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Arrêté - 05 10 2023 Arrete restriction et annexes
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - 05 10 2023 Arrete restriction et annexes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
E 3 Direction départementale PRÉFET . DE LA des territoires DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDT/SEER/2023-050
portant mesures de limitation des usages de l’eau
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-1,
vu
vu
Vu
vu
L.214-6 et R.211-66 à R.211-70 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2
relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L 2215-1 relatif aux
pouvoirs des représentants de l'Etat dans le département en matière de police ;
le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et
à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de là sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
le schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10
mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement
vu
vu
Vu
Vu
Vu
vu
vu
et de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
l'arrêté inter-préfectoral du 2 août 2021 portant approbation du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne ;
l'arrété-cadre interdépartemental délimitant les zones d’alerte sécheresse et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant du
Dropt du 20 juillet 2022 ;
l’arrêté-cadre interdépartemental délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la
Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023 ;
l'arrêté-cadre interdépartemental délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot du 20 juin
2023 ;
l’arrêté-cadre interdépartemental délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de la Dordogne du
27 juin 2023 ;
l'arrêté préfectoral interdisant le remplissage et la vidange des plans d'eau et réglementant la
manœuvre des vannes et celle des empellements sur les cours d'eau du département de la
Dordogne du 26 juin 2023 ;
l'arrêté préfectoral du 23 juin 2023 portant restrictions des prélèvements d’eau à compter du
24 juin 2023 ;
1/6 Considérant la situation hydrologique actuelle du département ;
Considérant les courbes des débits relevés par les stations de mesures ;
Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de vigilance :
Dronne moyenne, Lizonne, Pude ;
Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte :
Isle aval, Vézère ;
Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte renforcée :
Sauvanie, Isle amont, Auvézère amont, Loue, Nauze, Banège ;
Considérant que les cours d'eau suivants présentent un écoulement visible faible ou écoulement
faible :
Euche, Blâme, Manoire ;
Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de crise :
Tardoire, Bandiat, Belle, Dronne amont, Dronne aval, Auvézère aval, Crempse, Cern, Beune,
Chironde - Coly, Céou aval, Céou amont, Enéa, Caudeau, Couze - Couzeau, Eyraud ;
Considérant que les cours d'eau suivants présentent un écoulement non visible :
Boulou, Vern, Beauronne des Lèches, Beauronne de Saint Vincent, Beauronne de Chancelade,
Borrèze, Tournefeuille, Germaine-Lizabel, Louyre, Gardonnette, Seignal, Estrop, Lidoire, Conne,
Dropt amont, Bournègue, Escourou, Lède ;
Considérant la nécessité de maintenir dans les cours d'eau un débit minimum nécessaire à
l'équilibre général des ressources en eau, à la salubrité et à l'hygiène publique, ainsi qu’à la
préservation des écosystèmes aquatiques ;
Considérant que le préfet peut prendre dans le département pour toutes les communes du
département ou plusieurs d’entre elles, et dans tous les cas où il n’y aurait pas été pourvu par
les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et
de là tranquillité publiques ;
Considérant la forte sollicitation des réseaux d’eau potable et la baisse du niveau des ressources ;
Considérant que cette situation de tension sur les services de distribution d'eau potable nécessite
l'application de mesures de restriction pour les usages non prioritaires de l'eau potable ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne ;
ARRÊTE
Article 1° - Mise en place de mesures
Il est instauré, à compter du samedi 7 octobre 2023 à 8 heures, diverses mesures de limitation ou de
suspension des usages de l’eau,
Les niveaux de gravités sont les suivants :
Niveaux de gravité liés aux indicateurs de référence
2/7 Article 2 - Mesures de limitation ou de suspension des prélèvements d'eau effectués directement dans
le milieu naturel superficiel
Ces mesures s'appliquent, pour chaque sous-bassin de gestion identifié, aux cours d'eau, leurs affluents
et les nappes alluviales.
Sont considérés comme milieux naturels superficiels :
* cours d’eau, nappes alluviales et d'accompagnement ;
- sources et fontaines ;
+ canaux, biefs ou dérivations de cours d’eau ;
+ plans d'eau connectés au réseau hydrographique superficiel ;
+ puits où forages inclus dans la délimitation des nappes alluviales de là Dordogne, de l'Isle-
Dronne et de la Vézère (voir article 6.1 de l'arrêté-cadre inter-départemental du sous-
bassin de la Dordogne) ;
* sauf délimitation particulière précisée ci-dessus ou démontrée par une étude d’un
hydrogéologue agréé ou par une analyse du BRGM, sont considérés comme effectués en
nappe d'accompagnement tous les prélèvements effectués à moins de 100 mètres du lit
mineur d'un cours d'eau.
