unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG PV 2026 01 15

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unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG PV 2026 01 15 Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG PV 2026 01 15)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Tourisme, Approuvé le 05/02/2026

Publié le 10/02/2026 ./webapps/delib/modele/images/logo.png

Communauté de communes de Parthenay-Gâtine

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 15 JANVIER 2026

Procès-verbal

Nombre d'élus

En exercice Quorum Présents Votants

15 8 14 15

L'an deux mille vingt-six, le 15 janvier à 17h00, le Bureau communautaire légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle de réunion du Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine à Pompaire en séance sous la présidence de M. Jean-Michel PRIEUR, Président.

Présents :

M. Jean-Michel PRIEUR, M. Jany PERONNET, M. Claude BEAUCHAMP, M. Alexandre MARTIN, M. Jean-François LHERMITTE, Mme Véronique CORNUAULT, Mme Marina PIET, Mme Magaly PROUST, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, Mme Marie-Noëlle BEAU, M. Didier VOY, M. Jérôme BACLE,

M. Bernard CAQUINEAU, M. Olivier CUBAUD.

Procuration :

M. Philippe ALBERT donne pouvoir à M. Alexandre MARTIN.

Secrétaire : M. Olivier CUBAUD

Date de convocation : 9 janvier 2026ORDRE du JOUR

DELIBERATIONS

AFFAIRES GÉNÉRALES

1 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 11 DECEMBRE 2025

FINANCES

2 REHABILITATION DES LOCAUX DE L'ESPACE 66 - DEMANDE DE FINANCEMENT

PLAN DE CLASSEMENT NON RENSEIGNE

3 LUDOTHEQUE - ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE

FINANCES

4 FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET - PETITES VILLES DE DEMAIN

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

5 VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AR, NUMÉRO 0110, A CHATILLON-SUR-THOUET

SCOLAIRE - PERISCOLAIRE

6 ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - ACOMPTES FORFAIT INTERCOMMUNAL 2026

TOURISME - VALORISATION DU PATRIMOINE

7 PROJET D'ÉDITION D'UN JEU VALORISANT LE PATRIMOINE DE LA GÂTINE - DEMANDE DE FINANCEMENT

8 CONVENTIONS DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU COLLOQUE "NOUVEAUX REGARDS SUR LES DÉCORS SCULPTÉS D'ARCHITECTURE"

QUALITÉ DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES

9

ÉTABLISSEMENT D'UNE CONVENTION DE SERVITUDE AVEC GEREDIS POUR LE PASSAGE D'UN RESEAU ELECTRIQUE SOUS-TERRAIN SOUS LA VOIRIE DE LA ZAE DE PATIS BOUILLON, SITUEE SUR LA COMMUNE DE CHATILLON-SUR- THOUET

QUESTIONS DIVERSESMonsieur le Président salue les membres du Bureau communautaire, ouvre la séance.

Monsieur le Président énumère les absences et procurations.

Monsieur Olivier CUBAUD est nommé secrétaire de séance.

**********

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE BUREAU

COMMUNAUTAIRE DU 11 DECEMBRE 2025

Monsieur le Président demande s’il y a des questions ou des observations. À défaut, il propose de passer au vote.

Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire du 11 décembre 2025.

*-*-*-*-*

Arrivant à 17h26, Monsieur Didier VOY a pris part au vote des délibérations n°BCPG001-2026 et suivantes.

*-*-*-*-*

**********

N° BCPG001-2026 - REHABILITATION DES LOCAUX DE L'ESPACE 66 - DEMANDE DE FINANCEMENT

Rapporteur : Monsieur Olivier CUBAUD, Vice-Président

La Communauté de communes de Parthenay Gâtine souhaite réhabiliter les locaux de l’espace 66 afin d’améliorer son patrimoine bâti et accueillir les services de la collectivité dans de bonnes conditions.

L’espace 66 accueille actuellement le service déchetterie et le service scolaire. Une partie du rez de chaussée est louée au conseil départemental dont le bail expire le 29 novembre 2026.

Les travaux se feront étage par étage dans le but d’augmenter les performances énergétiques (isolation, pompe à chaleur, ventilation double flux, éclairage LED…), d’améliorer le confort des usagers et d’améliorer l’accessibilité.

