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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 075 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 075)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Humanitaire, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/06/19

METROPOLE TERREAU DE L'AMBITION

SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE AUX CHALLENGES SCIENTIFIQUES DU PROJET I-SITE CAP 20-25

DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_075

Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Didier LAVILLE pouvoir à Marianne SIMEON

Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET

Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN

Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX

Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD

Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20190628_075

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4962

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

74

Conseillers

représentés :

11

Total votants :

85CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 6 juin 2019

BUREAU du 14 juin 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

4962

Hélène MAZALEYRAT

METROPOLE TERREAU DE L'AMBITION

SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE AUX CHALLENGES SCIENTIFIQUES DU PROJET I-SITE CAP 20-25

Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.

Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation comme les piliers fondamentaux de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son support à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole s'est dotée le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.

Comme rappelé par dans l'axe 1 de la feuille de route, intitulé "La Métropole terreau de l'ambition : territoire d'excellence et de partenariats", la reconfiguration territoriale engendrée par la Loi Notré a fait émerger un nouvel enjeu fondamental pour la métropole clermontoise, à savoir placer l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation au cœur du développement économique et de l’attractivité territoriale face aux métropoles lyonnaise et grenobloise qui, de longue date, investissent et capitalisent sur leur potentiel scientifique.

Aussi Clermont Auvergne Métropole vise-t-elle à contribuer collectivement à l’ambition de notre université pluridisciplinaire et de positionner avec visibilité notre pôle académique dans le concert national, européen et international de l’économie de la connaissance. Notre collectivité a pour objectif de renforcer l’attractivité de son territoire à travers l’offre de formation en enseignement supérieur, l’excellence de la recherche développée et notre implication dans les réseaux de premier plan, aux moyens de partenariats européens et internationaux stratégiques et structurants sur du long terme.

Afin d'amplifier l'attractivité et la qualité du socle de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, pour favoriser sa performance et son rayonnement, Clermont Auvergne Métropole souhaite ainsi contribuer au soutien de projets partenariaux structurants européens ou internationaux.

Soutien de Clermont Auvergne Métropole au projet I-Site CAP 20-25

En 2017, le projet CAP 20-25 porté par l'Université Clermont Auvergne (UCA) et ses partenaires académiques et socioéconomiques (SIGMA Clermont, VetAgro Sup, AgroParisTech, CNRS, INRA, IRSTEA, INSERM, FERDI, CHU de Clermont-Ferrand et Centre Jean Perrin) a été lauréat du programme Idex/I-Site dans le cadre du Programme des Investissements d'Avenir. Véritable reconnaissance de l'excellence scientifique du site universitaire clermontois, ce label distingue les 15 plus grandes universités de recherche de France dont le rayonnement est international. A ce titre, l'UCA a obtenu un financement de l'Etat de 10 M€ annuels, complétés grâce à un effet de levier par des financements des collectivités territoriales, des fonds européens et des partenariats avec les acteurs économiques majeurs du territoire.

Le projet I-Site CAP 20-25 est articulé autour de 4 challenges scientifiques représentatifs des forces du site universitaire clermontois en matière de recherche et d'innovation. Ces 4 challenges reposent sur l'hypothèse que le développement et la production durables, la qualité de vie des populations humaines, la préservation de l’environnement et l’adaptation aux risques naturels, sont par nature complexes. Pour trouver des solutions à ces enjeux, un grand nombre de questions et une diversité et plurdisciplinarité de points de vue doivent être pris en compte. Les 4 challenges stratégiques de recherche partagent ainsi une approche centrée sur l’humain et soulignent l’importance d’une forte résilience des écosystèmes, des individus ou des sociétés pour aller vers le progrès. Ils sont en lien étroit avec les forces économiques du territoire métropolitain : agriculture, industrie, santé, environnement.

Les 4 challenges du projet CAP 20-25 font intrinsèquement écho à 4 des domaines d'activités reconnus comme stratégiques pour son territoire par Clermont Auvergne Métropole, à savoir :

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4962- agriculture de précision, agroalimentaire et environnement,

- industrie du futur et mobilité,

- numérique

- bien-être, prévention-santé et nutrition.

