Compte-Rendu - 2016 CR Conseil Municipal du 25 11 2016 3

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 11 02 2011 3

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 04 11 2008 3

Compte-Rendu - 2016 CR Conseil Municipal du 12 12 2016 3

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 25 06 2010 3

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 25 11 2009 3

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 21.06.2019 3

Compte-Rendu - 2016 CR Conseil Municipal du 15 04 2016 3

Compte-Rendu - 2016 CR Conseil Municipal du 21 01 2016 3

Compte-Rendu - 2016 CR Conseil Municipal du 09 06 2016 3

Compte-Rendu - 2016 CR Conseil Municipal du 31 08 2016 3

Compte-Rendu - 2016 CR Conseil Municipal du 25 11 2016 3 Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune de Prunay-le-Gillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 CR Conseil Municipal du 25 11 2016 3)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,

MAIRIE – 18 rue de la Mairie – 28360 PRUNAY-LE-GILLON

Téléphone : 02 37 25 72 24 – Télécopie : 02 37 25 21 97 –

Courrier électronique : mairie@prunay-le-gillon.fr - Site Internet : www.prunay-le-gillon.fr

Département d’Eure et Loir

Canton de Chartres Sud Est

Agglomération Chartres Métropole

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 25 novembre 2016 à 20 heures

Lieu Mairie

Session Publique

Date de la convocation 18 novembre 2016

Référence CM-CR-2016-007

État du document Validé

Présents

Laurent DUMONT

Jackie FERRE (maire)

Lionel GAUTHIER

Jonathan HUET

Ludovic NADEAU

Claude NIOCHAUT

Didier RIVIERE

Patrick VABOIS

Nicolas VANNEAU

Pouvoir

Sylvie BEZANNIER donne pouvoir à Jackie FERRE

Corinne LUCAS donne pouvoir à Laurent DUMONT

Clémentine BOURBON-DENIS donne pouvoir à Nicolas

VANNEAU

Absents

Patrick BARDE

Josette MATTRAY

Lydie ZIMMERMANN

Secrétaire de séance Ludovic NADEAU

Secrétaire de mairie Viviane HUGUET Virginie CARTON

Début de séance 20H30

Fin de séance 21H15

ORDRE du JOUR

01 - Ouverture de séance.................................................................. 02 02 - Approbation du CR de la dernière séance en date du 9 juin 2016....... 02 03 - Délégation de Monsieur le Maire................................................... 02 04 – Budget 2016 : décision modificative n°2......................................... 02 05 – Indemnité de l’agent comptable pour 2016..................................... 03 06 – Aménagement centre bourg :

- Délibération de demande de subvention au conseil régional.............. 03 - Avenant de modification de périmètre........................................... 04 07 – Suppression et création de poste................................................. 04 08 – Cimetière :

- Reprise de concession en état d’abandon..................................... 05 - Reprise de concession.............................................................. 05 09 – Tarifs communaux 2017............................................................ 06 10 – Assurance du personnel communal couvrant l’ensemble des risques statutaires..................................................................................... 13 11 – Fonds d’aide aux jeunes (FAJ)................................................... 13 12 – Informations des différents départements communaux..................... 13 13 – Clôture de séance..................................................................... 13

PV CM 25 11 2016 – 07

Page 2

Département d’Eure et Loir

Arrondissement de Chartres

Canton de Chartres Sud Est

Monsieur le Maire procède à l’appel des élus et donne les pouvoirs qu’il a en sa possession : Sylvie BEZANNIER donne pouvoir à Jackie FERRE, Corinne LUCAS donne pouvoir à Laurent DUMONT, Clémentine BOURBON-DENIS donne pouvoir à Nicolas VANNEAU.

Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 18 novembre 2016, le conseil municipal a été à nouveau convoqué, dans les mêmes formes, le vendredi 25 novembre 2016 à 20 heures et peut délibérer valablement sans condition de quorum.

01. Ouverture de séance – Désignation d’un secrétaire

DELIBERATION 2016-062

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le poste de secrétaire de séance. Ludovic NADEAU accepte le poste.

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

02. Approbation du compte rendu de la séance en date du

31 août 2016

Délibération 2016-063

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le dernier compte rendu du 31 août 2016.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Aucune n’étant faite.

