Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 125 210920

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 125 210920 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 125 210920)Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, 1

PRÉFET DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2020-125

PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2020Sommaire

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2020-09-19-001 - 20200919-APfermeture-creche les Ptits Malins (2 pages) Page 3

69-2020-09-21-001 - AP fermeture section crèche les p'tits malins Lyon 5 (2 pages) Page 6

69-2020-09-18-002 - AP OCTOBRE RHONE SDMIS AASC depistage (3 pages) Page 9

69-2020-09-21-002 - AP quatorzaine KEITA ISSOUF (5 pages) Page 13

69-2020-09-21-003 - AP_de fermeture de la crèche Les petites abeilles à Villeurbanne

pour covid (2 pages) Page 19

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

d'Auvergne-Rhône-Alpes

69-2020-09-16-004 - Arrêté Valant dérogation pour la capture, la détention,

le transport d’animaux protégés Centre de soins pour la faune sauvage « Panse-Bêtes »

(20 pages) Page 22

69-2020-09-16-005 - Dérogation aux interdictions relatives aux espèces

protégées ARRETE PREFECTORAL Portant autorisation pour le prélèvement, le

transport et l’utilisation de tout ou partie de spécimens sauvages d’espèces végétales

protégées Bénéficiaire : Conservatoire Botanique National du Massif Central (4 pages) Page 43

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes

69-2020-09-01-035 -

DRFIP69_TRESOSPLVILLEFRANCHECOLLECTIVITES_2020_09_01-157 (2 pages) Page 48

269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2020-09-19-001

20200919-APfermeture-creche les Ptits Malins

fermeture de crèche pour covid

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-19-001 - 20200919-APfermeture-creche les Ptits Malins 31/2

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° du

portant fermeture de crèche

Le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-Est

Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfet du Rhône

Officier de la légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du mérite

VU le code de la santé publique notamment les articles L.1110-1, L.3131-1 et suivants ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment son article 29 ;

CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (SARS-COV-2) constituait une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à "très élevé", son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait la situation relative à l’infection au coronavirus (COVID-19) de pandémie ;

CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-COV-2 et sa propagation rapide, ainsi que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour de la COVID-19 et la nécessité d'éviter la propagation de la maladie ;

CONSIDERANT que la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 a déclaré l'état d'urgence sanitaire ;

CONSIDERANT la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

CONSIDERANT le plan gouvernemental de déconfinement selon lequel afin d'isoler les porteurs du SARS-COV-2 et d'endiguer l'épidémie, des tests massifs sont réalisés sur les personnes présentant les symptômes de la COVID- 19 mais aussi sur tous ceux qui ont été en contact avec des personnes déclarées positives ;

CONSIDERANT que 1 personnel de la crèche Les Petits Malins située sur la commune de Lyon (69005) a été confirmé positif au Covid-19 à compter du 16/09/2020 ;

CONSIDERANT que les enfants et le personnel de cette structure présentent, au regard de la définition de Santé publique France des personnes contact à risque, un risque de contamination lié à l'exposition à une personne infectée elle-même par le coronavirus ;

CONSIDERANT les mesures de prise en charge des personnes contacts à risque d’un cas confirmé de COVID-19 par Santé publique France, à savoir notamment « Les personnes contacts à risque d’un cas confirmé de COVID-19

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-19-001 - 20200919-APfermeture-creche les Ptits Malins 42/2

doivent bénéficier d’un isolement à domicile d’une durée de 7 jours après le dernier contact à risque avec le cas confirmé» ;

CONSIDERANT les délais de rendu des résultats des analyses RT-PCR ;

CONSIDERANT l’avis du Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes en date du 19/092020 ;

ARRETE

Article 1 – La crèche Les P'tits Malins, sise 25 rue de la Quarantaine - 69005 LYON gérée par l'association les P'tits Malins, est fermée à compter du 19 septembre 2020, jusqu’au 24 septembre 2020 inclus, par mesure de précaution et de protection de la santé publique.