Les services de l’État, l’Europe, et le SIEDS pourraient allouer des subventions.

Le coût de ces travaux est estimé à 1 257 052 € HT.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES (HT) RECETTES

TRAVAUX 1 133 500 € DSIL 300 000 € (24%)

HONORAIRES 123 552 € FONDS VERT 300 000 € (24%)

SIEDS 300 000 € (24%)

FEDER 100 000 € (8%)

CCPG 257 052 € (20%)

TOTAL 1 257 052 € TOTAL 1 257 052 € (100 %)

Monsieur le Président souligne que ce bâtiment pourrait répondre au besoin de relogement de la Direction des Services Informatiques voire des services administratifs du CIAS de Parthenay-Gâtine.

Monsieur Alexandre MARTIN relève que cela n’est pas cohérent avec la vocation économique du bâtiment qui avait justifié son acquisition par la collectivité à l’origine.Monsieur le Président reconnaît que cet équipement n’était pas destiné initialement à accueillir des services communautaires mais les besoins en immobilier d’entreprise ont évolué depuis son achat car l’offre privée s’est développée en la matière.

Monsieur Alexandre MARTIN estime dans ce cas qu’il conviendrait d’afficher la perspective de faire de cet équipement un « hôtel communautaire » et de mettre véritablement en avant le service à l’usager qu’il permet.

Monsieur Jean-François LHERMITTE estime pour sa part que l’intérêt du sujet présenté ce soir est de pouvoir procéder la rénovation énergétique d’un bâtiment communautaire grâce à l’obtention de subventions.

Monsieur Jean-Paul CHAUSSONEAUX souligne que le Département des Deux-Sèvres, actuellement locataire, doit quitter les lieux avant d’envisager quoi que ce soit dans ce bâtiment.

Monsieur Jérôme BACLE relève que ce départ va induire une perte du loyer.

Monsieur Alexandre MARTIN se demande si le bâtiment en question pourrait accueillir les réunions du Conseil communautaire.

Madame Magaly PROUST répond qu’il est trop petit pour accueillir à la fois des services et les séances du Conseil communautaire.

Monsieur Bernard CAQUINEAU pense qu’il s’agit d’un dossier qui devrait attendre l’élection des nouveaux élus.

Madame Marie-Noëlle BEAU pense également qu’il est trop tard pour lancer un tel projet en fin de mandat.

Monsieur Jean-François LHERMITTE estime que l’important est de demander les subventions dès ce début d’année et d’envisager un lancement des travaux plus tard. Il rappelle l’orientation adoptée en Bureau consistant à remettre à niveau le patrimoine communautaire dès que cela est techniquement et financièrement possible.

Madame Magaly PROUST partage l’idée de prendre les subventions dès 2026 car elles ne seront pas forcément disponibles sur le mandat suivant.

Madame Véronique CORNUAULT estime que cela n’empêche pas d’avoir une stratégie immobilière globale, basée sur une étude des besoins réels en m² des services.

Monsieur le Président demande que cette opération, apparaissant dans le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI), ne soit en revanche pas encore intégrée aux Autorisations de programme/Crédits de paiement, dans l’attente d’une validation définitive.

En l’absence d’autres interventions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.

Aussi ;

VU l’avis de la commission « Qualité des équipements communautaires », réunie le 02 décembre 2025 ;

CONSIDERANT le projet de réhabilitation des locaux de l’Espace 66 ;

CONSIDERANT le coût global du projet à hauteur de 1 257 052 € HT ;

CONSIDERANT que les services de l’État, l’Europe, le SIEDS pourraient attribuer une subvention ;Le Bureau communautaire, à la majorité, avec 13 voix « pour » et 2 voix « contre », décide :

- d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération, ci-dessus détaillé, - d’autoriser le Président à déposer toutes les demandes de subventions nécessaires à l’élaboration de cette opération,

- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à cette opération,

APRÈS en avoir délibéré.