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

03. Délégation de Monsieur le Maire

Délibération 2016-064

Conformément à la délibération 2014-32 du 28 mars 2014, Monsieur le Maire informe les membres du conseil sur les délégations de signatures :

Décision 2016-12 : déclaration d’intention d’aliéner depuis le 29 avril 2016, la commune renonce à son droit de préemption.

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

04. Budget 2016 : décision modificative n°2

Délibération 2016-065

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil, qu’il convient de prendre une délibération concernant une décision modificative, numéro 2.

Monsieur le Maire laisse la parole à Ludovic NADEAU.

DATE N° ENREGISTREMENT CADASTRE M2 PRIX/

M2

VENDEUR NATURE

20/5/2016 DIA 028 309 16 00006 AD59 626m2 145,36€ Me

Tourtaud

bâti

15/7/2016 DIA 028 309 16 00007 AB118 700m2 232,85€ Me Cosson

PV CM 25 11 2016 – 07

Page 3

Département d’Eure et Loir

Arrondissement de Chartres

Canton de Chartres Sud Est

SECTION de FONCTIONNEMENT

ARTICLE DESIGNATION MONTANT

D 023 Virement à la section d’investissement 1 900.00 €

D 6811 Dotations aux amort des immobilisations incorporelles et corporelles CHAP 042

1 949,00 €

D 678 Autres charges exceptionnelles - 3 849,00 €

TOTAL en dépenses 0

SECTION d’INVESTISSEMENT

R 021 Virement de la section de fonctionnement 1 900,00 €

R 024 Produits de cessions 30 000,00 €

R28041582 Autres groupements – Bâtiments et installations CHAP 040 1 949,00 €

TOTAL en recettes 33 849,00 €

D 21318 Autres bâtiments publics (chaudière, vestiaires) 17 625,00 €

D 2135 Installat° générales, agencements, aménagts des

constructions (stade)

1 900,00 €

D 2151 Réseaux de voirie (trottoirs) 1 080,00 €

D 21534 Réseaux d’électrification (branchements) 1 300,00 €

D 2182 Matériel de transport 8 177,00 €

D 2183 Matériel de bureau et matériel informatique (ordinateur) 1 212,00 €

D 2188 Autres immobilisations corporelles (lave-vaisselle) 2 555,00 €

TOTAL en dépenses 33 849,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- VALIDE la décision modificative n°2 du budget 2016

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

05. Indemnités de l’agent comptable pour 2016

Délibération 2016-066

Conformément aux dispositions du décret de 1983,

Vu le courrier en date du 20 juillet 2016 concernant l’indemnité de conseil 2016 à l’agent comptable,

Monsieur le Maire donne le détail de l’indemnité :

Montant annuel : 515.97€ (taux 100%)

Monsieur le Maire rappelle que cette indemnité a été votée à 60% pour 2015. Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer sur un pourcentage de cette indemnité. Après débat, le conseil municipal

- DECIDE de voter l’indemnité de l’agent comptable à 50% pour l’année 2016 soit 257.98€ brut

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

06. Aménagement centre bourg

Délibération de demande de subvention au Conseil Régional

Délibération 2016-067

PV CM 25 11 2016 – 07

Page 4

Département d’Eure et Loir

Arrondissement de Chartres

Canton de Chartres Sud Est

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour qu’il l’autorise à demander une subvention au Conseil Régional dans le cadre d’un aménagement de quartiers d’habitat durable accueillant du logement locatif social au titre du contrat régional de solidarité territoriale pays chartrain.

Après débat, le conseil municipal

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Régional pour une demande de subvention dans le cadre d’un aménagement de quartiers d’habitat durable accueillant du logement locatif social au titre du contrat régional de solidarité territoriale pays chartrain

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

Délibération : avenant de modification du périmètre

Délibération 2016-068

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'afin de prendre en compte les opportunités d’acquisitions foncières, il est nécessaire d'ajuster le périmètre de l'opération d'aménagement. Le programme d'aménagement est ainsi étendu à 24 lots individuels et 17 logements sociaux pour une surface totale de 1,9ha.

Il est donc nécessaire d'établir un avenant à la concession d'aménagement conclue entre la commune et la SAEDEL. Cet avenant tient compte du nouveau périmètre et du nouveau bilan financier.