Article 2 - Monsieur le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes, le directeur de la structure d’accueil pour enfants concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

Article 3 – Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Fait à Lyon, le

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-19-001 - 20200919-APfermeture-creche les Ptits Malins 569_Préf_Préfecture du Rhône

69-2020-09-21-001

AP fermeture section crèche les p'tits malins Lyon 5

AP fermeture section crèche les p'tits malins Lyon 5

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-21-001 - AP fermeture section crèche les p'tits malins Lyon 5 6ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° du

portant fermeture de crèche

Le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-Est

Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfet du Rhône

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique notamment les articles L.1110-1, L.3131-1 et suivants ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment son article 29 ;

CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (SARS-COV-2) constituait une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à "très élevé", son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait la situation relative à l’infection au coronavirus (COVID-19) de pandémie ;

CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-COV-2 et sa propagation rapide, ainsi que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour de la COVID-19 et la nécessité d'éviter la propagation de la maladie ;

CONSIDERANT que la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 a déclaré l'état d'urgence sanitaire ;

CONSIDERANT la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

CONSIDERANT le plan gouvernemental de déconfinement selon lequel afin d'isoler les porteurs du SARS-COV-2 et d'endiguer l'épidémie, des tests massifs sont réalisés sur les personnes présentant les symptômes de la COVID- 19 mais aussi sur tous ceux qui ont été en contact avec des personnes déclarées positives ;

CONSIDERANT que 1 personnel de la crèche Les Petits Malins située sur la commune de Lyon (69005) a été confirmé positif au Covid-19 à compter du 16/09/2020 ;

CONSIDERANT que les enfants et le personnel de cette structure présentent, au regard de la définition de Santé publique France des personnes contact à risque, un risque de contamination lié à l'exposition à une personne infectée elle-même par le coronavirus ;

CONSIDERANT les mesures de prise en charge des personnes contacts à risque d’un cas confirmé de COVID-19 par Santé publique France, à savoir notamment « Les personnes contacts à risque d’un cas confirmé de COVID- 19 doivent bénéficier d’un isolement à domicile d’une durée de 7 jours après le dernier contact à risque avec le cas confirmé» ;

CONSIDERANT les délais de rendu des résultats des analyses RT-PCR ;

1/2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-21-001 - AP fermeture section crèche les p'tits malins Lyon 5 7CONSIDERANT l’avis du Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes en date du 19/092020 ;

ARRETE

Article 1 – L'arrêté préfectoral n°2020-09-19-01 du 19 septembre 2020 portant fermeture de crèche est abrogé.

Article 2 – La section "La Chartreuse" de la crèche Les P'tits Malins, sise 25 rue de la Quarantaine - 69005 LYON gérée par l'association les P'tits Malins, est fermée à compter du 19 septembre 2020, jusqu’au 24 septembre 2020 inclus, par mesure de précaution et de protection de la santé publique.

Article 3 - Monsieur le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes, le directeur de la structure d’accueil pour enfants concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

Article 4 – Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Fait à Lyon, le

2/2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-21-001 - AP fermeture section crèche les p'tits malins Lyon 5 869_Préf_Préfecture du Rhône

69-2020-09-18-002

AP OCTOBRE RHONE SDMIS AASC depistage

AP autorisant SDMIS et AASC à dépister le covid

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-18-002 - AP OCTOBRE RHONE SDMIS AASC depistage 9LE PRÉFET DU RHÔNE,

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF

n° 69-2020- du 18 septembre 2020

prorogeant l’autorisation donnée aux sapeurs-pompiers du SDMIS et aux secouristes des associations locales agréées de sécurité civile, titulaires d’une formation adéquate aux premiers secours, de réaliser le prélèvement d’échantillon biologique pour l’examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information, notamment la notification n° 2020/480/F;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 251-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-16 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret modifié n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, préfet délégué

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-18-002 - AP OCTOBRE RHONE SDMIS AASC depistage 10pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2020-08-24-001 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Thierry SUQUET, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

Vu l’arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 » ;

Vu l’arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d’échantillons biologiques aux fins d’un examen de biologie médicale et la phase analytique de l’examen de biologie médicale en dehors d’un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;

