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Arrêté - arrete °2023 ddt seb 92
Arrêté - arrete °2023 ddt seb 92
Arrêté - arrete °2023 ddt seb 92
Arrêté - 05 10 2023 Arrete restriction et annexes
Arrêté - Arrete DDT Seed 2023 009
Document publié le Lundi 4 juillet 2005 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete DDT Seed 2023 009)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
ŒE
=
Direction
départementale
DE
LA
des
territoires
DORDOGNE Liberté Égatité Fraternité
Arrêté
n°
DDT/SEER/2023-009
portant
mesures
de
restrictions
de
prélèvements
d'eau
Le
Préfet
de
la
Dordogne
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevaller
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
l'environnement,
et notamment
ses
articles
L.211-1,
L.211-3,
L.211-8,
L.214-1
et 6 ;
Vu
la circulaire
du
4 juillet 2005
relative
à la gestion
de
la ressource
en
eau
en
période
de
sécheresse
;
Vu
le
décret
n°
2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la gestion
quantitative
de
la ressource
en
eau
et à
la gestion
des
silualions
de
crise
ilées
à la sécheresse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2022
portant
approbation
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
Bassin
Adour-Garonne
;
Vu
l'arrêté-cadre
Interdépartemental
portant
définilion
du
plan
d'action
sécheresse
sur
le
bassin
du
Lot
du
17
juilleL2017
;
Rs
Vu
l'arrêlé-cadre
interdépartementai
n°
DDT/SEER/2020-013
délimitant
les
zones
d'alertes
et
définissant
les
mesures
de
limilation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
du
bassin
versant
de
la Dordogne
du
2 Juillet 2020
;
Vu
l'arrêté-cadre
interdépartemental
de
définition
de
seulls
d'alerte
et
des
mesures
à
prendre
en
cas
de
sécheresse
sur
le bassin
versant
du
Dropt
du
20 Juillet 2022
;
Vu
l'arrété-cadre
interdépartemental
délimitant
les
zones
d'alertes
et définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
des
sous-bassins
versants
de
la Charente,
de
la
Seudre
et des
fleuves côtiers da Gironde du 24 avril 2023
;
Vu
l'arrêté-cadre
préfectoral
n°
DDT/SEER/2021-007
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
dans
le département
de
la
Dordogne
du
14 juin
2021;
Considérant
la situation
hydrologique
actuelle
du
département
;
Cansidérant
les
courbes
des
débits
relevés
par
les
stations
de
mesures
;
Considérant
que
les
stations
des
sous-bassins
suivants
ont
atteint
leur seuil
d'alerte
:
Belle,
Caudeau.
Considérant
que
les stalions
des
sous-bassins
suivants
ont
atleint
leur seuil
d'alerte
renforcée
:
Beune.
Considérant
que
les
cours
d'eau
sulvants
présentent
un
écoulement
non
visible
:
Beauronne
de Chancelade.
1/6
8
Dordogne
amont
Germaine-Lizabel
—
.
Dordogne _ Caudeau …Louyre
.
Cauze/Couzeau_
9
Dordogne
aval
anal
Eyraud
Parlie
réalimentée
Drop aval__. Dropt
amont
40
Oropt
Partie
non
réallmentée
Escourou
11
Lémance
Lémance
Seuil
d'alerte
:
l'atteinte
de
ce
seuil
enclenche
les
mesures
suivantes
pour
tous
les
prélèvements
à
usage
d'irrigation
agricole
:
+
Interdiction
de
prélèvements
2 jours
par
semaine
(ou
30
%
dans
les
sous-bassins
gérés
par tours
d'eau
individuels).
Seuil
d'alerte
renforcée
: l'atteinte
de
ce
seuil
enclenche
les
mesures
suivantes
pour
tous
les
prélèvements
à
usage
d'irrigation
agricole
:
“_
Interdiction
de
prélèvements
3,5
jours
par
semaine
(ou
50
%
dans
les
sous-bassins
gérés
par
lours
d'eau
individuels).
Seuil
de
crise :
l'atteinte
de
ce
seuil
enclenche
les
mesures
suivantes
:
+
Suspension
lotale
de
tous
les
prélèvements
à usage
d'irigation
agricole.
+ _
Interdiction
des
prélèvements
domestiques
effectués
directement
dans
les cours
d'eau,
à l'exceplion
de
ceux
effectués
pour
l'abreuvement
des
animaux.
