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Arrêté - 284 2026 Autorisation montage appareils de levage chemin des Peupliers lot 1
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 284 2026 Autorisation montage appareils de levage chemin des Peupliers lot 1)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU
VAL
D'OISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Marluy-bn-Ville
ter
f\
Liberté, égalité, fraternité
&
2
ARRETE MUNICIPAL
n°284-2026 : portant autorisation de montage de deux appareils de levage
Le Maire de la Commune de Marly-la-Ville
;
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la voirie routière ; Vu le code du travail, notamment les articles R4312-1, R4223-23 à R4323-27, R4324-1 ; Vu l'arrêté du 15 octobre 1976 concernant la mise en application obligatoire des deux normes françaises concernant les grues
;
Vu l'arrêté du 1° mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage ; Vu la demande formulée par la société DEMATHIEU BARD Construction sollicitant l'autorisation pour la mise en place de deux appareils de levage sur le terrain cadastré AA377, sis chemin des Peupliers-lot 1; Vu le rapport n° C11170KDCDE0307832-01-202609-M01, du groupe CADET, en date du 01/09/2026; Vu le rapport n° C11170KDCDE0307832-02-202609-M2, du groupe CADET, en date du 14/09/2026; Vu le plan d'installation des grues en date du 04 septembre 2026
ARRETE
Article
1
: Sous
réserve
du
droit des tiers,
la
société DEMATHIEU
BARD Construction est autorisée
à
procéder au
montage des appareils de levage désignés dans la demande d'autorisation, sur le terrain
cadastré AA377, sis chemin des Peupliers — lot 1 du 01/10/2026 au 30/09/2027. Article 2 :
Le survol, ou le surplomb, par les charges, de la voie publique, de la voie privée ouverte à la
circulation, ou des propriétés privées voisines (sauf accord contractuel avec leurs propriétaires), situées hors de l'emprise du chantier, est formellement interdit. Article 3 : aucune charge ne doit être laissée au crochet pendant les heures de fermeture du chantier. Les grues mises en girouette doivent être libre de charge. Article 4 : Les appareils de levage sont installés et utilisés sous l'entière responsabilité du pétitionnaire. Toute
modification
dans
les
conditions
d'implantation,
les
caractéristiques
d'installation
et
les
conditions de fonctionnement des appareils doit faire l’objet d’une nouvelle demande d'autorisation. Article
5
:
la
stabilité
des
appareils
doit
être
constamment
assurée
grâce
aux
moyens
et
dispositifs
prévus par le conducteur, à l'exclusion de tout autre moyen. Toutes dispositions doivent être prises afin que les eaux de ruissellement ne ravinent pas le sol sur lequel prend appui les appareils et leurs accessoires. Un anémomètre, permettant de mesurer la vitesse instantanée du vent devra être installé sur les engins de levage. Article 6
: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Marly-
la-Ville dans le délai de 2
mois à compter de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de 2
mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise dans le délai maximum de deux mois à compter de la notification de l'arrêté où à compter de la réponse de l’administration, si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Marly-la-Ville, le/21/09/2026 \
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