Vu l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

Vu l’arrêté du 7 mars 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de la détection du génome du SARS- CoV-2 par RT PCR) ;

Vu l’arrêté du 12 mai 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de la détection du génome du SARS- CoV-2 par RT PCR) ;

Vu l’arrêté du 27 mai 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (diagnostic biologique de l’infection par le SARS- CoV-2) ;

Vu les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé ;

Considérant le risque d’importation de Covid-19 par des voyageurs souhaitant se rendre en France depuis un pays identifié comme zone de circulation de l’infection du SARS-CoV-2 ;

Considérant la mise en œuvre, depuis le 1er août 2020, des mesures de contrôle sanitaire aux frontières et notamment dans les aéroports ;

Considérant l’installation, depuis 1er août 2020, de comptoirs de test pour les voyageurs devant se faire tester à l’arrivée à l’aéroport Lyon-Saint-Exupéry en provenance de pays identifiés comme zone de circulation de l’infection du SARS-CoV-2 ;

Considérant les milliers de voyageurs, par semaine, qu’il convient de tester ;

Considérant, la disponibilité insuffisante de professionnels de santé habilités à réaliser l’examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR », inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2020-07-30-0004 du 30 juillet 2020 ;

Considérant le passage du département du Rhône en « zone de circulation active du virus » face à l’épidémie de covid-19 en date du 28/08/2020 ;

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-18-002 - AP OCTOBRE RHONE SDMIS AASC depistage 11Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité,

ARRÊTE

Article 1 : Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du Service départemental et métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS), titulaires d’une formation adéquate aux premiers secours, sont autorisés, sous la responsabilité d’un médecin ou d’un infirmier diplômé d’État pouvant intervenir à tout moment, à réaliser le prélèvement d’échantillon biologique pour l’examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR ».

Article 2 : Les secouristes des associations locales agréées de sécurité civile, titulaires d’une formation adéquate aux premiers secours, sous la responsabilité d’un médecin ou d’un infirmier diplômé d’État pouvant intervenir à tout moment, sont autorisés à réaliser le prélèvement d’échantillon biologique pour l’examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR ».

Article 3 : Cette autorisation est valable du 1er au 31 octobre 2020, pour la réalisation des prélèvements sur l’ensemble du département du Rhône.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Monsieur le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, Madame la préfète secrétaire générale, préfète déléguée à l’égalité des chances, Monsieur le directeur départemental et métropolitain d’incendie et de secours, Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et Monsieur le Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Le Préfet,

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-18-002 - AP OCTOBRE RHONE SDMIS AASC depistage 1269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2020-09-21-002

AP quatorzaine KEITA ISSOUF

mise en quatorzaine suite refus test covid aéroport

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-21-002 - AP quatorzaine KEITA ISSOUF 13Arrêté n° 69-2020-09-21- portant mesure individuelle de mise en quarantaine

Le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-Est

Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfet du Rhône

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le Réglement sanitaire internationale (2005) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-15, L. 3131-17, L. 3136-1 et R. 3131-19 à R. 3131-25 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment ses articles 24 et 25 ;

Vu l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 ;

Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 et 30 avril, 10, 14 et 17 juin et 7 juillet 2020 ainsi que la lettre de son président en date du 20 juillet 2020 ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 et sa propagation rapide, ainsi que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par le virus Covid-19 et la nécessité d'éviter la propagation de la maladie ;

Considérant que le virus covid-19 continue à circuler, que des « clusters » apparaissent régulièrement et qu'il convient de prévenir un potentiel rebond ;

Considérant la nécessité d’éviter les risques de propagation du virus et, par voie de conséquence, de soumettre à un examen biologique de dépistage virologique les personnes ayant séjourné dans des zones où le virus circule activement ;

Considérant qu’aux termes du a) du 2° du II de l’article 24 du décret du 10 juillet 2020 susvisé, le préfet territorialement compétent est habilité à prescrire la mise en quarantaine ou le placement à l’isolement, lorsqu’elles arrivent sur le territoire national depuis l’étranger, des personnes ne pouvant justifier, à leur arrivée, du résultat d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le covid-19 ;