**********

N° BCPG002-2026 - LUDOTHEQUE - ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE

Rapporteur : Monsieur Olivier CUBAUD, Vice-Président

Créée en 1993, la ludothèque de Parthenay-Gâtine s’est imposée comme une des plus grandes ludothèques de France et un équipement socio-culturel d’envergure ouverte à tous les publics, de la petite enfance aux seniors. 4 000 jeux sont mis à disposition ; 10 000 passages sont recensés par an, en individuel ou en collectif sur des temps d’animation et des actions de médiation.

Développée sous l’impulsion du FLIP, la ludothèque est un équipement structurant qui permet de prolonger la dynamique du Flip par la promotion continue des jeux et est un vecteur d’identité et d’attractivité du territoire.

Le déménagement de la ludothèque étant rendu nécessaire dans le cadre du projet de rénovation du pôle enfance Maurice Caillon, où elle était historiquement installée. Le choix a été fait d’installer la ludothèque en centre-bourg, dans l’ancienne Poste, renforçant sa place d’équipement stratégique (à proximité du Palais des Congrès), en cohérence avec le projet de palais des jeux municipal, le périmètre du FLIP et le projet de requalification du centre-ville souhaité dans le cadre du programme petite ville de demain (PVD).

Relocalisée en centre-ville dans un espace plus fonctionnel, la nouvelle ludothèque se construira comme un véritable laboratoire ludique, avec un espace d’animation ouvert à tous les publics et un espace professionnel conçu comme un espace de travail partagé et collaboratif.

Ce nouvel espace de création et d’expérimentation permettra d’accueillir le VLIP pendant le festival, les acteurs ludiques publics ou privés (sociétés d’édition, créateurs, associations de jeux, Société des auteurs de jeu…) et un espace de formation pour les animateurs, les intervenants pédagogiques, les créateurs de jeu…

Les objectifs du projet sont :

- Créer un espace pour la ludothèque plus fonctionnel, plus spacieux et plus innovant

- Renforcer la visibilité de l’équipement en le repositionnant l’équipement dans le cœur de Ville,

- Proposer une nouvelle identité pour la ludothèque : affirmer son inscription sur le territoire, favoriser les interfaces avec le projet du territoire autour du jeu (FLIP, cités des jeux), faire dialoguer la culture, l’innovation et le jeu autour d’un espace tiers-lieu qui permet les expérimentations et une diversité d’actions auprès des publics,

- Intégrer des espaces collaboratifs en direction des acteurs économiques du jeu pour développer le réseau d’éditeurs « laboratoire ludique ».

Le coût du projet est estimé à 1 281 320 € HT.

L’Etat (Fonds vert), la Région Nouvelle Aquitaine, le FEDER (Région), la CAF et le SIEDS pourraient subventionner ces travaux de restructuration.PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES RECETTES

Travaux 1 084 500 € ETAT (Fonds vert) 100 000 € (7.8%)

Mobilier 80 000 € CAF 250 000 € (19.5%)

MOE 116 820 € SIEDS 272 714 € (21.3%)

FEDER 231 891 € (18.1%)

REGION 50 000 € (3.9%)

CCPG 376 715 € (29.4%)

TOTAL 1 281 320 € HT TOTAL 1 281 320 € (100%)

Monsieur le Président rappelle que les subventions pour cette opération sont sollicitées étape par étape, l’obtention des unes permettant de déclencher les demandes des autres. Ainsi, il est désormais possible de déposer un dossier auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Tiers-Lieux 25-28 » pour l’obtention d’une aide de 50 000 €.

En l’absence de questions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.

Aussi ;

VU la délibération n°BCPG32-2025 du Bureau communautaire en date du 12 juin 2025 approuvant le plan de financement prévisionnel du projet de restructuration de l’ancienne poste en ludothèque ;

CONSIDERANT le projet de restructuration de l’ancienne poste en ludothèque – laboratoire ludique ;

CONSIDERANT le cout du projet à hauteur de 1 281 320 € HT ;

CONSIDERANT la possibilité de demander un financement auprès de l’Etat, de la Région Nouvelle Aquitaine, du FEDER (Région), de la CAF et du SIEDS ;

Le Bureau communautaire, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le Président à solliciter toute aide financière concernant cette opération, - d’approuver l’actualisation du plan de financement prévisionnel de l’opération, ci-dessus détaillé,

- d’autoriser Le Président à signer tout document relatif à ce dossier,

APRÈS en avoir délibéré.

