Déliberation - Deliberation CM du 29 fevrier 2024

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Déliberation - Deliberation CM du 29 fevrier 2024 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Val d'Arcomie. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM du 29 fevrier 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, DÉPARTEMENT Di

EXTRAIT DU REGISTRE }*

DU CONSEIL MUNICIPAL: 5:

Séance du 29 FEVRIER 2024

Conseillers en exercice : 19 Présents: 16 Absents:3 Pouvoirs: 0 Votants: 16

L'an deux mille vingt quatre et le 29 Février à°20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,

ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER Stéphane, TONDUT David, ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS Véronique. Absents: CHASTANG Julien

Absents excusés : FRONTINI Cécile et DELMAS Sébastien

Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : BUDGET PRINCIPAL -Vote de crédits dans la limite de 25% de l'investissement 2023.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Dañs le cas où Je budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° Janvier de l'exercice auquel il s'applique, exécutif de la collectivité territoriale est en droit, Jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L.4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget. avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L.4311-1-1 pour les régions, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dévenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans là limite des crédits de paiement prévus au bitre de l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions du dernier alinéa du I de l'article L.4311-3. »

Il précise que le montant des crédits d'investissement ouverts pour l'année 2023 était de 1 445 912.68 € (hors chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées »).

C'est pourquoi, conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article dans la limite de 25 %.

fuEnvoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

Publié le

ID : 015-200054104-20240229-1_29022024-DE

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Op. 200 — Acquisitions... 650.00 €

Op. 202 — Voirie . 24 630.00 €

Op. 210 — Etanchéité Bâtiment de St-Just 46 450.00 €

Op. 211 — Rénovation du Parc locatif 72 500.00 €

Op. 221 — Extension Salle des fêtes Loubaresse... 91 170.00 €

Op. 223 — Bâtiment Sanitaire de St-Just 76 000.00 €

Op. 227 — Programme VOIRIE 2023 50 000.00 €

TOTAL : 361 400.00 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

e ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

POUR : 16 voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée Le 04/03/2024 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 23/02/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, leV nl cb

1

Envoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

ID : 015-200054104-20240229-2_29022024-DE

Etat récapitulatif

CANTINE FAVEROLLES

2023

Janvier 277 1 855,90 € 1 024,90 €

Février 126 844,20 € 466,20 €

Mars 299 2 003,30 € 1 106,30 €

Avril 139 931,30 € 514,30 €

Mai 244 1 634,80 € 902,80 €

Juin 270 1 809,00 € 999,00 €

Juillet 45 301,50 € 166,50 €

Aout

Septembre 279 1 869,30 € 1032,30 €

Octobre 173 1 159,10 € 640,10 €

Novembre 239 1 601,30 € 884,30 €

Décembre 1 366,80 € 754,80 €DEPARTEMENT Î Envoyé en préfecture le 04/08/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

EXTRAIT DU REGISTRE | hpieié

DU CONSEIL MUNICIPAÏ ip :015 200054104-20240229-2 29022024 DE

Séance du 29 FEVRIER 2024

Conseillers en exercice : 19 Présents: 16 Absents:3 Pouvoirs:0 Votants : 16

L'an deux mille vingt quatre et le 29 Février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la

commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,

ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,

VIGIER Arnaud,PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER

Stéphane, TONDUT David, ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS Véronique.

Absents: CHASTANG Julien

Absents excusés : FRONTINI Cécile et DELMAS Sébastien

Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : VERSEMENT de la participation de la Commune au règlement de la Cantine scolaire à Faverolles.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de Madame Maryline DEBORD), Présidente de l'association « APE CANTINE » à Faverolles d'une participation de la commune pour le règlement des repas scolaires de la cantine sur la base des sommes précisées dans la convention (délibération du 04/12/2017 de la Commune de Val d’Arcomie)

Considérant qu'il est nécessaire, dans un souci d'équité et de continuité dans l'aide apportée aux parents d'élèves de l’école de Faverolles dans le cadre de la restauration collective apportée à leurs enfants, d'honorer cette demande,

