Conseil Municipal - Cpte rendu AFFICHAGE CM 27052025

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Conseil Municipal - Cpte rendu AFFICHAGE CM 27052025 Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Bellegarde-Poussieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu AFFICHAGE CM 27052025)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Loisirs, L'an deux mille vingt-cinq, le 27 mai à 20h00, le Conseil Municipal légalement, convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme GRANGEOT Christelle, Maire,

Étaient présents :

Mmes GRANGEOT Christelle - CHEVRIER Joëlle - GIRAUD-JACQUIGNON Clémence - ALLEGRE Cyrielle - VAUDAINE Angélique - ROULET-LHOPITAL Sophie et SADAK Marie-France &

Mrs ROULET Michel - PARRAVANO Christian - BONNARD Daniel - MEYER Constant - BALDUCCI Jean-Pierre et ALPHANT Florent

Absents : Mrs DUCLAUD Sébastien et JOSSERAND Philippe

Pouvoir à : M. DUCLAUD Sébastien à Mme ALLEGRE Cyrielle M. JOSSERAND Philippe à Mme GRANGEOT Christelle

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h02.

Mme ROULET-LHOPITAL Sophie est nommée secrétaire.

1- Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 17 avril 2025 est adopté à l’unanimité – aucune question ou remarque.

2 - URBANISME :

M. Constant Meyer informe le conseil municipal que :

- 1 PC modification implantation piscine + création abri de jardin et mur de soutènement : Refusé - 3 DP ont été accordées pour l’installation de panneaux photovoltaïques.

- 1 DP accordée pour création clôture et portail

- 1 DP de régularisation accordée pour création d’une ouverture et ITE Ravalement de façade - 1 DP de régularisation de travaux accordée

- 1 DP accordée pour rafraichissement d’une partie de façade avec claire voie bois - 1 DP accordé pour rénovation de façade à l’identique

- 1 DP accordée pour création pool-house

- 1 DP accordée pour ravalement de façade et remplacement des tuiles

- 1 DP accordée pour modification d’entrée portail existant

Point d’avancement PLUI :

Les cartes de zonage des eaux pluviales, assainissements, aléas sont validées. Réunion publique à Jarcieu le 4 juin prochain.

Mme le Maire précise que le PLUI a pour but d’être en accord avec les PLU communaux. La carte des aléas de la commune sera donc très certainement allégée.

Le règlement intérieur du PLUI devra être homogénéisé par rapport aux 37 communes d’EBER.

Information Antenne Free Mobile :

Après un rappel effectué concernant le dispositif New Deal dont la commune a été ciblée (mise en place d’une antenne pour une meilleure couverture à la demande de l’Etat), Madame le Maire informe le conseil municipal que FREE Mobile a contacté des propriétaires puisque l’installation au niveau du terrain de foot est impossible.

Un Permis de construire sur une parcelle privée devrait donc être prochainement déposé.

3 - VOIRIE :

M. Michel ROULET informe le conseil municipal que le fauchage a été réalisé sur la commune durant 2,5 jours. Le rebouchage des nids de poule, sur l’ensemble de la commune a été effectué par les employés communaux. La campagne goudron habituelle est planifiée pour le mois de juin 2025, elle sera effectuée par une entreprise privée puisque le Syndicat de Voirie ne peut plus s’en charger.Le fauchage des banquettes peut toujours être assuré par le syndicat, et ce, jusqu’à sa dissolution (effectué par un sous-traitant).

La dissolution du Syndicat de Voirie doit être effective au 15 juillet 2025, il est donc procédé à la vente du matériel. La commune s’est portée acquéreur de la balayeuse et de la bétonnière pour un montant total de 500€ HT.

4 – TRAVAUX :

Michel Roulet informe le conseil municipal que le fleurissement du village a eu lieu en début de mois. Les employés techniques ont remis en état les WC extérieurs et la buvette de l’Auberge suite aux dégradations de ce début d’année.

DEKRA a effectué le contrôle des installations électriques sur l’ensemble des bâtiments communaux. Daniel Bonnard et Constant Meyer vont étudiés l’ensemble des rapports pour voir les travaux à effectuer si besoin. La prochaine commission travaux aura lieu le 12 juin 2025 à 14h.

5 – FOYER RURAL :

Présentation avant-projet définitif V2 : Suite à la dernière commission finances et au rendez-vous effectué avec le Conseiller aux Décideurs Locaux, la commune a demandé au Maitre d’œuvre une révision du projet, avec une baisse de 300 000 € du budget des travaux.

Il est donc présenté au conseil municipal l’Avant-Projet-Définitif version 2 : Extension du bâtiment toujours possible. La rampe d’accès côté ouest sera éliminé, les habillages intérieurs ne seront pas réalisés tout de suite et le démontage du plancher sera effectué sous forme chantier participatif pour répondre au budget financier. Les résultats des diagnostics sont plutôt bons (charpente, structure).

Les dossiers de demande de subventions sont en cours (Département : 42%, Etat : 24%, TE38, ADEME, EBER) – Autofinancement 20%)

Madame le Maire présente le plan de financement au conseil municipal.

Les appels d’offres suivront pour sélectionner les différents corps de métiers.

