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Arrêté - 237 2026 Autorisation dun vol de drone Razel BEC Sncf chemin des Peupliers 20 au 26.07.2026
Document publié le Dimanche 26 juillet 2026 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 237 2026 Autorisation dun vol de drone Razel BEC Sncf chemin des Peupliers 20 au 26.07.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aviation,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE À...
CANTON
GOUSSAINVILLE =...
COMMUNE
MARLY-LA-VILLE ARRETE DU MAIRE N°237-2026
AUTORISATION D'UN VOL DE DRONE
Chantier RAZEL-BEC LFRP - Base de vie Marly
Au dessus du chemin des Peupliers
Du 20 au 26 août 2026 de 09h0 à 19h00
Le Maire de MARLY-LA-VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2213-1 et L
2213-2,
Vu la réglementation applicable à l'utilisation des aéronefs sans équipage à bord {drones
civils} ;
Vu le Code de la Route, ef notamment les articles R110-18&2, L325-1 et suivants, R 325-1 et
suivants, R411-8, R411-17 et suivants, R417-10 et suivants :
Vu le code de la route, notamment les articles L. 325-1 à L. 325-3, R. 110-2, R. 325-12 et R. 325-
13,R. 411-1 à R. 411-9,R. 412-49,R. 415-5.
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses
textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre 1-8ème
partie signalisation temporaire),
Vu le Code Pénal, notamment l'article Ré10-5,
Considérant que dans le cadre de la mise en place d'un vol de drone demander par
Monsieur Brice MANNEAU, exploitant et télépilote pour le compte de la société RAZEL-BEC au
dessus du chantier RAZEL-BEC LERP - Base de Vie Marly, chemin des Peupliers à Marly-la-Ville.
Considérant que les vols seront réalisés par un exploitant et télépilote habilité et
conformément à la réglementation en vigueur :
Considérant qu'il convient d'encadrer ces opérations afin de garantir la sécurité des
personnes ei des biens :
ARRETE
Article 1 : Monsieur Brice NANNEAU, exploitant et télépilote, agissant pour le compte de la
société RAZEL-BEC, est autorisé à effectuer des vols de drone au-dessus du chantier RAZEL-
BEC LERP - Base de Vie Marly situé Chemin des Peupliers à Marly-la-Ville.
Article 2 : La présente autorisation est accordée pour la période du 20 au 26 juillet 2026. Les
vols pourront être réalisés entre 09 heures et 19 heures, sous réserve de conditions
météorologiques compatibles avec la sécurité des opérations. Aticle 3 : Les opérations de vol devront être réalisées :
+ __ par un exploitant et un télépilote disposant des autorisations, qualifications et
assurances requises ;
e dans le respect de la réglementation aérienne en vigueur ;
+ dansle respect des prescriptions de sécurité applicables au chantier ;
e en veillant à limiter les nuisances pour les riverains et les usagers.
L'exploitant prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et
des biens pendant les opérations.
Article 4 : L'entreprise RAZEL-BEC ainsi que l'exploitant du drone demeurent seuls
responsables des dommages qui pourraient résulter de l'exécution des vols autorisés par le
présent arrêté.
Aticle 5 : La présente autorisation pourra être suspendue ou retirée à tout moment en cas de
non-respect des dispositions du présent arrêté ou pour tout motif lié à l'ordre public, à la
sécurité ou à la salubrité publique.
Aticle 6 : Tout manquement à l'une de ces obligations, entrainera l'annulation immédiate du
présent arrêté Municipal. De même, les infractions au présent arrêté seront réprimées selon
les lois et codes en vigueur.
Aticle 7: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du
tibunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son
auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les
personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télé recours citoyens »
{Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :
htips://www.télérecours.fr] ».
Aicle 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
" Madame la Directrice Générale des Services,
" Madame la Responsable de la Police Municipale,
"Monsieur le Directeur de la Police Municipale Intercommunale,
"Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Survilliers,
“Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Survilliers,
"Monsieur Brice MANNEAU
"Société Razel-bec
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans la commune.
; id 15 juillet 2026