Article 21 - Concernant les usages d'irrigation agricole
Les jours d'interdiction de prélèvement à usage agricole dépendent de là commune où se situe le
point de prélèvement. La liste des communes ainsi que les jours concernés sont détaillés dans les
annexes n°1 à 11, suivant le tableau figurant à l'article 2.3.
Pour les cours d'eau faisant l’objet d'une gestion spécifique mise en place par les organismes
uniques de gestion collective (OUGC) compétents, les mesures de restriction seront appliquées aux
tours d'eau notifiés aux irrigants par ce dernier.
Seuil de vigilance : l'atteinte de ce seuil enclenche des mesures de communication et de sensibilisation des usagers de l’eau dès que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque de pénurie d'eau à court ou à moyen terme.
Seuil d'alerte : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole :
+ Interdiction de prélèvements 2 jours par semaine (ou réduction de 30 % en volume ou en
débit dans les sous-bassins gérés par tours d'eau individuels).
* Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de
l'arrêté-cadre interdépartemental du 24 avril 2023 :
- Tardoire : 7 % du volume autorisé en étiage (taux hebdomadaire).
- Bandiat: interdiction de prélèvements 3 jours par semaine (mercredi, samedi et dimanche)
Seuil d'alerte renforcée: l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole :
+ Interdiction de prélèvements 3,5 jours par semaine (ou réduction de 50 % en volume ou
en débit dans les sous-bassins gérés par tours d’eau individuels).
+ Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de
l'arrêté-cadre interdépartemental du 24 avril 2023 :
- Tardoire : 5 % du volume autorisé en étiage (taux hebdomadaire).
3/7 - Bandiat: interdiction de prélèvements 5 jours par semaine (mardi, mercredi, vendredi, samedi et dimanche)
Seuil de crise : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes :
+ Suspension totale de tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole.
Article 2.2 - Concernant les prélèvements à usage public ou privé, hors irrigation agricole et hors
réseau d'eau potable
Les mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les cours d'eau et les nappes alluviales
sont définies suivant les niveaux de gravités détaillés par bassin dans le tableau figurant à l’article
2.3, conformément aux dispositions des arrêtés cadres interdépartementaux susvisés.
Les niveaux de gravités détaillés par zone d'alerte dans ce tableau entraînent la mise en œuvre de
mesures de limitation où d'interdiction temporaire des prélèvements d'eau définies à l'annexe 12
du présent arrêté.
Article 2.3 - Synthèse des mesures de limitation des prélèvements d'eau applicables par bassin
et selon les usages
Mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les milieux naturels superficiels, définies
suivant les niveaux de gravité détaillés par bassin, conformément aux dispositions des arrêtés
cadres interdépartementaux susvisés.
Bassin de Sous-bassin de gestion (cours Niveaux de Usage agricole Usage public ou privé
gestion d'eau + ensemble des affluents) gravité (article 21) (article 2.2)
Tardoire Tardoire Crise interdiction totale Annexe12
Bandiat Bandiat Crise Interdiction totale Annexe12
Lizonne Vigilance rs nn Annexe12 : : | __ d'alerte Li _
. Belle Crise Interdiction totale Annexe12
Lizonne Proche du seuil | Pude Vigilance ; Annexe12
in | d'alerte
Sauvanie Alerte Renforcée Annexe 3c Annexe12
Dronne aval Crise Interdiction totale Annexe12 |
Dronne Moyenne Vigilance PReene AMIS Annexe12
Dronne En = — d'alerte RE Dronne amont |__ Crise interdiction totale Annexe12
_ Boulou Crise Interdiction totale | ___ Annexel12 Euche Alerte Renforcée Annexe 4e Annexe12
_Isle aval __ Alerte __ Annexe5 | ___ Annexel12
Crempse : Crise | Interdiction totale Annexe12
_ Vern Crise _Interdiction totale Annexe12
Isle aval Beauronne les Lèches L Crise Interdiction totale Annexe12 Beauronne de Saint-Vincent | Crise Interdiction totale | Annexel12
Beauronne de Chancelade | Crise Interdiction totale Annexe12 Mänoire Alerte Renforcée Annexe 5f Annexel2
Isle amont Alerte Renforcée| Annexe 6 Annexe12
