Procès Verbal - PV CM 22 02 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 05 04 2024

Procès Verbal - PV CM 22 05 2025

Procès Verbal - PV CM 27 02 2026

Procès Verbal - PV provisoire CM 05 02 2026

Procès Verbal - PV CM 01 02 2024

Procès Verbal - PV CM 16 10 2025

Conseil Municipal - CM 2024 02 22

Procès Verbal - PV provisoire CM 27 02 2026

Procès Verbal - PV provisoire CM 22 05 2025

Procès Verbal - PV CM 05 02 2026 1

Procès Verbal - PV CM 22 02 2024 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Folgoët. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 02 2024)Thèmes du document : Énergies, Logement, Environnement, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à vingt heures, le conseil municipal de LE FOLGOET, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Pascal KERBOUL, Maire.

Date de la convocation : 16.02.2024

Présents : Pascal KERBOUL, Odette CASTEL, Michel LE GALL, Emmanuelle LE ROUX, Céline GOUEZ, Gérard MAREC, Cécile GOUEZ, Jacques CARRIO, Nathalie FLOC’H (arrivée à 20h12), Jean-Noël LE MENN, Patrick ROUDAUT, Marie LE DU, Xavier LANSONNEUR, Emilie LE JEUNE, Xavier PENNORS, Caroline THOMAS, Yannick GUILLERM, Fabienne LE POITEVIN, Florian BUZARE, Olivier BERTHELOT, Gwenaëlle LE HIR, Rénato BISSON

Absents Excusés : M. Stéphane LE ROUX, Mme Nathalie FLOCH qui donnent respectivement procuration à M. Jean-Noël LE MENN et à Mme Cécile GOUEZ

Secrétaire de séance : Yannick GUILLERM

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 22 décembre 2023 Délibération 2024 – 1

POUR CONTRE ABSTENTION

18

M. Florian BUZARE

Mme Fabienne LEPOITTEVIN

Mme Céline GOUEZ

M. Xavier LANSONNEUR

M. Rénato BISSON

Cinq conseillers étaient absents lors du précédent conseil et s’abstiennent donc.

UTILISATION DE LA DELEGATION DU MAIRE – Art. L2122-22 du C.G.C.T. – Délibération N°2020-32 du 11.06.2020

1°) Décisions relatives à la préparation, passation, exécution et règlement des marchés et accords- cadres lorsque les crédits sont inscrits au budget (alinéa 4)

DM 2023/34 – Dons des Amis du Folgoët pour une somme de 6 700 €.

Ce don correspond à la participation des Amis du Folgoët aux 600 ans de la basilique. Pour cette manifestation, le reste à charge pour la commune a été de 2 936,71€. 2

2°) Les déclarations d’intention d’aliéner déposées depuis le dernier conseil municipal et sur lesquelles il n’a pas utilisé son droit de préemption (alinéa 15)

N° Nom et adresse propriétaire Adresse DIA Parcelle Surface (m²) Acquéreur

2024-01 RAMONET Thierry 6 Rue des Alouettes AH41 407 ABIVEN Elisabeth

2024-02 SCI AUJE - DROFF JEREMY Kerduff AE210- 211-212 883 DENIEL Sébastien

2024-03 GOUEZ Jean-François 44 La Croix Rouge AD85 50 TOURTE Jean- Philippe

2024-04 GUINCHARD Aurélien 25 Rue des Dentelières AC264 586 LAVAULT Roger

2024-05 SCI PRO AVENIR Lot N°4 lotissement de Keroguez AL129 et AL136 498 FLEURY Martine

2024-06 SCI PRO AVENIR Lot N°8 lotissement de Keroguez AL140 535 FLEURY Edith

2024-07 SCI PRO AVENIR Lot N°9 lotissement de Keroguez AL141 667 LABAT Fernand et Colette

2024-08 SALOU Françoise 5 Rue de Keranna AD64 678 SC ALES

ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES -ZAER Délibération 2024-2

Préambule :

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D’ici la fin de l’année 2023, les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération des énergies renouvelables (ci-après nommées ZAER) pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable. En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée. La zone d’accélération des énergies renouvelables illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire pour certains projets comme le précise l’article 16 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d’énergie renouvelable, dont les communes limitrophes. Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.

La commune délibère au moins aux étapes suivantes :

• Identification des ZAER et transmission au référent préfectoral (2° du II de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie) ;

• Avis conforme sur la cartographie des ZAER établie à l’échelle départementale (2e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie).

Elle peut également délibérer lors de l’identification de ZAER complémentaires en réponse à la demande du référent préfectoral (3e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie).3

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, notamment son article 15, codifié par l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;

CONSIDERANT que les zones d’accélération énergies renouvelables doivent être définies dans l’objectif de lutter contre le changement climatique, de préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité, tout en permettant à la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés ;

CONSIDERANT que les zones d’accélération énergies renouvelables doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 19 janvier 2024 au 06/02/2024 selon les modalités suivantes :

• Insertion d’une information dans le bulletin municipal ;

• Insertion sur le site internet de la commune.

Un dossier d’information sur les ZAER envisagées par la Commune a été consultable du 19/01/2024 au 06/02/2024 en mairie et un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations

La concertation du public relative aux zones d’accélération pour l’implantation des installations terrestres de productions d’énergies renouvelables s’est déroulée par consultation du dossier aux heures d’ouvertures de la mairie du 19/01/2024 au 06/02/2024 inclus

Monsieur Michel LE GALL, adjoint à l’urbanisme présente le bilan de cette concertation joint en annexe 1 et les arguments ayant conduit, à l’issue de la concertation, à l’identification des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes (ZAER) présentée en annexe 2.

Les ZAER ont été définies par catégorie d’énergie, et leurs contours tracés sur l’orthophotoplan 2021. Le tableau et les cartes présentées en annexe 2 à la présente délibération détaille pour chaque ZAER : son identifiant, sa surface, le type de filière énergétique concernée, la puissance et le productible envisagée, sa localisation sur la carte d’orthophotoplan 2021.