Article
2
Le
présent
arrêté
s'applique
aux
prélèvements
permanents
ou
lemporaires
à usage
d'irrigation
opérés
dans
les
:
*_
cours
d'eau
et leurs
nappes
d'accompagnement,
+
sources
el fontaines,
3/6
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
dans
les
cours
d'eau
un
débit
minimum
nécessaire
à
l'équilibre
général
des
ressources
en
eau,
à
la
salubrité
et
à
l'hygiène
publique,
ainsi
qu'à
la
préservation
des
écosystèmes
aquatiques
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la Dordogne
:
ARRÊTE
Article 1“ IL.est
instauré,
à
compter
du
samedi
3
juin
2023
à
8
heures,
diverses
mesures
de
restriction
pour
les
prélèvements
d'eau,
dans
les
bassins
détaillés
dans
le tableau
ci-dessous.
Ces
restrictions
s'appliquent,
pour
chaque
sous-bassin
de
gestion
identifié,
aux
cours
d’eau,
ainsi
qu'à
l'ensemble
de
leurs
affluents.
Les
jours
d'interdiction
de
prélèvement
dépendent
de
la
commune
où
se
situe
le
point
de
prélèvement.
La
liste
des
communes
et les jours
concernés
sont
détalllés
en
annexe.
Pour
les
cours
d'eau
faisant
l'objet
d'une
gestion
spécifique
mise
en
place
par
l'Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
(OUGC),
les
mesures
de
restrictions
seront
appliquées
aux
tours
d'eau
notifiés
aux
irrigants
par
ce
dernier.
N°et
Mesures
prises
Observations
1 Tardoire
néant_
4 Dronne
.
.
Dronne
amont
_ _.
Boulou Crempse
.__
5 Isle aval 6 Isle
amont
7 Vézère
2/6
canaux
ou
dérivations
de
cours
d'eau,
+ _ plans
d'eau
connectés
au
réseau
hydrographique
superficiel,
+ puits
ou
forages
inclus
dans
la délimitation
des
nappes
alluviales
de
la Dordogne,
de
l'Isle-Dronne
et de
la Vézère
(voir article 2 de
l'arrété-cadre
départemental),
sauf
délimitation
particulière
précisée
ci-dessus,
les
puits
ou
forages
dont
le
prélèvement
est
effectué
dans
le lit majeur
et à moins
de
100
mètres
des
cours
d'eau,
Article
3
Le
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
usages
suivants
:
+
eau
potable,
«_lutte
contre
l'incendie,
*
abreuvement
des
animaux,
*
prélèvements
dans
les
plans
d'eau
sans
relation
directe
avec la
cours
d'eau
ou
sa
nappe
d'accompagnement
eVou
bénéficiant
d'une
gestion
dite
déconnectée
du
milleu
naturel
en
période
d'étage.
Article
4
: Mesures
dérogatoires
Conformément
aux
disposilions
de
l'afücle
9
de
l'arrêté-cadre
préfectoral
du
14
juin
2021, des mesures
peuvent s
en
cas
d'ir
jon
totale
des
pl
el pour
certaines
productions,
Les
cultures
potentiellement
concernées
sont
les
suivantes
:
cultures
légumières
ou
florales,
cultures
de
petits
fruits,
*
tabac, cultures
porte-graines,
pépinières, Jeunes
plantations
arboricoles
de
moins
de
5 ans.
Les
dérogations
ne
peuvent
porter
que
sur
des
productions
représentant
des
surfaces
irriguées
limitées
au
sein
d'un
bassin
versant
à
2000
m*
et
à
un
hectare
par
pélitionnaire.
Elles
sont
délivrées,
par
la
direction
départementale
des
territoires
de
la Dordogne,
après
réception
d'une
demande
molivée
et déposée
par
l'OUGC
compétent, Article
5
Les
mesures
du
présent
arrêté
sont
ées
à litre
ir
provisoire
et
ire
el sont
abrogées
au
plus lard le 31 octobre 2023. Elles
seront
actualisées
ou
levées
en
tant
que
de
besoin,
par
arrêté
complémentaire
en
fonction
du
suivi
réalisé
par le comité
départemental
de
l'eau
dans
le cadre
de
l'application
de
l'arrêté-cadre
susvisé.
4/6 Article
6
En
application
de
l'article
L.214-18
du
code
de
l'environnement,
les
ouvrages
devront
laisser
passer
en
tout
temps
dans
le
lit principal
des
cours
d'eau
un
débit
minimal
garanlissant
en
permanence
la Vie,
la circulation,
la
reproduction
des
espèces
qui
le peuplent.