Considérant que M. KEITA ISSOUF, qui arrive du MALI via un transit par Istanbul (zone de circulation active du virus identifiée par l’arrêté du 10 juillet 2020 susvisé), n’a pas été en mesure de justifier, à son arrivée sur le territoire hexagonal, du résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol concluant à l’absence de contamination par la covid-19 ; qu’il a, en outre, refusé de se soumettre à son arrivée, à un tel examen ;

Considérant, en conséquence, qu’il y a lieu de procéder à la mise en quarantaine de M. KEITA ISSOUF dans les conditions prévues aux articles L. 3131-15, L. 3131-17 et R. 3131-19 à R. 3131-25

Page 1 sur 5

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-21-002 - AP quatorzaine KEITA ISSOUF 14du code de la santé publique ;

Sur la proposition du directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, en date du 21 septembre 2020;

ARRÊTE

Article 1er

I. - La mise en quarantaine de M. KEITA ISSOUF est exécutée à son domicile à l’adresse suivante :

7, AVENUE JOHN KENNEDY- 38500 VOIRON

II. - Cette mise en quarantaine est prescrite pour une durée de 14 jours sauf si l’intéressé (e) peut justifier avant ce terme d’un résultat d’examen biologique de dépistage virologique attestant de son absence de contamination par le virus Covid-19. Dans ce cas, la mesure est levée de plein droit.

III. - Pendant cette période, il est interdit à l’intéressé (e) de se déplacer hors du lieu d’exécution de la quarantaine, mentionné au I du présent article, à l'exception des déplacements nécessaires pour subvenir à ses besoins essentiels et pour la réalisation d’un examen biologique de dépistage virologique dans le strict respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues par les articles 1er et 2 du décret du 10 juillet 2020 susvisé.

IV. - Il est également interdit à l’intéressé (e) d’accueillir sur le lieu d’exécution de la quarantaine des personnes extérieures, à l’exception, le cas échéant des membres de sa famille strictement nécessaires au maintien de sa vie familiale dans le strict respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues par les articles 1er et 2 du décret du 10 juillet 2020 susvisé.

Article 2

La présente décision est notifiée à l’intéressé par remise en main propre. Dans les cas mentionnés à l'article R. 3131-22 du code de la santé publique, cette notification est adressée également, selon le cas, au titulaire de l'exercice de l'autorité parentale, au tuteur ou à la personne chargée de la mesure de protection.

Article 3

Conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des prescriptions du présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Cette contravention peut faire l'objet de la procédure de l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale. Si cette violation est à nouveau constatée dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Si cette violation est verbalisée à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le juge des libertés et de la détention dans le ressort duquel se situe le lieu de sa quarantaine dans les conditions prévues par les articles R. 3131-20 à R. 3131-25 du code de la santé publique, reproduits en annexe.

Page 2 sur 5

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-21-002 - AP quatorzaine KEITA ISSOUF 15Article 5

Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité, Madame la préfète secrétaire générale, préfète déléguée à l’égalité des chances, Monsieur le directeur de cabinet de la Préfecture, Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à LYON, le 21 septembre 2020

Pour le préfet et par délégation,

Page 3 sur 5

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-21-002 - AP quatorzaine KEITA ISSOUF 16ANNEXE

Voies et délais de recours et modalités de saisine du juge des libertés et de la détention

Article R. 3131-20 du code de la santé publique

I. ‒ La personne mise en quarantaine ou placée à l'isolement en application du II de l'article L. 3131- 17, ainsi que le ministère public, peuvent à tout moment demander au juge des libertés et de la détention la mainlevée de la mesure de quarantaine ou d'isolement.

Le juge est saisi par requête adressée au greffe par tout moyen. A peine d'irrecevabilité, la requête est motivée et signée. Elle est accompagnée de toute pièce justificative utile.

Le greffe la transmet sans délai au préfet.

II. ‒ Le juge des libertés et de la détention peut également se saisir d'office à tout moment. A cette fin, toute personne intéressée peut porter à sa connaissance les informations qu'elle estime utiles sur la situation d'une personne faisant l'objet d'une mise en quarantaine ou d'un placement à l'isolement en application du II de l'article L. 3131-17.

