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Document publié le Lundi 30 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1870705)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances, Jeunesse,
Communauté de communes Berry Loire
Puisaye
45 250 BRIARE
Décision
n° 2024-272
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Regçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 045-200068278-20241217-2024 272-AU
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (art. L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales)
MARCHE _A PROCEDURE ADAPTEE — ETUDE DES _POTENTIALITES D’EXPANSION DES CRUES ET DE RALENTISSEMENT DES ECOULEMENTS SUR LE BASSIN VERSANT DE L’ETHELIN EN AMONT DE CHATILLON SUR LOIRE
Michel LECHAUVE, Président de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
VU la compétence « GEMAPI »;
VU le code de la commande publique et ses décrets d’application ;
VU la délibération du 30 septembre 2024 par laquelle le Conseil communautaire lui accorde sa délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DÉCIDE d'attribuer un marché de prestations intellectuelles au groupement conjoint solidaire ANTEA GROUP (45166 OLIVET) et TERRA TOPO (45800 SAINT JEAN DE BRAYE) aux conditions suivantes :
Objet : étude des potentialités d’expansion des crues et de ralentissement des écoulements sur le bassin versant de l’Ethelin en amont de CHATILLON SUR LOIRE
Durée de la prestation : 15 mois à compter de la notification
Décomposition en phases :
e Phase 1: identification et caractérisation des zones d’expansion de crues et de sur- inondation
+ Phase 2 : analyse de la fonctionnalité des ZEC
+ Phase 3 : analyse approfondie des différents scénarios d'aménagement Décomposition du règlement : fractionné en une partie forfaitaire et une partie de prestation à bons de commande
Livrables :
e Phase 1 : rapport synthétique de l’ensemble des éléments de description
e Phase 2: un rapport présentant les résultats des modélisations et Îles éléments de caractérisation
e Phase 3 : différents scénarios d'aménagement avec les gains et les impacts attendus avec des tableaux de synthèse et des fichiers cartographiques avec les aménagements envisagés en format.shp en format lambert 93EPSG2154
Montant de la mission :
e Montant forfaitaire : 108 300€ HT
e Montant estimatif des prestations à bons de commande : 4 200€ HT
+ Soit un total estimatif HT de 112 500€ HT.
Pour extrait certifié conforme,
Le 17 décembre 2024