Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
Déliberation - C 202209 132 Leader 2023 2027 candidature
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
Déliberation - C 202212 192 Candidature leader
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2022 77 Candidature LEADER commune du Groupe dAction Locale GAL Ardeche
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2022 77 Candidature LEADER commune du Groupe dAction Locale GAL Ardeche)
Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Collectivités territoriales,
RF
Préfecture de l'Ardèche
République française
Contrôle de légalité
, . Date de réception de l'AR: 16/12/2022
Département de l'Ardèche ||007-200072007-20221215-DE 2022 077-DE
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D'ARDECHE
Place de la Mairie - 07 470 COUCOURON
Séance du jeudi 15 décembre 2022
Membres :
en exercice : 37 Date de la convocation: 09/12/2022
L'an deux mille vingt-deux et le quinze décembre, à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement Présents : Li ir je ésents : 24 convoquée, s'est réunie à Coucouron, sous la présidence de Jacques GENEST,
Votants : 32 Présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Sebastien BOURDELY, James BOUVIER, Thierry CHAMPEL, Genevieve DUNY, Francis ENJOLRAS, Jacques GENEST, Martine IMBERT, Bernard POUR : 32 JACQUEMIN, Jean LINOSSIER, Michel LOUIS, Thierry MAILLET, Cyril MALLET, Anne-Marie MARION, CONTRE :0 Franck MEJEAN, Claude MONCEAU, Sebastien PRADIER, Laurence PREVOST, Thibaut ROBERT, Dominique TRIN, Charles VALETTE, Christian VIDAL, Magalie MOULIN
Représentés : Francoise BENOIT par Cyril MALLET, Claude BRUN par Franck MEJEAN, Serge REFUS DE VOTE : 0 CHARPENAY par Anne-Marie MARION, Denise LAFFARRE par Christian VIDAL, Georges LLUIS par Laurence PREVOST, Emile LOUCHE par Jacques GENEST, Christophe ROUX par Thierry MAILLET, John
SERROUL par Jean LINOSSIER
Absents : Patrick COUDENE, Jerome DELDON, Elisabeth FALGON, Jerome GROS, Marylaine MERCIER
Secrétaire de séance : Charles VALETTE
ABSTENTIONS : Ô
DE_2022 077 - Objet : Candidature LEADER commune du Groupe d'Action Locale ” GAL Ardèche "
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche en vigueur, Vu la délibération n°2022-65 du Conseil communautaire en date du 17 novembre 2022 approuvant le soutien préparatoire de la candidature LEADER 2023-2027
Considérant l’Appel à Candidatures « Programmation LEADER 2023-2027 » publié le 30 mars 2022 par la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Le programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) est un
programme européen financé par le FEADER (Fonds Européen pour l'Agriculture et le Développement de l'Economie Rurale) destiné à dynamiser les territoires ruraux. Ce programme permet de soutenir des
actions innovantes en matière de développement local.
Afin de présenter une candidature à l'échelle du département de l'Ardèche pour le programme LEADER 2023-2027, une stratégie locale de développement a été construite durant la phase préparatoire, depuis le mois de juillet. La concertation des acteurs, tant publics que privés, et le travail en réseau ont été essentiels pour mener à bien ce projet.
Suite à cette concertation, des enjeux ont pu être identifiés en lien avec les thématiques déterminées par la Région, en cohérence avec les politiques régionales, à savoir :
e Revitaliser les centre bourgs via un approche stratégique et participative permettant de renforcer
leur rôle de centralité en milieu rural
e Construire une offre touristique renouvelée, diversifiée et accessible en réponse aux attentes de
la clientèle et s'appuyant sur la mise en réseau des acteurs
e Favoriser l'accès à l'emploi et renforcer la création de valeur ajoutée par le maintien et le développement de nouvelles activités en s'appuyant sur les ressources et les compétences locales e Prendre en compte les enjeux de transition énergétique et écologique (thématique transversale)
Ainsi, a été définie la stratégie locale de développement pour le GAL Ardèche qui s’appuiera sur 2 axes : créer du lien, autant entre les territoires qu'entre les acteurs qui les font vivre et s'appuyer sur le potentiel de ressources et compétences locales.
Une structure porteuse du programme LEADER doit être désignée afin de garantir la mise en œuvre de la
stratégie locale de développement, et de recevoir la délégation d'instruction du FEADER. A la suite du travail préparatoire de la candidature, il est proposé de nommer ARCHE Agglo structure porteuse du programme LEADER 2023-2027.
publié sur le site internet de
la collectivité le 16/12/2022 RF
Préfecture de l'Ardèche
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/12/2022
007-200072007-20221215-DE 2022 077-DE |
Pour assurer la mise en place opérationnelle du programme LEADER 2023-2027, une convention relative
à l'entente intercommunale définit le fonctionnement du partenariat, l'organisation interne, les moyens
mis à disposition et les modalités de son financement.
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire : acte la candidature du GAL Ardèche sur le périmètre des 17 EPCI ardéchois incluant le PNR des Monts d’Ardèche
confirme son accord pour que ARCHE Agglo soit désignée structure porteuse du futur
programme
s'engage à participer à la stratégie locale de développement et au programme d'actions du programme LEADER 2023-2027
autorise le Président à signer la convention liant les partenaires et tout acte nécessaire à sa
bonne mise en œuvre
valide la clé de répartition à la population proposée pour le programme
accepte de prendre en charge la part d'autofinancement correspondante
autorise et mandate le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré à Coucouron, le 15 décembre 2022,
Le Président, Jacques GENEST,