Si des zones étaient situées sur des aires protégées définies à l’article L. 110-4 du code de l’environnement), M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a sollicité l’avis du gestionnaire de l’aire protégée au préalable sur les zones situées sur l’aire en question, hormis pour les filières solaires photovoltaïque sur toiture ou géothermie qui n’ont pas d’impact paysager au sol.

M le Maire informe le conseil municipal qu’il a également sollicité l’avis du gestionnaire de l’aire protégée soit la Communauté Lesneven et Côte des légendes et une personne privée au préalable sur les zones situées sur l’aire en question. A la date du 23 mars 2024, le gestionnaire principal emmétra un avis qui sera motivé par l’avis des 4 communes concernées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) de la commune les zones proposées figurant en annexe 2 à la présente délibération.

VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à M le sous-préfet, référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Finistère, sous forme cartographiques (SIG) via le portail cartographique ENR (site internet : https://planification.climat-energie.gouv.fr/) ainsi qu’à l’établissement public de coopération intercommunale, et à l’établissement public mentionné à l’article L. 143-16 du code de l’urbanisme.4

POUR CONTRE ABSTENTION

20

M. Olivier BERTHELOT

M. Rénato BISSON

Mme Gwénaëlle LE HIR

Michel Le Gall précise qu’il y a eu 4 retours lors de la consultation.

Avec l’arrivée de Nathalie FLOCH le conseil passe à 22 présents à 20h12.

Pascal KERBOUL complète la présentation en indiquant que les toits sont d’office dans le recensement des ZAER, que la CLCL a ciblé les parkings mais qu’il n’y a pas obligation d’installations dessus. La taille des parkings joue sur la rentabilité future des projets. Chez les propriétaires privés, cela dépendra du choix de chacun (peu ou pas de rentabilité en dessous d’une zone de 50m2).

Rénato BISSON interroge sur le fait que la commission ne s’est pas réunie à ce sujet.

Pascal KERBOUL répond que le travail est effectué par la Communauté de Communes et que Michel LE GALL en est juste le rapporteur.

Michel LE GALL souligne que le registre se trouve à la mairie.

Olivier BERTHELOT indique que le résultat de la consultation n’a pas été diffusée.

Pascal KERBOUL explique qu’il existe un droit de consultation.

Olivier BERTHELOT demande pourquoi la nomenclature n’est pas mentionnée ?

Pascal KERBOUL répond que pour les toits cela est automatique.

Olivier BERTHELOT demande que les toitures soient répertoriées sur le cadastre solaire, que la possibilité existe et que cela a eu lieu ailleurs en France comme dans l’est, où tout est mentionné sur la carte.

Pascal KERBOUL précise également que les délaissés de terrain agricole y sont d’office également. Au vu du temps imparti cela était compliqué pour la CLCL.

OPERATION COLBERT ORATOIRE BASILIQUE : DEFINITION DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT ET DE CHOIX DE LA PROCEDURE DE DESIGNATION D’UN AMENAGEUR Délibération 2024 – 3

La commune de Le Folgoët est engagée dans une politique de revitalisation de son centre-bourg et de réinvestissement urbain à travers son adhésion au programme Petites villes de demain et la mise en place de l’opération de revitalisation territoriale (ORT).

Cette politique vise la reconquête du bâti vétuste dans le centre-bourg (le bâtiment Colbert) et la densification de terrain nu dans l’enveloppe urbaine (secteur Oratoire). Pour mener à bien son projet, la Commune a mobilisé l’aide de l’EPF de Bretagne pour intervenir sur l’îlot Colbert. Il est composé d’un grand bâtiment, aile de l’école Sainte Anne, d’une longère désaffectée depuis le milieu des années 2000, d’un terrain d’environ 600m² et d’un petit appentis à l’ouest du bâtiment Colbert utilisé auparavant comme toilettes publiques.

La commune souhaite réaliser une opération à vocation mixte d’habitat, d’activités économiques et de services sur ce secteur et d’espaces publics qualitatifs ouverts au public.5

Par convention du 24 juillet 2017, elle a confié à l’EPF de Bretagne la mission d’acquisition foncière de la parcelle AB 88 et AB 269p, d’une surface totale de 2400m² ; de la démolition intérieure des planchers du bâtiment Colbert ; de la démolition de la longère et la remise en état des sols sur ce secteur.

Pour la définition du projet global d’aménagement urbain et de la programmation, la Commune a lancé, par délibération du 13 octobre 2022, une étude de faisabilité sur la réhabilitation du bâtiment Colbert, en englobant dans le projet le terrain de la rue de l’Oratoire et les aménagements des abords de la Basilique. Cette étude a été confiée au groupement Tristan La Prairie Architectes et la SEM Breizh.

L’étude a permis, dans un premier temps, de réaliser un diagnostic urbain et paysager du centre-bourg, de déterminer les enjeux et de fixer les intentions du projet. Puis, d’élaborer des scénarios programmatiques qui ont été présentés aux conseillers municipaux le 3 juillet 2023. Le choix de l’un des scénarios a permis aux bureaux d’études de l’approfondir, d’affiner le chiffrage financier et d’apporter deux options de mises en œuvre opérationnelles (le portage en direct ou le portage concédé). La Commune dispose donc d’un plan guide large pour la mise en œuvre de cette opération d’aménagement à l’échelle du bourg.

Ce scénario a été présenté aux services de l’ABF (l’UDAP) qui en a validé les orientations. La synthèse de l’étude, définissant notamment les invariants de la future opération d’aménagement et les 10 secteurs d’interventions, a été présentée au conseil municipal le 23 novembre 2023. Lors du dernier conseil municipal, il a aussi été présenté les options en matière de montage juridique de l’opération. Celui-ci est possible selon deux options : un portage de l’aménagement en direct en régie ou mandat de maîtrise d’ouvrage ou un6

aménagement délégué au travers d’une concession d’aménagement. A l’analyse des atouts et des inconvénients de chacune des deux options par rapport aux capacités de la commune :

La commune envisage de confier la réalisation d’une partie des 10 secteurs à un aménageur, dans le cadre d’une concession d’aménagement conclue en application de l’article L300-4 du Code de l’Urbanisme.