Après avoir entendu, Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l'avenant N°1 à la concession d'aménagement, ainsi que le nouveau bilan financier de l'opération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s'y rapportant.

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

07. Suppression et création de poste

Délibération 2016-069

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

 qu’en application de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale.  que le Comité Technique Paritaire (CTP) doit être consulté :

 sur la suppression d’un poste en application de l’article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.  pour toute modification de durée hebdomadaire de travail assimilée à une suppression de poste puis à une création de poste :

 d’agents à temps complet,

 ou d’agents à temps non complet affiliés à la CNRACL (tout emplois confondus), qui dépasse 10% de l’emploi d’origine (à la hausse ou à la baisse),

 ou d’agents à temps non complet affiliés au régime général et à l’IRCANTEC  pour toute réorganisation de service.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la modification de durée de service d’un agent, il convient de supprimer et de créer les emplois correspondants.

Considérant l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 22/09/16 sous le N° 1.310.16, Considérant le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE la suppression d’un poste de Adjoint Technique de 2e classe pour 8 heures. Cette suppression a été soumise à l’avis du CTP et a obtenu un avis favorable enregistrée sous le N°1.310.16 en date du 22.09.2016.

- ACCEPTE la création d’un poste permanent de Adjoint Technique de 2è classe en CDD à temps non complet à raison de 14 heures par semaine et rémunéré 10.97 heures, temps annualisé pour exercer

PV CM 25 11 2016 – 07

Page 5

Département d’Eure et Loir

Arrondissement de Chartres

Canton de Chartres Sud Est

les fonctions de missions de portage de repas, de surveillance, de transfert d’enfants et de cantine à compter du 1er décembre 2016

- FIXE la rémunération de l’agent sur la base du 1er échelon correspondant au grade d’Adjoint Technique de 2ème classe, échelle 3, indice brut 340, majoré 321,

- DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois en conséquence. - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 64, article 6413

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

08. Cimetière

Reprise de concessions en état d’abandon

Délibération 2016-070

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour qu’il se prononcer sur la reprise par la commune des concessions, dans le cimetière communal de Prunay le Gillon, concessions qui ont plus de 30 ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à 2 reprises, le 5 octobre 2013 et à 3 ans d’intervalle le 8 octobre 2016, dans les conditions prévues par l’article L2223-13 et suivants du CGCT, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d’abandon, à savoir :

Monsieur POULLAIN – Concession 364 – Section B N°3 (absence de titre de concession) Madame RENOUARD – Concession 569 – Bande B N° 11, le 17 avril 1950 Famille DELACHAUME-PORTHEAU – Concession 955 – Section B N°2 (absence de titre de concession) Monsieur Achille RACINET – Concession 549 – Section B N°10, le 29 décembre 1945 Monsieur Louis Eugène BILLETTE – Concession 917 – Bande C N°23, le 4 mai 1862 Famille DUVERGER – Concession 948 – Section C N°44 (absence de titre de concession) Famille BOISSELET – Concession 947 – Section C N°46 (absence de titre de concession) Monsieur André BRUERE, N° concession 556, Section C N°47, le 15 mars 1947 Madame BAUDOUIN – Concession 566 – Section D N°49, le 11 mai 1949 Monsieur André CHARTIER, N° concession 384, Section G N° 27, le 8 juin 1933 Monsieur Octave Emile BOUGARDIER – Concession 367 – Section F N°2, le 22 décembre 1931

Vu le CGCT, articles L2223-17 et R2223-12 à R2223-21 ;

Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de 30 ans d’existence et qu’elles sont bien en état d’abandon, ledit état dûment constaté.

Considérant que cette situation décèle une violation de l’engagement souscrit par l’attributaire desdites concessions, en nom et au nom de ses successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien, et qu’’elles sont en outre nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière.

