Arrêté - 2023 059 stationnement mda franquevillade signe

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Arrêté - 2023 059 stationnement mda franquevillade signe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Arrêté - 2023 059 stationnement mda franquevillade signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ARRÊTÉ MUNICIPAL

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT

RUE DE LA REPUBLIQUE

MAISON DES ASSOCIATIONS

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Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,

▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

▪ le code de la Route et notamment les articles R 417-1 à R 417-13 ;

▪ l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

▪ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ les arrêtés formant le règlement général de police de la Commune ;

⬧ Considérant que dans le cadre de l’organisation de la manifestation « La Franquevillade» qui se déroulera les samedi 27 et dimanche 26 mai 2023, il y a lieu de réglementer le stationnement à la Maison des Associations rue de la République à Franqueville Saint Pierre ;

Vu l’intérêt général,

ARRÊTE

Article 1er : Du vendredi 26 mai 2023 09h00 au dimanche 28 mai 2023 23h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le parking de la Maison des Associations côté rue de la République.

Article 2 : Le stationnement sera considéré comme gênant, conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux de 2ème classe et, lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière.

Article 3 : Les termes de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules des organisateurs de la manifestation, des services municipaux, des médecins et ambulances, de la Police Municipale, de la Gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l’incendie.

Article 4 : Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante par les services techniques municipaux.

Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos

- Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux

- Madame le Brigadier Chef principal de la Police Municipale

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Franqueville Saint Pierre, le 17 avril 2023

Le Maire,

Bruno GUILBERT

2023 / 059