
— 76
Route
de
Châteauneuf
— ZR
148
>
Référence
22/2023
Bâti
sur terrain
propre
— 23
Route
du
Moulin
d’Aveau
— ZO
487
et 490
2023-026
- Vote
des
taux
d’imposition
pour
2023
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
qu'il
avait
été
proposé
à
la
commission
finances
de
modifier
légèrement
la
taxe
d'habitation,
maïs
ce
n'est
pas
autorisé
car
il faut
aussi
augmenter
le
taux
de
la
taxe foncière
bâti
et
non
bâti.
Il propose
donc
de
ne pas
augmenter
les
taux
comme
nous
nous
étions
engagés
à le faire.
La
taxe
d'habitation
concerne
les
résidences
secondaires.
Monsieur
Philippe
BAUMY
demande
combien
il y a de
résidences
secondaires
sur
la commune.
Monsieur
Frédéric
MURA
estime
le
nombre
à
une
vingtaine
de
résidences,
ou
25
selon
le
montant
perçu.
Il y a quelques
bonnes
surprises
sur
les
impôts.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
« développement
économique,
finances,
commerces
et
santé
»
du
4
avril
2023, Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-DÉCIDE
de
voter
les taux
d'imposition
pour
l’année
2023
suivant
:
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
=
42.19
%
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
=
68,84
%
- Taxe
d’habitation
=
14.63
%
2023-027
—
Vente
de
la
maison
34
rue
de
la
Bretauche
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
que
la commune
avait
un
acheteur
qui
s'est
désisté.
La
commune
a
de
nouveaux
acquéreurs
pour
108
000€ pour
66
m°
sur
295
m°
de
terrain.
Monsieur
Philippe
BAUMY
demande
qui
est le notaire
en
charge
du
dossier
et demande
d'où
vient
le
nom
de
l'étude
notariale.
Monsieur
Gérard
HUET
précise
que
le nom
1512
est
la date
de
création
de
l'étude
d'Orléans.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
Vu
la saisine
du
pôle
d'évaluation
domaniale
en
date
du
7 avril
2023,
Considérant
la nécessité
de
vendre
la maison
située
34
rue
de
la Bretauche,
cadastrée
ZR
487,
d’une
surface
de
295
m°
pour
financer
les projets
d’investissement
envisagés
par
la commune, PV
2023-04
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
la proposition
d’achat
de
M.
PLAMONT
Raphael
et Mme
Marion
SALE,
au
prix
de
108
000
€,
Vu
l’avis
de
la
commission
«
développement
économique,
finances,
commerces
et
santé
»
du
4
avril
2023, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-APPROUVE
la vente
de
la maison
et du
terrain
situés
34
rue
de
la Bretauche,
cadastré
ZR
487
d’une
superficie
de
295
m?°,
au
prix
de
108
000
€,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
vente
à intervenir,
qui
sera passé,
à l’office
notarial
1512
notaires
de
Fay-aux-Loges
et à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
2023-028
—
Tarif
FAY’STIVAL2023
pour
les
comité
d’entreprise
Monsieur
Philippe
BAUMY
propose
de
travailler
avec
un
prestataire
Horizon
CE
qui
travaille
avec
les
comités
d'entreprises
pour
toucher
plus
de personnes.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
demande
si le prestataire
perçoit
un pourcentage.
Monsieur
Philippe
BAUMY
répond
que
non,
le prestataire
est
ravi
de
travailler
avec
la commune.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
demande
si c'est
Horizon
CE
qui
a démarché
la commune.
Monsieur
Philippe
BAUMY
répond
que
non
c'est
la mairie
qui
est allée
vers
eux.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
précise
que
dans
la fonction
publique
territoriale,
nous
travaillons
avec
le
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociales)
et ou
le
COS
(Comité
des
Œuvres
Sociales).
