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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1658064
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1658064)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2024
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
Puisaye
45 250
BRIARE
Décision
n° 2024-093
Publié
le
ET
ID
: 045-200068278-20240425-D2024_093-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(art.
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
MISSION
D’ETUDE
—
FAISABILITE
DU
PROJET
DE
SAUVEGARDE
DU
PATRIMOINE
ET
DE
MISE
EN
TOURISME
DES
BORDS
DE
LOIRE
ET
CANAUX
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BERRY
LOIRE
PUISAYE
Emmanuel
RAT,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
lui
accorde
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
selon
la
procédure
adaptée,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
consultation
par
voie
de
procédure
adaptée
avec
publication
d’un
avis
d’appel
public
à la
concurrence
sur
le
profil
d’acheteur
en
date
du
22
janvier
2024,
Vu
l’analyse
des
offres,
Vu
les crédits
budgétaires,
DÉCIDE
d’attribuer
à
la
société
ATELIER
963,
74440
La
Rivière-Enverse,
un
marché
de
prestations
intellectuelles
aux
conditions
suivantes
:
-
Objet
:Etude
de
faisabilité
du
projet
de
sauvegarde
du
patrimoine
et
de
mise
en
tourisme
des
bords
de
Loire
et
canaux
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
-
Montant
total
:12
425,00
€
HT
-
Durée
prévisionnelle
:5
mois
-
Décomposition
en
phases
:
©
Etape
1 :
mise
en
œuvre
de
l’étude
et
analyse
du
contexte
©
Etape
2 :
définition
de
l’identité
du
projet
et
scénarios
d’aménagement
o
Etape
3
:valorisation
du
périmètre
o
Etape
4 :
schéma
de
préfiguration
-
Décomposition
du
règlement
:conformément
au
cahier
des
charges
du
marché.
-_
Livrables
et
délais
:conformément
au
cahier
des
charges
du
marché.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
25
avril
2024
Le
Président,
Emmanuel
RAT