Après échange et réflexion, le Conseil Municipal décide :

+ D’ALLOUER annuellement une somme de 8 000 euros répartie en plusieurs versements comme suit

- 1er acompte en Mars : 2 000 euros

- 2ème acompte en Mai: 2 000 euros

- 3ème acompte en Juillet: 2 000 euros

- 4ème acompte en Octobre: 2 000 euros

* DE VERSER le solde au regard du nombre des repas servis à la cantine et facturés par le prestataire

- HOTEL RESTAURANT LE RELAIS DES SITES — à Faverolles 15320

VAL D’ARCOMIE

* DE REGULARISER le solde de l’année 2023 de 8491.50 € et donc de verser en Mars 2024 un acompte de 2491.50 € (491.50 € + 2000 €)

+ CHARGE Monsieur le Maire à inscrire les sommes correspondantes au budget primitif au compte 6574 et à signer tous les documents correspondants et toutes les pièces s'y rapportant en exécution de la présente délibération.

POUR : 16 voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE

Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 04/03/2024 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 23/02/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, leDEPARTEMENT D Esvoye en prétecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

EXTRAIT DU REGISTRE | hp 1e

DU CONSEIL MUNICIPAÏ 5 :615200054104-20240229.8 29022024-DE

Séance du 29 FEVRIER 2024

Conseillers en exercice : 19 Présents: 16 Absents:3 Pouvoirs: 0 Votants : 16

L'an deux mille vingt quatre et le 29 Février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la

commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,

ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,

VIGIER Arnaud,PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER

Stéphane, TONDUT David, ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS Véronique.

Absents: CHASTANG Julien

Absents excusés : FRONTINI Cécile et DELMAS Sébastien

Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : PARTICIPATION de la Commune au séjour Classe de neige 2024 dans les Alpes du 4 au 8 Mars 2024 organisé par l’APE de Loubaresse.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande de l’APE de Loubaresse pour la participation de la Commune à hauteur d’1/3 des frais du séjour en Classe de neige dans les Alpes organisé du 04 au 08/03/2024 soit 3697 € ; frais qui s’élèvent au montant de 14 092 € (état ci-joint) avec une subvention de 3 000 € sollicitée auprès de la Région AURA pour la prise en charge du transport.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE de participer aux frais du séjour en Classe de neige dans les Alpes du 4 au 8 Mars 2024 à hauteur de 1/3 pour les enfants de l’école de Loubaresse; le versement de la subvention exceptionnelle se fera sur présentation de la facture définitive du coût réel du voyage par l’association des Parents d’élèves de Loubaresse.

POUR : 16 voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE

Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 04/03/2024 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 23/02/2024

Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, leEnvoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

Publié le

ID : 015-200054104-20240229-3 29022024-DE

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ID : 015-200054104-20240229-4 29022024-DE

ACCEPTATION DE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS

Autorisation par délibération de la commune en date du ...:..... exécutoire au .......…..

(à compléter)

xx

BENEFICIAIRE : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL

COMMUNE : VAL D'ARCOMIE

OBJET DES TRAVAUX : MODIFICATION DES HORAIRES DES COMMANDES EP

AFFAIRE N° : 87 283 049 EP

MONTANT HT des travaux aux entreprises : 4 042,73 €

Imprévus (environ + 10 %) : + 407,97 €

4 450,70 €

Frais d'Ingénierie 6,5 % : + 289,30 €

Montant HT de l'opération : 4 740,00 €

i

Montant du fonds de concours à verser : 50 % de l'opération = 2 370,00 €

Modalités de versement :

" 1 versement au décompte des travaux.

NB: En cas de modification substantielle du projet, il sera établi un nouveau document

annulant et remplaçant celui-ci.

Cachet de la Mairie

Signature du MaireDEPARTEMENT D envoyé en prétécture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

EXTRAIT DU REGISTRE! piste

DU CONSEIL MUNICIPAÏ 5: 615200054104 20240229 4 29022024-DE

Séance du 29 FEVRIER 2024

Conseillers en exercice : 19 Présents: 16 Absents:3 Pouvoirs:0 Votants : 16

L'an deux mille vingt quatre et le 29 Février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la

commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,

ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,

VIGIER Arnaud,PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER

Stéphane, TONDUT David, ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS Véronique.

