Compte-Rendu - 2016 CR Conseil Municipal du 15 04 2016 3

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Compte-Rendu - 2016 CR Conseil Municipal du 15 04 2016 3 Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Prunay-le-Gillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 CR Conseil Municipal du 15 04 2016 3)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Consommateurs,

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Courrier électronique : mairie@prunay-le-gillon.fr - Site Internet : www.prunay-le-gillon.fr

Département d’Eure et Loir

Canton de Chartres Sud Est

Agglomération Chartres Métropole

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 15 avril 2016

Lieu Mairie

Session Publique

Date de la convocation 8 avril 2016

Référence CM-CR-2016-002

État du document Validé

Présents

Sylvie BEZANNIER

Laurent DUMONT

Jackie FERRE (maire)

Lionel GAUTHIER

Ludovic NADEAU

Claude NIOCHAUT

Didier RIVIERE

Patrick VABOIS

Pouvoir

Patrick BARDE donne pouvoir à Jackie FERRE

Clémentine BOURBON-DENIS donne pouvoir à Lionel

GAUTHIER

Nicolas VANNEAU donne pouvoir à Sylvie BEZANNIER

Absentes

Jonathan HUET

Corinne LUCAS

Josette MATTRAY

Lydie ZIMMERMANN

Secrétaire de séance Sylvie BEZANNIER

Secrétaire de mairie Viviane HUGUET Virginie CARTON

Début de séance 20H33

Fin de séance 22H45

ORDRE du JOUR

01 - Ouverture de séance.................................................................. 02 02 - Approbation du CR de la dernière séance en date du 18 décembre 2015 02 03 - Délégation de Monsieur le Maire................................................... 02 04 – Compte administratif, compte de gestion 2015................................. 02 05 – Affectation du résultat................................................................ 03 06 – Vote des taxes communales pour 2016.......................................... 03 07 – Subvention au CCAS pour 2016................................................... 03 08 – Budget 2016............................................................................ 03 09 – Avis des Domaines : vente de parcelle........................................... 04 10 – Modification simplifiée du PLU..................................................... 04 11 – Conseil Départemental28 : rétrocession des routes.......................... 04 12 – Centre de Gestion 28 : contrat groupe assurance statutaire............... 05 13 – Demande d’adhésion à l’association des Amis du Compa................. 05 14 – Demande de subvention auprès de la commune.............................. 05 15 – Afmtéléthon............................................................................. 06 16 – Election de la Rosière 2016......................................................... 06 17 – Numérotation complémentaire rue St Mathurin................................ 06 18 – Etude de réhabilitation et mise aux normes de l’Ecole Roger Judenne.. 06 19 - Informations diverses................................................................. 07 20 - Clôture de séance..................................................................... 07

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Arrondissement de Chartres

Canton de Chartres Sud Est

Monsieur le Maire procède à l’appel des élus et donne les pouvoirs qu’il a en sa possession, Patrick BARDE donne pouvoir à Jackie FERRE, Clémentine BOURBON-DENIS donne pouvoir à Lionel GAUTHIER, Nicolas VANNEAU donne pouvoir à Sylvie BEZANNIER.

8 membres sont présents, le quorum est atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire rappelle le décès brutal de Gilles Egasse, Vice-président de Chartres Métropole.

01. Ouverture de séance – Désignation d’un secrétaire

DELIBERATION 2016-019

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le poste de secrétaire de séance. Sylvie BEZANNIER accepte le poste.

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

02. Approbation du compte rendu de la séance en date du

21 janvier 2016

Délibération 2016-020

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le dernier compte rendu du 21 janvier 2016. Aucune remarque n’étant faite.

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

03. Délégation de Monsieur le Maire

Délibération 2016-021

Conformément à la délibération 2014-32 du 28 mars 2014, Monsieur le Maire informe les membres du conseil sur les délégations de signatures.

Décision 2016-04

Acte d’engagement avec Ombre et Lumière concernant les études préliminaires projet de bibliothèque ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

04. Compte administratif, compte de gestion 2015

Délibération 2016-022

Monsieur le Maire laisse la parole à Ludovic Nadeau pour présenter le compte administratif 2015.

SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1 009 389.16€ DEPENSES 683 815.42 €

RECETTES 754 680.28 € RECETTES 1 081 867.34 €

DEFICIT - 254 708.80 € EXCEDENT 398 051.92 €

Conformément à la loi, Monsieur le Maire quitte la séance et passe la présidence au doyen de séance, Claude NIOCHAUT.

Après débat, les membres du conseil municipal :

- DONNENT quitus à Monsieur le Maire pour sa bonne gestion

- APPROUVENT le compte administratif 2015 et le compte de gestion de Monsieur l’agent comptable. - PRECISENT que ces 2 documents sont conformes.

Monsieur le Maire revient présider la séance.

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

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05. Affectation du résultat

Délibération 2016-023

Monsieur le Maire laisse la parole à Ludovic Nadeau pour présenter l’affectation du résultat.

SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT

DEFICIT - 254 708.88 € EXCEDENT 398 051.92 €

Affectation du résultat en recettes d’investissement au compte 1068 : 254 708.88 € . Report en dépenses d’investissement au compte 001 : 254 708.88 € . Report en recettes de fonctionnement au compte 002 : 143 343.04 € Après débat, le Conseil Municipal

- VOTE l’affectation du résultat au compte 1068 ainsi que le report au compte 001 et au compte 002

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

06. Vote des taxes communales pour 2016

Délibération 2016-024

Monsieur le Maire informe qu’une commission des finances a eu lieu en mairie le 15 mars dernier où ont été abordées les taxes communales.

Pour 2016, Monsieur le Maire propose de reconduire les taux 2015 pour 2016.

Vote 2016

Taxe d’habitation 10,25%

Taxe foncière bâti 20,47%

Taxe foncière non bâti 26,85%

Après débat, le conseil municipal

- SE DECLARE favorable pour reconduire les taux 2015 sur 2016

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

07. Subvention au CCAS pour 2016

Délibération 2016-025

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour verser au CCAS de Prunay le Gillon la somme de 25 000€ pour l’année 2016.

Monsieur le Maire précise que cette somme de 25 000€ est inscrite au budget primitif 2016. Monsieur le Maire donne des précisions concernant l’affectation de cette somme notamment le transfert des salaires de l’agent et du secrétariat ; les frais de gestion ; les frais du véhicule et les frais de fonctionnement.

Après débat, le conseil municipal

- ACCEPTE de verser la somme de 25 000€ au CCAS de Prunay le Gillon

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

08. Budget 2016

Délibération 2016-026

Monsieur le Maire informe qu’une commission de finances a eu lieu en mairie le 15 mars dernier et rappelle les projets pour 2016 :

- Nivelage d’une partie du champ, Parc Eugène Cellot

- Réalisation de bordures et trottoirs, Avenue Malaguet

- Réfection de voirie, Chemin des Graviers

- Projet bibliothèque

- Achat de barrières (complément)

- Achat d’ordinateurs

Monsieur le Maire rappelle que certains projets sont susceptibles d’être subventionnés. Les dossiers ont été votés lors du conseil de janvier 2016.

Monsieur le Maire propose le budget 2016, précise que celui-ci est présenté par chapitre et que chaque section, investissement et fonctionnement, est en équilibre entre les recettes et les dépenses, à savoir : - Section d’investissement : 529 885.48€

- Section de fonctionnement : 890 224.04€

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Après débat, le conseil municipal

- SE DECLARE favorable au budget 2016

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

09. Avis des Domaines : vente de parcelle

Délibération-2016-027 2016-026

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2016-011 en date du 21 janvier l’autorisant à vendre une parcelle, AI103 d’une superficie de 14m2.

Les services des Domaines ont été saisis en date du 2 décembre 2015 avec un complément d’information en date du 20 janvier 2016.

Monsieur le Maire vient de recevoir l’Avis des Domaines concernant l’estimation immobilière de cette de parcelle dont la valeur vénale est de l’ordre de 300€HT.

