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Déliberation - 7.1 RESSOURCES HUMAINES – Modification de la RepréSentation au Sein DES Instances RepréSentatives du Personnel
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 7.1 RESSOURCES HUMAINES – Modification de la RepréSentation au Sein DES Instances RepréSentatives du Personnel)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 JUIN 2019
L'an deux mil dix neuf, le mardi 25 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 18 juin 2019.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean- Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Christelle ROUESNE, Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Geneviève BELLIERES, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Luc GEISMAR, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Chantal BLANCHET à Olivier ROCHER
Jacques DENIS à Laurent DANIEL
Était absent :
Geneviève HALLOPE
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Ressources Humaines/LD
[ Délibération 25/06/19 — 7.1 |
RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DE LA REPRÉSENTATION AU
SEIN DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
M. BESNARD EXPOSE :
Suite au décès récent de Mme Marie-Hélène FRANGEUL, il convient de
procéder à des modifications dans les instances paritaires communales suivantes :
Comité Technique et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
*
* *
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la commission Ressources et Organisation en date du 12 juin
2019,
DÉCIDE de remplacer Mme Marie-Hélène FRANGEUL dans les deux
organismes communaux mentionnés ci-dessus, de la façon suivante :
- Comité Technique :
M. Philippe BRASSELET, titulaire
Mme Geneviève BELLIERES, suppléante
- Comté d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail :
M. Philippe BRASSELET, titulaire
Mme Geneviève BELLIÈRES, suppléante
ADOPTÉ PAR 25 VOIX FAVORABLES ET 7 NON-PARTICIPATIONS AU
VOTE (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, Mme CADIEU, M. DAVID, Mme
JOURDON, M. PROJEAN, M. SAMOYEAU)
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 26 juin 2019
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le