Au préalable, il est nécessaire de définir les objectifs de l’opération ainsi que ses principales caractéristiques.

Conformément à l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme, l’opération poursuit les objectifs suivants :

• Mettre en œuvre le projet de revitalisation du bourg de la commune ; • Développer la mixité sociale et répondre aux enjeux communautaires en matière d'habitat (création de petits logements notamment et de logements sociaux) ;

• Développer la mixité des offres de logement par la réalisation de logements collectifs ; • Permettre l'accueil de nouvelles activités économiques en centre-bourg sur les deux sites visés ; • Favoriser le développement du tourisme patrimonial auprès de la basilique ; • Permet d'opérer du renouvellement urbain sur le site de la friche Colbert ; • De sauvegarder le patrimoine bâti d'une ancienne aile de l'école ; • De mettre en valeur les espaces naturels autour de la basilique et les rendre plus ouverts à tous.

Caractéristiques de l’opération :

1) Le périmètre de l’opération délimité sur les parcelles :

AB 395 1687 m²

AB270 474 m²

Une partie de la AB 394 Sur environ 285

m²

Domaine public : le parking de l’école Sainte-Anne 1720 m²

Domaine public : le parvis de la Basilique et son pourtour dont

les limites sont les parcelles AB 232 et AB 086 à l’est ; les

parcelles AM 34, AM 33 et AM 25 au sud ; la rue de la Duchesse

Anne à l’ouest et les parcelles AB 91 ; AB 90 ; AB89 et AB 88

au nord.

3 415 m²

AD 329 539 m²

AD 326 526 m²

AD 327 436m²7

2) L’étude de faisabilité a défini les invariants de la future opération d’aménagement : 1. Connecter les espaces publics de la Basilique à l'Oratoire en créant une unité paysagère patrimoniale du cœur de bourg ;

2. Aménager un parvis à la hauteur de la Basilique et le désimperméabiliser ; 3. Associer les différents espaces végétalisés alentours pour créer une continuité paysagère ouverte au public et participer à la mise en valeur du patrimoine en donnant une cohérence de boisement à boisement ;

4. Connecter les différents espaces publics en créant une continuité piétonne, cycle, et paysagère ;

5. Fluidifier et sécuriser les flux piétons en apaisant la route de Gorrekear dans la continuité de la rue Duchesse Anne ;

6. Aménager la rue des Trois Rois pour à terme envisager sa mutation vers un espace public apaisé accueillant les terrasses des commerces tout en intégrant le stationnement de véhicules ;

7. Identifier, signaler et aménager le parking au Sud de la Basilique ; 8. Assurer la continuité piétonne à l'arrière de la Basilique et porter une attention particulière à son intégration au projet « Âge et vie » ;

9. Rénover le bâtiment Colbert avec une programmation mixte activités en RDC et logements sociaux aux étages ;

10. Rendre visible les activités futures au ROC du bâtiment Colbert, en mettant notamment en place une signalétique ;

11. Déposer la longère et construire dans son alignement, à la demande de l'ABF, un mur en pierre ponctué de percées sur le jardin de la Basilique ;

12. Densifier les parcelles Oratoire 1 avec un projet mixte habitat et cellules d’activités ciblée médicale/ paramédicale.

En option, il est envisagé de :

13. Densifier la parcelle Oratoire 2 des anciens services techniques avec la construction de petits logements (R+ 1+C).

3) Le projet de programme prévisionnel des constructions porte sur la réalisation d’environ 17 logements dont 5 logements en accession libre, 8 logements locatifs sociaux (dont à minima 3 en PLUS-PLAI) ; 4 en logements sociaux ou accession sociale, 507² de SDP de surfaces commerciales.

4) Le programme de travaux comprend les équipements nécessaires à la réalisation de l’opération notamment les travaux de viabilisation des terrains à bâtir (assainissement, branchement réseaux divers) et les travaux d’aménagement des espaces extérieurs tel que, les aménagements urbains, les espaces verts publics et le stationnement.

5) Le bilan de l’opération d’aménagement (hors promotion immobilière) devra comprendre : • L’ensemble des dépenses nécessaires à l’opération d’aménagement (acquisitions foncières, travaux d’aménagement, frais d’études et de maîtrise d’œuvre, frais financiers, etc...) ; • Les recettes de commercialisation des terrains aménagés ;

• Les éventuelles participations de la collectivité et subventions versées à l’opération.

Le coût de l’opération d’aménagement sur le secteur de la concession s’établit de manière prévisionnelle à 1 312 000€ HT.

Principales missions du concessionnaire

Les missions du concessionnaire couvriront l’ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l’opération. Il devra notamment :

- Procéder aux études complémentaires de l’opération de l’aménagement ; - Acquérir auprès de l’EPF de Bretagne, la propriété des biens immobiliers bâtis et non bâtis situés dans le périmètre de la convention opérationnelle convenue entre l’EPFB et la commune - Gérer les biens acquis ;

- Réaliser, sous sa maîtrise d’ouvrage, les travaux et équipements concourant à l’opération ; - Mobiliser les financements permettant la gestion de l’ensemble des mouvements financiers de l’opération ;8

- Mettre en place les moyens efficaces pour assurer la commercialisation des terrains à bâtir ou immeubles à rénover dans les meilleures conditions possibles ;

- Gérer l’ensemble des tâches de coordination nécessaires à la bonne réalisation de l’opération ; - Elaborer les documents de suivi et de contrôle par la collectivité (calendrier prévisionnel, documents financiers, compte-rendu financier annuel de l’opération).

