Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Reglement interieur des buvettes associatives au P
Arrêté - RI OGIVE DOJO ARRETE 24.11.2023 DAJ 2023 11 14 ARp
Arrêté - 16 RI accueils de loisirs modifie ARRETE 08.12.202
Arrêté - 4 RI accueils de loisirs ARRETE 14.03.2024 DAJ 202
Arrêté - 4 RI skatepark ARRETE 18.08.2025 DAJ 2025 08 12 AR
Déliberation - 054 09 2023 modification RI des services municipau
Arrêté - 16 RI mediatheque actualise ARRETE 23.04.2024 DAJ
Arrêté - 117 30.05.2023 DAJ 2023 05 08 ARpref
Arrêté - 94 24.04.2023 DAJ 2023 04 05 ARpref
Arrêté - 12 RI actualise marches nocturnes ARRETE 16.02.202
Arrêté - RI des buvettes associatives au Polygone ARRETE 04.09.2023 DAJ 2023 09 12 ARpref
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Arrêté - RI des buvettes associatives au Polygone ARRETE 04.09.2023 DAJ 2023 09 12 ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
AR-DAJ/2023-09-12
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Département de la Côte d'Or
Arrêté permanent
Édiction du règlement intérieur de l’espace buvette associative au Polygone
LE MAIRE DE LA VILLE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer les conditions de fonctionnement de l’espace buvette associative lors des spectacles organisés dans la salle municipale dénommée Le Polygone sise Parc de la Saussaie ;
ARRÊTE
ARTICLE I - ÉDICTION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur des buvettes associatives exploitées lors des spectacles organisés au Polygone, tel
qu'annexé au présent arrêté, est édicté.
ARTICLE II - ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent arrêté et le règlement intérieur ci-annexé entreront en vigueur à l'issue de l’accomplissement de la dernière des formalités suivantes : transmission à la préfecture au titre du contrôle de légalité et
publication sous forme électronique sur le site internet de la Ville.
ARTICLE III - AMPLIATION
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Affaires Juridiques, le Directeur des Affaires Culturelles,
la Cheffe du service de police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet, au titre du contrôle de légalité.
Le présent arrêté et le règlement intérieur ci-annexé seront affichés à l'entrée du site concerné, et publiés sous forme électronique sur le site internet de la Ville, conformément aux articles L. 2131-1 et R.2131-1 du
CGCT.
Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE IV - VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, devant la juridiction administrative, dont
les coordonnées sont énoncées ci-dessous :
Tribunal administratif de DIJON
22 rue d’Assas - BP 61616
21016 DIJON Cedex
& 03 80 73 91 00
4 greffe.ta-dijon@juradmin.fr
Le tribunal administratif pouvant être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Fait à Chevigny-Saint-Sauveur, le 4 septembre 2023.
Accusé de réception en préfecture 021-212101711-20230904-DAJ-2023-09-12-AR Date de télétransmission : 08/09/2023 Date de réception préfecture : 08/09/2023