**********

N° BCPG003-2026 - FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET - PETITES VILLES DE DEMAIN

Rapporteur : Monsieur Olivier CUBAUD, Vice-Président

Le programme « Petites Villes de Demain » vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

Ce programme constitue un outil de relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées auniveau local contribuant aux objectifs de développement durable.

La mise en place des relations partenariales est traduite par la structuration de l’accompagnement du chef de projet par les collectivités locales, Communauté de communes, Ville de Parthenay, Ville de Secondigny, associées à la bonne réalisation du dispositif « Petites Villes de Demain ».

En effet, le chef de projet est recruté par la communauté de communes, au sein du service « Aménagement du Territoire », ce qui lui permettra d’être associé à la mise en place des études de planification PLUI, PLH. Ces missions seront cependant partagées entre la Ville de Parthenay, en ce qui concerne les projets de réhabilitation du centre-ville et la commune de Secondigny pour la coordination de son action de revitalisation du centre-bourg. Il aura également la charge d’orchestrer la rédaction de la Convention d’Opération de Revitalisation Territoriale (ORT).

Les deux Petites Villes de Demain assureront le financement restant à charge, correspondant à la répartition du temps de travail tel que défini :

- Ville de Parthenay : 3,5 jours hebdomadaires (70%) ;

- Commune de Secondigny : 1,5 jours hebdomadaires (30%).

Du 1er janvier au 30 septembre 2026, le coût chargé du poste de chef de projet « Petites Villes de Demain » est évalué à 29 816,37 €.

L’Etat, par l’intermédiaire de la Banque des Territoires et de l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), peut subventionner le poste à hauteur de 75 %, soit 22 362,28 €.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉPENSES RECETTES

Chef de Projet PVD 29 816,37 € Etat 22 362,28 € (75 %) Collectivités 7 454,09 € (25 %)

Parthenay (70 %) 5 217,86 €

Secondigny (30 %) 2 236,23 €

TOTAL 29 816,37 € TOTAL 29 816,37 €

Monsieur le Président rappelle que la collectivité joue le rôle d’intermédiaire dans la gestion de ce dispositif et que la participation des communes concernées couvre intégralement le reste à charge de la CCPG après perception de l’aide d’Etat.

En l’absence de questions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.

Aussi ;

VU le programme national « Petites Villes de Demain » ;

VU la délibération de la commune de Secondigny, portant sur la convention d’adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain » en date du 5 juillet 2021 ;

VU la délibération de la commune de Parthenay, portant sur la convention d’adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain » en date du 19 juillet 2021 ;

VU la délibération de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, portant sur la convention d’adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain » avec l’Etat, la commune de Parthenay et la commune de Secondigny en date du 22 juillet 2021 ;

VU l’avis de la commission « Finances et optimisation financière » réunie en date du 05 janvier 2026 ;

CONSIDERANT le coût du poste de chef de projet « Petites Villes de Demain » estimé à 29 816,37 € ;CONSIDERANT que l’Etat, par l’intermédiaire de la Banque des Territoires et de l’ANCT, peut attribuer une subvention de 22 362,28 € ;

CONSIDERANT que la Ville de Parthenay et la Commune de Secondigny se répartissent le reste à charge à hauteur respectivement de 70% et 30% ;

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le Président à solliciter toute aide financière concernant cette opération, - d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération,

- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier,

APRÈS en avoir délibéré.

**********

N° BCPG004-2026 - VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AR, NUMÉRO 0110, A CHATILLON-SUR-THOUET

Rapporteur : Monsieur Claude BEAUCHAMP, Vice-Président

Monsieur Claude BEAUCHAMP explique que l’entreprise VIVIER ANTHONY, spécialisée dans la vente et le montage de panneaux frigorifiques, souhaite développer son activité sur la commune de Châtillon-sur-Thouet.

Afin de mener à bien ce projet, la société souhaite procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée section AR, numéro 110, sur la commune de Châtillon-sur-Thouet au sein de la zone d’activités économique de Patis Bouillon, qui appartient à la Communauté de communes.

En l’absence de questions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.