Monsieur
Philippe
BAUMY
lui répond
qu'il
n'hésite
pas
à partager
ses
contacts
s'il en
a.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
précise
que
l'employeur
participe
pour
le
CNAS.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
développement
économique,
finances,
commerce
et
santé
du
4
avril
2023,
Monsieur
Philippe
BAUMY
propose
une
réduction
de
15
%
sur
le
tarif
de
12€
pour
les
comités
d’entreprises
via
le prestataire
Horizon
CE
pour
le FAY’STIVAL
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-DECIDE
d'accorder
une
réduction
de
15
%
sur le prix
du
billet
de
12 € pour
les comités
d’entreprises
qui
achèteront
des
billets
via
le prestataire
Horizon
CE
pour
le FAY’STIVAL
2023.
2023-029
—
Prise
en
charge
d’une
main
levée
hypothécaire
M.
Frédéric
MURA
explique
qu'il
s'agit
de
l'achat
d’une
parcelle
pour
la défense
incendie
qui faisait
partie
de
l’ensemble
du
terrain
qui
avait
été hypothéqué
pour
la construction.
Notre parcelle
était aussi
hypothéquée. Le
notaire
propose
de faire
une
mainlevée
avec
frais
à
hauteur
de
274,04
€.
Comme
le
terrain
est
acheté
à l'euro
symbolique,
il est
normal
de prendre
en
charge les frais
de
mainlevée.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2021-063
du
23
septembre
2021
décidant
l’achat
de
la parcelle
ZD
n°102
pour
aménager
une
réserve
incendie
pour
le secteur, PV
2023-04
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Une
hypothèque
était inscrite
sur
le terrain
avant
la cession
à la commune.
Pour
lever
l’hypothèque,
le
notaire
doit
établir
une
mainlevée
de
l’inscription
hypothécaire
qui
s’élève
à
274.04
€.
M.
le
Maire
propose
de
prendre
en
charge
ses
frais
de
mainlevée
de
l’hypothèque.
Vu
l’avis
de
la
commission
« développement
économique,
finances,
commerce
et
santé
»
du
4
avril
2023, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-DECIDE
de
prendre
à sa charge
la mainlevée
de
l’inscription
hypothécaire
qui
s’élève
à 274.04
€,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce
dossier.
2023-030
—
Choix
du
bureau
pour
les
travaux
d’assainissement
M.
Frédéric
MURA
explique
qu'une
consultation
a été
lancée
pour
choisir
une
maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'assainissement
à
réaliser
: réfection
du
poste
de
relevage
à
la
ZAC
des
loges
(tranche
ferme)
et la réfection
du
réseau
de
la Rocade
des
Carriers
(tranche
optionnelle).
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
demande
la
différence
entre
la
tranche
ferme
et
la
tranche
optionnelle. Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
le
marché
pour
la
tranche
ferme
est
obligatoire
et pour
la
tranche
optionnelle est faite
ou pas
selon
l'appel
d'offre.
Certains
candidats
étaient
à 9%
ou plus.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
demande
comment
les
9
% se
justifient-ils.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
c'est
dû
aux frais
de
structure
et
aux jours
de
travail passés
sur
le dossier.
L'analyse
a été faite par
Monsieur
POURRIAU
de
CAP
LOIRET
qui
vient
en
appui
en
ingénierie
auprès
des
communes.
Vu
le
Code
des
marchés
publics
;
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
la délibération
n°2023-013
du
9 février
2023
qui
autorise
M.
le Maire
à lancer
la consultation,
Considérant
l’avis
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
28
mars
2023
qui
propose
de
retenir
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
du
bureau
d’études
INCA
qui
s’élève
à 7
595
€ HT
soit
9
114€
TTC
pour
la tranche
ferme
et
18
525
€ HT
soit
22
230
€ TTC
pour
la tranche
optionnelle.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-APPROUVE
le choix
de
la Commission
«
d’appel
d’offres
»,
-DÉCIDE
de
retenir
l’offre
la mieux-disante
: le bureau
d’études
INCA
qui
s’élève
à 7
595
€ HT
soit
9
114€
TTC
soit
4,90
%
du
montant
estimé
des
travaux
pour
la tranche
ferme
et
18
525
€
HT
soit
22
230
€ TTC
soit
3,
90
%
du
montant
estimé
des
travaux
pour
la tranche
optionnelle.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
et
le
charge
de
régler
toutes
les
formalités
administratives
nécessaires.
