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Arrêté - N 9 2026 769 L IMPREVU
Arrêté - 9 02 Adhésion pour l année 2026 AULA
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - 9 02 Adhésion pour l année 2026 AULA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault 102)
Envoyé en préfecture le 06/12/2025
Reçu en préfecture le 06/12/2025
Pubtéle 4 D DEC. 2075 SIG
1 : 062-216209106-20251201.2025_211-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
ARR ARRETE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL ARRETE
1 décembre 2025 L'an deux mille vingt cinq, le un décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu Nombre de Conseillers habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier 33 GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 25 novembre 2025.
Présents à la séance
28 Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, Date d'affichage de la M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, M. PERRIN, Mme. convocation BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. IMBERT, Mme. 25 novembre 2025 BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme. HARFAUX HAELEWYN, Mme. CHOCHOI, M. DOUALLE, M KWARTNIK, M. BRIGE, Mme. LEROY, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT- ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
Mme. BERTOUX (a donné pouvoir à M. GIBSON), Mme.
BEIGNIER (a donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. SOLER (a donné pouvoirà M. ELAZOUZI)
Étaient absents :
M. DAEMS, M. MAESEELE
Îl a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de
séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Stéphane SAINT-ANDRE, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
9-02 - ADHÉSION AU PARTENARIAT D'ACTIONS POUR
L'ANNÉE 2026 PROPOSE PAR L'AGENCE D'URBANISME DE
L'ART (AULA Ref. 201
503
Berger-Lavrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 06/12/2028
Reçu en préfecture le 06/12/2025 Ë £ De”
Pubiéle {D DEC, 2025? ie
ID : 062-216209106-20251201-2025_211-DE
Service : AMENAGEMENT
Conseil Municipal du 1 décembre 2025 URBAIN Rapporteur :FC
9-02 - ADHÉSION AU PARTENARIAT D'ACTIONS POUR L'ANNÉE 2026 PROPOSÉ PAR L'AGENCE D'URBANISME DE L'ARTOIS (AULA)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-29,
Vu le Code de l'Urbanisme, articles L 132-6, L 137-7, R 132-1 et suivants,
Vu la Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Reriouvellement Urbains (SRU), notamment l'article 128 relevant des agences d'urbanisme,
Vu la Loi n°1901 du 1° juillet 1801 relative au contrat d'association,
Vu la délibération de l'Assemblée Générale de l'Agence d'Urbanisme de FArtois (AULA) du 1° février 2022 approuvant le Projet stratégique 2022-2026,
Vu la délibération de l'Assemblée Générale de l'AULA du 3 mai 2023 modifiant les statuts pour créer le collège des Communes et fixant les montants de cotisation pour les membres adhérents,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 10 novembre 2025,
Vu Favis de la Commission Générale du 24 novembre 2025,
Considérant que l'adhésion à l'AULA permettra une coordination renforcée des politiques d'urbanisme et d'aménagement sur le territoire de l'Artais, en accord avec les objectifs de la Loi SRU ei du Schéma de Cohérence Territoriale {(SCoT) en vigueur,
Considérant que la participation à ce dispositif permet:
- de bénéficier d’un appui technique et financier mutualisé sur les études et les prestations externes,
- de garantir une expertise adaptée aux enjeux locaux,
Considérant que les montants de cotisation proposés sont proportionnés aux services rendus et ajustés selon la dotation globale de fonctionnement {DGF) avec un plafond de 2 500€ pour les communes de plus de 20 000 habitants,
Considérant qu'il a été établi après validation auprès de l'AULA que la cotisation de la Ville de Béthune sera de 1 250,00 € pour la première année d'adhésion soit en 2026, comprenant la décote de 50 % dédiée aux communes adhérant pour la première fois au dispositif,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1°) de valider l'adhésion de la commune de Béthune à F'AULA sur l'année Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 06/12/2025
2026, Reçu en préfecture le 06/12/2025
2°) d'autoriser Monsieur le Maire, ou son repr.ip.:082216208108:20751201:202$:21 IDE
Pubiste À Q DEC. 2025 S 10e
convention nécessaires à cette adhésion,
3°) de verser la cotisation annuelle à l'AULA établie à 1 250,00 € pour
l'année 2026.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soif expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59074 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours cifoyens» accessible par le site interet wwur.felerecours.fr.
Par 31 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE
À Maire
LE 5 déc. 2025
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération