Déliberation - pv20180831 16310

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PLU - Annexes - examen conjoint

PLU - Annexes - liste servitudes

PLU - Règlements - Règlement écrit

Compte-Rendu - pv20180514 16313

Procès Verbal - 20260408 092715 1637463

Procès Verbal - 20230622 132328 593102

Compte-Rendu - 2021 12 16 cr publication 200865

Déliberation - pv20180831 16310 Document publié le Vendredi 31 août 2018 par la commune de Saint-Pons. Lien du pdf (Déliberation - pv20180831 16310)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 31 août 2018 à 20 heures

Etaient présents : ESPANET Martine, Maire, OKROGLIC Dominique, 1ère Adjointe, DISSET Jean-Marie, 2ème Adjoint, – JOURDIN Daniel, 3ème Adjoint, - BARDIN Régine – SEWERYN Coralie - Conseillers Municipaux.

Absents : ADAMEK Gilles – BOURRELY Paul – RAMEL Loïc.

Pouvoirs :

PERROT-BOYER Nathalie pouvoir à JOURDIN Daniel

TEISSIER Anne pouvoir à SEWERYN Coralie

MANGIAPAN Hubert pouvoir à ESPANET Martine

Secrétaire de séance :

Monsieur DISSET Jean-Marie.

Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 27 août 2018, le Conseil Municipal a été convoqué à nouveau le vendredi 31 août 2018 à 20h et peut délibérer valablement sans condition de quorum.

================================================================== La séance est déclarée ouverte à 20 h 00, sous la présidence de Martine ESPANET, Maire.

Mme le Maire demande à l’assemblée de réserver une pensée de soutien pour la famille de M. Lucien BOYER, décédé ce mardi 28 août.

Ordre du jour du Conseil Municipal.

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du lundi 25 juin

2018 ;

- Augmentation du prix du ticket repas au restaurant scolaire, rentrée

2018/2019 ;

- Décision modificative n° 2 au budget général : subvention à l’association Le Fil d’Ariane et solde des loyers de la SCI Place de Jade ;

- Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable (RPQS) 2017 ;

- Autorisation de la Commune pour la mise en œuvre d’une procédure de

révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans le cadre de la création

d’un parc photovoltaïque sur des parcelles communales et selon la

procédure de la déclaration de projet ;

- Questions et informations diverses.2

1 – Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du lundi 25 juin 2018.

Mme le Maire fait état des points évoqués lors du Conseil Municipal, aucune observation n’étant formulée, l’assemblée adopte le procès-verbal.

Les questions diverses et le tour de table sont également détaillés. Mme le Maire tient à rappeler son mode de communication avec son Conseil Municipal et rappelle la mise en place des réunions de travail avec ses adjoints, le premier lundi de chaque mois à partir du mois d’octobre.

2 – Augmentation du prix du ticket repas au restaurant scolaire, rentrée 2018/2019.

Mme le Maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder comme chaque année à la révision du prix du ticket repas pour la rentrée scolaire du

3 septembre.

Un état récapitulatif des tarifs appliqués de 2013 à 2017 ainsi que l’évolution du nombre de tickets vendus et repas servis au restaurant l’Hacienda sont présentés à l’assemblée.

Mme Dominique OKROGLIC rappelle que le taux d’inflation se situe

actuellement à + 2,3% et indique que selon l’accord passé avec la direction de la résidence l’Hacienda en août 2017, c’est le taux susvisé correspondant à la

variation annuelle de l’indice INSEE des prix à la consommation qui est

appliqué pour l’augmentation du prix du repas facturé à la Commune par la résidence l’Hacienda. Pour cette nouvelle année scolaire le repas sera donc

facturé 5 € à la Commune contre 4.89 € l’année scolaire N-1.

Plusieurs propositions concernant l’augmentation du ticket repas à la charge des familles sont étudiées et il est retenu l’augmentation suivante :

Pour les résidents de la Commune : augmentation par rapport à l’année N-1 + 0.05 €/ticket c’est-à-dire 3.25 €/ticket soit 32.50 € le carnet de tickets, la part Communale étant de 1.75 €/ticket.

Pour les résidents d’autres Communes : augmentation par rapport à l’année N-1 + 0.10 €/ticket 3.80 €/ticket soit 38.00 € le carnet de tickets, la part Communale étant de 1.20 €/ticket.