Absents: CHASTANG Julien

Absents excusés : FRONTINI Cécile et DELMAS Sébastien

Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET: MODIFICATION des horaires des commandes EP

Versement d’un fonds de concours

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux visés en objet, peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total HT de l’opération s’élève à 4 740.00 €.

En application de la délibération du comité syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu’après acceptation par la Commune d’un versement d’un fonds de concours de 50% du montant HT de l’opération, soit:

- | versement au décompte des travaux.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution, en

application des règles du Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:

1/ DE DONNER son accord sur les dispositions techniques et financières du projet,

2/ D’AUTORISER Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,

3/ DE PROCEDER aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.

POUR : 15 voix

ABSTENTION : 1 voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE

Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 04/03/2024 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 23/02/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, leID : 015-200054104-20240229-5 29022024-DE

LETTRE DE COMMANDE

AU_SYNDICAT DEPARTEMENTAL_D'ENERGIES DU CANTAL

Commune de VAL D'ARCOMIE Réf : 87 283 042 EP EPN2024

NATURE DES TRAVAUX

RENOUVELLEMENT LAMPE LED LA BESSAIRE DE L'AIR - AAD201

Ces travaux peuvent être réalisés par le Syndicat dans les conditions ci-dessous.

DEVIS ESTIMATIF FINANCEMENT

Montant approximatif des travaux, Subvention du S.D.E.C. : Honoraïrés compris : 7 . | 35% ddHT= 172900€ 5 928,00 € TTC Commune : 4 199,00 €

REGLEMENT

Après le paiement du solde par la commune, le Syndicat reversera 35% du montant HT de l'opération.

Le Maire soussighné donne son accord au projet et s'engage à inscrire au budget la somme nécessaire à son financement.

Pour mémoire, le cas échéant,

Date de la délibération :

Le Maire

À renvoyer à l'adresse suivante :

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL

66, avenue de la République - 15000 AURILLACDÉPARTEMENT D Envoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

EXTRAIT DU REGISTRE | Puisle

DU CONSEIL MUNICIP AI D :015-200054104:20240229-5 29022024-DE

Séance du 29 FEVRIER 2024

Conseillers en exercice : 19 Présents: 16 Absents:3 Pouvoirs:0 Votants : 16

L'an deux mille vingt quatre et le 29 Février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,

ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,

VIGIER Arnaud,PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER

Stéphane, TONDUT David, ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS Véronique.

Absents: CHASTANG Julien

Absents excusés : FRONTINI Cécile et DELMAS Sébastien

Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : RENOUVELLEMENT lampe LED à La Bessaire de Lair : terrain de pétanque et abri-bus

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le montant des travaux de renouvellement de la lampe LED à La Bessaire de Lair pour l’éclairage du terrain de pétanque et l’abri-bus s’élève à 5 928.00 € TTC

Cette opération s’inscrit dans le cadre de la modernisation de nos équipements sportifs.

Ces travaux sont réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal qui participe à hauteur de 35% du HT soit 1 729.00 € ; la participation de la Commune étant de 65 % du HT + TVA soit 4 199.00 €.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- ACCEPTE les travaux de renouvellement de la lampe LED à La Bessaire de

Lair réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies avec la participation de la Commune à hauteur de 65 % du HT + TVA soit un montant de 4 199.00 €.

- INDIQUE que seront inscrits au Budget 2024 les crédits nécessaires au règlement de ces travaux ; travaux réalisés sous réserve de l’accord de subvention sollicitée au titre du Fonds Cantal Innovation.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces règlementaires à ce dossier.