Aussi ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2241-1 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L.3221-1 ;

VU l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2024, portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

VU le projet de développement de l’entreprise Anthony Vivier ;

VU le courrier de l’entreprise Anthony Vivier en date du 30 septembre 2025 indiquant son souhait de procéder à l’acquisition de la parcelle appartenant à la Communauté de communes, située sur la zone de Patis Bouillon sur la commune de Châtillon-sur-Thouet est cadastrée comme suit :

Section Numéro Lieudit Superficie

AR 110 Allée du Frêne 11 a 47 ca

Total 11 a 47 ca

VU la délibération n°CCPG51-2023 du Conseil communautaire en date du 23 mars 2023, relative à l’adoption des tarifs de vente des terrains à vocation économique ;

VU l’avis favorable de la Commission « Développement économique et énergies renouvelables », en date du 7 octobre 2025 ;VU l’avis de la Direction Immobilière de l’Etat, en date du 3 décembre 2025, estimant la valeur vénale de la parcelle cadastrée section AR, numéro 110, située sur la zone de Patis Bouillon sur la commune de Châtillon-sur-Thouet, à la somme de 10€ HT/m² ;

CONSIDERANT que par délibération en date du 23 mars 2023, le Conseil communautaire a fixé le prix de vente des terrains communautaires situés sur la zone d’activité économique de Patis Bouillon sur la commune de Châtillon-sur-Thouet à la somme de 10€ HT/m² ;

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la cession, au bénéfice de l’entreprise ANTHONY VIVIER, ou de toute autre structure qui s'y substituerait, de la parcelle cadastrée section AR, numéro 110, située sur la Zone de PATIS BOUILLON, sur la commune de Châtillon-sur-Thouet au prix de 10€ HT/m², - d’autoriser le Président à signer l’acte de vente ainsi que tout document relatif à ce dossier,

APRÈS en avoir délibéré.

**********

N° BCPG005-2026 - ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - ACOMPTES FORFAIT INTERCOMMUNAL 2026

Rapporteur : Monsieur Jean-Michel PRIEUR, Président

En mai 2023, une nouvelle convention du forfait intercommunal au profit des écoles privées a été signée.

Monsieur le Président explique que, dans l’attente du calcul des montants 2026 par école tenant compte :

- de la revalorisation du coût par élève, tenant compte de l’indice de la fonction publique et de l’indice de la consommation,

- du vote du budget 2026,

il est proposé de verser à chaque école un acompte 2026 sur la base du quart du montant du forfait intercommunal versé l’année 2025.

Madame Magaly PROUST demande qu’elle est la durée de la convention cadre.

Monsieur le Président répond que la convention se termine cette année.

En l’absence d’autres questions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.

Aussi ;

VU la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ;

VU le Code de l’éducation, notamment ses articles L.442-5 et L.442-13-1 ;

VU la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat ;

VU la délibération n°CCPG90-2023 du Conseil communautaire en date du 17 mai 2023 relative à la fixation du montant du forfait intercommunal versé aux écoles privées sous contrat d’association 2022-2026 ;

VU les contrats d’association conclus entre les Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) et l’Etat ;CONSIDERANT que les dispositions des contrats d’associations permettent aux associations d’obtenir un versement dans la limite du quart (25 %) du montant de la subvention versée en 2025 ;

CONSIDERANT qu’en application de ces dispositions, les associations œuvrant dans le domaine scolaire sollicitent le versement des acomptes correspondants au quart (25 %) des subventions versées en 2025 ;

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide d’approuver le versement des acomptes sur le forfait intercommunal 2026 sur la base du quart du montant du forfait intercommunal 2025 en faveur des écoles privées sous contrat d’association suivant le tableau ci-dessous :

37 235,80 € 9 308,95 €

31 457,46 € 7 864,37 €

26 206,38 € 6 551,60 €

17 335,02 € 4 333,76 €

32 949,57 € 8 237,39 €

152 971,18 € 38 242,80 €

48 444,56 € 12 111,14 €

346 599,97 € 86 649,99 €

Ecole privée St Louis (Vernoux)

Ecole privée Sainte Thérèse (Gourgé)

Ecole privée Sainte Marie (Allonne)

Ecole privée St Joseph (Parthenay)

Montant de la

subvention

2025

Versement janvier

2026

25% de la subvention

Ecole privée Sainte Marie (Secondigny)

Total:

Ecole privée sœur Emmanuelle (Vasles)

Ecole privée Marie Antoine (Thénezay)

Ecoles

APRÈS en avoir délibéré.