E Auvézère amont Alerte Renforcée Annexe 6ä ___ Annexel12 Isle amont Auvézère aval Crise Interdiction totale Annexe12 Blime __ [Alerte Renforcée Annexe 6€ Annexe12 | Loue Alerte Renforcée Annexe 6b Annexe12 Vézère | Alerte Annexe 7 | Annexe12 Vézère en __Cern Crise __ interdiction totale _Annexe12 Beune L Crise Interdiction totale | Annexe12 J Chironde-Coly Crise Interdiction totale Annexe12 Dordogne _Dordogne néant de - Céou amont Crise __ Interdiction totale Annexe12
4/7 Céou aval Crise Interdiction totale Annexel2 Énéa Crise _ Interdiction totale Annexe]12 Nauze Alerte Renforcée Annexe 8d _Annexel2 amont Borrèze __ Crise Interdiction totale Annexe12 Germaine-Lizabel Crise Interdiction totale Annexe12 Tournefeuille Crise Interdiction totale Annexe12 Dordogne néant = = | Caudeau Crise | Interdiction totale Annexe12 Louyre ___ Crise |_Interdiction totale | Annexe12 È Couze/Couzeau | Crise Interdiction totale Annexel2 Dordogne aval Conne Crise | __| Interdiction totale __ Annexe12 Gardonnette Crise Interdiction totale | Annexe12 _| Lidoire | Crise Interdiction totale Annexe12 . Estrop __ Crise | Interdiction totale | Annexe12 È _ Seignal ___ Crise Interdiction totale | Annexel2 Eyraud Crise Interdiction totale Annexe12 Partie réalimentée |Dropt avall néant - (= - _
Dropt Crise Interdiction totale Annexe12
Dropt Partie co TT — - _——. = —> — — non réalimentée Bournègue Crise _ _ | Interdiction totale Annexe12
Banège |Alerte Renforcée Annexe 10d Annexe12 _|
Escourou Crise Interdiction totale Annexe12
Lot Lémance néant - - Lède Crise Interdiction totale Annexe12
Article 3 - Mesures de limitation des usages de l’eau du réseau d'adduction d'eau potable
L'ensemble des communes du département de la Dordogne sont maintenues au niveau « Alerte »
à l'exception des communes de Miallet, Firbeix, Saint-Pierre-de-Frugie et Saint-Priest-les-Fougères
qui demeurent au niveau « Alerte renforcée ».
Les mesures applicables sont détaillées à l'annexe 12 du présent arrêté.
Article 4 - Prélèvements non concernés
Le présent arrêté ne s'applique pas aux usages suivants :
alimentation en eau potable de là population ;
prélèvement pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;
abreuvement des animaux ;
prélèvement dans les plans d’eau sans relation directe avec le cours d'eau ou sa nappe
d'accompagnement et/ou bénéficiant d’une gestion dite déconnectée du milieu naturel en
période d'étiage ;
tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique
et de la sécurité civile, y compris le renouvellement des eaux des piscines collectives en
cas de nécessité sanitaire.
Article 5 - Mesures dérogatoires
Quel que soit l'usage concerné, des adaptations moins strictes peuvent être autorisées par le
préfet de département pour les zones où une interdiction totale de prélèvement (crise) s'applique.
Les modalités sont précisées dans les arrêtés cadre interdépartementaux susvisés : article 10 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin du Dropt du 20 juillet
2022 ;
article 12 de l‘arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la
Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023 ;
0/7 * articles 18 et 19 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot du 20 juin
2023 ;
* article 16 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin de la Dordogne du 27 juin
2023 ;
Article 6 - Application et validité
Les mesures du présent arrêté sont instaurées à titre exceptionnel, provisoire et temporaire et sont
abrogées au plus tard le 31 octobre 2023.
Elles seront actualisées ou levées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire en fonction du
suivi réalisé par le comité de suivi opérationnel de l’étiage dans le cadre de l'application de
l’arrêté-cadre susvisé.
L'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-042 portant mesures de restrictions de prélèvements d'eau
du 29 septembre 2023 est abrogé à la date d'application du présent arrêté.
Article 7 - Débit réservé aux cours d’eau
En application de l’article L.214-18 du Code de l'environnement, les ouvrages devront laisser
passer en tout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en
permanence la vie, la circulation, la reproduction des espèces qui le peuplent.
