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Compte-Rendu - d278e3
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Neuvy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - d278e3)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
1
MAIRIE DE NEUVY
21, route de Neung-sur-Beuvron
41250 NEUVY
02 54 46 42 69
mairie@commune-neuvy.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
-----------------
COMMUNE DE NEUVY
----------
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 2 JUIN 2026
L 'An deux mil vingt-six, le 02 juin à 18h30 heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Neuvy dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Neuvy sous la présidence du Maire, Monsieur MARION Patrick.
Présents : MARION Patrick - DESPREZ Rudy – GROMIK Maud – FALOURD Jeanne - HENRY Martine BAINARD Mickaël – BESSONNIER Sylvie – MONTIGAUD Benoît
BARBILLON Anne-Marie, a quitté la salle du Conseil à 18h55.
Absent excusé : Luc GUILLAUME donne son pouvoir à Benoît MONTIGAUD Absent non excusé : ROYO Floréal
Convocation du : 27/05/2026
Secrétaire : Martine HENRY
Convocation : 18h30
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire donne lecture du jugement du Tribunal Administratif d’Orléans, suite aux Élections Municipales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 et au déféré préfectoral demandant au tribunal de rectifier les résultats de l’élection des conseillers municipaux de la commune de Neuvy. Décision du Tribunal :
Article 1er : Les conclusions aux fins d’annulation du scrutin présentées par les membres de la liste « Neuvy Autrement » sont rejetées comme irrecevables.
Article 2 : L’élection de M. Daniel Dufour, Mme Karine Clément, M. Jessy Robin, Mme Sabine Ferrand, M. Stéphane Delettre, Mme Danielle Dewandeler, M. Serge Vorobieff, Mme Magali Dufour, et M. Michel Greslier au mandat de conseiller municipal de la commune de Neuvy est annulée.
Article 3 : Le présent jugement sera notifié au préfet de Loir-et-Cher, à M. Daniel Dufour, à Mme Karine Clément, à M. Jessy Robin, à Mme Sabine Ferrand, à M. Stéphane Delettre, à Mme Danielle Dewandeler, à M. Serge Vorobieff, à Mme Magali Dufour, et à M. Michel Greslier.
Début de séance : 19h00
ORDRE DU JOUR :
1. Adoption du compte rendu de la séance du 14 avril 2026 2
2. Délibérations :
o Délégation de fonctions du Conseil municipal au Maire
o Délégation du Conseil municipal au Maire pour ester en justice
o Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
o Syndicat Intercommunal de Distribution d’Électricité et de Lumière de la région Centre (SIDELC)
o Désignation du référent déontologue
o Subventions
o Convention relative aux Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM)
o Convention relative à la garderie
o Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
o Désignation du délégué suppléant à la Communauté de Communes du Grand Chambord
o Prévisions budgétaires du compte école Neuvy/Bauzy
3. Questions diverses
Délibérations
1. Délégation de fonctions du Conseil municipal au Maire
M. le Maire donne lecture de la délibération relative à la délégation de fonctions du Conseil municipal au Maire. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (9 voix pour, 0 contre), adopte ladite délibération et en autorise la signature par M. le Maire.
2. Délégation du Conseil municipal au Maire pour ester en justice
M. le Maire présente la délibération portant délégation au Maire pour ester en justice. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’adopte à l’unanimité des membres présents (9 voix pour, 0 contre) et en autorise la signature. 3. Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) M. le Maire expose les modalités de désignation des représentants à la CLECT de la Communauté de Communes du Grand Chambord. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité (9 voix pour, 0 contre) : • M. Patrick MARION en qualité de titulaire,
• M. Rudy DESPREZ en qualité de suppléant.
4. Syndicat Intercommunal de Distribution d’Électricité et de Lumière de la région Centre (SIDELC) M. le Maire donne lecture de la délibération relative au SIDELC. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’adopte à l’unanimité des membres présents (9 voix pour, 0 contre) et en autorise la signature. 5. Désignation du référent déontologue
M. le Maire présente la délibération relative à la désignation du référent déontologue. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’adopte à l’unanimité (9 voix pour, 0 contre) et en autorise la signature. 6. Subventions
M. le Maire soumet au Conseil municipal la délibération relative aux subventions. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal l’adopte à l’unanimité des membres présents (9 voix pour, 0 contre) et en autorise la signature. 7. Convention relative aux Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM) M. le Maire présente la convention ATSEM. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’adopte à l’unanimité (9 voix pour, 0 contre) et en autorise la signature.
8. Convention relative à la garderie
M. le Maire donne lecture de la convention relative à la garderie. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’adopte à l’unanimité des membres présents (9 voix pour, 0 contre) et en autorise la signature. 9. Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
Le règlement intérieur, préalablement transmis à l’ensemble des membres du Conseil municipal, est soumis à approbation. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal l’adopte à l’unanimité (9 voix pour, 0 contre). 10. Désignation du délégué suppléant à la Communauté de Communes du Grand Chambord Mme Martine HENRY, 1ère Adjointe, est désignée déléguée suppléante de M. le Maire, Patrick MARION. 11. Prévisions budgétaires du compte école Neuvy/Bauzy
Un compte rendu de la réunion de la commission école du 19 mai 2026 est présenté, exposant les comptes et les effectifs pour l’année 2026. 3
Questions diverses
1. Éclairage public (ROMELEC) :
o Le poste BOURG/ÉGLISE est équipé d’une horloge astronomique, tandis que le poste Marais Ouest
dispose d’un RXP.
o Les deux dispositifs sont programmés de la façon suivante : ils s’éteignent à 21h30 et s’alluments à
6h30. Le RXP fonctionne en mode économique : si la durée d’allumage est inférieure à 15 minutes, les lampadaires ne s’activent pas.
2. Vidéoprotection : Le référent de la gendarmerie chargé de la vidéoprotection doit prendre contact avec la mairie afin d’étudier les modalités de déploiement sur la commune. À titre indicatif, le coût estimé pour l’installation de 8 caméras s’élève à 36 000 € TTC, auquel s’ajoutent :
o 1 600 € annuels pour la maintenance,
o 600 € annuels pour l’adhésion au syndicat de vidéoprotection.
3. Salle communale : La cuisinière sera prochainement retirée.
4. Fête nationale du 14 juillet : Une solution conjointe avec la mairie de Bauzy est en cours d’élaboration pour l’organisation des festivités.
5. Décoration de la place du village : La commission d’animation de la mairie a prévu de décorer la place à l’occasion de la Coupe du Monde de football 2026.
6. Naissances : Un cadeau sera offert aux familles concernées par une naissance sur la commune. 7. Coffret électrique sur la place du village : Une étude est en cours pour sa mise en service. 8. Association « ASLC Neuvy Autrement » :
o Une fête des voisins est organisée le 12 juin 2026.
o La salle communale sera mise à disposition pour son assemblée générale le samedi 13 juin 2026.
o Une rencontre avec la commission animation est prévue le mardi 9 juin 2026 à 16h30.
9. Vente de pizzas : Un camion de pizza sera présent sur le parking de la place du village tous les jeudis, de 16h à 21h30.
10. Rappel : L’Assemblée Générale du territoire se tiendra le lundi 8 juin 2026 à 18h30 Salle Jean Moulin à Saint Laurent Nouan. Un covoiturage est recommandé.
11. Piste cyclable : Un rondin obstrue le chemin et présente un danger pour les usagers. La Communauté de Communes du Grand Chambord sera contactée afin de procéder à son enlèvement.
Fin de séance : 20h30
Prochain Conseil municipal : mardi 21 juillet 2026 à 18h30.