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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1666476
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1666476)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Économie et finances,
|
|
Envoyé
en
préf
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Ÿ
DÉfeEIUIE
1e 070S/2OEA
Puisaye
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2024
45
250
BRIARE
Publié
le
ER
ID
: 045-200068278-20240506-D2024_095-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(art.
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Decision
MARCHES
À
PROCEDURE
ADAPTEE
— TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
POUR
n°
2024-095
LA
SECURISATION
DU
MULTIACCUEIL
LES
FRIMOUSSES
DE
LOIRE
A
CHATILLON-SUR-LOTRE Emmanuel
RAT,
Président
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
lui
accorde
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
selon
la
procédure
adaptée,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’allocations
familiales
du
Loiret
et
l’accord
de
démarrage
anticipé
sans
attendre
l’octroi
de
la
subvention,
Vu
la
consultation
de
plusieurs
entreprises,
Vu
les
crédits
budgétaires,
DÉCIDE
d’attribuer
les
marchés
de
travaux
suivants
:
-
Entreprise
ABF
(Pierrefitte-ès-Bois)
:
©
Installation
d’une
cloison
avec
porte
selon
le
devis
réf.
22/01/24
d’un
montant
de
2
557,60
€
HT
©
Fourniture
et
pose
d’un
revêtement
de
sol
souple
PVC
selon
le
devis
réf.
69/02/24
d’un
montant
de
2 262,00
€
HT
o
Remplacement
des
fenêtres
simple
vitrage
par
de
nouvelles
fenêtres
à
double
vitrage
selon
le
devis
réf.
10/01/24
d’un
montant
de
25
059,35
€
HT
-
Entreprise
CLEMESSY
groupe
EIFFAGE
(Gien)
:
©
Modification
du
système
de
contrôle
d’accès
sur
la
porte
d’entrée
principale
:devis
réf.
D680934
d’un
montant
de
3 324,40
€
HT
©
Modification
de
l'écran
tactile
(dépose
et
repose
sur
la
nouvelle
cloison),
devis
réf.
D680934A
d’un
montant
de
850,15
€
HT
Soit
un
total
de
34
053,50
€
HT
DECIDE
d’imputer
la
dépense
au
budget
annexe
de
la
Petite
enfance,
en
section
d’investissement.
Pour
extrait
certifié
conforme,
€ 6
mai 2024