Très en lien avec notre tissu socio-économique, ces domaines d'activités stratégiques et innovantes sont porteurs des emplois de demain. Clermont Auvergne Métropole se doit d'être attentive à leur développement, leur dynamisme, leur attractivité dans un contexte concurrentiels aux plans national et international. Pour chacun de ces domaines, les innovations à venir dépendent de la qualité de la recherche scientifique produite en amont, au sein tout particulièrement des laboratoires académiques implantés dans les campus métropolitains de l'UCA, l'INRA, le CNRS, l'INSERM, etc.

Forte de son statut, la Métropole veut pleinement jouer son rôle d'impulsion, de catalyseur et d'accélérateur pour contribuer dès l'amont au développement économique de son territoire par un soutien affirmé à la production scientifique. Aussi est-il proposé que la Métropole soutienne le financement et cofinancement d'allocations doctorales pour les challenges scientifiques du projet I-Site CAP 20-25.

1 – Challenge I-Site 1, 2 et 3 : dispositif de co-financement de 3 allocations doctorales INRA/IRSTEA – Clermont Auvergne Métropole

Le challenge 1 s'intitule "Agro-écosytèmes durables dans un contexte de changement global". Les agro- écosystèmes sont soumis à de nombreuses contraintes : changement climatique, déclin de la biodiversité, limitation des intrants nécessaires à la production, nécessité d’un approvisionnement régulier et de qualité auprès des filières agroalimentaires, changements des habitudes d’alimentation et de la perception de l’agriculture par les citoyens, etc. Aussi les modèles de production doivent-ils être adaptés pour relever un triple défi, économique, social et environnemental, en matière de durabilité. Aux côtés de partenaires économiques clés comme Limagrain et l’ARIA (Association Régionale des Industries Agro-Alimentaires), le challenge 1 se concentre sur deux systèmes de production emblématiques en Auvergne : les céréales et les herbivores. Le but ultime du projet est d’optimiser l’intégration des systèmes agricoles dans leur environnement et leur territoire. Cela implique d’augmenter leur résilience et leur durabilité, tout en tenant compte de leurs performances en termes de production, de protection de l’environnement, et en répondant aux attentes de la société (qualité de produits, bien-être animal, etc.).

Le challenge 2 s'intéresse aux systèmes et services innovants pour les transports et la production. En partenariat avec Michelin notamment, les chercheurs ont pour objectif de concevoir et développer des technologies performantes (véhicules et machines intelligents ; systèmes et service pour une mobilité innovante, production d'énergie pour la mobilité) pour répondre à des enjeux sociétaux forts.

Le challenge 3 porte sur la mobilité personnalisée comme facteur-clé de la santé. Le fait de maintenir une activité physique a en effet une influence majeure sur la qualité de la vie et la morbi-mortalité. L'impact bénéfique de ce facteur devient encore plus important avec l’allongement de la durée de vie et l’augmentation progressive du nombre de personnes âgées souffrant de maladies chroniques, dont certaines affectent leur mobilité. Pour aborder cette question de la mobilité individuelle, le challenge 3 propose une approche intégrative, combinant l’exploration à la fois du système musculaire et de différents facteurs d’intervention sur l’appareil locomoteur et ses fonctions.

Clermont Auvergne Métropole est sollicitée pour cofinancer à part égale avec l'INRA et sur une durée de trois années 3 allocations doctorales dont les thématiques sont inscrites dans les probématiques spécifiques des challenges scientifiques 1, 2 et 3 du projet I-Site CAP 20-25.

La procédure d'élaboration des allocations et, en suivant des recrutements des allocataires, sera conforme aux procédures en vigueur au sein de l'INRA (et de l'IRSTEA le cas échéant), du Conseil de CAP 20-25 et du Collège des écoles doctorales de l'Université Clermont Auvergne. Les services de Clermont Auvergne Métropole seront associés à chacune des étapes de la procédure ainsi qu'au suivi et à l'évaluation des allocations cofinancées.