III. ‒ Dans les deux cas, le juge des libertés et de la détention statue selon une procédure écrite. Le juge peut décider de recourir à des moyens audiovisuels ou téléphoniques, à condition que la confidentialité de la transmission et le contradictoire soient assurés.

Les parties peuvent échanger leurs écritures et leurs pièces par tout moyen dès lors que le juge peut s'assurer du respect du contradictoire.

La personne mise en quarantaine ou placée à l'isolement peut être représentée par un avocat choisi, désigné au titre de l'aide juridictionnelle ou commis d'office. Elle peut être assistée d'un interprète.

La personne qui fait l'objet de la mesure et, le cas échéant, son avocat ainsi que le ministère public et le préfet, peuvent adresser des observations au juge des libertés et de la détention. La décision du juge des libertés et de la détention leur est notifiée sans délai par tout moyen permettant d'en assurer la réception.

Article R. 3131-21 du code de la santé publique

L'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué dans les cinq jours de sa notification. Le premier président de la cour d'appel ou son délégué statue alors à bref délai. Les dispositions de l'article R. 3131-20 s'appliquent devant la cour d'appel.

Article R. 3131-22 du code de la santé publique

Lorsque la personne qui fait l'objet de la mesure est mineure, les droits mentionnés aux articles R. 3131-20 et R. 3131-24 sont exercés par les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ou le tuteur. Lorsqu'elle est majeure et fait l'objet d'une mesure de protection juridique avec assistance ou représentation à la personne, ils sont exercés par la personne bénéficiant de cette mesure ou par la personne qui en est chargée.

L'information prévue par le dernier alinéa de l'article R. 3131-23 est également délivrée à ces personnes.

Article R. 3131-23 du code de la santé publique

Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, le préfet saisit le juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la mesure de mise en quarantaine ou de placement à l'isolement au-delà de quatorze jours en application du cinquième alinéa du II de l'article L. 3131-17 dès lors que la mesure de mise en quarantaine ou de placement en isolement interdit toute sortie de l'intéressé hors du lieu où la quarantaine ou l'isolement se déroule ou impose à l'intéressé de demeurer à son domicile ou dans son lieu d'hébergement pendant une plage horaire de plus de douze heures par jour.

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-21-002 - AP quatorzaine KEITA ISSOUF 17A peine d'irrecevabilité, la demande est présentée au plus tard le dixième jour de la mesure. Sous la même sanction, elle est motivée, datée, signée et accompagnée de l'avis médical établissant la nécessité de cette prolongation et, lorsque cette dernière a pour objet une mesure d'isolement, le certificat médical ayant justifié le placement à l'isolement. Elle comporte en outre toute pièce justificative utile.

La demande est adressée par tout moyen au greffe du tribunal qui l'enregistre et y appose, ainsi que sur les pièces jointes, un timbre indiquant la date et l'heure de la réception.

Le préfet communique sans délai, par tout moyen, une copie de la requête et des pièces qui y sont jointes à la personne faisant l'objet de la mesure et l'informe qu'elle peut présenter des observations écrites au plus tard le douzième jour de la mesure.

Article R. 3131-24 du code de la santé publique

Au plus tard le douzième jour de la mesure, la personne qui en fait l'objet et, le cas échéant, son avocat ainsi que le ministère public, peuvent adresser des observations au juge des libertés et de la détention.

A l'issue de ce délai, le juge des libertés et de la détention statue selon une procédure exclusivement écrite. Le juge peut décider de recourir à des moyens audiovisuels ou téléphoniques, à condition que la confidentialité de la transmission et le contradictoire soient assurés.

Les parties peuvent échanger leurs écritures et leurs pièces par tout moyen dès lors que le juge peut s'assurer du respect du contradictoire.

La personne mise en quarantaine ou placée à l'isolement peut être représentée par un avocat choisi, désigné au titre de l'aide juridictionnelle ou commis d'office. Elle peut être assistée d'un interprète.

Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration du délai de quatorze jours à compter du placement en quarantaine ou à l'isolement.

Il ordonne, s'il y a lieu, la mainlevée de la mesure de quarantaine ou d'isolement.

La décision est notifiée aux personnes mentionnées au premier aliéna et au préfet sans délai par tout moyen permettant d'en établir la réception.

Les dispositions des articles R. 3131-20 à R. 3131-22 sont applicables pendant la période au cours de laquelle la mesure de quarantaine ou d'isolement est prolongée au-delà de 14 jours.

Article R. 3131-25 du code de la santé publique

Lorsque le juge des libertés et de la détention n'a pas statué avant l'expiration du délai de quatorze jours prévu à l'article R. 3131-24, la mainlevée de la mesure de quarantaine ou d'isolement est acquise à l'issue ce délai.

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-21-002 - AP quatorzaine KEITA ISSOUF 1869_Préf_Préfecture du Rhône

69-2020-09-21-003

AP_de fermeture de la crèche Les petites abeilles à

Villeurbanne pour covid

fermeture de la crèche Les petites abeilles à Villeurbanne pour covid

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-21-003 - AP_de fermeture de la crèche Les petites abeilles à Villeurbanne pour covid 19ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 69-2020-09-21- du 21 septembre 2020

portant fermeture de crèche

Le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-Est

Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfet du Rhône

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique notamment les articles L.1110-1, L.3131-1 et suivants ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment son article 29 ;

CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (SARS-COV-2) constituait une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à "très élevé", son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait la situation relative à l’infection au coronavirus (COVID-19) de pandémie ;

CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-COV-2 et sa propagation rapide, ainsi que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour de la COVID-19 et la nécessité d'éviter la propagation de la maladie ;

CONSIDERANT que la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 a déclaré l'état d'urgence sanitaire ;

CONSIDERANT la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

CONSIDERANT le plan gouvernemental de déconfinement selon lequel afin d'isoler les porteurs du SARS-COV-2 et d'endiguer l'épidémie, des tests massifs sont réalisés sur les personnes présentant les symptômes de la COVID- 19 mais aussi sur tous ceux qui ont été en contact avec des personnes déclarées positives ;

CONSIDERANT que le personnel de la micro crèche Les petites abeilles située sur la commune de Villeurbanne, a été confirmé positif au Covid-19 à compter du 19 septembre 2020 ;

CONSIDERANT que les enfants et le personnel de cette structure présentent, au regard de la définition de Santé publique France des personnes contact à risque, un risque de contamination lié à l'exposition à une personne infectée elle-même par le coronavirus ;

CONSIDERANT les mesures de prise en charge des personnes contacts à risque d’un cas confirmé de COVID-19 par Santé publique France, à savoir notamment « Les personnes contacts à risque d’un cas confirmé de COVID- 19 doivent bénéficier d’un isolement à domicile d’une durée de 14 jours après le dernier contact à risque avec le cas confirmé» ;

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-21-003 - AP_de fermeture de la crèche Les petites abeilles à Villeurbanne pour covid 20CONSIDERANT l’avis du Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes en date du 21 septembre 2020 ;

ARRETE

Article 1 – La micro crèche Les petites abeilles, sise au 256, Rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne et gérée par SARL La micro crèche Les petites abeilles est fermée à compter du 21 septembre 2020, jusqu’au 02 octobre inclus, par mesure de précaution et de protection de la santé publique.

Article 2 - Monsieur le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes, la directrice de la structure d’accueil pour enfants concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 3 – Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Fait à Lyon, le 21 septembre 2020

Le Préfet,

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-21-003 - AP_de fermeture de la crèche Les petites abeilles à Villeurbanne pour covid 2184_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

69-2020-09-16-004

Arrêté

Valant dérogation pour la capture, la détention, le transport

d’animaux protégés

Centre de soins pour la faune sauvage « Panse-Bêtes »

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-09-16-004 - Arrêté Valant dérogation pour la capture, la détention, le transport d’animaux protégés 22Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon, le 16 septembre 2020