Après débat, le conseil :

- AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d’abandon - DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution la présente délibération - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre un arrêté prononçant la reprise des concessions en état d’abandon

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

Reprise de concessions

Délibération 2016-071

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour qu’il se prononcer sur la reprise par la commune de 2 concessions dans le cimetière communal de Prunay le Gillon, à savoir : 1) Concession 727, section C N°41, en date du 28 octobre 1977, pour une durée de 30 ans : courrier de la famille renonçant au renouvellement

2) Concession 956, section A N°56, de 1945, pour une perpétuelle : courrier de la famille ne souhaitant plus entretenir la tombe

Après débat, le conseil :

- AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées

- DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution la présente délibération - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre un arrêté prononçant la reprise des concessions

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

PV CM 25 11 2016 – 07

Page 6

Département d’Eure et Loir

Arrondissement de Chartres

Canton de Chartres Sud Est

09. Tarifs communaux 2017

Monsieur le Maire précise qu’un courrier a été adressé à tous les élus en date du 12 octobre et qu’une commission « finances » a eu lieu le 17 novembre 2016.

Tarifs 2017 : cantine - Délibération 2016-072 – Applicable au 1er janvier

TRANCHE D’IMPOSITION TARFIS 2017 DECISION DU CONSEIL

Tranche 1 – 0 à 12 000€ 2,59 € Adopté à l’unanimité

Tranche 2 – 12 001 à 18 000€ 2,97 € Adopté à l’unanimité

Tranche 3 – 18 001 à 24 000€ 3,28 € Adopté à l’unanimité

Tranche 4 – 24 001 à 30 000€ 3,61 € Adopté à l’unanimité

Tranche 5 – 30 001 à 36 000€ 3,82 € Adopté à l’unanimité

Tranche 6 – 36001 et + 4,10 € Adopté à l’unanimité

Hors commune 4,18 € Adopté à l’unanimité

Enseignant, externe 5,67 € Adopté à l’unanimité

Personnel communal 3,61 € Adopté à l’unanimité

Tarifs 2017 : ACTIVITES PERISCOLAIRES – PRIX PAR ENFANT Délibération 2016-073 – Applicable au 1er septembre

TARIFS 2017 DECISION DU CONSEIL

Tranche 1 – 0 à 12 000€ 71,40 € Adopté à l’unanimité

Tranche 2 – 12 001 à 18 000€ 86,70 € Adopté à l’unanimité

Tranche 3 – 18 001 à 24 000€ 102,00 € Adopté à l’unanimité

Tranche 4 – 24 001 à 30 000€ 117,30 € Adopté à l’unanimité

Tranche 5 – 30 001 à 36 000€ 132,60 € Adopté à l’unanimité

Tranche 6 – 36001 et + 147,90 € Adopté à l’unanimité

Hors commune 204,00 € Adopté à l’unanimité

Tarifs 2017 : ACTIVITES PERISCOLAIRES – PRIX PAR ENFANT SUPPLEMENTAIRE Délibération 2016-074 – Applicable au 1er septembre

TARIFS 2017 DECISION DU CONSEIL

Tranche 1 – 0 à 12 000€ 61,20 € Adopté à l’unanimité

Tranche 2 – 12 001 à 18 000€ 76,50 € Adopté à l’unanimité

Tranche 3 – 18 001 à 24 000€ 91,80 € Adopté à l’unanimité

Tranche 4 – 24 001 à 30 000€ 107,10 € Adopté à l’unanimité

Tranche 5 – 30 001 à 36 000€ 122,40 € Adopté à l’unanimité

Tranche 6 – 36001 et + 137,70 € Adopté à l’unanimité

Hors commune 204,00 € Adopté à l’unanimité

PV CM 25 11 2016 – 07

Page 7

Département d’Eure et Loir

Arrondissement de Chartres

Canton de Chartres Sud Est

arifs 2017 : ACTIVITES PERISCOLAIRES – PRIX SI ABSENCE D’UN INTERVENANT Délibération 2016-075 – Applicable au 1er septembre

