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Arrêté - arrete 69 sens unique chemin de la passe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-le-Vieux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 69 sens unique chemin de la passe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
N° 069/2024
ARRETE MUNICIPAL Commune de
SAINT JEAN LE VIEUX INSTAURATION D’UN SENS
UNIQUE DE CIRCULATION
Chemin de la Passe
Le Maire de Saint Jean Le Vieux,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
VU le code des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 100.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R
411.25 à R 411.28 ;
VU L'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription absolue approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
CONSIDERANT que sur Le Chemin de la Passe, à partir de l’intersection du Chemin du
Grenct, il cst nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation dans le sens Etablissements
ROSET vers Hauterive, en raison des travaux de mise en séparatif du réseau assainissement du quartier du Mermand et du changement d'itinéraire des transports en communs.
Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l’itinéraire suivant : - Allée des 3 Châteaux
- Chemin des Vieux Lavoirs
ARRETE
Article 1 :
Dans l’agglomération de Saint Jean Le Vieux, sur le Chemin de la Passe, à partir de
l'intersection du chemin du Grenet, un sens unique de circulation est instauré dans la sens Etablissements ROSET vers Hauterive, en raison des travaux de mise en séparatif du réseau assainissement du quartier du Mermand et du changement d’itinéraire des transports en communs et pour toute la durée des travaux.
Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit emprunteront l’itinéraire suivant : - Allée des 3 Châteaux
- Chemin des Vieux Lavoirs ou chemin de la Chapelle
Mairie 164, Grande Rue 01640 SAINT JEAN LE VIEUX - Té] 04 74 36 84 69 —
Courriel :contact@saintjeanlevieux01.fr — Site Internet : http://www.saintjeanlevieuxO 1.fr
l Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction
interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place à la charge de la commune de Saint Jean Le Vieux.
Article 3 :
Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur et dans commune de Saint Jean Le Vieux.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean Le Vieux
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Aïn
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Pont d’Ain
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SAINT JEAN LE VIEUX, le 27 septembre 2024
Le Maire,
Copie sera adressée à :
- Monsieur le Chef du CPINI de Saint Jean Le Vieux
- Brigade de gendarmerie de Pont d’Ain
- CCRAPC
Mairie 164, Grande Rue 01640 SAINT JEAN LE VIEUX -— Téi 04 74 36 84 69 — Courriel :contact@saintjeanlevieux0!.fr — Site Internet : http://www.saintjeanlevieuxO1.fr 2