POUR : 12 voix

ABSTENTION : 1 voix

CONTRE : 3 voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE

Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 04/03/2024 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 23/02/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, leDÉPARTEMENT DU Envoys enpréfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

EXTRAIT DU REGISTRE | pubieie

DU CONSEIL MUNICIPAI id:015/260054104:20240229-6 29022024-DE

Séance du 29 FEVRIER 2024

Conseillers en exercice : 19 Présents: 16 Absents:3 Pouvoirs:0 Votants : 16

L'an deux mille vingt quatre et le 29 Février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la

commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’'ARCOMIE.

Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,

ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,

VIGIER Arnaud,PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER Stéphane, TONDUT David, ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS Véronique. Absents: CHASTANG Julien

Absents excusés : FRONTINI Cécile et DELMAS Sébastien

Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION Fonds Cantal Solidaire 2024 Confirmation du projet sur la programmation FCS 2022-2024

Dossier Programme de rénovation de chemins communaux

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par Délibération du 07/04/2022, la Commune avait établi une programmation de travaux en tant que demande d’intention de subvention au titre du Fonds Cantal Solidaire 2022-2024.

Pour 2024, un programme de Travaux de rénovation des chemins communaux avec la mise en œuvre à usage multiple (agricole, randonnées pédestre, équestre, VTT, etc...) avait été programmé à hauteur de 95 000 € HT et une subvention de 15 000 € accordée par le Conseil Départemental.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- CONFIRME le programme de Travaux de rénovation des chemins

communaux avec la mise en œuvre à usage multiple (agricole, randonnées pédestre, équestre, VTT, etc...)

- SOLLICITE le Conseil Départemental pour la validation de la subvention accordée de 15 000 €,

- DECIDE du plan de financement suivant :

Subvention FCS 2024 : 15 000.00 €

Fonds propres : 80 000.00 €

Le démarrage des travaux est prévu à l’automne 2024.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

POUR : 16 voix

Au registre sont les signatures

Pour copie certifiée conforme

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 04/03/2024 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 23/02/2024

Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, leDÉPARTEMENT DÉ iveyé dit Dre le Cé08/2024

EXTRAIT DU REGISTRE :

DU CONSEIL MUNICIPAL 5:

Séance du 29 FEVRIER 2024

Conseillers en exercice : 19 Présents: 16 Absents:3 Pouvoirs:0 Votants : 16

L'an deux mille vingt quatre et le 29 Février à 20 heures 30, le Conseil Municipakde la. : commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,

ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,

VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER

Stéphane, TONDUT David, ROUSSEL Robert, MALEET Joëlle et DELMAS Véronique.

Absents: CHASTANG Julien

Absents excusés : FRONTINI Cécile et DELMAS Sébastien

Monsieur David TONDUT 2 êté désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : Contrats d’assurance des Risques Statutaires 2025-2028

Monsieur Le Maire expose :

“l'opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

l'opportunité de confier au Centre de Gestion du Cantal le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence

-que le Centre de Gestion peut, dans le cadre de ses missions à caractère facultatif, souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le code de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements

territoriaux, et du code général de la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés:

Décide :

La Collectivité charge le Centre de Gestion du Cantal de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident / maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité

- agents IRCANTEC : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité / paternité / adoption, temps partiel pour motif thérapeutique

aEnvoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

Publié le

ID : 015-200054104-20240229-7_29022024-DE

Elles devront prendre effet au 1° janvier 2025, pour une durée de 4 ans, et être

gérées sous le régime de la capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

POUR : 16 voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 04/03/2024

qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 23/02/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, leDÉPARTEMENT D

EXTRAIT DU REGISTRE

Envoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu'en préfecture le 04/03/2024

Publié le

ID :015-200054104-20240229-8 29022024-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE

Séance du 29 FEVRIER 2024

Conseillers en exercice : 19 Présents: 16 Absents:3 Pouvoirs:0 Votants : 16

L'an deux mille vingt quatre et le 29 Février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la

commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,

ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,

VIGIER Arnaud,PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER

Stéphane, TONDUT David, ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS Véronique. Absents: CHASTANG Julien

Absents excusés : FRONTINI Cécile et DELMAS Sébastien

Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : Création des emplois saisonniers été 2024

En application des dispositions de l’article 22 de la loi N°94-1134 du 27 Décembre 1994, modifiant certaines dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre des emplois saisonniers qui seront nécessaires au fonctionnement des services durant l’été 2024 tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous.