2023-031
—
Convention
enfouissement
câbles
optiques
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
explique
qu'il y a
un
an,
il a reçu
LYSSEO
pour
le
déploiement
de
la
fibre
sur poteaux,
enfouissement
ou
dans
des fourreaux. PV
2023-04
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Sur
6 ou 7
lieux,
les
câbles
sont
enfouis
en pleine
terre.
Un
seul point
a été
inscrit
dans
la convention,
la
GRANDFARDIERE
(700
mètres
au
lieu
des
6
km).
Le
prestataire
n'a
pas
fait
son
travail
correctement,
LYSSEO
nous
a
demandé
de
nous
positionner
sur
l'enfouissement
des
701
mètres
qui
reste
à la
GRANDFARDIERE.
Monsieur
Bruno
GUYARD
demande
s'ils seront
mis
dans
des
gaines.
Monsieur
Frédéric
MURA
dit que
c'est
une
bonne
nouvelle
que
les
câbles
soient
enfouis.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique,
le
département
a
conclu
une
convention
portant
délégation
de
service
public
d’établissement
et
d’exploitation
d’un
réseau
de
communications
électroniques
à très
haut
débit
avec
SFR.
Dans
ce cadre,
le Département
du Loiret,
a pris en compte
le choix
de
certaines
communes,
gestionnaire
de
voirie,
de
ne
pas
implanter,
en
l’absence
d’infrastructures
existantes
mobilisables,
de
nouveaux
supports
aériens
sur
leur
territoire,
mais
de
privilégier
plutôt
le
déploiement
de
supports
souterrains.
La
répartition
de
la prise
en
charge
de
ce
surcoût
a été
arrêté
comme
suit :
-
45%
pour
le délégataire
-
40
%
pour
le Département
-
15
%
pour
la commune
soit
5.70
€ du
mètre
linéaire
concerné.
Une
convention
doit
être
établie
pour
définir
les tronçons
concernés
et la participation
de
la commune.
La
participation
de
la
commune
s’élève
à
5.70
€
du
mètre
linéaire
pour
701
mètres
soit
3
995
€.
Le
montant
de
la
participation
due
par
la
commune
sera
versé
au
Département
sous
la
forme
d’une
subvention
qui
peut
être
étalée
sur une
période
d’une
à cinq
années.
Vu
l’avis
de
la
commission
« développement
économique,
finances,
commerce
et
santé
»
du
4
avril
2023, Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-APPROUVE
la convention
portant
sur
le cofinancement
du
surcoût
lié
à l’enfouissement
des
câbles
optiques, -APPROUVE
la participation
qui
s’élève
à 3
995
€ qui
sera
versée
en
une
seule
fois,
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
afférents
à
cette
convention, -DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
supplémentaires
2023.
2023-032
—
Mise
en
place
de
référents
de
quartier
Monsieur
Bruno
GUYARD
explique
que
l'idée
de
mettre
des
référents
de
quartier
est
en
réflexion.
Le
but
est
d'augmenter
la
démocratie
participative.
La
mission
des
référents
serait
d'éclairer
les
différentes
commissions
en jouant
le
rôle
d'ambassadeur et faire
le relai
auprès
des
habitants
en
cas
de
risques
naturels
ou
d'accidents
dans
le cadre
du
PCS
(plan
communal
de
sauvegarde).
6 personnes
se sont
déjà portées
volontaires.
Monsieur
COUDYSER,
Madame
BUDOT,
Madame
WALD
pour
le
centre-ville.
Pas
de
volontaires
pour
les
quartiers
Desbrosses,
gare,
Binoche.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
demande
si on
peut
envisager
un
budget
participatif pour
rendre
la
mission
plus
attractive. PV
2023-04
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Bruno
GUYARD
répond
que
la réflexion
est ouverte.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
La
Municipalité
de
Fay
aux
loges
a
souhaité
mettre
en
place
des
référents
de
quartiers,
la
volonté
affirmée
étant
d’être
à l’écoute
des
habitants
et de
favoriser
le dialogue.