D’une manière générale, le concessionnaire devra conduire l’ensemble des études, la commercialisation, les tâches de gestion et la coordination indispensable à la bonne fin de l’opération ; assurer une complète information de la Commune sur le déroulement de l’opération. Le concessionnaire devra assumer une part significative du risque économique de l’opération

Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique

La commune n’ayant pas les compétences en interne pour mettre en œuvre la procédure de concession d’aménagement, souhaite être accompagnée par un cabinet juridique dans le cadre d’une mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le bon déroulé de la procédure et la négociation du traité d’aménagement. Le budget octroyé à cette mission est estimé entre 10 000 et 20 000€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les objectifs de l’opération d’aménagement dénommée « Colbert – Oratoire – Basilique » ;

APPROUVE la délégation de l’aménagement dans le cadre d’une concession ;

ARRETE le périmètre de l’opération délimité sur le plan joint en annexe à la présente délibération ;

APPROUVE le programme des travaux ainsi que le programme prévisionnel des constructions tels que définis ci-avant ;

ENGAGE la procédure de consultation pour recruter une assistance à maîtrise d’ouvrage juridique pour être accompagner dans la phase d’appels à projets des concessionnaires et la négociation du traité ;

AUTORISE la vente des terrains de l’Oratoire 1 et l’oratoire 2 (en option selon les réponses à la consultation des aménageurs) ;

AUTORISE Monsieur le Maire à établir tous les actes nécessaires à l’engagement et au bon déroulement de la procédure ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions nécessaires au co-financement du projet.

POUR CONTRE ABSTENTION

Pascal KERBOUL précise que ce point du jour, ne sera pas soumis au vote aujourd’hui. En effet, suite à une erreur, le délai de 3 jours francs n’a pas été respecté concernant le délai de transmission de l’ordre du jour aux conseillers municipaux. Ainsi, il a été décidé de ne pas prendre de risque quant au contrôle de légalité et par rapport aux recours possible au tribunal administratif. Par conséquent, le vote sur le sujet aura lieu mardi soir 27 février 2024 à 19h lors d’un prochain conseil. Les conseillers auront donc plus de temps pour la réflexion quant à ce sujet majeur pour la commune et l’avenir du bourg. La présentation du sujet sera effectuée par Jeanne FAUVEL de la CLCL et par Pascal KERBOUL qui tient à remercier Jeanne FAUVEL, Michel LE GALL et Olivier PERHIRIN pour leur travail.

Jeanne FAUVEL présente la partie travaux et plans. Elle précise que l’étude a donné un plan guide sur 10 secteurs. La mise en œuvre opérationnelle se fera avec un décalage dans le temps. Ensuite, elle effectue un focus sur 5 secteurs que la commune pourrait prendre en charge en direct à plus ou moins long terme. Pascal KERBOUL effectue ensuite la présentation des coûts estimés du projet. Jeanne FAUVEL prend la suite en évoquant les avantages et inconvénients des méthodes de gestion proposée que sont la gestion en régie et en concession. Pascal KERBOUL souligne que la commune n’a pas les ressources humaines pour gérer un tel dossier9

et que le coût de l’assistance à maîtrise d’ouvrage correspond à un peu plus de 10% du coût du projet. Il réitère que cela est un projet à long terme à mener sur plusieurs années.

Jeanne FAUVEL détaille les opérateurs possibles concernant l’aménagement et que souvent ce sont des sociétés d’économies mixtes (SSEM) qui opèrent : BMA/ SEM BREIZH/ Finistère Habitat. Pour la promotion immobilière en général, les intervenants sont des sociétés foncières, des bailleurs sociaux, des promoteurs privés ou des mixtes entre chacun de ces intervenants.

Pascal KERBOUL présente les coûts de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) en proto aménagement. Pascal KERBOUL et Jeanne FAUVEL explique que l’EPF aide sur le déficit des travaux du bâtiment, en intervenant grâce à la minoration foncière. Jeanne FAUVEL continue avec la présentation théorique du bilan du concessionnaire. Pascal KERBOUL souligne qu’il préfère rester prudent et synthétique sur les subventions.

Le débat sur le sujet s’ouvre alors. Gérard MAREC explique que l’ensemble des travaux contribueront à l’embellissement des parvis et donc à l’amélioration du bourg. Il est donc idéal de faire une valorisation globale et de ne pas seulement se focaliser sur le bâtiment Colbert avec alors un risque de déficit pour la commune. Michel LE GALL remercie Jeanne FAUVEL pour son travail sur la recherche du meilleur montage possible pour la commune et pour la recherche de subventions. PASCAL KERBOUL souligne qu’il est important de ne pas mettre les autres projets de la commune en péril. La commune doit en effet garder la capacité d’intervenir sur d’autres projets.

Il n’y a pas de pas de questions complémentaires. Rénato BISSON demande la transmission des documents, ce à quoi répond Pascal KERBOUL que les documents ne seront pas transmis car les chiffres sont hypothétiques.

COMPTE DE GESTION 2023 – Commune

Délibération 2024 – 4

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le compte de gestion 2023 de la Commune présenté par le trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

POUR CONTRE ABSTENTION

20

M. Olivier BERTHELOT

M. Rénato BISSON

Mme Gwénaëlle LE HIR 10

Pascal KERBOUL informe le conseil que la commune a fait une demande au service de gestion comptable pour passer au compte financier unique (CFU) pour le budget 2024, opération regroupant le compte de gestion et le compte administratif en un seul document.