Arrêté n°

Valant dérogation pour la capture, la détention, le transport d’animaux protégés

Centre de soins pour la faune sauvage « Panse-Bêtes »

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

ET DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

VU le livre IV du Code de l’environnement, dans sa partie législative et notamment ses titres I et II ;

VU le livre IV du Code de l’environnement, dans sa partie réglementaire et notamment ses articles R.411-1 à R.411-14 ;

VU l’arrêté ministériel du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application ;

VU l’arrêté ministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégés menacés d’extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;

VU l’arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques ;

VU l’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

VU l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

VU l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

VU l’arrêté interministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

VU l’arrêté préfectoral N° 19-01-542 du 29 août 2019 de la préfecture du Puy-de-Dôme (DDPP) portant autorisation de fonctionnement du centre de sauvegarde de la faune sauvage « Panse-Bêtes » sur la commune de Chamalières ;

VU l’arrêté préfectoral N° 69-2020-05-14-001 du 19 mai 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne- Rhône-Alpes dans le ressort du département du Rhône ;

VU l’arrêté préfectoral N° DREAL-SG-2020-05-19-79/69 du 19 mai 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département du Rhône ;

Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-09-16-004 - Arrêté Valant dérogation pour la capture, la détention, le transport d’animaux protégés 23VU les lignes directrices du 30 octobre 2017 précisant la nature des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône- Alpes ;

VU la demande de modification des conditions de fonctionnement de son centre de soin pour la faune sauvage formulée par Monsieur Laurent Longchambon, président de l’Association de Sauvegarde des Mammifères Sauvages des Villes - Centre de sauvegarde de la faune sauvage « Panse-Bêtes »- 11, avenue Aristide Briand – 63400 Chamalières, en date du 02 mai 2020 ;

VU l’avis favorable du Conseil National de Protection de la Nature du 30 juillet 2020 ;

VU l’absence d’observation du public à l’issue de la mise en œuvre de la procédure de participation du public par le biais de la mise en ligne de la demande et du projet de décision sur le site Internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes du 27 août au 10 septembre 2020 inclus ;

VU le projet d'arrêté transmis le 19 août 2020 au pétitionnaire, et la réponse apportée le 20 août 2020 ;

CONSIDERANT que la présente demande est déposée dans l’intérêt de la protection de la faune sauvage (opérations de sauvetage opérées dans le cadre d’un centre de soin agréé, avec extension de son domaine d’intervention à l’ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes) ;

CONSIDERANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;

CONSIDERANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle ;

SUR proposition du Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

ARRETE

ARTICLE 1 : BENEFICIAIRE DE L’AUTORISATION ET OBJET

Dans le cadre de sa mission de protection de la faune sauvage (accueil et soin des animaux sauvages blessés pour leur permettre de retourner à la vie sauvage dans des conditions optimales), l’Association de Sauvegarde des Mammifères Sauvages des Villes - Centre de sauvegarde de la faune sauvage « Panse-Bêtes », représentée par son président Laurent Longchambon et domiciliée 11, avenue Aristide Briand 63400 Chamalières est autorisée à capturer, détenir, transporter et relâcher dans le milieu naturel des spécimens d’espèces animales protégées dans les conditions définies par le présent arrêté.

ARTICLE 2 : PERSONNES QUALIFIEES

Les personnes qualifiées au sein du centre de soins sont :

• Monsieur Laurent LONGCHAMBON, Président de l’Association – titulaire du certificat de capacité aux soins aux mammifères sauvages et à l’avifaune sauvage (oiseaux européens) ;

• Madame Nelly LAJOINIE, titulaire du certificat de capacité pour la pratique des soins aux chiroptères.

