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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 015 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 015)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, +

clermont

auvergne

métropole

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

73

Conseillers

représentés :

8

Total votants :

0

Envoyé en préfecture le 20/12/2022

Reçu en préfecture le 20/12/2022

Publié le ——

ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 015-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 DÉCEMBRE 2022 À 08 H15

Séance présidée par Olivier BIANCH{ Date de la convocation :

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE - RÉGIES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

°DEL20 6 0

Commission principale : 1 Finances

Rapporteur : -,

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 décembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conselller{e}s présentiels :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-

Marie PICARD, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE,

Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER,

Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL,

Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine

KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe

MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Syivie DOMERGUE,

Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD,

Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER,

Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY,

Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR

Conseiller{e}s ayant donné pouvoir :

Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE

Christine BIGOURET pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY

Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Conselller(e}s excusé(e)s ;

Jean-Marc MORVAN, Jacqueline BOLIS, Marianne MAXIMI

N°DEL20221216 015

1/3

Direction Stratégie Financière / 7812CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 30

novembre 2022

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES

JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTIL, RH,

ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 1 décembre 2022

BUREAU du 2 décembre 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 décembre 2022

Publié le

Envoyé en préfecture le 20/12/2022

Reçu en préfecture le 20/12/2022

ut mme = = ee’

ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 015-DE

Direction Stratégie Financière / 7812

Aurélie BASSO

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE - RÉGIES DE

L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 23 juillet 2020 donnant délégation au Président en

matière de gestion de la dette et de la trésorerie,

Considérant que le Président doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation,

Article 1 : Souscription d'emprunts

Afin de financer les dépenses d'investissement de l'exercice 2022, Clermont Auvergne Métropole a

organisé une deuxième campagne d'emprunts pour les budgets des régies de l’eau et de l’assainissement. Les

conditions financières obtenues à l’issue de cette consultation sont les suivantes :

Commission

Budget Prêteur Montant Durée Taux : d'engagement

BANQUE DES | sf RE

ASSAINISSEMENT | TEraiToires | 5o00000€ | 40ans RIVEtA | PR GrNOER +0,60% emprunté soit 3 000€ {CDC)

CAISSE LivretA | 0,05% du montant ASSAINISSEMENT 5 | 40 | N p'erançne | © 900 000 ns +0,35% _ [emprunté soit 2 500€

CAISSE Livret A 0,05% du montant EAU 2 , p'epargue |:0900000€ | 25ans 4025% | emprunté soit 500€

Ces emprunts sont tous amortis selon un profil linéaire trimestriel.

Article 2 : Souscription d’un contrat de ligne de trésorerie pour la régie d'assainissement

Dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, Clermont Auvergne Métropole dispose actuellement de

deux contrats de lignes de trésorerie d’un volume global de 20ME€ pour la régie autonome d'assainissement. La ligne

de trésorerie de 5ME souscrite auprès d'Arkéa arrivant à échéance fin novembre 2022, une nouvelle consultation auprès des partenaires bancaires a été lancée. Les conditions financières obtenues pour cette nouvelle ligne de

trésorerie sont les suivantes :

Commission commission Prêteur Montant Durée Taux d'epsrenient de non

gee utilisation

0,05% du LA BANQUE Taux fi k

FABANQUE | oppoooe | 364jours | Xe | montant de la Néant POSTALE 0,96% £ : ligne soit 2 500€

N°DE120221216 015

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Direction Stratégie Financière / 7812Envoyé en préfecture le 20/12/2022

Reçu en préfecture le 20/12/2022

Publié le ee ——

ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 015-DE

Article 3 : Gestion active de la dette

Sept emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et affectés au budget de la Régie d'assainissement ont fait l’objet d’un rallongement de maturité de 6 ans complété d’un différé

d'amortissement de 11 mois. Cette opération de gestion active de la dette s'inscrit dans une stratégie de recherche de

marges de manœuvre par un allongement de la durée d'amortissement, contribuant à un meilleur autofinancement des investissements sur les exercices 2023-2027, et une stratégie d'optimisation des conditions financières.

Le réaménagement ainsi réalisé permet un gain estimatif sur épargne nette de 172K€ en moyenne

annuelle sur la période 2023-2027 pour un coût annuel moyen estimatif de 17K€ sur 20 ans.

Les conditions financières définitives obtenues à la suite de cette opération sont les suivantes :

Caractéristiques AVANT réaménagement Caractéristiques APRES réaménagement

Référence bancaire CRD Durée Taux Amortissement ca Ourée Taux Amortissement Pos apm “ nr L {référence interne résiduelle refinancé |résiduelie 0,3% _ ro ue

1298962/241 |1503544,33€| 11ans ee ee 1503944,33c| 17ans oo RENE as118e |15995,60€

1258964/242 |562502,81€ | i2ans ee PE 562902,81€ | 18ans oc ja son 16887€ | 37235,12€

1366585/243 | 436022,20€ | 12ans PE ras 436022,20€ | 18ans pres ee re sosie |3234305€

1366586/282 | 63200,00€ | 12ans uk EE 62300,00€ | 18ans yen A PE 18,95€ 485,33€

1210459 / 172 436 333,16€ 5ans er Progressif annuel 43633316€ | Ilans SO DR . 130,90 € 16 338,28 €

1296967/281 |102232,62€ | 5ans E Progressif annuel 10228363 € | 118n6 np RE s067€ | 305117€

1298965/290 | 2osous7e | &ans ns Progressif annuel 7059087€ | 122 où Ka nn 21,18€ 256181

Total 3 175 327,50€ 92,60€ |45504,56€

D'autres opérations de ce type pourront être réalisées selon les opportunités permises par l'encours de dette et les conditions de marché.

Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.

+ de prendre acte des décisions prises en matière de gestion de la dette et de la trésorerie.

TOTAL VOTANTS : 0 = 73 Conseillers Présents + - ONon participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Peur le préside at par délégation

Le Vice-Président

Hervé PRONONCE

N°DEL20221216 015 Direction Stratégie Financière/ 7812 3/3