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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024 31 Enfance Jeunesse Candidature a lappel a projet jeunesse du Departement de lArdeche)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Date de transmission de l'acte: 05/09/2024
Date de reception de l'AR: 05/09/2024
007-200072007-2024 31-AU
AGEDI
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Direction générale
DECISION DU PRESIDENT n°2024-D031 4
ù
Objet: Enfance-Jeunesse - Candidature à l'appel à projet jeunesse du Département de l'Ardèche
Le Président de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment pour demander les subventions d'investissement et de fonctionnement auprès des différents organismes partenaires, sans limite de montant, et signes les conventions correspondantes,
Il est rappelé la mise en place du projet éducatif du territoire, dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), et l'engagement de la Communauté de communes auprès de la jeunesse pour l'accompagnement de la promotion de la santé des jeunes, plus précisément de la santé psychique.
Il est proposé de candidater à l'appel à projets Jeunesse du Département de l’Ardèche pour l’année scolaire 2024-2025,
Il est précisé que, dans le cadre de cette candidature, la Communauté de communes prévoit comme programme d'actions pour le développement de la politique jeunesse, trois ateliers sur l'ensemble du territoire, proposés par une psychologue et l'IREPS ainsi que Mobil Sport, en partenariat avec le Service Info Jeunes Ardèche, qui auront pour objectif d'accompagner les jeunes à développer leurs compétences psychosociales : - Accepter l’autre et la différence,
- Renforcer l'estime de soi,
- Maîtriser ses états émotionnels.
DECIDE
Article 1 : La candidature de la Communauté de communes à l'appel à projet jeunesse du Département de l'Ardèche pour l’année scolaire 2024-2025 valant demande de subvention d'un montant de 525 € sur un montant prévisionnel de 2 450 € TTC dont 1 750 € TTC de dépenses réelles.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
Le -4} SEP, 2024
Le Président, Jacques GENEST
publié sur le site internet de la collectivité
le 5 septembre 2024