Article 8 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 - Sanctions
Les infractions au présent arrêté sont sanctionnées conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 10 - Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de la Dordogne et il est disponible sur le site internet des services de l'État en
Dordogne pendant toute la période de restriction. Il est également adressé au maire de chaque
commune concernée pour affichage à titre informatif et publié sur le site internet national dédié
Propluvia.
Article 11 - Voie de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
. d'un recours gracieux devant le préfet de la Dordogne ;
° d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique ;
° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux par voie
postale ou par voie dématérialisée via l'application «télérecours citoyen »
accessible par le site internet « Www.telerecours.fr ».
Article 12 - Exécution
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne, les sous-préfets de Bergerac, de Sarlat-la-
Canéda et de Nontron, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la
Dordogne, la directrice régionale de l'environnement, de l'äménagement et du logement, le
6/7 directeur départemental des territoires, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations, le directeur de la délégation départementale de
l'agence régionale de santé, le responsable du service départemental de l'office français de la
biodiversité et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Périgueux le {25
Le préfet,
Man nr
TT
717 ANNEXE 3c
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la SAUVANIE
Mesures de restriction - Tours d’eau par communes
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
BERTRIC BUREE
BOUTEILLES SAINT
SEBASTIEN
LA CHAPELLE GRESI-
GNAC
ALLEMANS
SAINT MARTIAL
VIVEYROL
COUTURES
LUSIGNAC
SAINT–PAUL LIZONNE
CHERVAL
COMBERANCHE-ET-
EPELUCHE
LA TOUR BLANCHE
VERTEILLAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 4e
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de L’EUCHE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par communes
Groupe 1 - Commune Groupe 2 Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
CHAPDEUIL
la tour blanche
CREYSSAC
PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
BOURG DES MAISONS
CERCLES
GRAND BRASSAC
SAINT JUST
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 5
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
bassin de l’Isle en aval de sa confluence avec l’Auvézère - Tours d’eau par communes
Groupe 1 - communes Groupe 2 -Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Commune
AJAT
BARS
BEAURONNE
BOULAZAC
BOURGNAC
CHAMPCEVINEL
CORNILLE
EYLIAC
LA CHAPELLE GONAGUET
LEGUILLAC DE L'AUCHE
LEMPZOURS
LES LECHES
MARSANEIX
MUSSIDAN
NEUVIC
SAINT ASTIER
ST FRONT DE PRADOUX
ST JEAN D'ESTISSAC
ST MARTIN L'ASTIER
ST MICHEL DE VILLADEIX
ST SULPICE DE ROUMAGNAC
SORGES
SOURZAC
VALLEREUIL
VEYRINES DE VERGT
ANNESSE ET BEAULIEU
BASSILAC
BLIS ET BORN
CHANCELADE
CHATEAU L'EVEQUE
DOUZILLAC
EGLISE NEUVE DE VERGT
GRIGNOLS
ISSAC
JAURE
LE PIZOU
MENSIGNAC
NEGRONDES
ST ETIENNE DE PUYCOR-
BIER
ST GERMAIN DU SALEMBRE
ST LAURENT DES HOMMES
ST LAURENT SUR MANOIRE
ST LOUIS EN L'ISLE
