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Note de Synthèse - Note de synthèse 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Born.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
NOTE DE SYNTHESE COMPTE ADMINISTRATIF 2023
COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN BORN
COMMUNE :
Démographie :
Le dernier recensement officiel de la population par l’INSEE date de 2017. La population était alors de 1643
habitants. L’évolution moyenne constatée étant fixée à 1,6% pour la commune, la population estimée en 2023 est
1722 habitants (INSEE).
Avec 885 résidences secondaires supplémentaires, la population DGF est fixée à 2.607 habitants.
Equilibre financier :
Section
Résultat de clôture
exercice 2022
Part affectée à
l'investissement
2023
Résultat SEA
transféré sur
budget principal
Résultat de
l'exercice 2023
Résultat de clôture
2023
BUDGET
PRINCIPAL
Investissement 3 919 493,99 € 296 758,73 € - 391 706,96 € 3 824 545,76 €
Fonctionnement 1 819 388,88 € - 1 619 388,88 € 874 071,63 € 1 164 377,56 € 2 238 449,19 €
TOTAL 5 738 882,87 € - 1 619 388,88 € 1 170 830,36 € 772 670,60 € 6 062 994,95 €
Le Compte Administratif 2023 de la Commune présente un excédent de fonctionnement de 2 238 449,19 €
avec un excédent N-1 reporté de 200.000 € et la récupération de l’excédent de fonctionnement du service des eaux
et assainissement dont la compétence a été transférée au SYDEC, pour 874 071,63 €.
La section d’investissement de l’année présente elle aussi un excédent de 3 824 545,76 € en bénéficiant elle
aussi d’un excédent reporté de 3 919 493,99 € et de l’excédent d’investissement du service des eaux et
assainissement pour 296 758,73 €.
Considérant les restes à réaliser qui s’élèvent à 3 995 665,76 € en dépenses et 1 105 775 € en recettes soit
un solde à financer de 2 889 890,76 €, l’excédent d’investissement reporté au chapitre 001 sur le budget 2024
permet de les financer. L’excédent de fonctionnement sera toutefois affecté pour 1 638 449,19 € pour éviter de
reporter des excédents superflus en section de fonctionnement et pour financer les dépenses d’équipements de
l’année sans avoir besoin de recourir à un emprunt. L’excédent restant sera reporté en section de fonctionnement
au chapitre 002 pour 600.000,00 €.
Fiscalité et dotations de l’état : 2
Les taux de fiscalité n’ont pas été augmentés en 2023 et l’évolution des bases physiques et forfaitaires
apporte tout de même à la collectivité des ressources fiscales complémentaires pour 66.597,00 €.
Le classement obtenu en « station de tourisme » permet à la commune d’encaisser les droits réels de
mutation pour 128.987 € contre 195.884 € en 2022. Pour rappel, la péréquation départementale que percevait la
commune antérieurement à ce classement s’élevait à 75.910 € en 2021.
Dans le même temps, la Dotation globale de fonctionnement (DGF) a augmenté de 2.308 €, la Dotation de
solidarité rurale (DSR) a augmenté de 24.707 € et les compensations fiscales ont diminué de -621 €.
A noter la prise en charge exceptionnelle pour 2023 du prélèvement du FPIC par la Communauté de
communes pour 67.293 €
Capacité d’autofinancement :
L’épargne brute hors produits de cession et écritures d’ordre est de 1.212.207,42 €.
Elle couvre le remboursement en capital de la dette : 142.871,92 €.
Il reste donc après le remboursement en capital de la dette une CAF nette de 1.069.335,50 €. Cette CAF
nette ainsi que les subventions (386.153,73 €), et les ressources propres comme le FCTVA (137.902,28 €), la taxe
d’aménagement (114.477,52 €) et l’affectation de l’excédent N-1 pour 1.619.388,88 € permettent de financer les
dépenses d’équipement de 2.556.139,52 €.
La commune n’a pas emprunté en 2023.
Endettement :
Fin 2023, la dette communale du budget principal est passée de 1.691.145,27 € à 1.548.333,27 €, sans
nouvel emprunt et un remboursement annuel de 142.812,00 €.
La collectivité n’a aucun emprunt toxique. Sa capacité de remboursement se situe fin 2023 à 1,28 années
(Dette / épargne brute).
Il n’y a aucune ligne de trésorerie en cours au 31/12/2023.
Maîtrise des charges de fonctionnement :
- le 011 « charges à caractère général » a augmenté de 704.682,45 € à 844.091,05 € (+19.78%) notamment
du fait de l’inflation et en particulier sur l’énergie. A noter toutefois que l’extinction de l’éclairage public programmé
ainsi que la modification des bulles en leds a permis de réduire l’augmentation à 15% au lieu des 70% annoncés en
début d’année. On peut constater une hausse importante des coûts d’entretien bâtiment (nettoyages divers),
véhicules (réparation épareuse), autres matériels (poteaux incendie, extincteurs, réparation broyeur et barrière
camping-car) et des impôts (taxe aménagement antenne de santé).
- le 012 « charges de personnels » a augmenté de 1.144.722,64 € à 1.182.103,18 € (+3,26%)
La hausse du chapitre 012 s’explique par le glissement vieillesse technicité (GVT) habituel qui représente une hausse
annuelle moyenne de 1,5%, par la revalorisation du point d’indice et par le renfort en coordination du service 3
technique. Les charges de personnel représentent 49,82% des dépenses réelles de fonctionnement, mais seulement
32,97% des recettes réelles de fonctionnement.
- Le chapitre 65 « autres charges de gestion » a augmenté de 42.956,31 € notamment du fait de la
subvention accordée aux familles rurales pour les activités proposées aux ados et à la participation aux
frais du campus rural de la Smalah.
