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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024 10 Social Candidature a lappel a projets REAAP 2024)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 22/02/2024.
007-200072007-2024 10-AU
Montagne d'Ardèche
Communaute de Communes
Pôle Attractivité
DECISION DU PRESIDENT n°2024-D010
Objet : Social - Candidature à l'appel à projets REAAP 2024
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment pour demander les subventions d'investissement et de fonctionnement auprès des différents organismes partenaires, sans limite de montant, et signes les conventions correspondantes,
Vu la délibération n°2023-117 du Conseil communautaire en date du 21 décembre 2023 portant approbation du renouvellement de la Convention Territoriale Globale,
Il est rappelé la mise en place des Rendez-vous des familles depuis 2021 avec des animations à Sainte-Eulalie, Coucouron, Saint-Cirgues-en-Montagne, Le Béage et Saint- Etienne-de-Lugdarès ainsi que des actions pour la semaine nationale de la petite enfance.
Considérant que la Communauté de communes, dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), souhaite poursuivre l'organisation des Rendez-vous des familles, de la Journée des familles et des actions afférentes de la semaine de la petite enfance, afin de
> Promouvoir les dispositifs de soutien à la parentalité CAF
> Soutenir l'émergence des cafés des familles avec une dimension de parentalité affirmée
Il est proposé de candidater à nouveau à l'appel à projet Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP), pour un montant prévisionnel de 6 750 € HT pour l'année 2024.
Il est précisé que, dans le cadre de cette candidature, la Communauté de communes prévoit :
- Des temps à destination des familles animés par des professionnels ; - Une journée d'information à destination des familles ;
- Des évènements dans le cadre de la semaine nationale de la petite enfance,
DECIDE
Article 1 : La candidature de la Communauté de communes à l'appel à projet Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP) valant demande de subvention d'un montant de 5 400 € HT pour l'opération Rendez-vous des familles 2024.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3: La présente décision pourra faire l’objet dans les deux mois de sa publication :
- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
publié sur le site internet de la
collectivité le 22/02/2024 Le 2 2 FEV. 2024
Le Président, Jacques GENEST