ST MARTIN DE GURSON
ST SAUVEUR LALANDE
ST SEVERIN D'ESTISSAC
SENCENAC PUY DE
FOURCHES
SIORAC DE RIBERAC
TRELISSAC
AGONAC
ANTONNE ET TRIGONANT
ATUR
BEAUPOUYET
BEAUREGARD ET BASSAC
BOURROU
CENDRIEUX
CHALAGNAC
CHANTERAC
COULOUNIEIX CHAMIERS
COURSAC
ECHOURGNAC
EYGURANDE ET GARDEDEUIL
LA DOUZE
LACROPTE
LIMEYRAT
MANZAC SUR VERN
MILHAC D'AUBEROCHE
MONTAGNAC LA CREMPSE
MONTPON MENESTEROL
MOULIN NEUF
PERIGUEUX
ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE
REILHAC
ST ANDRE DE DOUBLE
ST ANTOINE D'AUBEROCHE
ST FRONT D'ALEMPS
ST HILAIRE D'ESTISSAC
ST JEAN D'ATAUX
ST MAIME DE PEREYROL
ST MEDARD DE MUSSIDAN
ST MICHEL DE DOUBLE
STE MARIE DE CHIGNAC
THENON
TOCANE SAINT APRE
VERGT
VILLEFRANCHE DE LONCHAT
BELEYMAS
BIRAS
BOSSET
BREUILH
CARSAC DE GURSON
CREYSSENSAC ET PISSOT
DOUVILLE
EGLISE NEUVE D'ISSAC
EYVIRAT
FOSSEMAGNE
GRUN BORDAS
LIGUEUX
MARSAC SUR L'ISLE
MENESPLET
MINZAC
MONTREM
NOTRE DAME DE SANILHAC
RAZAC SUR L'ISLE
ST AMAND DE VERGT
ST AQUILIN
ST BARTHELEMY DE BELLE-
GARDE
ST CREPIN D'AUBEROCHE
ST FELIX DE REILLAC ET MOR-
TEMART
ST GERY
ST GEYRAC
ST LEON SUR L'ISLE
ST MARTIAL D'ARTENSET
ST PAUL DE SERRE
ST PIERRE DE CHIGNAC
ST VINCENT DE CONNEZAC
SALON
SERVANCHES
VILLAMBLARD
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 5f
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin du MANOIRE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
AJAT
BARS
BOULAZAC
EYLIAC
MARSANEIX
BASSILAC
BLIS ET BORN
SAINT LAURENT SUR
MANOIRE
TRELISSAC
ATUR
LA DOUZE
LACROPTE
LIMEYRAT
MILHAC D'AUBEROCHE
ROUFFIGNAC SAINT
CERNIN DE REILHAC
SAINT ANTOINE
D'AUBEROCHE
SAINTE MARIE DE
CHIGNAC
THENON
FOSSEMAGNE
SAINT CREPIN
D'AUBEROCHE
SAINT FELIX DE
REILLAC ET
MORTEMART
SAINT GEYRAC
SAINT PIERRE DE
CHIGNAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 6
Bassin de gestion ISLE
Sous bassin de l’ISLE amont - MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes AJAT
ANLHIAC
BADEFOLS D'ANS
BOISSEUILH
CORNILLE
COUBJOURS
COULAURES
EYLIAC
GABILLOU
JUMILHAC LE GRAND
LA BOISSIERE D'ANS
LE CHANGE
PAYZAC
PREYSSAC D'EXCIDEUIL
SAINT PANTALY D'EXCI-
DEUIL
SAINT PRIEST LES FOU-
GERES
SAINT RABIER
SAINT SULPICE D'EXCI-
DEUIL
SAINT VINCENT SUR
L'ISLE
SALAGNAC
SARRAZAC
SORGES
THIVIERS
BASSILAC
BLIS ET BORN
BROUCHAUD
CHALEIX
CORGNAC SUR L'ISLE
CUBJAC
LA COQUILLE
MAYAC
MONTAGNAC D'AUBE-
ROCHE
NANTHIAT
NEGRONDES
SAINT CYR LES CHAM-
PAGNES
SAINT GERMAIN DES
PRES
SAINT MARTIAL D'ALBA-
REDE
SAINT PAUL LA ROCHE
SAINT PIERRE DE FRU-
GIE
SAINT RAPHAEL
SAINTE ORSE
SAINTE TRIE
TEILLOTS
TRELISSAC
ANTONNE ET TRIGO-
NANT
CHOURGNAC
EXCIDEUIL
EYZERAC
GRANGES D'ANS
LANOUAILLE
LIMEYRAT
SAINT JORY LAS BLOUX
SAINT MESMIN
SAINTE EULALIE D'ANS
SARLANDE
SAVIGNAC LES EGLISES
THENON
VAUNAC
ANGOISSE
AZERAT
CLERMONT D'EXCIDEUIL
DUSSAC
ESCOIRE
GENIS
HAUTEFORT
NAILHAC
NANTHEUIL
SAINT MEDARD D'EXCI-
DEUIL
SAINT PANTALY D'ANS
SARLIAC SUR L'ISLE
SAVIGNAC LEDRIER
TEMPLE LAGUYON
TOURTOIRAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 6a
Bassin de gestion n° 6 – ISLE
Sous bassin de l'AUVEZERE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes ANLHIAC
EYLIAC
LA BOISSIERE D'ANS
LE CHANGE
PAYZAC DE LANOUAILLE
BASSILLAC
BLIS ET BORN
CUBJAC
ST-CYR-LES-
CHAMPAGNES
CHERVEIX
ST MESMIN
STE EULALIE D'ANS
ESCOIRE