L’évolution annuelle des dépenses réelles de fonctionnement est de +8,53 % entre 2022 et 2023.
L’évolution paraît élevée mais l’impact de la crise sanitaire puis économique post covid et suite aux conflits en
Ukraine rend impossible toute stabilité. De plus les recettes sont aussi en augmentation de 6,22% entre 2022 et 2023.
Les recettes du phare s’élèvent à 90.086 € en 2023, en évolution de 16.927 €.
Les ventes de bois s’élèvent à 212.200 € en 2023, en diminution de – 32.220 €.
L’aire de camping-car a rapporté 117.496 € de recettes, en diminution de – 13.078 €.
Les droits de mutations (128.987,56 €) sont quant à eux en nette diminution de – 66.896,47 €
Exceptionnellement, en 2023 la commune a constaté les recettes de la facturation du 2ème semestre de l’eau et de
l’assainissement pour 206.983,15 €, le budget annexe étant clôturé au 31/12/2022, ce qui compense en grande
partie les pertes de recettes énumérées ci-dessus.
Enfin le camping de la Passerelle a reversé 25.000 € d’excédents en 2023 au Budget Principal.
Des dépenses d’équipement en nette augmentation :
Les dépenses d’équipement s’élevaient en 2022 à 1.424.999,10 €. En 2023, elles s’élèvent à 2.556.139,52 €.
Dépensé 2023 RAR
Acquisition foncière 173.952,48 300.000,00
Etudes 9.176,28 800,00
Avance au CCAS 0,00 200.000,00
Fonds de concours 0,00 20.000,00
Aménagement Cœur de bourg 23.695,50 105.500,00
Travaux Contis 74.056,83 716.000,00
Logements Mahiou 2.640,00 195.000,00
Hébergements saisonniers 0,00 10.000,00
Espace sportif 23.485,97 450.000,00
Voirie et réseaux 45.873,30 183.600,00
Bâtiments et divers 23.342,64 480.000,00
Annexe Maison de la santé 2.025.195,39 147.200,00
Cimetière 93.589,44 4.000,00
Mairie / Ecole 2.134,24 1.021.865,76,00
Matériel 58.997,45 161.700,00
2 556 139,52 3.995.665,76 4
Etat des subventions :
Les projets engagés par la commune ont bénéficié de subventions dont de nombreuses restent encore à recevoir :
Voie verte entrée de Contis : reçu 0 € ; reste à recevoir (RAR) 256.150,00 €
Antenne de santé : reçu 379.999,99 € ; reste à recevoir (RAR) 849.625,00 €
Rénovation énergétique des bâtiments publics : reçu 0 € ; reste à recevoir 621.625,65 € attribués, non inscrits en
RAR mais qui seront inscrits au BP2024
Etat des provisions :
Fin 2023, la commune a provisionné le risque pour créances douteuses à hauteur de 1.340,24 € supplémentaires,
portant les provisions totales à 10.390,24 €.
En conclusion :
La Commune reste peu endettée par rapport à sa capacité de remboursement.
Les dépenses de fonctionnement sont à la hausse du fait de l’inflation et de la revalorisation du point
d’indice, mais restent bien maîtrisées en proportion de ses recettes. Elle constate un confortable excédent de
fonctionnement lui permettant d’investir. Les excédents seront en grande partie utilisés pour financer les
investissements inscrits au PPI.
RATIOS
Habitants 1722 Moyenne strate 2022
commune touristique
500 à 2000 hab.
DRF/hab 1 377,97 702,00
Impôts / habitant 534,43 408,00
RRF/hab 2 081,93 921,00
Equipements/hab 1 484,40 297,00
Dette/hab 899,15 583,00
DGF/hab 181,33 158,00
Masse salariale/DRF 49,82% 48,80%
(DRF+rembt dette)/RRF 70,17% 83,40%
Equipements/RRF 71,30% 32,20%
Dette/RRF 43,19% 63,30%
Epargne brute/RRF 0,34 5
CAMPING DE LA PASSERELLE :
Equilibre financier :
Section
Résultat de clôture
exercice 2022
Part affectée à
l'investissement
2023
Résultat de
l'exercice 2023
Résultat de clôture
2023
BUDGET annexe Camping la
Passerelle
Investissement 103 445,38 € - 6 308,36 € 97 137,02 €
Fonctionnement 143 520,35 € 22 990,39 € 166 510,74 €
TOTAL 246 965,73 € - € 16 682,03 € 263 647,76 €
Le Compte Administratif 2023 du camping de la Passerelle présente un excédent de fonctionnement de
166 510,74 € avec un excédent N-1 reporté de 143 520,35 € et après le reversement annuel d’excédents au budget
principal pour 25.000,00 €.
La section d’investissement de l’année présente elle aussi un excédent de 97 137,02 € avec un excédent N-1
reporté de 103.445,38 €.
Considérant les restes à réaliser qui s’élèvent à 60 000 € en dépenses et 0 € en recettes soit un solde à
financer de 60 000 €, l’excédent d’investissement reporté au chapitre 001 sur le budget 2024 permet de les financer.
L’excédent d’investissement et l’excédent de fonctionnement seront donc reportés aux chapitres 001 et 002.
Il n’y a aucun emprunt en cours sur ce budget au 31/12/2023.
Les investissements se sont élevés en 2023 à 30.587,99 €.
Les recettes du camping se fixent à 205 330,83 € en fin d’année contre 213.573,96 € en 2022.
Etat des provisions :
Fin 2023, la commune a procédé à une reprise de provisions en 2023 pour 385,93 €, portant les provisions totales du
camping à 1.029,07 €.