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Procès Verbal - PV CM du 08.04.2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Pleuven.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 08.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
VILLE DE PLEUVEN
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
_______________________________________________________________________________________
L’an deux mille vingt quatre, le huit avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
PLEUVEN, s’est réuni à la Mairie de Pleuven, sous la présidence de Monsieur David DEL NERO, Maire
ETAIENT PRESENTS : DEL NERO David, ARZUR Yvon, BERTHOLOM Cyril, CASELLINO Mona,
CORNIC Karine, FRANCHETEAU Laurent, HERFAUT Denis, GOURVES Muriel, KERNEVEZ Marie-Hélène,
LAGADIC Christophe, LE BER Caroline, MARTIN Corinne, MILIN Claudine, RIVIERE Christian, ROUE
Christian, SIMON Mikael, SINIC Aurélie
POUVOIRS : ont donné pouvoir CARIOU Philippe à BERTHOLOM Cyril, LE BOSSER Olivia à
CORNIC Karine
ABSENTE/ EXCUSEE : Madame CARLIER Morgane
Secrétaire de séance : Madame Karine CORNIC
-----------------
NOMBRE DE CONSEILLERS : 23
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 20
PRESENTS A LA SEANCE : 17
DATE DE LA CONVOCATION : 02 AVRIL 2024
DATE D’AFFICHAGE : 02 AVRIL 2024
-----------------
ORDRE DU JOUR :
DELIBERATIONS
o Approbation du procès-verbal de la séance du 26 février 2024
o Approbation du Compte de Gestion 2023
o Approbation du Compte Administratif 2023
o Affectation des résultats de clôture 2023
o Vote des taux d’imposition 2024
o Budget Primitif 2024
o Détail des subventions 2024 allouées aux associations
o Questions et informations diverses
Après avoir procédé à l’appel des conseillers municipaux et constaté le quorum, Monsieur le Maire déclare le conseil municipal ouvert.
Le compte-rendu de la séance du 26 Février 2024 est approuvé à l’unanimité des présents plus les pouvoirs sans observation 2
DCM N°2024-2-1
Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121.31,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant la parfaite régularité des opérations effectuées, 1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 18 mars 2024, Entendu le rapport de Monsieur Christian RIVIERE, Adjoint aux finances, Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
DCM N°2024-2-2
Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.29 et L 1612- 12,
Sur proposition du Maire, Monsieur Christian RIVIERE est élu président de séance pour ce point de
l’ordre du jour,
Vu le projet du compte administratif de la Commune au titre de l’exercice 2023 qui s’établit comme suit:
Section de fonctionnement :
Recettes : 2 353 094.93 € Résultat 2022 reporté : + 100 000.00 € Dépenses : 1 800 690.79 € Résultat de clôture 2023 + 652 404.14 €
Section d’investissement
Recettes : 2 278 810.84 € Solde 2022 d’exécution : + 367 417.41 € Dépenses : 1 213 387.69 € Résultat de clôture 2023: + 1 432 840.56 €
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 18 mars 2024, Entendu le rapport de Monsieur Christian RIVIERE, Adjoint aux finances,
Monsieur le Maire s’étant retiré, il est procédé à un vote à main levée.
Le Conseil Municipal arrête à 18 voix POUR le compte administratif 2023 tel qu’il vient de lui être proposé.
Monsieur le Maire fait remarquer qu’il y a au moins trois postes en sensible augmentation, : les dépenses énergétiques, l’alimentation (augmentation du nombre de repas et de la qualité des denrées) et les charges de personnel (revalorisation du point d’indice et recrutement pour les camps d’été). En parallèle, en recettes, on notera une augmentation des redevances périscolaires et de la cantine. Concernant les restes à réaliser, ils concernent essentiellement mes travaux de l’espace sportif Bellevue. 3
DCM N°2024-2-3
Objet : AFFECTATION DES RESULTATS DE CLOTURE 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.29, L 2311-5,
Vu le compte administratif du budget ville de l’exercice 2023, Considérant que la section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire d’exécution de 652 404.14 €,
Considérant que la section d’investissement dégage un résultat excédentaire d’exécution de 1 432 840.56 €,
Considérant les restes à réaliser 2023 repris au budget primitif 2024 pour un montant de 1 299 556.31 € en dépenses, et en recettes pour un montant de 1 100 000 €,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 18 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des présents plus les pouvoirs
Décide d’affecter comme suit les résultats d’exécution 2023 :
Fonctionnement 100 000.00 € 002 : excédent reporté Investissement 1 432 840.56 € 001 : excédent reporté 552 404.14 € 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé
DCM N°2024-2-4
Objet : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies, les conseils municipaux (…) votent chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (…).
Entendu le rapport de Monsieur le Maire qui propose une augmentation de 1.5 % des taux par rapport à l’année 2023,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 18 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des présents plus les pouvoirs
Décide de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales 2024 comme suit :
Taxe sur le foncier bâti : 34.97 %
Taxe sur le foncier non bâti 37.44 %
Taxe d’habitation 15.42 %
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la question.
Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été décidé d’augmenter les taux un minimum chaque année ; il faut noter que l’état envisage de baisser les dotations aux collectivités. 4
DCM N°2024-2-5
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Vu les articles L 2121-29 ; L 2311-1 ; L 2311-2 ; L 2311-3, L 2321-1 ; L 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de budget primitif 2024 et l’état des restes à réaliser 2023, Considérant que les élus ont été destinataires du projet de budget primitif 2024 le 22 mars 2024,
Entendu le rapport de Monsieur Christian RIVIERE, Adjoint aux finances, qui donne lecture des principaux articles,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 18 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des présents plus les pouvoirs
Adopte le budget primitif 2024 de la commune au niveau du chapitre en fonctionnement arrêté à la somme de 2 566 408.52 € en dépenses et en recettes.
Adopte le budget primitif 2024 de la commune au niveau du chapitre en investissement arrêté à la somme de 5 007 631.13 € en dépenses et en recettes.
DCM N°2024-2-6
Objet : DETAIL DES SUBVENTIONS 2024 ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2024 du budget ville et notamment ses articles 65741 – subventions de fonctionnement aux ménages & 65748 – subventions de fonctionnement autres personnes droit privé,
Considérant les différentes demandes,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire qui précise qu’il est nécessaire de détailler ces articles pour ordonner le mandatement des subventions,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 18 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
LES PERSONNES INTERESSEES NE PRENANT PAS PART AU VOTE
A L’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS
- DECIDE de verser une subvention pour l’année 2024 aux associations selon annexe
jointe,
- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024. 5
Proposition
de vote
2024
Commentaires
Football Club Pleuvennois (FCP) 2 500.00 €
Pleuven Basket Club (PBC) 2 500.00 €
La nuit des légendes 500.00 €
SNSM Fouesnant-Les-Glénan 50.00 €
Donneurs de sang 50.00 €
3 850.00 € 550€ par classe (7)
9€ / enfant Gouter de Noël
1 760.00 € 440€ par classe (4)
9€ / enfant Gouter de Noël
Eaux et Rivières de Bretagne 50.00 €
Solidarité Paysans du Finistère 100.00 €
T'es Cap 100.00 €
Association Handisport 100.00 €
TiChat 29 150.00 €
Bibliothèque sonore Quimper/Finistere 50.00 €
Sécurité routière 50.00 €
Attribution enfants 3 500.00 € 25€ / enfant
V- COUPONS SPORT
Ecole élémentaire
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2024
I- ASSOCIATIONS COMMUNALES
II- ASSOCIATIONS CANTONALES
III- ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Ecole maternelle
IV- DEMANDES DIVERSES
Monsieur Christian RIVIERE n’a pas pris part au vote de la subvention « la nuit des légendes » et Mr Denis HERFAUT à celle du Pleuven Basket Club.
Monsieur Yvon ARZUR fait remarquer que la commune fait un gros effort pour les associations sportives communales et les écoles (près de 10% d’augmentation)
Madame Corinne MARTIN présente l’association TiChat 29 et propose de fixer à 150 € la subvention surtout si l’on tient compte des coûts de la castration des femelles de 70 € et des mâles de 40 € et que l’on considère qu’il y a beaucoup de chat sur la commune.
Monsieur Mikael SIMON précise que l’Etat aide aussi les familles en plus des coupons sport lorsque les enfants sont affiliés à un club.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Corinne MARTIN informe les élus qu’elle a assisté à l’assemblée générale des agriculteurs de Bretagne et elle remarque qu’il y a beaucoup d’outils pédagogiques mis à disposition mais qu’ils ne sont pas exploités.
Madame Corinne MARTIN et Monsieur Mikael SIMON propose de communiquer sur le fait que la MEL participera au challenge des agriculteurs de Bretagne l’année prochaine. 6
Madame Aurélie SINIC fait part aux élus que les inscriptions pour le festival des épouvantails sont possible sur le site de la Commune – la remise des prix est fixée au samedi 8 juin 2024.
Monsieur le Maire informe les élus :
- Les travaux de la maison médical vont démarrés
- Rencontre avec une entreprise de Ste Marine pour le chêne remarquable - Le prochain conseil communautaire se tiendra le 12 avril 2024 à la salle Lannurien,
- Une réunion relative au Pacte Finistère est prévue le 17 avril 2024 à 14 h à la salle Lannurien.
Monsieur le Maire remercie Mr Christian RIVIERE, Adjoint aux finances, Mmes Laurence PONÇOT et Sabrina LE FELLIC pour le travail effectué lors de l’élaboration du DOB et du Budget Primitif avec la prise en compte de la nouvelle nomenclature comptable M57.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt le Conseil Municipal à 21h33.
Le Maire,
David DEL NERO
Liste des conseillers municipaux présents :
Signature ou mention de la cause d’empêchement
ARZUR Yvon
BERTHOLOM Cyril
CASELLINO Mona
CORNIC Karine
DEL NERO David
FRANCHETEAU Laurent
HERFAUT Denis
GOURVES Muriel
KERNEVEZ Marie-Hélène 7
LAGADIC Christophe
LE BER Caroline
MARTIN Corinne
MILIN Claudine
RIVIERE Christian
ROUE Christian
SIMON Mikael
SINIC Aurélie