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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 085
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 085)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le ——
ID : 063-246300701-20221222-DEL20221216 085-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE E 3
ESS CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 DÉCEMBRE 2022 À 08 H15 Arai
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :
CN MONTANT DE LA REDEVANCE PRÉLÈVEMENT SUR LES RESSOURCES EN EAU
es BÉRATION N° 16_085 Conseillers ee _- présents : Commission principale : 5 Eau
73 Rapporteur : -.
Conseillers
représentés : Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 décembre 2022 à 08 H15 D avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand. Total votants :
83
Co Iler(e s
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Jean-Marc
MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE,
Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER,
Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIQT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL,
Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Phifippe
MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE,
Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Syivie VIEIRA Di NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles
DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Claire BRIEU pouvoir à Thomas WEIBEL
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Julie DUVERT pouvoir à Syivie DOMERGUE
Conseillerfels excusé{e)s :
Jacqueline BOLIS
N°DEL20221216_085 Direction Cycle de l'Eau / 7785 172 Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le Te
ID : 063-246300701-20221222-DEL20221216 085-DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Cycle de l'Eau / 7785 CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 30 Muriel BURGUIERE novembre 2022
BUREAU du 2 décembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 décembre 2022
MONTANT DE LA REDEVANCE PRÉLÈVEMENT SUR LES RESSOURCES EN EAU
La redevance prélèvement pour l'alimentation en eau potable est due aux agences de l'eau par toute
personne ou entité dont les activités entraînent un prélèvement sur la ressource en eau.
La régie autonome du service public métropolitain de l'eau potable produit de l'eau pour ses abonnés en
régie (Beaumont, Ceyrat, Durtol, Clermont-Ferrand, Cournon d'Auvergne, Orcines, Pérignat-les-Sarliève, Royat, Saint Genès Champanelle) et doit donc s'acquitter auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne de cette redevance, dont
l'assiette est assise sur le volume d'eau prélevé au cours d'une année.
Au titre de l'année 2020, le montant de {a redevance pour prélèvement s'est élevé à 506 698€ (dernier
montant connu).
Cetté redevance doit être répercutée aux abonnés sur une ligne distincte sur la facture d'eau (rubrique
EAU, ligne intitulée "redevance pour prélèvement") à l'ensemble des abonnés desservis en régie par le service public
de l'eau potable de la Métropole et les montants collectés permettent de régler le titre de recettes émis par l'Agence
de l'Eau Loire-Bretagne.
Le volume facturé en 2020 étant de 11 800 000 m°, sur le périmètre des communes suivantes : Beaumont, Ceyrat, Clermont-Ferrand, Cournon d'Auvergne, Durtol, Orcines, Pérignat-les-Sarliève, Royat, Saint Genès
Champanelle, il est proposé de fixer le montant à prélever sur la facture d'eau des abonnés facturés par la Métropole
pour la redevance prèlèvement à 0,0429 € HT /m°, à compter du 1° janvier 2023.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° d'approuver le montant de la redevance prélèvement à 0,0429 €/m3 :
- de fixer la date de son application au 1er janvier 2023 pour les communes de Beaumont, Ceyrat, Clermont-
Ferrand, Cournon d'Auvergne, Durtol, Orcines, Pérignat-les-Sarliève, Rayat, Saint Genès Champanelle ;
+ d'autoriser le Service de Gestion Comptable de la Direction Générale des Finances Publiques à percevoir, pour le compte de la Métropole, les recettes correspondantes, et ce par les moyens de paiement suivants :
numéraire dans la limite de 300 €, chèque, carte bancaire, TIP SEPA ( titre interbancaire de paiement),
paiement par internet, prélèvement automatique, mensualité.
TOTAL VOTANTS : 83 = 73 Conseillers Présents + 10 Représentés - DNonparticipation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
oûr le Président et par délégation
Le Vice-Président
Christophe VIAL
N°DEL20221216 085 Direction Cycle de l'Eau / 7785
2/2