Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 15.2025 TRAVAUX IMPASSE DES GENETTES
Arrêté - ARRETE TRAVAUX URGENTS SAUR ANNEE 2024
Arrêté - ARRETE CIRCULATION RUE DU MOULIN ET IMPASSE DES GE
Arrêté - ARRETE 16.2025
Arrêté - ARRETE 10 2025 CIRCULATION TRAVAUX SAUR RUE DU MOU
Arrêté - ARRETE PERMANENT 03.2026 TRAVAUX URGENTS SAUR
Arrêté - ARRETE 06 2023 NUMEROTAGE RUE DU MOULIN
Arrêté - ARRETE REGLEMENTATION CIRCULATION RTE DE BEY A MON
Arrêté - ARRETE CIRCULATION VC 6 Rte de Montcoy a Bey 02.20
Arrêté - ARRETE 08.2025 CIRCULATION IMPASSE DES GENETTES JU
Arrêté - ARRETE 16.2025 Travaux RUE du Bourg
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montcoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 16.2025 Travaux RUE du Bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
MONTCOY
- ARRETE
16/2025
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
—
REPRISE
CANIVEAU
BETON
ET
ASSAINISSEMENT
- VC
3 « Rue
du
Bourg
»
Le
Maire
de
la
commune
de
MONTCOY,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
EUROVIA
BFC
de
CHALON
SUR
SAONE
(71),
concernant
les
travaux
de
création
d’un
caniveau
grille — VC
3
« Rue
du
Bourg
»
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
Vu
l'intérêt
général,
ARRETE
Article
1
: À
compter
du
Mardi
09
Décembre
2025
et
pour
la
durée
des
travaux,
l'entreprise
EUROVIA
BFC
de
CHALON
SUR
SAONE
(71),
débutera
les
travaux
reprise
d’un
caniveau
béton
et
assainissement. Article
2
: Pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux,
la circulation
sera
INTERDITE
sur
ladite
voie
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
entretenue
et adaptée
aux
conditions
de
circulation
imposées
sur
le chantier,
par
l'entreprise
EUROVIA
BFC.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
4
: Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
pendant
la durée
des
travaux
sauf
pour
les
engins
et véhicules
de
chantier.
Atticle
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et sur
le chantier.
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
o
Gendarmerie
de
St
Germain
du
Plain
o
Centre
de
Secours
et
d’Incendie
de
St
Martin
en
Bresse
o
SAMU71
o
EUROVIA
BFC
Fait
à
MONTCOY,
le
04
Décembre
2025
Date
de
publication
04
Décembre
2025