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Arrêté - ARRETE 15.2025 Travaux Impasse DES Genettes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montcoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 15.2025 Travaux Impasse DES Genettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
MONTCOY
- ARRETE
15/2025
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
—
CREATION
D'UN
CANIVEAU
GRILLE
- VC
2a
« Impasse
des
Genettes
»
Le
Maire
de
la commune
de
MONTCOY,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
EUROVIA
BFC
de
CHALON
SUR
SAONE
(71),
concernant
les
travaux
de
création
d’un
caniveau
grille
— VC2a
«
Impasse
des
Genettes
»
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
Vu
l'intérêt
général,
ARRETE
Article
1
: À
compter
du
Mardi
09
Décembre
2025
et
pour
la
durée
des
travaux,
l’entreprise
EUROVIA
BFC
de
CHALON
SUR
SAONE
(71),
débutera
les
travaux
de
création
d'un
caniveau
grille
—
VC2a
«
Impasse
des
Genettes
»
Article
2
: Pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux,
la circulation
sera
INTERDITE
sur
ladite voie
pendant
la durée
des
travaux.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
entretenue
et adaptée
aux
conditions
de
circulation
imposées
sur
le chantier,
par
l'entreprise
EUROVIA
BFC.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
4
: Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
pendant
la
durée
des
travaux
sauf
pour
les
engins
et véhicules
de
chantier.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
sur
le
chantier.
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
o
Gendarmerie
de
St
Germain
du
Plain
o
Centre
de
Secours
et
d’Incendie
de
St
Martin
en
Bresse
o
SAMU71
o
EUROVIA
Fait
à
MONTCOY,
le 04
Décembre
2025
Date
de
publication
04
Décembre
2025