La
mise
en
place
des
référents
de
quartiers
s’inscrit
donc
dans
une
démarche
de
renforcement
de
la
démocratie
participative.
Cette
réflexion
a été
partagée
avec
les
citoyens
dans
le
cadre
des
«
Cafés
de
Quartiers
»
en
2021
La
commission
« culture
et démocratie
locale
» propose
de
mettre
en place
une
charte
des
référents
de
quartier
qui
fixe
les missions
de
ces
référents
de
quartier.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
la mise
en place
de référents
de
quartier
et la charte
qui
accompagne
cette mise
en place,
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
afférents
à
cette
charte. INFORMATIONS -Analyse
d''eau
conforme
aux
normes
en
vigueur:
-La
loi
du
2
février
2015
porte
sur
le
déploiement
de
la
téléphonie
au
long
des
axes
routiers
prioritaires.
Les
opérateurs
de
téléphonie
veulent
s'installer
à proximité.
L'opérateur
FREE
s'est
installé
au
Vendredi.
Les
opérateur
Bouygues
et SFR
vont
s'installer
sur
le
même
poteau.
Le
poteau
va passer
de
25.15
m
à 31.50
m.
-Les
élections
sénatoriales
ont
lieu
le
24
septembre
2023.
Les
élus
communaux
devront
voter
pour
désigner
15
titulaires
et 5 suppléants.
Le
9 juin
2023
aura
lieu
un
conseil
municipal
pour
l'élection
des
délégués
et des
suppléants
(collège
électoral
sénatorial)
il faut
envoyer
sa
candidature,
les
élus peuvent
se présenter
même
s'ils
ne
sont
pas
présents
le
09/06/2023.
Le premier
tour
aura
lieu
le
matin
et
le
2°"
tour
l'après-midi.
Sur
cette
période
il y a souvent
les fêtes
de
la Loire.
Il n'y
a aucune
raison
valable
de
ne pas
y être.
Monsieur
Bruno
GUYARD
informe
que
le
café
de
quartier
a
lieu
samedi
15
avril
2023
à
la
Grande
Croix
et à la
Courie
Le
6 mai,
il y aura
lieu
à Nestin
et Route
Sully
la chapelle.
Aurore
Yang
annonce
que
la prochaine
commémoration
aura
lieu
le
30
avril
à
10h30
avec
un
RV
au
monument
aux
morts
puis
il y a le 8 mai
avec
la remise
des
cartes
électeurs
après
la commémoration.
Lundi
17/04/2023,
les
bulletins
municipaux
seront
livrés,
il faudra
prévoir
la distribution
pendant
les
vacances. Monsieur
Philippe
BAUMY
explique
qu'il
va y
avoir
des
nouveaux
aménagements
sur
la rue
Ponson
du
Terrail
et rue
des
Maillets.
Les
trottoirs
vont
redevenir
des
trottoirs
et le stationnement
se fera
sur
la
route.
Une
période
de
test
est prévue.
Si
le
test
est
concluant,
l'aménagement
deviendra
définitif.
S'il y a des
remarques,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
remercie
de
les lui faire
remonter.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
donne
une
bonne
nouvelle,
un jeune
de
Fay,
Martin
HERY a
terminé
premier
au
2°"
concours
le plus
important
en restauration-hôtellerie
« le trophée
Thonon
Châteldon
»
qui promeut
les
arts
de
la table
et le service.
Ce
serait
bien
de
le mettre
en
avant. PV
2023-04
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
qu'il
y
a
également
un jeune
homme
de
Nestin
qui
a fait
l'école
BOULLE,
C'est
important
de
valoriser les jeunes
en
dehors
de
l'univers
du
sport.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
Jeudi
25
mai
2023
à 20
heures,
Salle
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à 21H05.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.