Après débat, le conseil municipal

- SE DECLARE favorable à cette vente au prix estimé des Domaines, à savoir 300€ - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à cette vente

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

10. Modification simplifiée du PLU : contenu de la

délibération d’approbation

Délibération 2016-028

Le conseil municipal de Prunay le Gillon,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L123-13-3, R123-24 et R 123-25 ; Vu l’arrêté municipal n° 2015-11-06 en date du 26 novembre 2015 décidant d’engager une modification simplifiée d PLU ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 novembre 2015 précisant les modalités de mise à la disposition du public du projet de modification simplifiée ;

Entendu le bilan de la mise à disposition du public présenté par Monsieur le Maire : aucune remarque particulière ;

Considérant que les résultats de ladite mise à disposition et la prise en compte des avis émis sur le projet n’entrainent aucune modification du projet ;

Considérant que le projet de modification simplifiée tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément à l’article L123-13-3 du code de l’urbanisme, Après en avoir délibéré,

- TIRE le bilan de la mise à disposition

- DECIDE d’approuver la modification simplifiée du PLU telle qu’elle est annexée à la présente. La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans les journaux suivants : l’Echo Républicain et L’Echo de Brou.

La modification simplifiée du PLU approuvée est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture d’Eure et Loir.

La présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission au Préfet et de l’accomplissement des mesures de publicité.

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

11. Conseil Départemental28 : rétrocession de routes

Délibération 2016-029

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il a assisté à une réunion le 11 février dernier concernant le réseau routier départemental.

Monsieur le Maire présente les propositions du Conseil Départemental28 de rétrocession à la commune aux membres du conseil, à savoir :

- la RD151

- la RD130

- la RD335-5

- la RD336-4

- ainsi que certaines routes intramuros : rue de l’Egalité, Rue de Chartres, Rue du Docteur Constant et la rue du Château d’Eau.

Monsieur le Maire précise que cette rétrocession correspondant à environ 20 kilomètres et qu’aucune compensation soit fiscale ou remise en état des routes n’est prévue. Après débat, le conseil municipal

- DECIDE d’attendre avant de se prononcer

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

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12. Centre de Gestion 28 : contrat groupe assurance

statutaire

Délibération 2016-030

Monsieur le Maire expose

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 qui indique que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents ; Considérant la possibilité pour la commune de Prunay le Gillon de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques ;

- Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

1) agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accident/maladie imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption, Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office ; 2) agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Maladie grave, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption,

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée: 3, 4 ou 5 ans

Régime: capitalisation.

Monsieur le Maire précise que la comune garde la possibilité de ne pas signer le certificat d’adhésion si les conditions obtenues à l’issue de la procédure ne lui convient pas.

Après débat, le conseil municipal

- DECIDE de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé et

- SE RESERVE la faculté d’y adhérer.

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

13. Demande d’adhésion à l’association des Amis du

Compa

Délibération 2016-031

Monsieur le Maire a reçu en date du 22 janvier dernier, une demande d’adhésion de l’Association des Amis du Compa.

Cette association est partenaire associé du Conservatoire de l’agriculture. Ses buts et objectifs sont :

- La restauration de collections

- Le soutien à l’inventaire et à l’étude des collections

- Des conseils aux acquisitions et prospections

- Le soutien aux expositions et manifestations mettant en valeur les collections - Un programme d’animation propre

Le soutien aux expertises de collections

Après débat, le conseil municipal

- REJETTE la demande d’adhésion à l’association des Amis du Compa

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

14. Demande de subventions auprès de la commune

Ecole Notre Dame de Sours - Délibération 2016-032

Monsieur le maire informe les membres qu’il a reçu en date du 1er mars dernier, un courrier de l’école Notre Dame à Sours sollicitant la commune de Prunay le Gillon d’une subvention. En effet, 22 enfants de Prunay le Gillon sont scolarisés dans cet établissement. Monsieur le Maire rappelle la règlementation en vigueur, à savoir la loi 2005 157 du 23 février 2005, article L212-8 du Code de l’Education

« ....une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :

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1°) aux obligations professionnelles des parents lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n’a pas organisé un service d’assistantes maternelles agréées ;

2°) à l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune 3°) à des raisons médicales

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire précise que les conditions ne sont pas réunies pour répondre favorablement à la demande.

Après débat, le conseil municipal

- REJETTE la demande de subvention de l’école Notre Dame de Sours

ADOPTE par 7 voix et 1 une abstention (Laurent Dumont)

15. Afmtéléthon : accompagnement pour l’organisation de

manifestation

Monsieur le maire informe les membres qu’il a reçu en date du 19 février un courrier de l’AFMTELETHON, En effet, à l’occasion des 30 ans du téléthon, l’équipe de la coordination est prête à accompagner les villes pour l’organisation de toutes manifestations.