Prix d'un jeudi si absence d'un

intervenant - 1er enfant

TARIFS 2017 DECISION DU CONSEIL

Tranche 1 – 0 à 12 000€ 1,05 € Adopté à l’unanimité

Tranche 2 – 12 001 à 18 000€ 1,28 € Adopté à l’unanimité

Tranche 3 – 18 001 à 24 000€ 1,50 € Adopté à l’unanimité

Tranche 4 – 24 001 à 30 000€ 1,73 € Adopté à l’unanimité

Tranche 5 – 30 001 à 36 000€ 1,95 € Adopté à l’unanimité

Tranche 6 – 36001 et + 2,18 € Adopté à l’unanimité

Hors commune 3,00 € Adopté à l’unanimité

Prix d'un jeudi si absence d'un

intervenant - 1er enfant

TARIFS 2017 DECISION DU CONSEIL

Tranche 1 – 0 à 12 000€ 0,90 € Adopté à l’unanimité

Tranche 2 – 12 001 à 18 000€ 1,13 € Adopté à l’unanimité

Tranche 3 – 18 001 à 24 000€ 1,35 € Adopté à l’unanimité

Tranche 4 – 24 001 à 30 000€ 1,58 € Adopté à l’unanimité

Tranche 5 – 30 001 à 36 000€ 1,80 € Adopté à l’unanimité

Tranche 6 – 36001 et + 2,03 € Adopté à l’unanimité

Hors commune 3,00 € Adopté à l’unanimité

Tarifs 2017 : ACTIVITES PERISCOLAIRES – PRIX SI ABSENCE DE 2 INTERVENANTS Délibération 2016-076 – Applicable au 1er septembre

Prix d'un jeudi si absence de 2

intervenants - 1er enfant

TARIFS 2017 DECISION DU CONSEIL

Tranche 1 – 0 à 12 000€ gratuit Adopté à l’unanimité

Tranche 2 – 12 001 à 18 000€ gratuit Adopté à l’unanimité

Tranche 3 – 18 001 à 24 000€ gratuit Adopté à l’unanimité

Tranche 4 – 24 001 à 30 000€ gratuit Adopté à l’unanimité

Tranche 5 – 30 001 à 36 000€ gratuit Adopté à l’unanimité

Tranche 6 – 36001 et + gratuit Adopté à l’unanimité

Hors commune gratuit Adopté à l’unanimité

PV CM 25 11 2016 – 07

Page 8

Département d’Eure et Loir

Arrondissement de Chartres

Canton de Chartres Sud Est

Prix d'un jeudi si absence de 2

intervenants – par enfant supplémentaire

TARIFS 2017 DECISION DU CONSEIL

Tranche 1 – 0 à 12 000€ gratuit Adopté à l’unanimité

Tranche 2 – 12 001 à 18 000€ gratuit Adopté à l’unanimité

Tranche 3 – 18 001 à 24 000€ gratuit Adopté à l’unanimité

Tranche 4 – 24 001 à 30 000€ gratuit Adopté à l’unanimité

Tranche 5 – 30 001 à 36 000€ gratuit Adopté à l’unanimité

Tranche 6 – 36001 et + gratuit Adopté à l’unanimité

Hors commune gratuit Adopté à l’unanimité

Tarifs 2017 : PERISCOLAIRES GARDERIE – PETITE MOYENNE SECTION Délibération 2016-077 – Applicable au 1er septembre

