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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1197090
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1197090)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Communauté
de
communes
Berry Loire
Puisaye
45
250
BRIARE
Décision
n° 2023-006
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2023
Publié
le
ET
ID
: 045-200068278-20230130-D2023_006-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(art.
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
EXTENSION
DU
SIEGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BERRY
LOIRE
PUISAYE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR/DSIL
Emmanuel
RAT,
Président
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-10,
VU
le code
de
la commande
publique,
VU
la délibération
du
16juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
lui
accorde
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
selon
la
procédure
adaptée,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au budget,
VU
la délibération
du
10
décembre
2019
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a adopté
le
projet
d’extension
du
siège
communautaire
de
la
C.C.
Berry
Loire
Puisaye
et
arrêté
un
plan
de
financement
prévisionnel,
VU
le
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
avec
le
cabinet
CHOLET
architecte
mandataire,
et
ses
co-traitants
HIFE
et BSI
pour
une
mission
portant
sur
la maîtrise
d’œuvre
relative
à l’extension
du
siège
de
la communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
VU
le chiffrage
du
maître
d'œuvre
en
date
du
9 janvier
2023,
VU
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif 2022,
ANNULE
et REMPLACE
la décision
n°
2023-001
du
10 janvier
2023,
ARRETE
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Recettes
HT
TTÉ
Etat
(DETR/DSIL)
30%
263
055
€]
Maîtrise
d'œuvre
(taux de rémunération 9%)
66330
€
79
596 €| Département
du
Loiret
50%
438
425
€
TOTAL
ETUDES
66330€|
79
596
€[ TOTAL
SUBVENTIONS
701
479
€
Travaux
de
construction
737
000
€|
884
400 €
selon
estimation
architecte
du
0901/2023
Mobilier
et équipements
34
923 €
41
908
€
DEVIS
INTERNET
(mobilier)
C.C.
BLP
178
134€
Aléas
5%
(inflation,
sujétions,
imprévus...
)
38
596€
46
315
E|FCTVA
(16,404%
du
TTC)
172
606
€
TOTAL
TRAVAUX
810
519€]
972
623
€E[ TOTAL
FONDS
PROPRES
350
740
€
TOTAL
876
849
€|1
052
219
EI
TOTAL
1052
219€
SOLLICITE
une
subvention
de
285
165 € auprès
de
l’Etat,
correspondant
à 30
%
du
montant
du
projet.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
30 janvier
2023