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Arrêté - Arrete temporaire 40 2026 Trvx abattage arbres Trois Maris
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 40 2026 Trvx abattage arbres Trois Maris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ temporaire n°40/2026
règlementant la circulation rue des Trois Maris
hors agglomération
comportant une déviation
Le Maire de la Commune de La Chapelle sur Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre l – 8ème partie – signalisation temporaire ;
Vu les travaux d’abattage d’arbres qui seront réalisés par Monsieur Théo BEAUMARD, du jeudi 4 juin au vendredi 5 juin 2026 inclus, pour le compte de la commune de LA CHAPELLE-SUR-LOIRE, rue des Trois Maris, face à l’habitation située 492 de cette même rue,
Considérant que ces interventions nécessitent une réglementation de la circulation, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,
ARRÊTÉ
Article 1er : En raison de travaux d’abattage d’arbre sur la commune de La Chapelle Sur Loire
La circulation sera réglementée, hors agglomération,
rue des Trois Maris
Du jeudi 4 juin au vendredi 5 juin 2026 inclus
Article 2 : Durant les travaux et en fonction de leur avancement, la circulation sera interdite (sauf riverains et secours) sur cette voie et sera déviée dans les deux sens par la rue de la Corne de Cerf, la rue des Sables et la rue Malesse.
Article 3 : Cette réglementation fera l’objet de l’affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l’entreprise.
Article 4 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. La commune dégage toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents provoqués à un tiers par le pétitionnaire pendant la durée des travaux.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions habituelles.
Article 6 : un exemplaire du présent arrêté sera adressé à :
• Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Bourgueil
• Monsieur le Chef du Centre de secours du Lane
• M. Théo BEAUMARD
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