Services Emplois Période 2024 | Rémunération

Camping St-Just 2 Adjoints Techniques (28 h) 01/04-30/09 IB = 374

et 01/05-30/09

Piscine Saint-Just Opérateur territorial MNS (35h) 01/07-31/08 IB = 376

Camping Faverolles Adjoint Technique (15h) 01/05-31/10 1B = 367

Services techniques Adjoint Technique (35h) 01/07-31/08 1B = 367

Il est précisé que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2024.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale :

- DE PROCÉDER à la création des emplois saisonniers suivants :

e 2 emplois d’Adjoint Technique d’une durée de 6 et 5 mois (dont Régisseur camping)

e 1 emploi d’Educateur Territorial MNS d’une durée de 2 mois

e 1 emploi d’Adjoint Technique d’une durée de 6 mois

e 1 emploi d’Adjoint Technique d’une durée de 2 mois (emplois de jeunes)

POUR : 16 voix

Au registre sont les signatures

Pour copie certifiée conforme

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 04/03/2024 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 23/02/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le

LE MAIREEnvoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

Publié le

L . L is : ID : 015-200054104-20240229-9_29022024-DE Accord-cadre de prestations de service pour l'exploitation du service pub …

Commune de Val d'Arcomie

Maitre d'Ouvrage : Commune de Val d'Arcomie

ulaire du marché : VEOLIA

Caractéristiques de l'Accord Cadre :

Dale de Notification Monnet Re autorisé | Montant Maximum autorisé (€ HT) Type de marché | Durée de validité de l'Accord Cadre

‘Accord Cadre Mono- Sans mi 20 000 € annuel soit un montant total de |atrbutaire de 1 an renouvelable tacitement 3 fois soit

en FR 360 000 € services - procédure une durée maximale de 4 ans adaptée

BON DE COMMANDE n°5

La société VEOLIA est invitée à prendre toutes les dispositions pour procéder aux opérations détaillées ci-dessous, conformément aux clauses techniques et administratives du dossier de consultation.

Montant en €

Exploitation courante du service d'eau potable

Forfait annuel pour l'exploitation courante du service d'eau potable sur Ie périmètre du contrat

Ce forfait rémunère le prestataire pour la gestion du service d'eau potable sur le périmètre du contrat, à

nement, l'entretien, la surveillance des ouvrages de production (station de traitement, captages), de stockage et de distribution: entretien (hors espaces verts) des caplages

conformément aux arrêtés préfectoraux, nettoyage des réservoirs, distribution d'eau potable, recherche, repérage et réparation des fuites, analyses (autocontrôle ;

les obligations en matière de continuité de service, notamment la mise en œuvre d'une astreinte f24h/24h, le dépannage des installations et les interventions d'urgence ;

L les relations avec les usagers du service et la gestion des abonnées (y compris mise à jour du fichier labonnés)

la relève des compteurs et l'établissement des factures pour le compte de la collectivité EXP-01-1 |-une fermeture/ouventure annuelle de branchement à la demande des abonnés forfait/an 75 902,96 05 37 951,48

L la télésurveillance et la télégestion des ouvrages L le recuell et la valorisation des informations liées au fanctionneent des installations

et à la l'exécution du service - l'établissement des comptes-rendus annuels techniques et financiers du service

(sur la base des données collectées par le prestataire), Ce forfait comprend les frais de personnel et de déplacement, les produits d'analyse et de traitement

auto-contôle), les sous-raitances éventuelles (hors paiement direct), les fournitures en pièces de réparation,

les frais d'assurance, les locaux, les impôts, taxes et redevance liés au service.