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – Commune

Délibération 2024 – 5

Le Conseil Municipal, à l'exception de M. Pascal KERBOUL, Maire,

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 du budget de la Commune dressé par Mme Odette CASTEL, Adjointe aux finances,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, est invité à se prononcer sur le compte administratif 2023 du budget de la Commune qui peut être synthétisé comme suit :

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

BUDGET COMMUNE

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés

30 887.66 769 054.78 0,00 799 942.44

Opérations de

l'exercice 1 617 155.87 2 259 109.34 1 729 167.60 1 119 896.28 3 346 323.47 3 379 005.62

TOTAUX 1 617 155.87 2 289 997.00 1 729 167.60 1 888 951.06 3 346 323.47 4 178 948.06

Résultats de clôture 672 841.13 159 783.46 832 624.59

Restes à réaliser 1 124 513.75 26 799 1 124 513.75 26 799

TOTAUX

CUMULÉS 672 841.13 1 124 513.75 186 582.46 1 124 513.75 859 423.59

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 672 841.13 -937 931.29 -265 090.16

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le compte administratif 2023 du budget de la Commune tel que présenté ci-dessus.

POUR CONTRE ABSTENTION

19

M. Olivier BERTHELOT

M. Rénato BISSON

Mme Gwénaëlle LE HIR

Pascal KERBOUL désigne Odette CASTEL comme présidente de séance.

Odette CASTEL présente en premier lieu les dépenses de fonctionnement. Elle revient sur la nouveauté des coûts de l’eau désormais facturés par la CLCL alors qu’auparavant cela était une compétence communale. Elle souligne également l’augmentation des dépenses liées aux coûts de l’énergie malgré la réduction de la consommation dans l’ensemble des bâtiments communaux. La bibliothèque a respecté son budget. Elle indique une augmentation du coût des bâtiments publics dû à la tempête CIARAN mais qui est en partie compensée dans la section recette par les remboursements des assurances. Il y a également un renversement de la situation où c’est à la commune de verser une attribution de compensation à la CLCL au lieu de l’inverse cela s’expliquant par les transferts de compétences. Il n’y a pas de question sur les dépenses de fonctionnement. Odette CASTEL passe donc aux recettes de fonctionnement, elle souligne un niveau de taxe additionnelle sur les droits de11

mutation qui reste élevé. Il n’y a pas de question sur les recettes de fonctionnement. S’ensuit la section d’investissement, où une partie du programme n’ayant pas eu lieu, les dépenses non effectuées sont versées aux restes à réaliser. Il n’y a pas de question sur la section d’investissement. Odette CASTEL explique que les deux sections sont en excédant.

Pascal KERBOUL et Odette CASTEL remercient les services administratifs pour leur travail au cours de l’année ainsi que les adjoints et élus pour les actions menées. Olivier BERTHELOT s’interroge sur les coûts de téléphonie dans les salles communales. Patrick ROUDAUT répond qu’il y a une obligation à avoir un téléphone dans chaque salle. Rénato BISSON et Olivier BERTHELOT demandent s’il existe un package concernant ces lignes. La réponse est que non, il existe un abonnement pour chaque ligne. S’ensuit une discussion sur le positionnement du téléphone dans la salle de Kermaria, celui-ci se trouve dans l’office.

Pascal KERBOUL se retire lors du vote.

Olivier BERTHELOT au nom de l’opposition remercie Odette CASTEL et les services municipaux pour le travail. Pascal KERBOUL remercie Sandrine OLIVIER du service de de gestion comptable pour son soutien.

AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2023 – Commune Délibération 2024 – 6

Le Conseil Municipal, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2023 dont les résultats d’exploitation, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2023 2 259 109.34

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023 1 617 155.87

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 641 953.47

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022

REPORTÉ

30 887.66

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023

DÉFINITIF

672 841.13

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AFFECTE le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 de la façon suivante :

- Exécution d’un virement à la section d’investissement 2023 : 650 000.00 €

- Affectation à l’excédent reporté : 22 841.13 €

POUR CONTRE ABSTENTION

23

COMPTE DE GESTION 2023 – Clos des Coquelicots

Délibération 2024 – 7

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,12

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le compte de gestion 2023 du lotissement communal Clos des Coquelicots présenté par le trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

POUR CONTRE ABSTENTION

23

CLOS DES COQUELICOTS 2023 – Compte administratif

Délibération 2024 – 8

Le Conseil Municipal, à l'exception de M. Pascal KERBOUL, Maire,

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 du budget du lotissement communal Clos des Coquelicots dressé par M. Pascal KERBOUL,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, invité à se prononcer sur le compte administratif 2023 du budget du lotissement communal Clos des Coquelicots qui peut être synthétisé comme suit :

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL - CLOS DES COQUELICOTS

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés

456 861,87 84 919.17 84 919.17 456 861.87

Opérations de

l'exercice 140 461.67 140 460.91 140 460.91 312 119.96 280 922.58 452580.87

TOTAUX 140 461.67 597322.78 225 380.08 312 119.96 365 841.75 909 442.74

Résultats de

clôture

456 861.11 86 739.88 543 600.99

Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULÉS 456861.11 86739.88 543 600.99

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 456861.11 86739.88 543 600.99

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le compte administratif 2023 du budget du lotissement communal Clos des Coquelicots tel que présenté ci-dessus.

POUR CONTRE ABSTENTION

22

Pascal KERBOUL passe la présidence à Odette CASTEL. 13

Il reste un terrain à vendre avec un permis en cours. La commune à l’espoir de clôturer le compte cette année 2024. Il n’y a pas de question.

Pascal KERBOUL se retire pour le vote.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024 – Autorisation avant le vote du budget primitif Délibération 2024 – 9

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits... »

Il précise qu’au vu des termes de cet article, le montant pour lequel il peut être autorisé par le Conseil Municipal à engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 est de 742 712 € (2 970 851€ x 0.25).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 14 338,50€.

Il informe l’assemblée que les dépenses d'investissement concernées seraient les suivantes :

Objet Montant

SDEF 6300€

ECRANS URBA + DGS 1000 €

TERRAIN MOYSAN 6038,50€

FRAIS DE GEOMETRE ET NOTAIRE 1200€

TOTAL 14 338,50€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VALIDE l’acquisition des biens répertoriés dans le tableau ci-dessus, avant le vote du budget primitif 2024 de la Commune.