Les Conseillers Municipaux présents et représentés approuvent les

augmentations susvisées.3

3 – Décision modificative n°2 au budget général : subvention à l’association le Fil d’Ariane et solde des loyers de la SCI Place de Jade.

Mme le Maire propose qu’une subvention de 710 € soit reversée à l’association Le Fil d’Ariane en raison de son implication importante lors de différentes

animations organisées dans le village.

Mme le Maire renouvelle ses remerciements à cette association.

Par ailleurs, suite aux décisions prises en mai 2017 lors de la résiliation amiable du bail emphytéotique et la remise en état du bien communal mis à la disposition de la SCI Place de Jade à la ZI de Saint-Pons, il convient de lui reverser la

somme de 489,10 €, concernant un montant la régularisation de loyers annuels.

Après exposé, les Conseillers Municipaux approuvent les décisions

modificatives susvisées. Les Conseillers Municipaux membres de l’Association Le Fil d’Ariane ne prennent pas part au vote.

4 – Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau

potable (RPQS) 2017.

Mme le Maire cède la parole à Mme Régine BARDIN, pour la présentation du rapport 2017 établi par le délégataire Véolia Eau, sur le prix et la qualité du service de l’eau potable à Saint-Pons.

Les chiffres clés :

Nombre d’habitants desservis : 687

Nombre d’abonnés (clients) : 454 + 1 par rapport à l’année N-1.

Nombre de réservoirs : 5

Longueur de réseau : 31 km

Longueur de canalisation de distribution : 20 km

Volume produit et mis en distribution : 80 600 m3

Consommation moyenne : 155 l/hab/j

Le prix du service public de l’eau :

Part collectivité :

- abonnement 20.45 € au 1er janvier 2018 soit 1.74% d’augmentation - N/N-1 - consommation 16.02 € au 1er janvier 2018 soit 1.78% d’augmentation - N/N-1

M. Daniel JOURDIN indique que ce rapport fait cependant état d’une perte de 30 244 m3 d’eau potable en 2017 contre 20 000 m3 en 2016.

Mme Régine BARDIN explique que cette perte d’eau est due en priorité à une fuite d’eau pour laquelle il a été difficile de détecter le lieu exact entre le pied de Tato et le bas de La Frache et en partie également pour travaux sur le réseau d’eau.4

Après exposé, les Conseillers Municipaux approuvent le rapport tel qui a été présenté. Mme Dominique OKROGLIC vote contre.

5 – Autorisation de la Commune pour la mise en œuvre d’une procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans le cadre de la création d’un parc photovoltaïque sur les parcelles communales et selon la

procédure de la déclaration du projet.

Mme le Maire donne la parole à M. Daniel JOURDIN qui s’est entretenu le mercredi 29 août avec Mme Sophie PICARD représentant Enercoop dans le cadre d’un rendez-vous téléphonique du Comité Technique concernant le suivi du projet photovoltaïque.

Les sujets abordés ont été l’état d’avancement du projet parc photovoltaïque et l’étude environnementale en cours.

Cette étude est sur le point d’être achevée et aucun problème particulier n’a été relevé jusqu’à présent. Pour ce qui concerne les aléas du Plan Prévisionnel des Risques Naturel (PPRN) les risques « modérés » « fort » et/ou « très fort »

doivent être confirmés par une étude hydraulique.

Le plan d’implantation du projet parc photovoltaïque semble pouvoir être

maintenu avec une légère diminution de l’implantation dans la partie Sud en bordure de l’Ubaye. Le parc photovoltaïque passerait de 5 à 3 hectares.

L’étude devrait normalement être rendue pour la fin octobre 2018.

M. Daniel JOURDIN informe les Conseillers Municipaux que la charge

financière pour la mise en œuvre d’une procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) revient à la Commune.

Des devis d’urbanistes ont été produits pour un montant T.TC de 15 800 € et 11 820 € T.T.C.

Les Conseillers Municipaux demandent à Mme le Maire de consulter au moins deux autres urbanistes dans le cadre de cette dépense.

M. Daniel JOURDIN précise que la décision de prendre en charge le coût

financier de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme appartient au Comité Stratégique et qu’il n’est pas nécessaire de délibérer à ce sujet. Un

simple courrier de Mme le Maire confirmera l’accord de la Commune de

financer ladite dépense.

La séance du Conseil Municipal est déclarée close à 23h00.

Le Maire,

Martine ESPANET