(Ce ioriait est établi pour une période d'un an sur la base: - d'un volume d'eau consommé {hors VEG) de 100 000 m3 (avec une tolérance de plus où moins 10%)

un nombre de branchements de 900 (avec une tolérance de plus ou moins 5 %)

Total Bon de Commande n°5 37 951,48 € € HT

Commande pour la période du 01 janvier 2024 au 30 juin 2024 A Val d'Arcomie le 15/11/2023

Le Responsable du marché

Monsieur le Maire de Val d'Arcomie

lAccusé / Réception (renvoyer original du bon de commande à la commune de Val d'Arcomie) :

La société Véolia certifie avoir reçu le bon de commande N°5 de l'accord-cadre pour l'exploitation du service public d'eau polable de la commune de Val d'Arcomie le …/..12023

Hiieu, date, cachet et signature de l'entreprise)

Page 1/1DÉPARTEMENT DA Envoyé en préiecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

EXTRAIT DU REGISTRE | pibiie le

DU CONSEIL MUNICIPAÏ 1 :015 200054104-20240229.9 29022024-DE

Séance du 29 FEVRIER 2024

Conseillers en exercice : 19 Présents: 16 Absents:3 Pouvoirs :0 Votants : 16

L'an deux mille vingt quatre et le 29 Février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,

ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,

VIGIER Arnaud,PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER

Stéphane, TONDUT David, ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS Véronique.

Absents: CHASTANG Julien

Absents excusés : FRONTINI Cécile et DELMAS Sébastien

Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET: CONVENTION de maintenance des installations d’eau potable avec VEOLIA

Prolongation de la convention du 1° Janvier au 30 Juin 2024.

Comme exposé lors de la dernière réunion du Conseil municipal du 21/12/2023, Monsieur le Maire de Val d’Arcomie précise à l’assemblée la nécessité de prolonger de 6 mois la convention existante de maintenance des installations d’eau potable avec notre prestataire VEOLIA (convention actuelle de 4 ans : 2020-2023)

En effet, le Schéma directeur de l’eau en cours d’élaboration doit préciser les nouveaux éléments à intégrer dans la nouvelle consultation d’un prestataire pour la maintenance des installations d’eau potable.

La prolongation de la convention actuelle avec VEOLIA pour la période du 1° Janvier au 30 Juin 2024 doit faire l’objet d’un bon de commande supplémentaire pour un montant de 37 951.48 € HT (ci-annexé)

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- ACCEPTE la prolongation de la convention actuelle avec VEOLIA du 1° Janvier au 30 Juin 2024,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bon de commande n°5 rédigé et à le notifier au prestataire VEOLIA.

POUR : 16 voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE

Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 04/03/2024 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 23/02/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, leDÉPARTEMENT D Envoyéien préfecture le 12/03/2024

Reçu en préfecture le 12/03/2024

EXTRAIT DU REGISTRE | Publié le

DU CONSEIL MUNICIPAL 2:015-200054104-20240229. 10. 29022029 DE =

Séance du 29 FEVRIER 2024

Conseillers en exercice : 19 Présents: 16 Absents:3 Pouvoirs:0 Votants : 16

L'an deux mille vingt quatre et le 29 Février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la

commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald

RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,

VIGIER Arnaud,PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER

Stéphane, TONDUT David, ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS Véronique. Absents: CHASTANG Julien

Absents excusés : FRONTINI Cécile et DELMAS Sébastien

Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : EXTENSION de la salle polyvalente de Loubaresse

Avenant n°1 — Lot 3 Charpente bois SARL PARATIAS et Fils

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’extension de la salle polyvalente de Loubaresse, il y a lieu de procéder à des travaux supplémentaires: création d’un chevêtre pour le vélux de désenfumage.

Cela induit une augmentation du montant initial des travaux de 350.00 € HT d’où la nécessité d’un avenant.

Le montant initial du marché signé avec l’entreprise SARL PARATIAS et Fils au montant de 13 566.00 € HT passerait ainsi avec avenant à 13 916.00 € HT.

En application de l'article L.2122-21 de Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire de Val d’Arcomie demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer l'avenant n°1 au marché avec l’Entreprise SARL PARATIAS et Fils.