Monsieur le Maire propose que cette information soit relayée à toutes les associations de Prunay le Gillon

16. Election de la Rosière 2016

Délibération 2016-033

A l’issue du conseil municipal en date du 21 janvier dernier, Monsieur le Maire a fait appel à candidature pour la Rosière 2016.

Les candidates avaient jusqu’au 31 mars 2016.

Une jeune fille a fait acte de candidature :

Laurine LEQUIVARD, née le 20 juin 1997

Après vote, le conseil municipal :

- ELIT Laurine Léquivard, 57ème Rosière, pour l’année 2016

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

17. Numérotation complémentaire rue Saint Mathurin

Délibération 2016-034

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour attribuer un numéro complémentaire rue St Mathurin suite à une division.

La parcelle AI 104 deviendrait le 6 rue St Mathurin.

Après débat, le conseil municipal :

- EST FAVORABLE à l’attribution du n° 6 pour la parcelle AI104

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

18. Etude de réhabilitation et mise aux normes de l’Ecole

Roger Judenne

Délibération 2016-035

Monsieur le Maire a reçu d’Ombre et Lumière un devis concernant la réhabilitation de l’école Roger Judenne.

Cette réhabilitation comprendrait les travaux suivants :

- Dépose l’installation de chauffage existant et le remplacer par un chauffage électrique par panneaux rayonnants,

- Réfection complète des installations électriques,

- Travaux de mise aux normes d’accessibilité

- Travaux d’isolation intérieure,

- Changer l’ensemble des menuiseries extérieures,

- Travaux de peinture, sol, faux plafonds....

- Créer un espace sanitaire pour la petite section

- Réfection de 2 classes,

- Selon le nouvel aménagement des classes voir si possible de démolir le volume situé en façade arrière afin d’épurer celle-ci.

Cette réhabilitation s’élève pour un montant HT de 2 590€ soit 3108.00€TTC. Après débat, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis d’Ombre et Lumière pour un montant HT de 2 590€

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

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Monsieur Laurent DUMONT quitte la séance.

19. Informations des différents départements communaux

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

Drac

La dalle funéraire est toujours dans son bain de jouvence

Préfecture

Versement du fonds départemental de péréquation aux taxes additionnelles aux droits de mutation, enveloppe 2015 : 24 500€

Syndicat Electrique

Notification des statuts du Syndicat

Lettre de remerciements

M. Blochet, Président des Anciens Combattants remercie pour le versement de la subvention Fransat

Information TNT

Eglise

La réouverture a eu lieu le 1er avril

La pose d’un nouveau paratonnerre clôturera les travaux

Nettoyage de Printemps, 30 avril

Environ 30 personnes se sont inscrites

Travaux sur la commune

Pendant 15 jours des travaux de pelleteuse sont prévus sur la commune à savoir au cimetière, au terrain de boules.....

Monsieur le Maire laisse la parole aux élus :

Sylvie BEZANNIER informe :

- Le repas des Ainés : 101 personnes sont inscrites

- Après la commémoration du 8 mai, à partir de 10h45, conférence (gratuite) suivie d’une séance de dédicaces de Gérard Leray (enseignant en histoire et conférencier) qui raconte deux destinées extraordinaires qui s'entrecroisent : Simone Touseau, dite « la tondue de Chartres » et le commissaire Charles Porte, ami du Préfet Jean Moulin.

- le 17 juin à 15h à la salle polyvalente, aura lieu une conférence avec l’adjudant Muzzelec afin de sensibiliser les personnes aux risques de cambriolage, les véhicules douteux, les démarcheurs..... 

Lionel GAUTHIER souligne :

- que la commune de Prunay-le-Gillon a reçu le 2ème prix d’arrondissement pour le concours des villes, villages et maisons fleuris

Patrick VABOIS demande si une benne à déchets verts sera installée sur la commune  non, une se trouve à Sours.

Didier RIVIERE, au nom des bénévoles de la bibliothèque demande si les affiches concernant les animations de la commune peuvent être distribuées à la bibliothèque  oui

20. Clôture de séance L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures

45.