TRANCHE D’IMPOSITION TARFIS 2017 DECISION DU CONSEIL

Tranche 1 – 0 à 12 000€ 1,89 € Adopté à l’unanimité

Tranche 2 – 12 001 à 18 000€ 1,92 € Adopté à l’unanimité

Tranche 3 – 18 001 à 24 000€ 1,95 € Adopté à l’unanimité

Tranche 4 – 24 001 à 30 000€ 1,98 € Adopté à l’unanimité

Tranche 5 – 30 001 à 36 000€ 2,01 € Adopté à l’unanimité

Tranche 6 – 36001 et + 2,04 € Adopté à l’unanimité

Hors commune 2,24 € Adopté à l’unanimité

Tarifs 2017 : GARDERIE SOIR ET MATIN

Délibération 2016-077 – Applicable au 1er septembre

TRANCHE D’IMPOSITION TARFIS 2017 DECISION DU CONSEIL

Tranche 1 – 0 à 12 000€ 1,85€ Adopté à l’unanimité

Tranche 2 – 12 001 à 18 000€ 1,88€ Adopté à l’unanimité

Tranche 3 – 18 001 à 24 000€ 1,91€ Adopté à l’unanimité

Tranche 4 – 24 001 à 30 000€ 1,94€ Adopté à l’unanimité

Tranche 5 – 30 001 à 36 000€ 1,97€ Adopté à l’unanimité

Tranche 6 – 36001 et + 2,00€ Adopté à l’unanimité

Hors commune 2,20€ Adopté à l’unanimité

Tarifs 2017 : ETUDE

Délibération 2016-078

TARIFS 2017 DECISION DU CONSEIL

Tarif par vacation (maximum 12 enfants) gratuit Adopté à l’unanimité

PV CM 25 11 2016 – 07

Page 9

Département d’Eure et Loir

Arrondissement de Chartres

Canton de Chartres Sud Est

Tarifs 2017 : SERVICES

Délibération 2016-079

TARFIS 2017 DECISION DU CONSEIL

PHOTOCOPIES A4 RECTO 0,20 € Adopté à l’unanimité

PHOTOCOPIES A4 RECTO/VERSO 0,30 € Adopté à l’unanimité

PHOTOCOPIES A3 RECTO 0,30 € Adopté à l’unanimité

PHOTOCOPIES A3 RECTO/VERSO 0,40 € Adopté à l’unanimité

PHOTOCOPIES A4 RECTO 0,40 € Adopté à l’unanimité

PHOTOCOPIES A4 RECTO/VERSO 0,60 € Adopté à l’unanimité

PHOTOCOPIES A3 RECTO 0,80 € Adopté à l’unanimité

PHOTOCOPIES A3 RECTO/VERSO 1,00 € Adopté à l’unanimité

Tarifs 2017 : LOYERS

Délibération 2016-080

TARFIS 2017 DECISION DU CONSEIL

LOCAL COMMERCIAL (ancien Arsenal) 180.00€ Adopté à l’unanimité

LOCAL A COTE DU CIMETIERE (rue de l’Egalité) 85,00€ Adopté à l’unanimité

Tarifs 2017 : DROIT DE PLACE

Délibération 2016-081

TARFIS 2017 DECISION DU CONSEIL

DROITS DE PLACE – 24 h 26,25€ Adopté à l’unanimité

5 FORFAITS 21,00€ Adopté à l’unanimité

15 FORFAITS 15,75€ Adopté à l’unanimité

16 FORFAITS et + PAR AN 10,50€ Adopté à l’unanimité

Tarifs 2017 : LEGS CELLOT

Délibération 2016-082

TARFIS 2017 DECISION DU CONSEIL

LEGS CELLOT 110,00€ Adopté à l’unanimité

PV CM 25 11 2016 – 07

Page 10

Département d’Eure et Loir

Arrondissement de Chartres

Canton de Chartres Sud Est

Tarifs 2017 : CIMETIERE

Délibération 2016-083

TARIFS 2017

DECISION DU

CONSEIL

CONCESSIONS PERPETUELLES

SUPERPOSITION 250,00 € Adopté à l’unanimité

DEPOT d'une URNE (FORFAIT) 120,00 € Adopté à l’unanimité

50 ANS

SUPERPOSITION 140,00 € Adopté à l’unanimité

DEPOT d'une URNE (FORFAIT) 120,00 € Adopté à l’unanimité

30 ANS

CONCESSION 400,00 € Adopté à l’unanimité

SUPERPOSITION 100,00 € Adopté à l’unanimité

CONCESSION/RENOUVELLEMENT/

CONVERSION 400,00 € Adopté à l’unanimité

DEPOT d'une URNE (FORFAIT) 120,00 € Adopté à l’unanimité

15 ANS

CONCESSION 200,00 € Adopté à l’unanimité

SUPERPOSITION 80,00 € Adopté à l’unanimité

CONCESSION/RENOUVELLEMENT/CONVERSION 200,00 € Adopté à l’unanimité

DEPOT d'une URNE (FORFAIT) 120,00 € Adopté à l’unanimité

CAVEAUX

VACATION FUNERAIRE

FORFAIT 20,00€ Adopté à l’unanimité

Tarifs 2017 : CIMETIERE

Délibération 2016-083 (suite)