Au vu des éléments exposés et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la nécessité d’un avenant,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 avec l'entreprise SARL PARATIAS et Fils pour un montant de marché avec avenant s’élevant à 13 916.00 € HT soit 16 699.20 € TTC.

POUR : 16 voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE

Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 12/03/2024 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 23/02/2024

Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, leDÉPARTEMENT D Envoÿélen préfecture le 12/03/2024

Reçu en préfecture le 12/03/2024

EXTRAIT DU REGISTRE | pui le

DU CONSEIL MUNICIPAÏ 10:015-200054104-20240229:111 29022024-DE

Séance du 29 FEVRIER 2024

Conseillers en exercice : 19 Présents: 16 Absents:3 Pouvoirs :0 Votants : 16

L'an deux mille vingt quatre et le 29 Février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,

ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,

VIGIER Arnaud,PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER

Stéphane, TONDUT David, ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS Véronique.

Absents: CHASTANG Julien

Absents excusés : FRONTINI Cécile et DELMAS Sébastien

Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : EXTENSION de la salle polyvalente de Loubaresse

Avenant n°1 — Lot 4 Couverture-Zinguerie SARL PARATIAS et Fils

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’extension de la salle polyvalente de Loubaresse, il y a lieu de procéder à des travaux supplémentaires: dépose en récupération d’ardoises et fourniture et pose d’une fenêtre de toit en exécutoire de désenfumage.

Cela induit une augmentation du montant initial des travaux de 1 850.00 € HT d’où la nécessité d’un avenant.

Le montant initial du marché signé avec l’entreprise SARL PARATIAS et Fils au montant de 20 468.60 € HT passerait ainsi avec avenant à 22 318.60 € HT.

En application de l'article L.2122-21 de Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire de Val d’Arcomie demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer l'avenant n°1 au marché avec l’Entreprise SARL PARATIAS et Fils.

Au vu des éléments exposés et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la nécessité d’un avenant,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 avec l'entreprise SARL PARATIAS et Fils pour un montant de marché avec avenant s’élevant à 22 318.60 € HT soit 26 782.32 € TTC.

POUR : 16 voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 12/03/2024 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 23/02/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, leDÉPARTEMENT D Envoÿslen prétécture le 12/03/2024

Reçu en préfecture le 12/03/2024

EXTRAIT DU REGISTRE | pivie ie

DU CONSEIL MUNICIPAÏ 10:015 200054104 20240329 12. 29022024-DE

Séance du 29 FEVRIER 2024

Conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Absents:3 Pouvoirs:0 Votants : 16

L'an deux mille vingt quatre et le 29 Février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la

commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,

ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,

VIGIER Arnaud,PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER

Stéphane, TONDUT David, ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS Véronique. Absents: CHASTANG Julien

Absents excusés : FRONTINI Cécile et DELMAS Sébastien

Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : EXTENSION de la salle polyvalente de Loubaresse

Avenant n°1 —- Lot 5 Menuiseries extérieures aluminium SARL

COUTAREL Menuiserie Alu

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’extension de la salle polyvalente de Loubaresse, il y a lieu de procéder à des travaux supplémentaires: pose d’une baie en menuiserie alu pour la buvette + volet roulant.

Cela induit une augmentation du montant initial des travaux de 2 420.00 € HT d’où la nécessité d’un avenant.

Le montant initial du marché signé avec l’entreprise SARL COUTAREL Menuiserie Alu au montant de 1 980.00 € HT passerait ainsi avec avenant à 4 400.00 € HT.

En application de l'article L.2122-21 de Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire de Val d’Arcomie demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer l'avenant n°1 au marché avec l’Entreprise SARL COUTAREL Menuiserie Alu.

Au vu des éléments exposés et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la nécessité d’un avenant,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 avec l'entreprise SARL COUTAREL Menuiserie Alu pour un montant de marché avec avenant s’élevant à 4 400.00 € HT soit 5 280.00 € TTC.

POUR : 16 voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE

Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 12/03/2024 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 23/02/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le