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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2022 80 Candidature a lappel a projets Region Montagne 4 saisons
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2022 80 Candidature a lappel a projets Region Montagne 4 saisons)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Tourisme,
RF
Préfecture de l'Ardèche
République française
Contrôle de légalité
: 5 Date de réception de l'AR: 16/12/2022 Département de l'Ardèche ||007-200072007-20221215-DE 2022 080-DE
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D'ARDECHE TT
Place de la Mairie - 07 470 COUCOURON |
Séance du jeudi 15 décembre 2022
Membres
en exercice : 37 Date de la convocation: 09/12/2022
L'an deux mille vingt-deux et le quinze décembre, à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement Prés : 24 ; re in Fhisr 2 convoquée, s'est réunie à Coucouron, sous la présidence de Jacques GENEST,
Votants : 32 Présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Sebastien BOURDELY, James BOUVIER, Thierry CHAMPEL, Genevieve DUNY, Francis ENJOLRAS, Jacques GENEST, Martine IMBERT, Bernard POUR : 32 JACQUEMIN, Jean LINOSSIER, Michel LOUIS, Thierry MAILLET, Cyril MALLET, Anne-Marie MARION, CONTRE :0 Franck MEJEAN, Claude MONCEAU, Sebastien PRADIER, Laurence PREVOST, Thibaut ROBERT, Dominique TRIN, Charles VALETTE, Christian VIDAL, Magalie MOULIN
Représentés : Francoise BENOIT par Cyril MALLET, Claude BRUN par Franck MEJEAN, Serge REFUS DE VOTE : 0 CHARPENAY par Anne-Marie MARION, Denise LAFFARRE par Christian VIDAL, Georges LLUIS par Laurence PREVOST, Emile LOUCHE par Jacques GENEST, Christophe ROUX par Thierry MAILLET, John
SERROUL par Jean LINOSSIER
Absents : Patrick COUDENE, Jerome DELDON, Elisabeth FALGON, Jerome GROS, Marylaine MERCIER
Secrétaire de séance : Charles VALETTE
ABSTENTIONS : Ô
DE_2022 080 - Objet : Candidature à l'appel à projets " Région Montagne 4 saisons "”
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) régional « Région Montagne 4 saisons »,
En complément du Plan Montagne régional II qui vise à faire d’Auvergne-Rhône-Alpes la première
montagne durable d'Europe, la Région a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour la diversification touristique des territoires de montagne.
Cet appel à projet est à destination de territoires structurés voulant être reconnus comme Territoires
Région Montagne 4 Saisons, et, il a Vocation à susciter, identifier et sélectionner des territoires porteurs
d'une stratégie de diversification touristique toutes saisons, à minimum à l'échelle intercommunale et
s'inscrivant dans les orientations régionales.
Considérant que le Syndicat mixte de la Montagne Ardéchoise (SMA) a souhaité candidater et a demandé à la Communauté de communes le soutien de cette candidature.
Considérant que le courrier de soutien adressé au SMA rappelle que la Cdc a été retenue sur l'appel à
projets 4 lacs et sollicite le portage d'une fiche d'action dans l’'AMI « Région Montagne 4 saisons »
relative à la durabilité et l'attractivité des lacs.
Sur rapport du Président et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide : e de soutenir la candidature du Syndicat mixte de la Montagne Ardéchoise à l'AMT Région Montagne 4 saisons, et ce, en tant que chef de file,
e d'accepter que la Communauté de communes porte une fiche action dédiée aux lacs de son territoire, et ce, dans la continuité de l'appel à projets 4 lacs,
e d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toutes démarches et signer tous documents
de nature à exécuter la présente délibération.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Communauté de communes.
Fait et délibéré à Coucouron, le 15 décembre 2022,
Le Président, Afütes GENEST,
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publié sur le site internet de
la collectivité le 16/12/2022