Clermont Auvergne Métropole INRA

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4962Co-financement de 3

allocations doctorales

2019 2020 2021 2019 2020 2021

50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 €

2 – Challenges 2, 3 et 4 : dispositif financement d'une allocation doctorale par challenge

En complément de ce premier dispositif, Clermont Auvergne Métropole propose également de financer une allocation doctorale pour chacun des challenges 2, 3 et 4.

Le challenge 4, relatif aux risques naturels catastrophiques et à la vulnérabilité socio-économique, veut étudier la gestion des risques liés à la survenue de catastrophes naturelles par une analyse des facteurs de causalité ainsi que de la vulnérabilité des environnements considérés. En se fondant sur une expertise reconnue dans l’étude des risques volcaniques et de la vulnérabilité économique, les chercheurs du challenge 4 développe une approche intégrative et originale à la réduction des risques de catastrophes. Cette approche regroupe une palette d’acteurs et de compétences relevant des sciences de la terre, des mathématiques, des sciences humaines et sociales, afin d’aborder des questions liées à l’évaluation quantitative des risques naturels, à la caractérisation de vulnérabilités socio- économiques et à l’élaboration de stratégies d’atténuation des risques et de capacité de résilience pour les parties prenantes.

L’ambition globale est de placer la Métropole de Clermont-Ferrand en première ligne de la recherche sur la réduction des risques liés aux catastrophes naturelles (en particulier les épisodes volcaniques) qui empêchent le développement durable, en particulier dans les pays en développement. A terme, une infrastructure de classe mondiale, le "Centre des Risques de Clermont", sera créée à Clermont-Ferrand. Ce centre innovant développera et coordonnera des activités de recherche et de sensibilisation dont les objectifs seront les suivants : (I) produire et diffuser la recherche multidisciplinaire sur la réduction des risques de catastrophes, (II) contribuer au développement de la capacité de la réduction des risques de catastrophes, et (III) faciliter l’échange des connaissances entre les chercheurs universitaires, les décideurs politiques et les autres parties prenantes.

L'aide pour laquelle est sollicitée Clermont Auvergne Métropole correspond à un financement en fonctionnement de 30 000 € par an pendant 3 ans pour chacune des 3 allocations. La procédure d'élaboration des allocations et, en suivant des recrutements des allocataires, sera conforme aux procédures en vigueur au sein de l'UCA, du Conseil de CAP 20-25 et du Collège des écoles doctorales de l'Université Clermont Auvergne. Les services de Clermont Auvergne Métropole seront associés à chacune des étapes de la procédure ainsi qu'au suivi et à l'évaluation des allocations financées. Il est à noter que l'engagement de la Métropole permet de faire effet de levier sur le financement de 3 autres allocations doctorales en partenariat avec le financement clermontois, également réparties par challenge. L'aide sera attribuée par l'Université Simon Fraser (SFU) de Vancouver, Canada, qui, suite à la venue de sa Vice-Présidente Joy Johnson à Clermont-Ferrand à l'été 2018, a proposé une collaboration active de SFU aux challenges 2, 3 et 4 de CAP 20-25 permettant ainsi à l'UCA de s'imposer encore davantage sur la scène internationale de l'excellence scientifique.

6 allocations doctorales

Clermont Auvergne Métropole Simon Fraser University

2019 2020 2021 2019 2020 2021

90 000 € 90 000 € 90 000 € 300 000 €

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4962rent An, con A QT

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de valider le montant de la subvention proposée en 2019 à l'INRA afin de soutenir le cofinancement à part égale avec l'INRA et sur une durée de trois années de 3 allocations doctorales dont les thématiques sont inscrites dans les probématiques spécifiques au challenge 1 du projet I-Site CAP 20-25 intitulé "Agro- écosystèmes durablesdans un contexte de changement global". Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 657382 du Budget primitif 2019.

 d'inscrire les montants des subventions proposées en 2020 et 2021 à l'annexe IV B1.7 des Budgets primitifs 2020 et 2021 (annexe intitulée "Subventions versées dans le cadre du vote du budget"). Ces subventions seront versées sous réserve du vote des Budgets primitifs correspondants.

