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Compte-Rendu - pv20180514 16313
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Saint-Pons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pv20180514 16313)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
Lundi 14 mai 2018 à 20 heures
Etaient présents : ESPANET Martine, Maire, DISSET Jean-Marie, 2ème Adjoint, JOURDIN Daniel, 3ème Adjoint, BARDIN Régine - PERROT-BOYER Nathalie, RAMEL Loïc, TARQUIN Robert, Conseillers Municipaux.
Absents : ADAMEK Gilles – TEISSIER Anne.
Pouvoirs :
OKROGLIC Dominique pouvoir à BARDIN Régine
SEWERYN Coralie pouvoir à ESPANET Martine
BOURRELY Paul pouvoir à DISSET Jean-Marie
MANGIAPAN Hubert pouvoir à PERROT-BOYER Nathalie
Secrétaire de séance :
Monsieur DISSET Jean-Marie.
================================================================== La séance est déclarée ouverte à 20 h 00, sous la présidence de Martine ESPANET, Maire.
Ordre du jour du Conseil Municipal.
• Promesse de bail emphytéotique sous conditions suspensives et
convention de mise à disposition : projet de photovoltaïque au sol, sur
le territoire communal.
Mme le Maire rappelle les étapes accomplies depuis la mise en œuvre de l’appel à projet en janvier dernier, à savoir :
La sélection des candidats, les auditions et choix du candidat ;
Le choix du développeur par délibération du vendredi 28 mars 2018 ;
La création d’une commission municipale spécifique pour le suivi du projet par délibération du lundi 23 avril 2018 ;
Les réunions de travail avec le développeur.
L’examen du projet photovoltaïque est prévu au prochain guichet unique du jeudi 21 juin 2018 en Sous-Préfecture de Forcalquier.
Mme le Maire remercie Mme la Sous-Préfète de Barcelonnette pour son
implication dans le cadre du projet de parc photovoltaïque à Saint-Pons.
A l’issue d’une journée de travail, ce jour, avec la participation de M. Martin FORCET représentant la société EGREGA qui accompagne le Groupement SERGIES – Energie Partagée – Enercoop Paca pour ce qui concerne le
développement du projet photovoltaïque au sol sur le territoire de la Commune 2
et en présence également de M. Jérôme LELONG représentant Enercoop Paca qui intervient dans le cadre de ce projet pour la coordination administrative
notamment.
Les points suivants ont été abordés dans le cadre du lancement dudit projet :
- Information sur le développement technique et divers échanges de vision sur la participation de la Commune au Comité Stratégique et au Comité
Technique.
Ont été désignés au sein du Conseil Municipal au Comité Stratégique Mme ESPANET Martine, Maire et Mme OKROCLIC Dominique, 1ère adjointe et au Comité Technique, M. JOURDIN Daniel, 3ème adjoint et Mme Régine
BARDIN, conseillère municipale.
- D’un commun accord il a été convenu de s’appuyer sur la méthode de
Gestion par consentement pour la prise de décision.
- La présentation de la Promesse de bail des corrections voire des
modifications apportées après examen par la Commission Municipale.
Mme le Maire expose que 2 terrains communaux vont être mis à la disposition du développeur dans le cadre prévisionnel dudit projet : une zone de 14 ha située au nord de la piste de l’aérodrome et une zone de 5 ha située au sud (ancienne gravière).
Il est précisé que les superficies de ces deux emplacements pourront être
modifiées en fonction des études à venir.
Le montant prévisionnel des redevances annuelles pour l’occupation des terrains communaux s’élèverait à :
Environ 6 000 €/ha pour le secteur nord et environ 6 380 €/ha pour le secteur Sud.
Le bail emphytéotique qui sera établi par un notaire sera accepté pour une durée de 40 ans et pourra être reconduit pour deux périodes de dix ans.
Il est également précisé qu’à partir du moment où les études seront lancées ledit projet pourra être opérationnel à partir de 2021.
Mme le Maire précise que le développeur est très attentif aux sollicitations de la Municipalité, des associations et de l’ensemble des citoyens de la Vallée de l’Ubaye ainsi qu’à l’aspect environnemental du projet photovoltaïque.
Il est par ailleurs prévu de rencontrer prochainement les associations Energie Moderne Ubaye et Energ’Ethique 04. 3
M. Daniel JOURDIN rappelle que le modèle de gouvernance tel qu’il avait été présenté par Enercoop lors du dépôt de leur offre convenait le mieux à l’attente de la Commune par rapport aux présentations des autres candidats.
M. Daniel JOURDIN précise qu’il convient d’informer les administrés de l’état d’avancement de ce projet dans le prochain bulletin municipal et qu’il est par ailleurs prévu une réunion publique en juillet prochain ce qui permettra aux propriétaires de résidences secondaires présents à Saint-Pons d’y participer.
Suite à cette journée d’échanges, le représentant de la société Enercoop semble être confiant sur la faisabilité du projet sous réserve bien entendu des contraintes liées au torrent du Riou Bourdoux et l’obtention de toutes les autorisations
environnementales.
Mme le Maire précise qu’il sera toujours possible de développer un secteur
individuellement si toutes les autorisations ne sont pas données pour la totalité du projet des 2 secteurs.
Après présentation du projet dans sa globalité et échanges au sein de
l’assemblée, Mme Nathalie PERROT-BOYER soutien le projet et le qualifie de fiable.
M. Jean-Marie DISSET félicite la Commission municipale pour le travail
accompli et qui s’est intéressée au projet depuis sa mise en œuvre en début
d’année 2018.
Mme le Maire remercie l’ensemble du Conseil Municipal pour sa motivation, sa disponibilité, son implication jusqu’à ce jour et indique qu’elle souhaite
vivement voir ce projet aboutir et qu’aucune contrainte importante ne vienne le retarder voire y mettre fin.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés
autorise Mme le Maire à signer la Promesse de bail ainsi que tout document nécessaire au dépôt du permis de construire.
La réunion publique est prévue le samedi 7 juillet 2018 à 18 h à la salle des fêtes de Saint-Pons.
La séance du Conseil Municipal est déclarée close à 21h.
Le Maire,
Martine ESPANET