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Procès Verbal - 20260408 092715 1637463
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260408 092715 1637463)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MARS 2026 - 19h00
Date de La convocation : 16/03/2026
L'an deux mille vingt-six, Le vingt-deux mars à 19h00, se sont réunis dans Le lieu ordinaire de leurs
séances, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Pons, sous la présidence de Mme
Ghislaine CHARPENEL, doyenne des membres du Conseil Municipal, dûment convoqués Le 16 mars 2026
par Dominique OKROGLIC, Maire.
PRESENTS :
- Mesdames : Dominique OKROGLIC, Laurence LECUYER, Véronique
MANUEL, Christine GUIGO, Nadège BAGLAN, Johanna ISAIA, Ghislaine
CHARPENEL et Audrey GARINO.
- Messieurs : Christophe FABRE, Jean-François GARCIN, Gonzague DE
VATHAIRE, Rémy PITOLLET, Luc MAURE, Jérôme REYNAUD et Patrick
CHEVALLIER.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence LECUYER.
Ordre du jour du Conseil Municipal:
% Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09 mars 2026.
A délibérer:
1. L'élection du maire
2. Détermination du nombre d’adjoints
3. L'élection des adjoints
Lecture de La charte de l’élu local (article L.2121-7)
Questions diverses.
Etat des décisions du Maire
Néant.
Nombre de membres
En exercice 19
Présents 15
Absents 0
-Absents excusés 0
-Absents non excusés 0
-Pouvoirs 0
Madame la Maire (sortant), Dominique OKROGLIC, rappelle que Le Conseil Municipal a été convoqué le
lundi 16 mars 2026 pour Le dimanche 22 mars 2026 à 19h00, pour procéder aux élections suivantes :
- L'élection du Maire,
- Déterminer le nombre d’adjoints
-_ L’élections des Adjoints Madame la Maire (sortant) déclare la séance ouverte et déclare les membres du conseil cités ci-dessus
(présents) installés dans leurs fonctions.
Désignation du secrétaire par Le conseil municipal : Madame Laurence LECUYER.
Madame Dominique Okroglic cède la présidence du conseil municipal au doyen de l’assemblée Madame
Ghislaine CHARPENEL en vue de procéder à l'élection du Maire.
1. Election du Maire
Madame CHARPENEL Ghislaine prend la présidence de la séance ainsi que la parole :
- Appel nominal des membres du conseil municipal.
- Constater:
Que 15 Membres sont présents
Que 0 Membres sont absents et excusés
0 pouvoirs reçus
Que 0 Membres sont absents et non excusés
ILest constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales est remplie. (IL faut 8 élus minimum pour Le quorum)
Et déclare que:
l'effectif légal du Conseil Municipal est de 15 conseillers municipaux et que le nombre de
conseillers en exercice est de 15.
- _ Conformément à l’article L2122-8 du code général des collectivités territoriales, La séance au
cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par Le plus âgé des membres
du Conseil Municipal.
Nomination des membres du bureau de vote : Mme Charpenel : Président (doyen d'âge).
Le président de séance (le doyen) qui est également Le Président du bureau de vote, détermine Le
secrétaire :
- Mme Johanna ISAÏA est désignée en qualité de secrétaire (benjamin).
Le conseil municipal détermine Les deux assesseurs :
- M. DE VATHAIRE Gonzague et Mme GARINO Audrey sont désignés assesseurs.
Madame Ghislaine CHARPENEL invite Le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire.
ILest rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Le Maire est élu au scrutin secret et à La majorité absolue parmi les membres du Conseil
Municipal.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à La majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, Le plus âgé
est déclaré élu.
SAINT-PONS 2/6 Déroulement du scrutin.
Madame Ghislaine CHARPENEL demande alors, s’il y a des candidats.
Enregistrement des candidatures par la secrétaire du bureau de vote : Mme Dominique OKROGLIC
Invitation aux Conseillers Municipaux à passer au vote (salle des archives).
Chaque conseiller municipal à l'appel de son nom, prend une enveloppe, et un bulletin et va voter puis
dépose son bulletin de vote dans l’urne (posée sur La table de réunion).
Dépouillement par les assesseurs en présence du benjamin et du doyen de l’assemblée.
- Proclamation du résultat.
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro
-__ nombre de votants : quinze
- __ nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau : zéro
-__ nombre de suffrages déclarés blancs par Le bureau : un
-__ nombre de suffrages exprimés : 14 (12 voix pour Mme OKROGLIC et 2 voix pour M. DE
VATHAIRE)
-_ majorité absolue : .8
Mme Dominique OKROGLIC ayant obtenue la majorité absolue des voix est proclamée Maire et est
immédiatement installée dans ses fonctions.
Fin de la présidence de la séance par le doyen. Mme la Maire prend la présidence et remercie
l'assemblée.