**********

N° BCPG006-2026 - PROJET D'ÉDITION D'UN JEU VALORISANT LE PATRIMOINE DE LA GÂTINE - DEMANDE DE FINANCEMENT

Rapporteur : Madame Marina PIET, Vice-présidente

Madame Marina PIET explique que le service Patrimoine de Parthenay-Gâtine travaille sur un projet d’édition d’un jeu valorisant le patrimoine local, afin de réaliser une création culturelle et ludique en lien avec les actions menées dans le cadre du Pays d’art et d’histoire, mais aussi en lien avec la présence du Festival ludique international de Parthenay (FLIP) sur le territoire depuis 40 ans, le travail touristique mené à l’échelle de la Gâtine, et le projet de Parc naturel régional (PNR) de Gâtine poitevine.

Les objectifs du projet sont les suivants :

• Avoir un outil permettant une valorisation ludique et patrimoniale du territoire, auprès des habitants, du public jeune et des touristes, en faisant éditer un jeu de qualité, conçu dans une démarche éco-responsable.

• Pouvoir faire des animations avec ce jeu auprès de différents publics, notamment auprès des enfants sur le temps scolaire, périscolaire, de loisirs, mais aussi à l’occasion de rencontres intergénérationnelles, et lors d’événements comme le FLIP.

• Sensibiliser un large public aux patrimoines du Pays d’art et d’histoire, aux collections muséales du musée de Parthenay, mais aussi plus largement aux patrimoines de la Gâtine poitevine et du futur Parc naturel régional (PNR), à travers une approche ludique mettant aussi en valeur un événement culturel devenu identitaire, le FLIP, présent sur le territoire depuis 40 ans.

• Diffuser largement ce jeu sur le territoire de la Gâtine en le commercialisant dans les boutiques des Offices de tourisme, du CIAP, du musée de Parthenay, des sites touristiques et auprès des hébergeurs.Le PETR du Pays de Gâtine pourrait allouer une subvention au titre du LEADER. Ce projet est envisagé uniquement sous réserve d’obtenir des fonds LEADER permettant de le réaliser, en sachant que le coût du projet est estimé à 20 947.50 € HT.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉPENSES (HT) RECETTES (HT)

CRÉATION DU JEU ET FABRICATION

DE 1000 EXEMPLAIRES

20 947.50 € LEADER 16 758.00 € (80%)

CCPG 4 189.50 € (20%)

TOTAL 20 947.50 € TOTAL 20 947.50 € (100 %)

En l’absence de questions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.

Aussi ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’avis favorable de la commission « Tourisme et valorisation du Patrimoine », réunie en date du 7 octobre 2025 ;

CONSIDERANT l’intérêt du projet d’édition d’un jeu valorisant le patrimoine de la Gâtine ;

CONSIDERANT le coût global du projet s’élevant à 20 947.50 € HT ;

CONSIDERANT que le PETR du Pays de Gâtine pourrait allouer une subvention au titre du LEADER, à hauteur de 80 % du coût du projet maximum ;

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le plan de financement prévisionnel de ce projet d’édition d’un jeu valorisant le patrimoine local,

- d’autoriser le Président à déposer toutes les demandes de subventions nécessaires à la réalisation de ce projet,

- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier,

APRÈS en avoir délibéré.

**********

N° BCPG007-2026 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU COLLOQUE "NOUVEAUX REGARDS SUR LES DÉCORS SCULPTÉS D'ARCHITECTURE"

Rapporteur : Madame Marina PIET, Vice-présidente

Dans le cadre du colloque « Nouveaux regards sur les décors sculptés d’architecture », organisé par le service Patrimoine de Parthenay-Gâtine le samedi 29 novembre 2025 au Palais des congrès de Parthenay, il a été convenu avec les intervenants du colloque que leurs frais de déplacement, de repas et éventuellement d’hébergement, seraient pris en charge par la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, en contrepartie de leurs interventions pendant ce colloque.