POUR CONTRE ABSTENTION

23 14

SDEF – CONVENTION FINANCIERE

Délibération 2024 – 10

Le SDEF propose une convention financière concernant l’extension de l’éclairage public, rue d’Armor.

Le montant de la participation financière se décompose de la façon suivante :

Cette contribution est basée sur le coût estimé des travaux.

Chacune des parties pourra proposer à tout moment un avenant pour modifier la répartition du financement, notamment en raison d’une variation de l’importance relative des dépenses.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la convention financière concernant l’extension de l’éclairage public, rue d’Armor,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière concernant l’extension de l’éclairage public, rue d’Armor.

POUR CONTRE ABSTENTION

23

Patrick ROUDAUT explique que la rue d’Armor est très peu éclairée (3 lampadaires). Cette rue sert de liaison douce pour se rendre au collège/lycée Saint François mais aussi à l’école Paul Gauguin. Il est donc important d’augmenter l’éclairage. L’effacement des réseaux se termine, l’entreprise est sur place, les fourreaux sont passés, il ne manque plus que le financement pour effectuer le raccordement. Patrick ROUDAUT effectue également un point sur l’effacement des réseaux et les travaux d’enrobé pour la rue de la Paix. Il précise qu’il ne reste plus qu’une semaine de travaux (si la météo le permet).

LOTISSEMENT LE CLOS DES CHENES – CONVENTION

Délibération 2024 – 11

Le conseil municipal est sollicité pour la convention suivante :

Projet de convention :

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AB N° 373 SUR LA COMMUNE DE LE FOLGOËT

Adresse du terrain : rue de Verger – 29 260 LE FOLGOËT.

Entre les soussignés :

Version initiale :

« SARL PROMOB, représentée par Monsieur Thibault MARZIOU-HEBERT domicilié 10 Allée de Poul ar Feunteun – 29 490 GUIPAVAS, »15

Version corrigée :

« SARL PROMEB, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS BRETS sous le numéro 492 237 771, ayant son siège social 10 Allée de Poul ar Feunteun – 29 490 GUIPAVAS, représentée par Mr HEBERT ou Mr HEBERT-MARZIOU. »

Et

Monsieur Pascal KERBOUL, Maire de LE FOLGOET, agissant au nom et pour le compte de ladite commune, dûment habilité par la délibération n°2024-11 du 22/02/2024 Ci-après dénommée « la Commune »,

D’autre part,

Il a été exposé, arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OCCUPATION

Mise à disposition d’une parcelle cadastrée AB373, d’une superficie d’environ 133 m², située rue du Verger. Ledit terrain est destiné à créer une liaison piétonne entre la rue du Verger et un chemin communal. Les aménagements situés sur cet emplacement font partie de la concession et à ce titre seront entretenus par la Commune.

ARTICLE 2 : REALISATION D’AMENAGEMENT

La commune réalise à ses frais, sur un terrain d’environ 133 m², les travaux suivants : • « Déboisement » de la parcelle ;

• Création d’un fond de forme et d’une plateforme sommaire permettant un cheminement piéton ; • Pose d’une barrière, côté rue du Verger, interdisant le passage d’engins motorisés ; • Entretien courant de la parcelle.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE

Le propriétaire s’interdit de faire sur le terrain toute plantation ou culture, et plus généralement tout travail et toute construction qui soit préjudiciable à l’établissement, à l’entretien, à l’exploitation et à la solidité de l’ouvrage créé.

ARTICLE 4 : MODIFICATION DES OUVRAGES

Le propriétaire conserve sur la propriété tous les droits compatibles avec l’exercice des droits réels ainsi constitués.

Tous les frais qui seraient entraînés par une modification de l’aménagement ou de ses accessoires dans l’avenir, seront à la charge de la partie cause de la modification.

ARTICLE 5 : CAS DE LA VENTE OU DE LA LOCATION

En cas de vente, de location ou de toute mise à disposition de son terrain, le propriétaire s’engage à faire mention, dans l’acte de vente ou de location, des dispositions de la présente convention que l’acquéreur ou le locataire sera tenu de respecter.

ARTICLE 6 : DOMMAGES

La commune prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs ou indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses interventions, causés par son fait ou par ses installations. Les dégâts seront évalués à l’amiable. Au cas où les parties ne s’entendraient pas sur le quantum de l’indemnité, celle-ci sera fixée par le Tribunal compétent du lieu de situation du terrain.16

ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de sa signature, elle est conclue pour une durée de cinq (5) ans, ensuite elle sera renouvelable par tacite reconduction par période d’un (1) an.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION

La présente convention peut être résiliée par le propriétaire par lettre recommandée en respectant un préavis de trois (3) mois dans le cas d’un projet d’aménagement sur la parcelle, objet de la convention.

ARTICLE 9 : INDEMNITE

Version initiale :

« Monsieur Thibault MARZIOU-HEBERT met gratuitement à la disposition de la commune un terrain d’environ 133 m². »

Version corrigée :

« La SARL PROMEB met gratuitement à la disposition de la commune un terrain d’environ 133 m². »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la convention de mise à disposition de la parcelle cadastrée section AB N° 373 sur la commune de LE FOLGOËT,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la parcelle cadastrée section AB N° 373 sur la commune de LE FOLGOËT

POUR CONTRE ABSTENTION

23

Michel LE GALL présente la convention pour le projet où l’idée est d’assurer la continuité du cheminement

doux en amont du début du projet Age et Vie.

Olivier BERTHELOT pose la question de l’identité du nom du gérant et de la société sur la convention. Les

services vont effectuer les vérifications et mettre à jour les données.

CLCL – CONVENTIONS AMO

Délibération 2024 – 12

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes et les communes membres ont mis en place, ensemble, différents groupements de commandes sur différentes thématiques de marchés publics (exemple : marchés d’assurances...).