Article
7
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
8
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
9
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administralf
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
10
Le
secrélaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfèts
de
Bergerac,
Sarlat
et
Nontron,
le
commandant
du
groupement
de
gendärmerie
départementale
de
la
Dordogne,
la
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
directeur
dépar
des
terriloires,
la
di
1
dé
femplol,
du
travail,
des
solidarités.
et
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
dela
délégation
dépar
de
l'agence
rég
de
santé,
le
du
service
départemental
de
l'office français
de
la
biodiversité,
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recuell
des
actes
administratifs
des
services
de l'Etat
en
Dordogne
et affiché
dans
chaque
commune,
à l'emplacement
habituel,
dès
réception.
Périgueux
le
j;
3
Jÿl1
3025
5/6
ANNEXE
7b
Bassin
de
gestion
n°
7
- VEZERE
Sous
bassin
de
la
BEUNE
MESURES
DE
RESTRICTION
- Tours
d'eau
par
commune
ANNEXE
3a
Bassin
de
gestion
n°
3 -
LIZONNE
Sous
bassin
de
la
Belle
Tours
d'eau
par
communes
Groupe
1 - communes
Groupe
2 - Communes
Groupe
3 - Commune
Groupe
4 - Communes
MONSEC
LA
CHAPELLE
MONTA-
MAREUIL
SAINTE CROIX DE
BOURLET
LORACDE
MAREUIL
VIEUX
MAREUIL
ation
est défini
larticl
l'arrêté
pré
Lundi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Mardi
Prélèvement
autorisé
Prélèvement
Interdit
Légende
1
ANNEXE
9a
Bassin
de
gestion
n°
9
- DORDOGNE
aval
Sous
bassin
du
Caudeau
MESURES
DE
RESTRICTION
- Tours
d'eau
par
commune
Groupe
1 - Communes
Groupe
2 - Communes
Groupe
3 - Communes
Groupe
4 - Communes
LES EYZIES DE TAYAC Sl-|
SAINT ANDRE D'ALLAS
|MARCILLAC SAINT QUENTIN
PEYZAC LE MOUSTIER
RE
Dee
JAY
SAINT GENIES
MEYRALS
LA CHAPELLE AUBAREIL |
SARLÉT
A CANEDA
TURSAC
uatlon
e:
l'article
1
de
l'arr
al
Alerte Alerte renforcée Crise Légende
EH
Prélèvement
autorisé
Prélèvement
interdit
Groupe
1-
Communes
Groupe
2
-Communes
Groupe
3
-Communes
Groupe
4
-Communes
CAMPSEGRET CREYSSE
CLERMONT
DE
BELEYMAS
FREE
BERGERAC
BEAUREGARD
EIX
CENDRIEUX
GINESTET
MONTAGNAC
LA
LEMERAS
SAINT
GEORGES
DE
CREMPSE
QUEXESAC
LIORAC
SUR
LOUYRE
SAINT
AMAND
DE
VERGT
MONTCLARD
SAINTE
ALVERE
RENS
SAINT
MARTIN
DES
LAMONZIE
SAINT
JULIEN
DE
CREMPSE
SAINT
MICHEL
DE
ST
FELIX
DE
VILLADEIX
VILLADEIX
AN
EUR
ROSES
SAINT
MICHEL
DE
VEYRINES
DE
VERGT
sa
URENT
DES
VILLADEIX
BATONS
itualk
ni
l'article
1
l'arrêté
pr
tor:
Alerte Alerte renforcée Crise Légende
Prélèvement
autorisé
Prélèvement
interdit E
Département
de
la
DORDOGNE
PREFET
Restrictions
des
prélèvements
DE
LA
en
eau
à
usage
d'irrigation
DORDOGNE
|
Liberté
Mesures
applicables
au
samedi
3 juin
2023
- 8:00
Égalité Fraternité
nP
Eaux
superficielles
:
“ Tard
Pas
de
restriction
"+
L
oire
Mesures
préventives
Alerte Alerte
renforcée
ER
Crise
Po
<._
Bandiat
e
vers
F
3
[….
Lizonne D ain
sir
\
LT
_
Dronne
Moyenne
+
&
’
LR,
ss
Auvézére
É
\
ES
en)
#
Beauronne
de
Se NIpEenE
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Manoire
a
ronde
- Coly
C2
{ Borrèze
Ne
,
Énéa
Ne
PES
{
à,
Sarlat-la:Canéda
Œ
}
k
Couze-Couzeau,
nn pre
nt
ù
À
} 7
Dropt
amont
\
|
Lémance
té
fù
Sources :
Direction
Départementale
des
Territoires
0
10
20
km
DDT24
/ SEER-Police
de
l'eau
- 2023
SIE
Adour
Garonne
- 2023
IGN
BD
Topage®
2019
Cité
Administrative
- 24024
PERIGUEUX
CEDEX