OBJET : Réhabilitation de la salle d’animation socioculturelle : APD 02

La commune de Bellegarde-Poussieu a un projet de réhabilitation de la salle d’animation socioculturelle, avec

requalification de la chaufferie et l’aménagement des espaces publics attenants, située place du foyer, afin de répondre

aux besoins de la population.

Désormais, il convient de présenter l’Avant-Projet Détaillé (APD) réalisé par le Maitre d’œuvre ADBA.

Le projet de réhabilitation de la salle comprend 3 grands volets : Rénovation du bâtiment public, réalisation d’une

extension et renaturation des espaces extérieurs attenants.

Les études d’Avant-Projet Détaillé ont été réalisées. Elles ont permis d’une part de confirmer le coût d’opération et

d’autre part de déterminer le coût prévisionnel des travaux.

Le tableau des surfaces de l’APD totalise 362 m² dont 324 m² de surface réaménagée et 38 m² d’extension.

Le coût prévisionnel des travaux au stade APD estimé par le Maitre d’œuvre est de 736 700 € HT soit 884 040 € TTC.

Cette présentation appelle les remarques suivantes :

Il est impératif que le budget validé en APD de 736 700 € HT soit 884 040 € TTC soit respecté à l’euro près.

Le Conseil municipal, après avoir examiné et après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de valider l’APD et d’arrêter le coût prévisionnel des travaux à 736 700 € HT soit 884 040 € TTC.

- MANDATE Madame le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout document nécessaire.

Délibération n°25/2025

6 – CME (CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS) :

Cyrielle Allègre présente au conseil municipal une rétrospective des actions effectuées par le CME durant l’année : une après-midi jeux vidéos (anciens et nouveaux) en 2024, une matinée ramassage des déchets effectuée en partenariat avec l’ACCA de Bellegarde-Poussieu et la Fédération de Chasse (fourniture du matériel) qui a permis de récolter plus de 165 kg de déchets (soit le double de la précédente action). Les jeunes conseillers se réunissent le mardi à 18 toutesles 6 semaines environ. Ils travaillent actuellement sur leur prochaine action : une visite de l’école avec les séniors du village, pour faire découvrir ou redécouvrir aux anciennes générations le groupe scolaire : visite, puis petit-déjeuner façon « brunch, puis jeux de société intergénérationnels.

Avant de terminer leur mandat de CME, Cyrielle ALLEGRE et Sophie ROULET-LHOPITAL souhaiteraient emmener les jeunes à Paris pour leur faire visiter l’Assemblée Nationale et le Sénat.

Partenariat médiathèque/école :

Cyrielle Allègre rappelle au conseil municipal le partenariat médiathèque / école : - 1 fois par période (entre 2 et 3 bénévoles) se réunissent pour lire des livres aux enfants - Prix Nord Isère : 4 livres par tranche d’âge – vote de la part des enfants

- Prix Fun en bulle : CM2 uniquement (5 à 6 BD) – Election de la BD favorite

7 – Questions diverses :

 Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le challenge de la municipalité (pétanque) aura lieu au boulodrome le vendredi 6 juin 2025 : demande d’aide auprès du conseil municipal pour tenir la buvette.

 Marie-France SADAK informe le conseil municipal que le CCAS organisera la venue du cinéma en plein air, en partenariat avec le Centre Social de l’Ile du Battoir le samedi 26 juillet 2025 : au programme « Paddington au Pérou »

Une réunion CCAS aura lieu le 3 juin prochain pour préparer la manifestation.

 Madame le Maire informe le conseil municipal que la licence IV de la commune prendra fin prochai- nement (fin juillet 2025).

Ne trouvant pas de repreneur pour l’auberge, et afin de ne pas perdre la licence, la commune est tenue d’ouvrir « une buvette » au minimum 2 jours dans l’année. Pour cela, 2 conditions :

- Avoir une régie de recette pour les gains financiers : la commune possède une régie de produits divers pouvant répondre à cette demande : en attente de confirmation auprès du Service de Gestion Comptable. - Trouver un exploitant ayant la formation adéquate pour obtenir le permis d’exploitation. Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une personne de la commune a déjà cette formation et propose de l’associer à ce dossier afin qu’elle soit exploitante de la licence durant la période obligatoire (2 jours). L’ensemble du conseil municipal est favorable à cette solution.

 Madame le Maire informe le conseil municipal que Mme VIVIERS va être formée pour tenir l’Agence Postale Communale, afin de pouvoir assurer le service durant les congés de Mme AUCAGNE (dépannage ponctuel uniquement).

 Madame le Maire informe le conseil municipal de la venue du bus aménagé SOLIHA le Mercredi 18 juin 2025 de 9h à 12h à Beaurepaire dans le cadre du maintien à domicile.

 Florent Alphant demande si la location du boulodrome par des particuliers est toujours possible. Madame le Maire répond qu’aucune demande n’a eu lieu depuis plusieurs années. Il semble d’autant plus difficile d’y répondre favorable depuis que les travaux ont été effectués pour accueillir la pétanque (buvette, aménagement des jeux, etc). Toutefois, Madame le Maire rappelle que toutes les associations de la commune, souhaitant organiser un concours de pétanque, peuvent prendre contact avec les membres du bureau de l’Association Pétanque de Bellegarde- Poussieu, qui répondront favorablement à leur demande.

Prochaine séance du Conseil Municipal : le Jeudi 03 juillet 2025 à 20h00.

Madame Le Maire clôt la séance à 21h40.