Conseil Municipal - tampon tdt cm 2024 050

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Conseil Municipal - tampon tdt cm 2024 050 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (Conseil Municipal - tampon tdt cm 2024 050)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Collectivités territoriales, 2024.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Ardèche - Arrondissement de Tournon-sur-Rhône

1 Rue de l'Hôtel de Ville

07100 Annonay

Tél : 04 75 69 32 50 - www.annonay.fr

Rendu et certifié exécutoire en vertu de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Transmis en sous-préfecture le : Publié le : Notifié le :

Conseil Municipal du jeudi 20 juin 2024 - 18H30

Hôtel de ville - Salle Montgolfier

Délibération n°CM_2024_050

Politique de la ville - Approbation et signature du contrat de ville 2024- 2030

Nombre de conseillers en exercice : 33

Secrétaire de séance : Monsieur Bernard CHAMPANHET

Étaient présents :

Simon PLENET, Maryanne BOURDIN, Clément CHAPEL, Edith MANTELIN, Stéphanie BARBATO-BARBE, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Patrick SAIGNE, Juanita GARDIER, Michel SEVENIER, François CHAUVIN, Catherine MICHALON, Laura MARTINS-PEIXOTO, Gracinda HERNANDEZ, Catherine MOINE, Frédéric GONDRAND, Michel HENRY-BLANC, Bernard CHAMPANHET, Danielle MAGAND, Antoinette SCHERER, Antoine MARTINEZ, Marc-Antoine QUENETTE, Eric PLAGNAT, Pascal PAILHA, Claudie COSTE, Mohamed GUENNIF

Ayant donné pouvoir :

Jérémy FRAYSSE donne pouvoir à Clément CHAPEL, Romain EVRARD donne pouvoir à Maryanne BOURDIN, Jérôme DOZANCE donne pouvoir à François CHAUVIN, Nadège COUZON donne pouvoir à Claudie COSTE, Louisa GRENOT donne pouvoir à Gracinda HERNANDEZ, Nathalie LUTZ donne pouvoir à Eric PLAGNAT

Absents ou excusés :

Lokman ÜNLÜ, Jamal NAJI

Le quorum est atteint.

Le rapporteur, Madame Maryanne BOURDIN, expose :

Les contrats de ville 2024-2030 dénommés « Engagements Quartiers 2030 » sont le cadre d’action de la nouvelle politique de la ville. Comme le prévoit l’article 6 de la Ioi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les contrats de ville sont signés à l’échelle intercommunale entre, d’une part, l’État, représenté par le préfet de département, et d’autre part, le président de l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et les maires des communes concernées par la géographie prioritaire telle que défini par le décret n°2023-

Délibération n° CM_2024_050 1/32024.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Ardèche - Arrondissement de Tournon-sur-Rhône

1314 du 28 décembre 2023 modifiant la Iiste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.

Annonay Rhône Agglo étant compétente en matière de politique de la ville, le contrat de ville « Les Hauts de Ville » sera donc signé par le Président d’Annonay Rhône Agglo, l’État, le Conseil départemental de l’Ardèche, ainsi que la commune d’Annonay. Seront également sollicités pour signature la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), et les bailleurs sociaux Ardèche Habitat et Alliade Habitat.

Le contrat de ville a fait l’objet d’une rédaction partenariale, dans une démarche de coconstruction avec l’ensemble des partenaires institutionnels et les habitants des quartiers prioritaires « politique de la ville » mobilisés dans le cadre de concertations citoyennes au cours de l’année 2023.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les L2121-29 à L2121-34,

VU la Ioi n°2014-173 du 21 Février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

VU la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des Contrats de Ville 2024-2030 dans les départements métropolitains,

VU le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,

VU l’instruction relative à la gouvernance des contrats de ville Engagements Quartiers 2030 du 4 janvier 2024,

VU la présentation du document « Contrat de ville 2024-2030 « Les Hauts de Ville» présenté lors du Comité de pilotage départemental du 18 janvier 2024 et du Comité de pilotage restreint du 12 mars 2024.

VU l’avis favorable de la Commission générale en date du 11 juin 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir,

DÉLIBÉRÉ

À l’unanimité,

APPROUVE le contrat de ville « Les Hauts de Ville » 2024 - 2030 - « Engagements quartiers 2030 ».

PRÉCISE que les signataires du contrat de Ville sont l’État, le Département de l’Ardèche, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ardèche, Ardèche Habitat, Alliade Habitat, Annonay Rhône Agglo et la Ville d’Annonay.

DIT que les six nouvelles thématiques principales et les deux transversales sont les suivantes : • Thématiques principales :

• Vivre ensemble et solidarité

• Développement économique et emploi

• Santé, activité physiques et sportives

• Transition énergétique et écologique

• Familles

• Tranquillité et sécurité publique

Délibération n° CM_2024_050 2/32024.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Ardèche - Arrondissement de Tournon-sur-Rhône

• Thématiques transversales :

• Égalité Femmes-Hommes et lutte contre les discriminations

• Laïcité, valeurs de la république

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité , à signer la convention et tout autre document se rapportant à ce dossier.

CHARGE le Maire ou son représentant dûment habilité de signer tout document et d’effectuer toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Fait à Annonay, le 24 juin 2024

Simon PLENET,

Maire d'Annonay

Le présent acte est susceptible d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon par voie postale : 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État dans le département.

Le Directeur Général des Services et le Comptable Public de la Commune d'Annonay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera applicable après publication et transmission au représentant de l’État dans le Département.

Délibération n° CM_2024_050 3/3