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Arrêté - 2024 120 interdiction acces aire dechets verts
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 120 interdiction acces aire dechets verts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
4
>
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
7
x.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Ÿ
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
—
2024-242
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2024-120
PORTANT
INTERDICTION
D'ACCES
A
L’AIRE
DE
BROYAGE
DES
DECHETS
VERTS,
ROUTE
DES
GORGES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
Vu
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la circulation
et du
stationnement
ainsi
que
les
articles
L1111-1
àL1111-6 ;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l'article
R.411-25
:
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8
partie
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
l'intervention
prévue
de
l'entreprise
CHANCEL
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
broyage
des
déchets
verts
entreposés
sur
l'aire
de
stockage
sise
route
des
Gorges,
Considérant
la
nécessité
de
fermer
tout
accès
à
l'aire
de
stockage
des
déchets
verts
afin
de
pouvoir
réaliser
les
opérations
de
broyage
envisagée
hors
de
tout
public,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
sera
interdite
à
tous
véhicules
sur
la
route
des
Gorges,
dans
sa
portion
entre
la
route
des
Essarts
et
la ferme
de
Monsieur
Lagier-Touraine,
du
mardi
22
octobre,
8h00
au
vendredi
30
octobre
2024,
18h00,
à
l'exception
de
l'accès
des
riverains.
Article
2:
La
signalisation
correspondante
sera
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
susvisée.
Elle
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
et entretenue
par
l'entreprise
CHANCEL
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
tous
les
agents
habilités
à cet
effet.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée à :
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée
-
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours
de
Vallouise-Pelvoux,
SDISO5
-
Entreprise
d'espace
vert
CHANCEL,
chargée
des
travaux.
- Services
techniques
communaux.
Fait
à
Vallouise,
le
18
octobre
2024
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
publié
sur
le site
Internet
de
la
commune.
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
Route
de
Pelvoux
—
Saint
Antoine
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
- Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr