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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 015
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 015)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
+
clermont
auvergne
métropole
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
0
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ——
ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 015-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 DÉCEMBRE 2022 À 08 H15
Séance présidée par Olivier BIANCH{ Date de la convocation :
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE - RÉGIES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
°DEL20 6 0
Commission principale : 1 Finances
Rapporteur : -,
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 décembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conselller{e}s présentiels :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-
Marie PICARD, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE,
Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER,
Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL,
Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe
MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Syivie DOMERGUE,
Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER,
Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY,
Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller{e}s ayant donné pouvoir :
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Conselller(e}s excusé(e)s ;
Jean-Marc MORVAN, Jacqueline BOLIS, Marianne MAXIMI
N°DEL20221216 015
1/3
Direction Stratégie Financière / 7812CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 30
novembre 2022
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES
JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTIL, RH,
ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 1 décembre 2022
BUREAU du 2 décembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 décembre 2022
Publié le
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
ut mme = = ee’
ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 015-DE
Direction Stratégie Financière / 7812
Aurélie BASSO
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE - RÉGIES DE
L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 23 juillet 2020 donnant délégation au Président en
matière de gestion de la dette et de la trésorerie,
Considérant que le Président doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation,
Article 1 : Souscription d'emprunts
Afin de financer les dépenses d'investissement de l'exercice 2022, Clermont Auvergne Métropole a
organisé une deuxième campagne d'emprunts pour les budgets des régies de l’eau et de l’assainissement. Les
conditions financières obtenues à l’issue de cette consultation sont les suivantes :
Commission
Budget Prêteur Montant Durée Taux : d'engagement
BANQUE DES | sf RE
ASSAINISSEMENT | TEraiToires | 5o00000€ | 40ans RIVEtA | PR GrNOER +0,60% emprunté soit 3 000€ {CDC)
CAISSE LivretA | 0,05% du montant ASSAINISSEMENT 5 | 40 | N p'erançne | © 900 000 ns +0,35% _ [emprunté soit 2 500€
CAISSE Livret A 0,05% du montant EAU 2 , p'epargue |:0900000€ | 25ans 4025% | emprunté soit 500€
Ces emprunts sont tous amortis selon un profil linéaire trimestriel.
Article 2 : Souscription d’un contrat de ligne de trésorerie pour la régie d'assainissement
Dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, Clermont Auvergne Métropole dispose actuellement de
deux contrats de lignes de trésorerie d’un volume global de 20ME€ pour la régie autonome d'assainissement. La ligne
de trésorerie de 5ME souscrite auprès d'Arkéa arrivant à échéance fin novembre 2022, une nouvelle consultation auprès des partenaires bancaires a été lancée. Les conditions financières obtenues pour cette nouvelle ligne de
trésorerie sont les suivantes :
Commission commission Prêteur Montant Durée Taux d'epsrenient de non
gee utilisation
0,05% du LA BANQUE Taux fi k
FABANQUE | oppoooe | 364jours | Xe | montant de la Néant POSTALE 0,96% £ : ligne soit 2 500€
N°DE120221216 015
2/3
Direction Stratégie Financière / 7812Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee ——
ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 015-DE
Article 3 : Gestion active de la dette
Sept emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et affectés au budget de la Régie d'assainissement ont fait l’objet d’un rallongement de maturité de 6 ans complété d’un différé
d'amortissement de 11 mois. Cette opération de gestion active de la dette s'inscrit dans une stratégie de recherche de
marges de manœuvre par un allongement de la durée d'amortissement, contribuant à un meilleur autofinancement des investissements sur les exercices 2023-2027, et une stratégie d'optimisation des conditions financières.
Le réaménagement ainsi réalisé permet un gain estimatif sur épargne nette de 172K€ en moyenne
annuelle sur la période 2023-2027 pour un coût annuel moyen estimatif de 17K€ sur 20 ans.
Les conditions financières définitives obtenues à la suite de cette opération sont les suivantes :
Caractéristiques AVANT réaménagement Caractéristiques APRES réaménagement
Référence bancaire CRD Durée Taux Amortissement ca Ourée Taux Amortissement Pos apm “ nr L {référence interne résiduelle refinancé |résiduelie 0,3% _ ro ue
1298962/241 |1503544,33€| 11ans ee ee 1503944,33c| 17ans oo RENE as118e |15995,60€
1258964/242 |562502,81€ | i2ans ee PE 562902,81€ | 18ans oc ja son 16887€ | 37235,12€
1366585/243 | 436022,20€ | 12ans PE ras 436022,20€ | 18ans pres ee re sosie |3234305€
1366586/282 | 63200,00€ | 12ans uk EE 62300,00€ | 18ans yen A PE 18,95€ 485,33€
1210459 / 172 436 333,16€ 5ans er Progressif annuel 43633316€ | Ilans SO DR . 130,90 € 16 338,28 €
1296967/281 |102232,62€ | 5ans E Progressif annuel 10228363 € | 118n6 np RE s067€ | 305117€
1298965/290 | 2osous7e | &ans ns Progressif annuel 7059087€ | 122 où Ka nn 21,18€ 256181
Total 3 175 327,50€ 92,60€ |45504,56€
D'autres opérations de ce type pourront être réalisées selon les opportunités permises par l'encours de dette et les conditions de marché.
Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
+ de prendre acte des décisions prises en matière de gestion de la dette et de la trésorerie.
TOTAL VOTANTS : 0 = 73 Conseillers Présents + - ONon participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Peur le préside at par délégation
Le Vice-Président
Hervé PRONONCE
N°DEL20221216 015 Direction Stratégie Financière/ 7812 3/3