GENIS
ST PANTALY D'ANS
SAVIGNAC LEDRIER
TOURTOIRAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 6b
Bassin de gestion n° 6 - ISLE
Sous bassin de la LOUE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes COULAURES
JUMILHAC LE GRAND
PAYZAC
PREYSSAC D'EXCIDEUIL
SAINT PANTALY D’EXCIDEUIL
SAINT SULPICE D'EXCIDEUIL
SAINT GERMAIN DES PRES
SAINT MARTIAL D'ALBAREDE
EXCIDEUIL
LANOUAILLE
SAINTJORY LAS BLOUX
SARLANDE
ANGOISSE
CLERMONT D'EXCIDEUIL
DUSSAC
SAINT MEDARD D'EXCIDEUIL
SAVIGNAC LEDRIER
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 6c
Bassin de gestion n° 6 - ISLE AMONT
Sous bassin du BLÂME
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes LA BOISSIERE D'ANS
SAINT PANTALY D'ANS
BROUCHAUD
MONTAGNAC D'AUBEROCHE
LIMEYRAT
FOSSEMAGNE
AJAT
CHOURGNAC
THENON
GABILLOU
SAINTE ORSE
GRANGE D'ANS
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 7 AFFLUENTS ET AXE
Bassin de gestion n° 7 - VEZERE
Sous bassin de la VEZERE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Commun
AUDRIX
BADEFOLS D'ANS
BARS
BEAUREGARD DE
TERRASSON
CAMPAGNE
COUBJOURS
FLEURAC
LES COTEAUX
PERIGOURDINS
LE BUGUE
LES FARGES
MONTIGNAC
TAMNIES
AURIAC DU PERIGORD
LA CHAPELLE AUBAREIL
LA FEUILLADE
LE LARDIN SAINT LAZARE
LIMEUIL
COLY ST AMAND
PEYZAC LE MOUSTIER
SAINT-CHAMASSY
SAINT CYPRIEN
SAINT LEON SUR VEZERE
SAINT RABIER
SAVIGNAC DE MIREMONT
THONAC
TURSAC
ST CYPRIEN
GRANGES D'ANS
LA BACHELLERIE
LA CHAPELLE SAINT JEAN
LES EYZIES
MAUZENS ET MIREMONT
PAULIN
PLAZAC
ROUFFIGNAC SAINT
CERNIN DE REILHAC
SAINT CREPIN ET
CARLUCET
SALIGNAC EYVIGUES
TERRASSON-LAVILLEDIEU
THENON
MEYRALS
AUBAS
AZERAT
CHATRES
CONDAT SUR VEZERE
FANLAC
JOURNIAC
NAILHAC
PAZAYAC
PEYRIGNAC
SAINT AVIT DE VIALARD
SERGEAC
VALOJOUX
VILLAC
ST FELIX DE REILLAC ET MOR
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte
renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 8d
Bassin de gestion n° 8 – DORDOGNE AMONT
Sous bassin de La NAUZE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes MAZEYROLLES
MONPLAISANT
SAGELAT
SAINT GERMAIN DE
BELVES
SAINT LAURENT LA
VALLEE
VEYRINES DE DOMME
LARZAC
ORLIAC
SALLES DE BELVES
SAINT AMAND DE BELVES
BELVES
CARVES
CASTELNAUD LA
CHAPELLE
CLADECH
GRIVES
SIORAC EN PERIGORD
DOISSAT
PRATS DU PERIGORD
SAINT PARDOUX ET VIELVIC
SAINTE FOY DE BELVES
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 10d
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT Aval - Banège
Tours d’eau par commune
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
PLAISANCE
ST CAPRAISE D’EYMET
ST PERDOUX
MONSAGUEL
ISSIGEAC
MONTAUT
BARDOU
BOISSE
MONMARVES
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit Annexe 12
Mesures de gestion applicables aux usages de l’eau
hors irrigation, selon le niveau de gravité
L’annexe comprend les mesures de restriction relatives aux prélèvements directs dans les eaux superficielles selon le niveau de gravité définit à l’article 2.3 – « Synthèse des mesures de limitation des prélèvements d’eau applicables par bassin et selon les usages ».
Concernant les mesures de restriction relatives à l’usage de l’eau potable, elles correspondent au niveau de gravité défini à l’article 3 - « Mesures de limitation des usages de l’eau du réseau d’adduction d’eau potable ».
Usages domestiques et secondaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Ressources
concernées
Usages
Niveaux de restriction
Usagers
concernés
Milieux
naturels
superfiels
(rivière...)
Eau
potable Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI OUI
Arrosage des jardins
potagers yc serres
non agricoles
Information
via
communiqué
de presse
INTERDIT de
13 h à 20 h
INTERDIT
entre 8 h et 20 h X X X X
OUI OUI
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, jardins
d’agrément, espaces
verts et golfs
particuliers
INTERDIT
entre 8 h et
20 h
INTERDIT X X X X
OUI OUI Jardineries INTERDIT de 13 h à 20 h X X
OUI OUI Fonctionnement des
fontaines publiques
et privées
INTERDIT
sauf circuit fermé
X X X
DDT Dordogne
juin 2023
1/7 Annexe 12
Ressources
concernées
Usages
Niveaux de restriction
Usagers
concernés
Milieux
naturels
superfiels
(rivière...)
Eau
potable Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Information
via
communiqué
de presse
OUI OUI
Arrosage d’arbres et
arbustes
INTERDIT
sauf
plantations
d’arbres et
arbustes de
moins de
3 ans
autorisé de
20 h à 8 h
INTERDIT
sauf
plantations
d’arbres et
arbustes de
moins de 3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2
nuits /semaine*
(affichage sur le
site des dates
choisies)
INTERDIT
sauf
plantations
d’arbres et
arbustes de
moins de 3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2 nuits
/semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
En cas de
pénurie d'eau
potable alors
Interdiction
totale pour
plantations de
moins de 3 ans
X X X
X
(hors
gestio
n
OUG
C)
OUI OUI
Arrosage des terrains
de sport y compris
aires d’évolutions
équestres, centre
équestres,
hippodromes, circuits
motocross et vtt
INTERDIT
de 13 h à 20 h
INTERDIT
de 8 h à 20 h
arrosage
possible de
20h00 à 8 h,
limité à 2 nuits
par semaine*
(affichage sur le
site des dates
choisies)
Interdiction
totale
Sauf pour
terrains de
sport d'enjeu
national ou
international :
Interdiction
de 8 h à 20 h
Et limité à 2
nuits par
semaine
Sauf en cas de
pénurie d'eau
potable
(Interdiction
totale)
X X X X
DDT Dordogne
juin 2023
2/7 Annexe 12
Ressources
concernées
Usages
Niveaux de restriction
Usagers
concernés
Milieux
naturels
superfiels
(rivière...)
Eau
potable Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI OUI
Arrosage des golfs
(conformément à
l’accord cadre golf et
environnement 2019-
2024)
INTERDIT
de 8 h à 20 h
+ réduction
consommatio
n
hebdomadair
e de 30 % +
Un registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadair
ement
INTERDIT
sauf les greens
et les départs
et seulement
entre 20 h et
8 h + réduction
consommation
hebdomadaire
de 60 % + Un
registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadaire
ment
INTERDIT
sauf pour les
greens et
seulement
entre 20 h et
8 h sauf si
pénurie eau
potable
+ réduction
consommatio
n
hebdomadaire
de 70 % + Un
registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadaire
ment
X X
OUI NON
Pratique du
Canyoning et des
randonnées
aquatiques
INTERDIT sauf mise en place d’un protocole
départemental encadrant la pratique X X X
OUI OUI Remplissage de piscines familiales
INTERDIT
Sauf remise à niveau et
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les
premières restrictions.
INTERDIT X
OUI OUI
Remplissage de
piscines accueillant
du public
interdit sauf impératif sanitaire soumis à
validation de l’ARS X X X
OUI OUI
Lavage de véhicules
et engins nautiques
par des
professionnels
INTERDIT sauf avec du
matériel haute pression ou
avec système de recyclage de
l’eau (sauf impératif sanitaire).
Affichage obligatoire de
l’arrêté de restriction en
vigueur.
INTERDIT,
sauf impératif
sanitaire
Affichage
obligatoire de
l’arrêté de
restriction en
vigueur
X X X X
OUI OUI
Lavage de véhicules
et engins nautiques
chez les particuliers
INTERDIT sauf impératif sanitaire X
DDT Dordogne
juin 2023
3/7 Annexe 12
Ressources
concernées
Usages
Niveaux de restriction
Usagers
concernés
Milieux
naturels
superfiels
(rivière...)