Le groupement de commandes permet à des personnes publiques (ex : commune ; EPCI...) ayant le même besoin d'achat, de se regrouper pour la réalisation de cet achat. Il peut s'agir de travaux, de fournitures ou de services.

Il est donc proposé au conseil municipal de passer par une convention afin de relancer ce groupement de commandes permanent.

Son fonctionnement serait le suivant : 17

La convention constitutive du groupement pose le cadre général unissant tous les membres. En la signant (après délibération de chaque assemblée délibérante ou par délégation générale de signature) il est donné la possibilité à chaque commune de rejoindre, à hauteur de ses besoins, tous les groupements qui seront lancés ensuite, sans avoir besoin de délibérer à nouveau ; ce qui permet donc de gagner en souplesse et réactivité.

Sur un marché public donné, l’engagement entre les membres passera « simplement » par la signature d’une annexe à la convention constitutive du groupement permanent.

Par exemple, si le groupement pour les fournitures de bureau intéresse une commune, elle signera l’annexe n°1 correspondante; a contrario personne n’obligera cette même commune à signer l’annexe n°2 concernant des prestations de balayage de voiries, si cette prestation n’intéresse pas cette commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

RENOUVELLE L’ADHESION au groupement de commandes permanent en étendant la possibilité de se grouper avec les communes du territoire, ou d’autres EPCI, ou d’autres communes d’autres EPCI ou d’autres entités soumises ou se soumettant au code de la commande publique ;

AUTORISE l’adhésion au dispositif de coordonnateur EPCI sans compétence ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement permanent, et avenants éventuels, ainsi que les annexes spécifiques à chaque achat, et à régler les affaires relatives au groupement dans la limite des termes de la convention.

POUR CONTRE ABSTENTION

23

LEGS Bernard LE BORGNE

Délibération 2024 – 13

Monsieur Pascal KERBOUL, Maire, expose les faits suivants :

Par courrier en date du 10 août 2023, émanant de l’étude notariale ALBERT de Lesneven, le CCAS de la commune et la commune ont été informés que dans le cadre de la succession de Monsieur Bernard LE BORGNE, veuf de Madame Christiane CORBE demeurant au 17 rue Lamennais en notre commune est décédé le 1er juillet 2023, le testament authentique reçu par Me ALBERT institue le CCAS de LE FOLGOËT ou la commune de LE FOLGOËT comme légataire universelle.

Le défunt était propriétaire d’une maison d’habitation sise à LE FOLGOËT au 17 rue Lamennais ainsi que divers comptes bancaires représentant un solde global de 288 598.64€

Par courrier en date du 14 décembre 2023, Me Anne ALBERT, a transmis un aperçu de succession de M. Bernard LE BORGNE, qui se compose ainsi,

ACTIF DE SUCCESSION 290 752,83 €

Biens mobiliers

▪ Comptes bancaires détenus auprès du Crédit Mutuel de Bretagne Solde au jour du décès 86 386,61 €

▪ Comptes bancaires détenus auprès de la Banque Postale 10 520,85 € Biens immobiliers

▪ Une maison figurant au cadastre sous les références AA numéro 86, lieu-dit 17 rue Lamennais, contenance 0ha 06a 10ca, le tout estimé en pleine propriété à 180 000,00 €

Forfait mobilier 5 % 13 845,37 € 18

PASSIF DE SUCCESSION 2 154,19 €

▪ Montant des frais funéraires payés, déductible forfaitairement et sans justificatif 1 500 ,00 € ▪ Montant facture d’électricité due à EDF pour la période du 28 mars 2023 28 juillet 2023 82,19 €

▪ Le montant de l’impôt sur les revenus dû au service des Impôts de Morlaix pour L’année 2022 572,00 €

Par son courrier en date du 10 août 2023, Me ALBERT sollicitait un accord de principe.

Selon les termes de l’article L 2242-1 du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de délibérer sur l’acceptation des dons et legs grevés de conditions.

Monsieur Le Maire a sollicité Me ALBERT pour suivre ce dossier et porter les intérêts de la commune.

Confirmation a été portée à la commune que la succession ne portait aucun élément passif autres que ceux annoncés dans le cadre de la succession.

Monsieur le Maire fait part que le CCAS a refusé le legs pour les motifs suivants :

Le CCAS ne peut supporter la rénovation et la gestion d’un bien immobilier (budget minimaliste, pas de connaissance de cette gestion).

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu le courrier de l’étude notariale en date du 10 août 2023,

Vu le projet de convention de donation tel que présenté en annexe,

Vu le refus du bureau du CCAS le 18 décembre 2023,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE le legs dans les conditions précisées ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure relative à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les actes et pièces nécessaires.

POUR CONTRE ABSTENTION

23

Pascal KERBOUL : Il est possible qu’il y ait des dépenses supplémentaires mais aussi des recettes. M. LE BORGNE a demandé de flécher social l’utilisation du legs dans la mesure du possible. Rénato BISSON demande si le notaire a précisé si le leg était à destination du CCAS ou de la Commune. Il souhaite la transmission du testament pour vérification. Gwenaëlle LE HIR questionne si le CCAS doit-il être consulté pour la suite ? Céline GOUEZ répond que la commission cohésion sociale sera consultée avec information au CCAS. Rénato BISSON interroge sur la possibilité de reversement au CCAS ? Céline GOUEZ répond qu’il est possible d’opérer une subvention exceptionnelle sur le compte du CCAS.

Pascal KERBOUL fait part des remerciements de la commune à titre posthume, à M. Bernard LE BORGNE et son épouse Christiane CORBE, prédécédée. Il est proposé aux élus de réfléchir à des projets à caractère social, et respecter ainsi la volonté des donateurs. 19

Bilan des acquisitions et cessions de parcelles

Délibération 2024 – 14

Monsieur le Maire informe les membres que conformément à l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de recenser les opérations d’acquisitions, de cessions et de baux avec droits réels réalisées par la commune, lequel doit être annexé au compte administratif. Pour l'exercice 2023, le bilan est le suivant :

1) ACQUISITIONS

La commune n’a pas procédé à l’acquisition de parcelle au cours de l’année 2023.