Bénéficiaire Projet soutenu Montant demandé 2019 Montant demandé 2020 Montant demandé 2021

INRA 3 allocations doctorales 50 000 € 50 000 € 50 000 €

 de valider le montant de la subvention proposée en 2019 à l'Université Clermont Auvergne afin de financer une allocation doctorale pour chacun des challenges 2, 3 et 4 du projet I-site CAP 20-25, ce qui représente un financement en fonctionnement de 90 000 € par an pendant 3 ans. Les crédits correspondants sont inscrits à l'aritcle 657382 du Budget primitif 2019.

 d'inscrire les montants des subventions proposées en 2020 et 2021 à l'annexe IV B1.7 des Budgets primitifs 2020 et 2021 (annexe intitulée "Subventions versées dans le cadre du vote du budget"). Ces subventions seront versées sous réserve du vote des Budgets primitifs correspondants.

Bénéficiaire Projet soutenu Montant demandé 2019 Montant demandé 2020 Montant demandé 2021

Université Clermont

Auvergne 3 allocations doctorales 90 000 € 90 000 € 90 000 €

 d'approuver les termes des conventions jointes en annexe,

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les conventions relatives à la présente délibération et à effectuer tous les actes nécessaire à leur mise en oeuvre.

TOTAL VOTANTS : 85 = 74 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Jean-Marc MORVAN

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4962FT .

clermont “=== Le [SITE auvergne. == INA

a DRM métropole

Convention

Allocations doctorales — Challenge I-Site CAP 20-25

Clermont Auvergne Métropole — INRA — IRSTEA

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 28 juin 2019,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

L'Institut National de la Recherche Agronomique, Etablissement public à caractère scientifique et technologique, sis 147 rue de

l’Université, 75338 PARIS CEDEX 07, représenté par son Président Directeur Général Monsieur Philippe MAUGUIN, et ici par

délégation par Monsieur Jean-Baptiste COULON en sa qualité de Président du Centre INRA Auvergne - Rhône-Alpes,

Ci-après dénommée « INRA » d'autre part,

Et :

L'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture, Etablissement public à caractère

scientifique et technologique, sis 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030, 92761 ANTONY Cedex, représenté par son Président,

Monsieur Marc MICHEL, et ici par délégation par Emmanuel HUGO, Directeur Régional du centre de Clermont-Ferrand,

Ci-après dénommée « IRSTEA » d'autre part,

L'INRA et l’IRSTEA étant ci-après dénommées « les établissements »

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la délibération du Conseil communautaire du 28 juin 2019,

Il est préalablement exposé ce qui suit :

A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation

(ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour

objectifs de :

- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur lisibilité aux plans

régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),

- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique aux côté des

acteurs publics et privés,

- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs

d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)

Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l’Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 clermontmetropole.eu

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6/13

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4962Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

Clermont Auvergne Métropole décide de soutenir le cofinancement à part égale avec les établissements et sur une durée de trois

années de 3 allocations doctorales et des frais de missions et de fonctionnement y afférents dont les thématiques sont inscrites dans

les problématiques des challenges du projet l-Site CAP 20-25.

Bénéficiaire Projet Montant 2019 Montant 2020 Montant 2021

INRA/IRSTEA 3 allocations doctorales 50 000 € 50 000 € 50 000 €

ARTICLE 2 —- MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT

Afin de soutenir les actions des établissements mentionnées à l'article 1 ci-dessus, et à la condition que les établissements

respectent toutes les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'INRA pour le compte

des établissements une subvention de fonctionnement d'un montant total de 150.000 € selon l’échéancier suivant et sous réserve du

vote des Budgets primitifs 2020 et 2021 :

- 50 000 € en 2019 sur présentation de la présente convention dûment signée et d’un RIB. Les établissements s'engagent à

transmettre à Clermont Auvergne Métropole au plus tard le 31 décembre 2019 un dossier pour chacun des allocataires recrutés

composé d’un CV, de la présentation synthétique de la thèse, du laboratoire d'accueil et de la direction de la thèse, de l'avis du

conseil du projet CAP 20-25, de l'avis de l’école doctorale.