Certains frais ont été directement pris en charge par la collectivité. D’autres ont été avancés par les intervenants et doivent faire l’objet d’un remboursement après l’événement, sur remise de justificatifs.Il est aujourd’hui proposé de valider des conventions de partenariat avec deux intervenantes du colloque pour lesquelles des frais liés à leur venue à Parthenay sont à rembourser :

- Une convention de partenariat avec Chloé Banlier, pour la prise en charge de son trajet aller-retour à Parthenay depuis Niort, en contrepartie de son intervention sur la place des modillons dans les églises romanes du Poitou.

- Une convention de partenariat avec Marie-Hélène Didier, pour la prise en charge de son trajet aller-retour à Parthenay depuis Paris, en contrepartie de son intervention sur le chantier de restauration des sculptures de Notre-Dame de Paris.

Madame Marina PIET explique que les intervenantes du colloque ne sont pas rémunérées et que la CCPG ne les indemnise que du montant de leurs frais de déplacement.

En l’absence de questions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.

Aussi ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’avis de la commission « Tourisme et valorisation du patrimoine » réunie en date du 13 janvier 2026 ;

CONSIDERANT la nécessité de fixer un cadre au partenariat entre la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine et les intervenants du colloque « Nouveaux regards sur les décors sculptés d’architecture », afin de préciser leurs engagements respectifs ;

CONSIDERANT l’engagement de la Communauté de communes à prendre en charge les frais de déplacement, de repas et éventuellement d’hébergement des intervenants, en contrepartie de leurs interventions pendant ce colloque, en effectuant si besoin des remboursements, sur remise de justificatifs ;

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les deux conventions de partenariat ci-annexées,

- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier,

APRÈS en avoir délibéré.

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N° BCPG008-2026 - ÉTABLISSEMENT D'UNE CONVENTION DE SERVITUDE AVEC GEREDIS POUR LE PASSAGE D'UN RESEAU ELECTRIQUE SOUS-TERRAIN SOUS LA VOIRIE DE LA ZAE DE PATIS BOUILLON, SITUEE SUR LA COMMUNE DE CHATILLON-SUR-THOUET

Rapporteur : Monsieur Claude BEAUCHAMP, Vice-Président

Monsieur Claude BEAUCHAMP explique que, lors de la création de la zone d’activités économiques de Patis Bouillon située sur la commune de Châtillon-sur-Thouet, le réseau électrique a été passé sous voirie. Une partie de cette voirie va être cédée à l’entreprise Anthony Vivier afin de relier ses deux parcelles (sous réserve de la validation du Bureau communautaire). La présence d’un réseau électrique souterrain nécessite de signer une convention de servitude avec Gérédis afin de l’officialiser avant une éventuelle vente. La servitude de passage concerne la parcelle AR 106 sur la Commune de Châtillon-sur-Thouet sur une bande de 3 mètres de large et d’une longueur totale d’environ 195 mètres.

En l’absence de questions, ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.Aussi ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 2122-4 ;

VU le projet de convention de servitude ci-annexé ;

VU l’avis favorable de la commission « développement économique – énergies renouvelables » en date du 7 octobre 2025 ;

CONSIDERANT la délégation du Conseil communautaire au profit du Bureau communautaire concernant l’approbation des conventions de servitude pour le compte de la Communauté de communes ;

CONSIDERANT que la convention proposée par Gérédis est compatible avec l’affectation de la parcelle concernée ;

CONSIDERANT que cette servitude est consentie à titre gracieux ;

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la convention de servitude conclue avec Gérédis pour le passage d’un réseau électrique sous terrain au profit de Gérédis sous la parcelle cadastrée AR 106 située sur la commune de Châtillon-sur-Thouet,

- de dire que la convention de servitude est à titre gracieux,

- d’autoriser le Président à signer la convention de servitude et tous autres documents y afférents,

APRÈS en avoir délibéré.

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QUESTIONS DIVERSES

Refonte de l’usine à sites internet

A la demande de Monsieur le Président, Monsieur Jérôme CHAUSSONEAUX, Directeur du service Communication, présente le projet de refonte de l’usine à sites internet qui fera l’objet d’un débat au cours de la Commission Générale à suivre.