Mme la Maire, Dominique OKROGLIC, nouvellement élue ; remercie Les conseillers pour leur confiance
ainsi que La confiance des Saint-Ponais mise dans sa liste. Elle remercie également les anciens élus qui
ont œuvré pendant 6 ans à la gestion de la commune et qui ont mené à bien tous Les investissements
nécessaires au bien être de Saint-Pons et elle souhaite la bienvenue aux nouveaux élus qui par leurs
compétences vont faire qu’ensemble ils continueront Le « bien vivre ensemble à St-Pons ». La tâche ne
sera pas facile. Instabilité politique en France, baisse des dotations de l'Etat et des subventions,
réglementations de plus en plus contraignantes, à cela s’ajoutent Les conflits au niveau mondial qui
impactent directement le pouvoir d'achat de La population et par là même le budget communal. Mais elle
sait qu’elle peut compter sur tous pour gérer au mieux la commune. Des investissements importants
sont à prévoir à court, moyen et long, termes et est sûre de la bonne réalisation des projets dans le seul
intérêt général pour le bien être des Saint-Ponais et plus largement dans l'intérêt des Ubayens.
Détermination du nombre d’adjoints au maire.
La Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de La compétence du Conseil Municipal.
En vertu de l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal
détermine librement Le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du
Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Population municipale Nbre de conseillers Nbre maximum d’adjoints
De 500 à 1499 15 4*
SAINT-PONS 3/6 2. Détermination du nombre d’adjoints
Rapporteur: le maire nouvellement élu
Vu l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : «ILy a, dans chaque
commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
Vu l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal
détermine Le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 80 % de l'effectif légal du
conseil municipal ».
Mme la Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites
autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du
conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
L'effectif Légal du conseil municipal de La commune de SAINT-PONS étant de 15 membres Le nombre
maximum d’adjoints au maire est de 4 adjoints au maire.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents :
- De fixer à 3 le nombre des adjoints de La commune de SAINT-PONS.
Exécution de la délibération : (articles L.2131-1 et L.2181-2 du code des collectivités territoriales)
3. Election des Adjoints
La Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à La majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de
scrutin, aucune liste n’a obtenu La majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant La
moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art L2122-4 et 2122-7- du CGST).
Le conseil décide de laisser un délai de 5 minutes pour Le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats
aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à
désigner. Enregistrement des candidatures par la secrétaire du bureau de vote, Johanna ISAIA.
A l'issu de ce délai, la maire a constaté qu’il n’y a qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints :
- DE VATHAIRE Gonzague
- _ MANUEL Véronique
- GARCIN Jean-François
Sous la présidence du Maire Le conseil municipal est invité à procéder à l'élection des adjoints :
- Invite Les Conseillers Municipaux à passer au vote (salle archives)
- Chaque conseiller municipal à l'appel de son nom dépose son bulletin
de vote dans l’urne (posée sur La table de réunion)
- Dépouillement par les assesseurs en présence du benjamin et du doyen de l’assemblée
- Proclamation du résultat.
SAINT-PONS 41/6 -__ nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
-__ nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
- nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau : 0
-__ nombre de suffrages blancs : 0
- _ nombre de suffrages exprimés : 15
- majorité absolue requise : 8
Liste 1 : Nombre de suffrages exprimés : 15
Proclamation de l’élection des adjoints.
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés Les candidats figurant sur La liste d’adjoints
conduite par M. DE VATHAIRE. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille
de proclamation ci-jointe au PV.
Département
Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE : SAINT-PONS
ELECTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
Annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRENOM DES ELUS
(dans l’ordre du tableau)
Qualité Date dé Suffrages obtenus
NOM ET PRENOM à Fonction par Le candidat ou naissance à -
(M. ou Mme) la liste (en chiffres)
KROGLIC
Mme 9 Le 28/02/1957 Maire 12 Dominique
DE VATHAIRE M. 06/07/1973 Premier Adjoint 15
Gonzague
MANUEL Mme Le 29/06/1983 Deuxième Adjoint 15
Véronique
ARCIN Jean- M. SG san 09/08/1955 Troisième Adjoint 15
François
SAINT-PONS 5/6 Lecture de La charte de l’élu local (articles L1111-12 à L1111-14 du CGCT) et transmission de la
charte à tous Les élus.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 09 mars 2026
Le procès-verbal du conseil municipal du 09 mars 2026 est approuvé à la majorité avec 3 abstentions
(Mme Charpenel, M. Chevallier et Mme Garino), 0 voix contre et 12 voix pour.
Questions Diverses :
Date prochain conseil municipal
La date prévisionnelle du prochain conseil est Le 16 avril 2026 dont l’ordre du jour comprendra Les
commissions communales, les annexes seront transmises au conseil.
Une commission Finances est à prévoir rapidement après le conseil.
Rencontre élus/agents
Mme la Maire propose une rencontre entre les conseillers municipaux et tous les agents communaux Le
27 mars 2026 à 18h30. M. Reynaud demande de l’excuser car ilne pourra pas être présent.
M. Garcin propose également une visite de l’atelier du service technique, des réseaux d’eau (sources et
réservoirs) et d’une visite des cabanes pastorales (Sanguinière) à la belle saison. Mme Manuel rajoute la
sortie annuelle en septembre au refuge de La Pare entre élus et agents.
L'ensemble du conseil municipal donne son accord pour un envoi groupé par courriel pour Les
convocations du conseil municipal.
Clôture du conseil : 20h30 Mme Lu sélae es Eee.
SAINT-PONS 6/6