- 50 000 € en 2020. Les établissements s'engagent à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2020 l'état

récapitulatif intermédiaire dûment certifié des dépenses réalisées entre le 28 juin 2019 et le 31 août 2020 dans le cadre des activités

de recherche telles que définies dans l'article 1 de la présente convention, et un rapport d'étape de présentation des travaux

développés dans le cadre du projet.

- 50 000 £ en 2021. Les établissements s'engagent à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2021 l'état

récapitulatif intermédiaire dûment certifié des dépenses réalisées entre le 1° septembre 2020 et le 31 août 2021 dans le cadre des

activités de recherche telles que définies dans l'article 1 de la présente convention, et un rapport d'étape de présentation des

travaux développés dans le cadre du projet.

Les établissements s'engagent à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2022 le l'état récapitulatif des

dépenses dûment certifié réalisées sur la durée totale du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, et un

rapport final de présentation des travaux développés dans le cadre du projet.

Les versements ne seront effectués qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole.

Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, l'INRA pour le

compte des établissements s'engagent à reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.

La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne

Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-

FERRAND.

Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l’'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 01

www.Cclermontmetropole.eu

N° DEL20190628_075

7/13

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4962ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

Les établissements s'engagent à faire apparaître sur tous les documents (informatifs, scientifiques, promotionnels, etc.) en lien avec

les activités de recherche développées dans le cadre du projet, le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole conformément

à l'article 1 de la présente convention.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 4 — SUIVI

Les établissements s'engagent à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que

qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution

de la présente convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, les établissements devront lui communiquer tous

documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.

ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE

La présente convention est conclue pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification de la présente convention.

ARTICLE 6 — RÉSILIATION

En cas de non-respect par les établissements de leurs engagements contractuels, ainsi qu’en cas de faute grave de sa part, Clermont

Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une

lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 7 — MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant à la présente convention.

ARTICLE 8 — LITIGES

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de

Clermont-Ferrand.

Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l’Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

www.clermontmetropole.eu

N° DEL20190628_075

8/13

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4962Fait en trois exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le :

Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,

Le Président,

Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge de l'Université, de la Recherche, de l'Innovation et de l'Attractivité

Jean Marc MORVAN

Pour l'INRA,

Le Président ou son représentant,

Jean Baptiste COULON

Pour l'IRSTEA

Directeur Régional du centre de Clermont-Ferrand

Emmanuel HUGO

Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 clermontmetropole.eu

N° DEL20190628_075

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4962—-

-SITE UON CLERMONT pin PERTE

Clermont Auvergne Project Auve rgne

clermont

auvergne

métropole

Convention n° : ISITE_Valorisation_2019-025 Convention Clermont Auvergne Métropole

Allocations doctorales Challenges 2 — 3 -4

Convention

Allocations doctorales - Challenge 2 / 3 / 4 du projet I-Site CAP 20-25

Clermont Auvergne Métropole — Université Clermont Auvergne

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, inscrit sous le numéro Siret 24630070100231, code APE 8411 Z, sise 64-66, avenue de l'Union

Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du

Conseil communautaire en date du 28 juin 2019,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

L'Université Clermont Auvergne, Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, inscrit sous le Numéro Siret

130021918 00011, Code APE 8542 Z - dont le siège est situé au 49, bd François-Mitterrand - CS 60032, 63001 Clermont-Ferrand

CEDEX 1, représentée par Mathias BERNARD, Président de l’Université Clermont Auvergne,

Ci-après dénommée « UCA » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la délibération du Conseil communautaire du 28 juin 2019,

Il est préalablement exposé ce qui suit :

A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route

Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation (ESRI) le 15 décembre 2017,

Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour objectifs de :

- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur lisibilité aux plans

régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),

- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégiques aux côté des

acteurs publics et privés,

- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs

d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4962Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

Clermont Auvergne Métropole décide de soutenir le financement d’une allocation doctorale pour chacun des challenges 2, 3 et 4 du

projet I-site CAP 20-25 porté par l’Université Clermont Auvergne.