La plateforme technique actuelle est obsolète. Le coût de mise en place d’un nouvel outil (prestataires + temps d’agents CCPG) est estimé à 91 470 €. Le débat portera sur le principe et les modalités de participations financières des communes bénéficiant de ce service.

Monsieur Alexandre MARTIN demande si le service Communication dispose d’éléments de comparaison avec une prestation de service privée. Il pense notamment à l’application IntraMuros qui coûte 15€/mois.

Monsieur Jérôme CHAUSSONEAUX indique que le temps humain est deux fois plus élevé dans le privé. L’autre intérêt de proposer un outil en interne est l’autonomie des communes dans les mises à jour.

Monsieur Jérôme BACLE estime que l’outil internet partagé avec les communes contribue fortement à la marque territoriale numérique de la CCPG. Ce service n’a rien coûté aux communes jusqu’à aujourd’hui. L’intérêt de l’outil proposé est également son système de flux d’informations entre les pages des communes et celles de la CCPG. Un système d’abonnement pour les communes pourrait être étudié.

Madame Magaly PROUST trouve plutôt cohérent que le coût de ce service soit partagé avec les communes, comme cela a été fait pour d’autres services communs.Monsieur Bernard CAQUINEAU propose de procéder en deux temps : tout d’abord le transfert des pages existantes, puis les mises à jour et créations de nouveaux sites.

Monsieur Jérôme BACLE pense que cela est d’autant plus pertinent que les nouvelles communes intéressées par ce service ne vont pas participer au coût de transfert de l’existant.

Madame Marina PIET relève que le coût humain lié aux mises à jour n’est pas supporté par les communes à ce jour. C’est un paramètre supplémentaire qu’elle devront intégrer.

Monsieur Alexandre MARTIN estime d’ailleurs la participation financière demandée aux communes trop élevées par rapport aux budgets municipaux.

Monsieur Jérôme BACLE préconise de réfléchir à un système de pondération pour qu’un partie du coût reste à la charge de la CCPG.

Monsieur Jean-François LHERMITTE note qu’il s’agit en réalité d’un faux débat car si les communes ne prennent pas directement en charge le coût du service, il reposera finalement sur l’impôt communautaire supporté par leurs habitants.

Maintien de l’accueil touristique communautaire au sein de Palais des Congrès de Parthenay

Madame Marina PIET rappelle que l’accueil touristique communautaire est installé dans le Palais des congrès de Parthenay pour bénéficier d’un emplacement central et facile d’accès. Ce bâtiment municipal va faire l’objet de gros travaux de réhabilitation. Se pose donc la question du maintien de l’accueil touristique a son emplacement actuel. Il se trouve aujourd’hui dans un coin du hall d’entrée ce qui ne lui permet pas de pleinement se valoriser.

Dans la nouvelle configuration du bâtiment, il est proposé de transférer l’accueil communautaire dans le local actuellement occupé par Radio Gâtine. Ce local de 63 m² serait réhabilité par la Ville de Parthenay, rendu accessible et énergétiquement indépendant, et ferait l’objet du paiement par la CCPG d’un simple loyer, dont le montant resterait à définir. Une nouvelle signalétique touristique serait alors intégrée à celle du futur cinéma. La CCPG ferait l’acquisition de mobilier pouvant faire l’objet de subventions. Après réflexion, cette solution conviendrait à l’équipe du service tourisme.

Monsieur Bernard CAQUINEAU se demande si le local commercial vide situé au niveau du 59 boulevard de la Meilleraye ne serait pas intéressant.

Monsieur le Président répond que le loyer est assez élevé et qu’il faudrait gérer une situation de copropriété. Ce local n’est pas adapté à de l’accueil touristique car il manque grandement de luminosité.

Cette proposition de relocalisation de l’accueil touristique communautaire dans le local libéré par Radio Gâtine reçoit l’avis favorable du Bureau communautaire.

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 18h30.

La liste des délibérations a été affichée le 16 janvier 2026.

Le SECRÉTAIRE de SÉANCE ; Le PRÉSIDENT ;

Olivier CUBAUD Jean-Michel PRIEUR