TARIFS 2017

DECISION DU

CONSEIL

COLOMBARIUM

30 ANS 500,00 € Adopté à l’unanimité

15 ANS 300,00 € Adopté à l’unanimité

URNE SUPPLEMENTAIRE 60,00 € Adopté à l’unanimité

CONCESSION/RENOUVELLEMENT/CONVERSION

30 ANS 500,00 € Adopté à l’unanimité

CONCESSION/RENOUVELLEMENT/CONVERSION

15 ANS 300,00 € Adopté à l’unanimité

CAVURNES

30 ANS 850,00 € Adopté à l’unanimité

15 ANS 500,00 € Adopté à l’unanimité

URNE SUPPLEMENTAIRE 60,00 € Adopté à l’unanimité

CONCESSION/RENOUVELLEMENT/CONVERSION

30 ANS 850,00 € Adopté à l’unanimité

CONCESSION/RENOUVELLEMENT/CONVERSION

15 ANS 500,00 € Adopté à l’unanimité

PLAQUE CAVURNE

LA PLAQUE 100,00 € Adopté à l’unanimité

PV CM 25 11 2016 – 07

Page 11

Département d’Eure et Loir

Arrondissement de Chartres

Canton de Chartres Sud Est

Tarifs 2017 : SALLE POLYVALENTE

Délibération 2016-084

TARIFS

2017

DECISION DU

CONSEIL

FORFAITS WEEK END (vendredi 17 h au dimanche 20h)

TARIF 510,00€ Adopté à l’unanimité

ACOMPTE (20 % du tarif) 102,00€ Adopté à l’unanimité

CAUTION (2 chèques de 500€) 1000,00€ Adopté à l’unanimité

JOURNEE (2 mois avant la date de réservation) et /ou JOURNEE SUPPLEMENTAIRE

TARIF 200,00€ Adopté à l’unanimité

ACOMPTE (20 % du tarif) 40,00€ Adopté à l’unanimité

CAUTION (2 chèques de 500€) 1000,00€ Adopté à l’unanimité

VIN d’HONNEUR (15 jours avant la date de réservation)

DUREE DE LA MISE à DISPOSITION : 3 heures

TARIF 50,00€ Adopté à l’unanimité

ACOMPTE (20 % du tarif) 10,00€ Adopté à l’unanimité

CAUTION (2 chèques de 500€) 1000,00€ Adopté à l’unanimité

Tarifs 2017 : CHARIOT DE 15 TABLES RONDES

(Diamètre : 14 tables de 150 cm et 1 table d’honneur de 180 cm) Délibération 2016-085

TARIFS 2017 DECISION DU CONSEIL

TARIF du chariot 75.00€ Adopté à l’unanimité

ACOMPTE (20 % du tarif) 15.00€ Adopté à l’unanimité

CAUTION 100.00€ Adopté à l’unanimité

Tarifs 2017 : BARNUMS (6x3m)

Délibération 2016-086

Monsieur le Maire précise que les barnums sont loués aux particuliers sous réserve de faisabilité technique et de conditions climatiques, exclusivement sur le territoire communal, acheminés et posés par les agents techniques pour 72 heures du vendredi 15h au lundi 15h.

Une attestation d’assurance sera demandée pour toute réservation.

TARIFS 2017 DECISION DU CONSEIL

1 barnum 50.00€ Adopté à l’unanimité

2 barnums 100.00€ Adopté à l’unanimité

3 barnums 150.00€ Adopté à l’unanimité

4 barnums 200.00€ Adopté à l’unanimité

Caution 500€ par barnum Adopté à l’unanimité

FORFAIT MENAGE EXCLUSIVEMENT SALLE POLYVALENTE

FORFAIT (hors cuisine et sanitaire) 300,00€ Adopté à l’unanimité

CONSOMMATION ELECTRIQUE OBLIGATOIRE POUR TOUTE LOCATION

CONSOMMATION ELECTRIQUE TARIF RELEVE DE COMPTEUR Adopté à l’unanimité

DEPLACEMENT AGENT

FORFAIT 36,00€ Adopté à l’unanimité

PV CM 25 11 2016 – 07

Page 12

Département d’Eure et Loir

Arrondissement de Chartres

Canton de Chartres Sud Est

Tarifs 2017 : TABLES CHAMPETRES (4m x70) + BANCS

Délibération 2016-087

Monsieur le Maire précise que les tables champêtres sont louées exclusivement sur le territoire communal, acheminées et posées par les agents techniques pour 72 heures du vendredi 15h au lundi 15h.