2) CESSIONS

La commune a cédé, en 2023, un immeuble pour un montant total de 21 691.44 €

Acquéreur N° parcelle Adresse Sup. Montant

Cabinet de podologie Ad 328 Rue de l’Oratoire 265 21 691.44 €

La discussion s’ouvre sur le stationnement pour le cabinet de podologie. Patrick ROUDAUT explique qu’il reste la place PMR à marquer mais que cela dépend de la météo. La place sera faite sur deux places de stationnement existantes : avec la création de la place PMR et d’un stationnement moto.

Pascal KERBOUL informe que le cabinet de podologie a ouvert à l’oratoire le 19/02.

Mise à jour du tableau des emplois

Délibération 2024 – 15

Monsieur le Maire informe les membres de l’évolution du tableau des emplois pour répondre aux besoins futurs des services. Il est nécessaire de procéder aux évolutions suivantes : • Création d’un emploi de Référente des services périscolaires – ATSEM afin de remplacer une agente chargée de l’accueil des jeunes enfants et de l’entretien des locaux partant à la retraite ; • Création d’un emploi permanent supplémentaire en tant qu’agent polyvalent des services techniques afin de faire face au besoin du service ;

• Création d’un emploi non permanent permettant de faire face aux besoins ponctuels des services ; • Recalibrage des grades minimums et maximums des emplois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 22/02/2024,

INSCRIT au budget les crédits correspondants.

POUR CONTRE ABSTENTION

23

Pascal KERBOUL informe qu’une agente à l’école publique, fera valoir ses droits à la retraite en septembre 2024. 20

Projet d’ouverture d’une micro-crèche

Délibération 2024 – 16

La commune de Le Folgoët est sollicitée quant au projet d'ouverture d'une micro-crèche privée franchisée "Tétine et Doudou", portée par Gwen PENGAM.

Une micro-crèche est un établissement d'accueil du jeune enfant, de deux mois à trois ans, avec un effectif maximal de 12 enfants (+2 places d'accueil d'urgence). Elle bénéficie de trois professionnels de la petite enfance qualifiés (minimum 5 ans d'expérience en tant qu'assistante maternelle ou 2 ans d'expérience auprès de jeunes enfants en plus d'un CAP Petite Enfance).

La micro-crèche franchisée Tétine et Doudou est reconnue par la CAF, et fixe librement ses tarifs (souvent en fonction du niveau de revenu des parents) sans dépasser 10€ de l'heure pour être agréée PAJE.

Mme PENGAM souhaite s'implanter sur la commune du Folgoët, afin d'offrir un mode de garde supplémentaire sur notre commune. Elle est au début de sa démarche et souhaite obtenir l'avis du Conseil Municipal pour avancer dans son projet.

En effet, le maire est le seul interlocuteur de la commune à pouvoir donner l'autorisation écrite de s'implanter à la miro-crèche. Il s'agit d'un préalable indispensable pour la PMI. Toutefois, la lettre d'intention n'engage pas juridiquement, financièrement ou administrativement la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une lettre d’intention concernant l’implantation d'une micro-crèche privée franchisée "Tétine et Doudou", portée par Gwen PENGAM.

POUR CONTRE ABSTENTION

23

Prise de parole d’Emmanuelle LE ROUX pour la présentation du projet. La personne était en recherche d’un local. Elle a besoin d’une lettre d’intention pour s’installer. C’est un projet urgent, puisque la personne envisage d’acheter son local. Il n’y aura pas d’engagement juridique ou financier de la part de la commune. Pascal KERBOUL explique que cela sera un complément du choix pour la petite enfance. Il existe également une perspective pour l’installation d’une maison d’assistants maternels (MAM) pour 8 enfants sur la commune.

Gwenaëlle LE HIR questionne sur la MAM du bourg. La réponse est qu’elle est partie à Lesneven à cause des coûts de loyers. A-t-elle eu des contacts avec d’autres assistantes ?

Emmanuelle LE ROUX a contacté l’association des assistant(e)s maternel(le)s : les assistantes ne manquent pas d’enfants mais elles n’en ont pas trop non plus. Les modes de gardes ne sont pas les mêmes. Nathalie FLOCH indique que des parents souhaitent avoir des places sur le Folgoet.

Informations et Questions diverses

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 27 février 2024 à 19h avec pour thème le sujet d’aménagement Colbert.

Un prochain Conseil Municipal se déroulera le 5 avril 2024 à 17h30 avec le budget 2024 comme sujet principal.

Patrick ROUDAUT fait le point sur les travaux actuels sur la commune :21

• Derrière le doyenné, l’équipe technique avance sur l’installation des nouveaux jeux pour les enfants, c’est un aménagement inclusif.

• Renforcement de l’aire de jeux rue Chenier avec un portique et des balançoires. Il souligne que des enfants sont reconnaissants envers le service technique. Les remerciements s’exprimant par des dessins qui seront transmis au service technique.

• L’ancienne structure du doyenné sera montée dans le lotissement Baron. • Les travaux rue des glycines avancent malgré le temps et la chaussée devrait être finie mi-mars. Les travaux route de Lanarvily vont commencer la semaine prochaine avec une fin prévisionnelle fin mai/début Juin.

Emmanuelle LE ROUX explique que la flamme olympique passera pas Le Folgoët avec le concours de l’UGSEL, les 28 et 29 mars. Toutes les classes de CM1 et CM2 des écoles privées du territoire de la CLCL seront conviées au Folgoët. Toutes les salles et terrains sportifs seront occupés, avec 200 élèves par demi-journée. Des remerciements ont été adressés à la commune et aux associations qui prêtent les salles.

La séance est levée à 22h30.