Bénéficiaire Allocation doctorale Aide 2019 Aide 2020 Aide 2021

Thèse challenge 2 «Systèmes et services

innovants pour les transports et la 30 000 € 30 000 € 30 000 €

production »

Université Clermont Thèse challenge 3 «La mobilité

Auvergne personnalisée comme facteur-clé de la 30 000 € 30 000 € 30 000 €

santé »

Thèse challenge 4 «Risques naturels

catastrophiques et vulnérabilité socio- 30 000 € 30 000 € 30 000 €

économique »

ARTICLE 2 - MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT

Afin de soutenir les actions de l’'UCA mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que l'UCA respecte toutes les clauses de la

présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l’'UCA une subvention de fonctionnement d'un montant

total de 270 000 £ selon l'échéancier suivant et sous réserve du vote des Budgets primitifs 2020 et 2021 :

- 90 000 £ en 2019 sur présentation de la présente convention dûment signée et d’un RIB. L'UCA s'engage à transmettre à Clermont

Auvergne Métropole au plus tard le 31 décembre 2019 un dossier pour chacun des allocataires recrutés composé d'un CV, de la

présentation synthétique de la thèse, laboratoire d'accueil, direction de la thèse, de l'avis du conseil du projet CAP 20-25, de l'avis de

l'école doctorale.

- 90 000 € en 2020. L'UCA s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2020 l'état récapitulatif

intermédiaire dûment certifié des dépenses réalisées entre le 28 juin 2019 et le 31 août 2020 dans le cadre des activités de

recherche telles que définies dans l'article 1 de la présente convention, et un rapport d'étape de présentation des travaux

développés dans le cadre du projet.

- 90 000 € en 2021. L'UCA s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2021 l'état récapitulatif

intermédiaire dûment certifié des dépenses réalisées entre le 1” septembre 2020 et le 31 août 2021 dans le cadre des activités de

recherche telles que définies dans l'article 1 de la présente convention, et un rapport d'étape de présentation des travaux

développés dans le cadre du projet.

L'UCA s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2022 le l'état récapitulatif des dépenses

dûment certifié réalisées sur la durée totale du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, et un rapport final de

présentation des travaux développés dans le cadre du projet.

Les versements ne seront effectués qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole sur

le compte de l’agent comptable de l'UCA :

Coordonnées bancaires

Domiciliation : Trésor Public

Code banque : 10071

Code guichet : 63000

N° Compte 00001003830

Clé RIB 04

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4962Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, l'UCA s'engage à

reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.

La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne

Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-

FERRAND.

ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

L'UCA s'engage à faire apparaître sur tous les documents (informatifs, scientifiques, promotionnels, etc.) en lien avec les activités de

recherche développées dans le cadre du projet, le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole conformément à l'article 1 de

la présente convention.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 4 — SUIVI

L'UCA s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la

réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente

convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'UCA devra lui communiquer tous documents de nature

juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.

ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE

La présente convention est conclue pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification de la présente convention.

ARTICLE 6 — RÉSILIATION

En cas de non-respect par l'UCA de ses engagements contractuels, ainsi qu’en cas de faute grave de sa part, Clermont Auvergne

Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre

recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 7 —- MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT

Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.

ARTICLE 8 — LITIGES

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de

Clermont-Ferrand.

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4962Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le :

Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, Pour l'UCA,

Le Président, Le Président ou son représentant,

Pour le Président et par délégation, le Vice-Président

en charge de l'Université,

de la Recherche, de l'Innovation et de l'Attractivité

Jean Marc MORVAN

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