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Déliberation - 7.1 12
Document publié le Mardi 17 avril 2018 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 7.1 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
République Française kil LUE
Département de Loire-Atlantique o Sainte Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 17 AVRIL 2018
L'an deux mil dix huit, le mardi 17 avril, à 18 h 30, le conseil municipal s'est
réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la
suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le lundi 9 avril 2018.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET,
Geneviève HALLOPE, Jean-Paul MISLER, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL,
Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Julien RONGERE, Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Véronique CADIEU, Luc GEISMAR (à partir du point n° 2.1), Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir:
Françoise GUILBAULT à Patrick MYRAN
Christelle ROUESNE à Marie-Hélène FRANGEUL
Jacques DENIS à Laurent DANIEL
Alain LIZE à Anthony DESCLOZIERS
Était absent :
Luc GEISMAR (pour les points n° 1.1 et 1.2)
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice
qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de
séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180417-7-1-DE
Date de télétransmission : 19/04/2018
Date de réception préfecture : 19/04/2018 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
DRH/FR
Délibération 17/04/18-7.1|
[RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS |
M. BESNARD EXPOSE :
Le tableau des effectifs de la Ville doit être modifié régulièrement afin de répondre aux besoins et évolutions des services.
La ville de Sainte Luce sur Loire va recruter une Directrice des Solidarités et
de la Vie Citoyenne. Il s'agit de créer le poste suivant :
. 1 Attaché Principal à temps complet
*
K *
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU l'avis de la commission Ressources & Organisation en date du 4 avril 2018,
SUR proposition de M. le Maire,
APPROUVE la création du poste suivant :
. 1 Attaché Principal à temps complet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 18 avril 2018
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le Î g AVR. 2018 ue pin Enpréfecture
- et de sa publication le / Date de télétransmission : 19/04/2018 P 2 3 A! R, 2018 Date de réception préfecture : 19/04/2018
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