Eau
potable Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI OUI
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des travaux
INTERDIT
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
OUI OUI
Arrosage de surfaces
de circulation
générant de la
poussière (piste de
chantier, motocross,
piste d’athlétisme…)
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des travaux
INTERDIT
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
OUI OUI
Nettoyage / arrosage
des sites de
manifestations
temporaires sportives
et culturelles
INTERDIT SAUF pour la salubrité et sécurité X X X X
* Certaines mesures de restriction interdisent l’usage de l’eau sauf dans certaines conditions où elles peuvent être autorisées avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation auprès de la DDT(M).
Usages industriels et agricoles classés ICPE :
Les usagers concernés sont :
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
DDT Dordogne
juin 2023
4/7 Annexe 12
Milieux
naturels
Réseau
AEP Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI OUI
Exploitation des
installations classées pour
la protection de
l’environnement (ICPE)
Les
exploitants
ICPE sont
tenus de
s'informer
des
restrictions
d'usage qui
leurs sont
applicables
et de
sensibiliser
leur
personnel.
Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de
prescriptions des ICPE
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d’eau et génératrices d’eaux
polluées sont reportées (exemple d’opération
de nettoyage grande eau),
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement.
X X X
Remplissage de plan d'eau, manœuvre de vannes et navigation fluviale :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Milieux
naturels
Réseau
AEP Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI NON
Installations de
production d’électricité
d’origine hydraulique
Information
via
communiqu
é de presse
+
Information
des
concessionn
aires et
propriétaires
+
Toute
mesure
d’anticipatio
n proposée
des
concessionn
aires et
propriétaires
Le fonctionnement par éclusées (principe de
retenir l’eau pour la restituer par la suite),
des centrales hydroélectriques est interdit,
quel que soit leur règlement d’eau, du 1er
juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau
d'alerte hors de cette période
sauf pour les ouvrages participant au soutien
d’étiage, pour les ouvrages bénéficiant d’une
dérogation et pour les ouvrages concédés
participant à l’équilibre du réseau national.
Tout arrêt de fonctionnement des
équipements de production électrique d’un
ouvrage concédé sera porté
à la connaissance du service de police de
l’eau du département et de la direction
régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement.
Sauf cas de force majeure, leur redémarrage
ne sera possible qu’après accord formel du
service de police de l’eau.
X X X
OUI NON Manœuvres des vannes
d’installations
hydrauliques
Information
via
communiqu
Les manœuvres de vannes provoquant
X X X X
DDT Dordogne
juin 2023
5/7 Annexe 12
é de presse
+
Information
des
concessionn
aires et
propriétaires
+
Toute
mesure
d’anticipatio
n proposée
des
concessionn
aires et
propriétaires
artificiellement des variations de débits
d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages
et moulins,
sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et
a minima dès le niveau d'alerte hors de cette
période, à l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs de
franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires au
titre de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, au respect de la cote légale de
l’ouvrage ou à la restitution à l’aval du débit
entrant à l’amont, au soutien d’étiage, à
l'alimentation des piscicultures et des
ouvrages concédés participant à l’équilibre.
du réseau national.
OUI NON Navigation fluviale
Information
via
communiqu
é de presse
Voir les arrêtés départementaux relatifs aux
règlements particuliers de police de la
navigation.
Privilégier le regroupement des bateaux pour
le passage des écluses.
X X X
OUI NON
Remplissage des plans
d’eau sauf retenues
destinées à l’AEP et
retenues participant au
soutien d’étiage dont
l’arrêté d’autorisation le
permet
Information
via
communiqu
é de presse
Le remplissage des retenues est interdit du
1er juin au 31 octobre, ainsi qu’a minima dès
le niveau d’alerte hors de cette période. X X X X
Rejets dans le milieu naturel
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Milieux
naturels
Réseau
AEP Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI NON Vidanges piscines privées INTERDIT X X X X
OUI NON Vidange plans d’eau vers le réseau hydrographique INTERDIT sauf autorisation administrative spécifique. X X X X
DDT Dordogne
juin 2023
6/7 Annexe 12
Milieux
naturels
Réseau
AEP Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI OUI
Gestion
des systèmes
d’assainissement
Reporter les opérations de maintenance
notamment celles pouvant entraîner une
dégradation du niveau de service des
systèmes d’assainissement sauf si elles sont
urgentes et indispensables au bon
fonctionnement ultérieur du système
d’assainissement et après accord du service
police de l’eau.
X
DDT Dordogne
juin 2023
7/7