TARIFS 2017 DECISION DU CONSEIL

1 table + 2 bancs 8,00 € Adopté à l’unanimité

2 tables + 4 bancs 14,00 € Adopté à l’unanimité

3 tables + 6 bancs 20,00 € Adopté à l’unanimité

4 tables + 8 bancs 23,00 € Adopté à l’unanimité

Tarifs 2017 : LOT DE TABLES PLIANTES (76x1,82) ET CHAISES Délibération 2016-088

Monsieur le Maire précise que les tables champêtres sont louées exclusivement sur le territoire communal, acheminées et posées par les agents techniques pour 72 heures du vendredi 15h au lundi 15h.

TARIFS 2017 DECISION DU CONSEIL

Table pliante – lot de 3 10,00€ Adopté à l’unanimité

Chaises – lot de 18 4,00€ Adopté à l’unanimité

Caution 150,00€ Adopté à l’unanimité

Tarifs 2017 : TAXE PUBLIQUE POUR LES IRRIGANTS

Délibération 2016-089

TARIFS 2017 DECISION DU CONSEIL

PARTIE FIXE 2€ le ml Adopté à l’unanimité

PARTIE VARIABLE 0,05€ par m3 Adopté à l’unanimité

Tarifs 2017 : JARDINS FAMILIAUX

Délibération 2016-090

2017 DECISION DU CONSEIL

Jardins familiaux 0,20€ le m2 Adopté à l’unanimité

Tarifs 2017 : pour information

Taxe publique pour les irrigants

Part fixe 2€ le ml

Part variable 0.05€ par m3

Redevance occupation domaine public

Part fixe – production eau potable pour la

consommation humaine 2€ le ml

Part variable (par m3 exploité) 0.05€ par m3

Taxe communale sur la cession de terrain à bâtir

6.66%

Taxe d’aménagement

5%

CCAS

Portage de repas 5.94€

PV CM 25 11 2016 – 07

Page 13

Département d’Eure et Loir

Arrondissement de Chartres

Canton de Chartres Sud Est

10. Assurance du personnel communal couvrant

l’ensemble des garanties statutaires

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que ce point est enlevé de l’ordre du jour et sera représenté au conseil municipal de décembre prochain.

11. Fonds d’aide aux Jeunes (FAJ)

Délibération-2016-091

Monsieur le Maire a reçu en date du 30 août dernier, un courrier du conseil départemental concernant le fonds d’aide aux jeunes (FAJ).

Ce fonds s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour savoir s’il envisage de participer à ce fonds pour 2016.

Après débat, le conseil municipal :

- REJETTE la participation à ce fonds

ADOPTE à l’unanimité par le conseil

12. Informations des différents départements communaux

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

Conseil départemental :

2 572€ : solde FDAIC2015 pour l’étude d’élaboration d’aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

14 539€ : fonds départemental de péréquation au titre de l’année 2016 1 589€ : 1er acompte de la subvention pour la réfection de voirie Chemin des Graviers Préfecture

43 708.22€ au titre du FCTVA 2016

FIPHFP : 2 333€ au titre du tutorat 2016 (Benjamin de janvier à août 2016)

AMF

Lettre de remerciement au soutien à la candidature de la France aux JO 2024 Chartres Métropole

Rapport d’activités 2015

Lettre de remerciements d’une remise en parfait état d’une tombe 

 Dimanche 27 novembre aura lieu le thé dansant en partenariat avec l’APE  Les décorations de Noël seront installées début décembre

 Le marché de Noël aura lieu le vendredi 16 décembre 2016

Monsieur le Maire laisse la parole aux élus :

Nicolas VANNEAU informe :

- Le CMJ organisera un loto « enfants » le 5 février 2017

- la mairie, l’école et la future bibliothèque sont raccordées sur la fibre 

Claude NIOCHAUT demande :

- avec l’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires, quelles sont solutions pour la commune et les particuliers ? Un article est prévu à ce sujet dans le prochain « le petit gillonien ». - pourquoi il y a-t-il des marquages au sol ? Des relevés du réseau électrique sont en cours.

13. Clôture de séance L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures

15.