ARTICLE 3 : ESPECES VISEES

La liste des espèces visées est figurée en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 4 : MODALITES

La dérogation est accordée pour les opérations suivantes :

• transport du lieu de capture des spécimens trouvés momentanément incapables de pourvoir à leur survie dans le milieu naturel jusqu’au centre de soins ;

• détention au sein du centre de soins de spécimens d’espèces sauvages blessés, ou en cours de réhabilitation, dans le respect de la capacité d’accueil du centre ;

Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06

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• transport de spécimens entre deux centres de soins autorisés ;

• transport de spécimens du centre de soins jusqu’au lieu du relâcher en vue de sa réinsertion dans la nature dans les conditions précisées à l’article 5° du présent arrêté ;

• transport de spécimens du centre de soins jusqu’au lieu d’autopsie (laboratoire) ou de destruction (centre d’équarrissage).

ARTICLE 5 : RELACHER DANS LA NATURE

Les spécimens sauvages pouvant être réintroduits dans le milieu naturel sont relâchés de façon privilégiée sur ou au plus près des lieux de capture initiaux.

ARTICLE 6 : DESTINATION

Les individus recueillis sont prioritairement accueillis dans les centres de soins les plus proches.

ARTICLE 7 : DUREE DE L’AUTORISATION

La présente autorisation est délivrée jusqu’au 31 décembre 2025.

ARTICLE 8 : BILANS

Le centre de soins adressera chaque année un compte rendu d’activités à la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Auvergne avant le 31 mars de l’année suivante.

En cas de détention de spécimen d’une espèce bénéficiant d’un Plan National d’Action (PNA), le centre de soins en informera dans les plus brefs délais la DREAL coordinatrice de ce plan.

ARTICLE 9 : AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS

La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions législatives et réglemen- taires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire d'étude.

ARTICLE 10 : VOIES ET DELAIS DE RECOURS

La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa notifica- tion :

• par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent,

• par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,

• par l'application information « télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr .

ARTICLE 11 : EXECUTION

Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes et Monsieur le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes admi - nistratifs de la préfecture du Rhône.

Pour le Préfet et par délégation,

le Chef du Service Eau, Hydroélectricité et Nature

$

Christophe DEBLANC

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LISTE DES ESPECES DE FAUNE PROTEGEES CONCERNEES

FAMILLES NOM SCIENTIFIQUE NOM COMMUN

REPTILES

Chéloniens

Emydés Emys orbicularis Cistude d'Europe

Testudinidés Testudo hermanni Tortue d'Hermann

Testudo graeca Tortue grecque

Lacertidiens

Geckonidés Hemidactylus turcicus Hémidactyle verruqueux

Phyllodactylus europaeus Phyllodactyle d'Europe

Tarentola mauritanica Tarente de Mauritanie

Scincidés Chalcides chalcides Seps tridactyle

Anguidés Anguis fragilis Orvet

Lacertidés Algyroides fitzingeri Algyroïde de Fitzinger

Archéolacerta bedriagae Lézard montagnard corse ou Lézard de Bédriaga

Iberolacerta bonnali Lézard de Bonnal

Iberolacerta aurelioi Lézard d'Aurelio

Iberolacerta aranica Lézard du Val d'Aran

Lacerta agilis Lézard des souches

Lacerta bilineata Lézard à deux raies

Lacerta lepida Lézard ocellé

Lacerta vivipara Lézard vivipare

Podarcis liolepis Lézard catalan

Podarcis muralis Lézard des murailles

Podarcis sicula Lézard sicilien

Podarcis tiliguerta Lézard tyrrhénien

Psammodromus algirus Psammodrome algire

Psammodromus hispanicus Psammodrome d'edwards

Ophidiens

Colubridés Hierophis (Coluber) viridiflavus Couleuvre verte et jaune

Coronella austriaca Coronelle lisse

Coronella girondica Coronelle bordelaise

Elaphe longissima Couleuvre d'Esculape

Elaphe scalaris Couleuvre à échelons

Malpolon monspessulanus Couleuvre de Montpellier

Natrix maura Couleuvre vipérine

Natrix helvetica Couleuvre helvétique

Viperidés Vipera seoanei Vipère de Séoane

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Vipera berus Vipère péliade

AMPHIBIENS

Anoures

Alytidae Alytes obstetricans Alyte accoucheur

Discoglossus montalenti Discoglosse corse

Discoglossus pictus Discoglosse peint

Discoglossus sardus Discoglosse sarde

Discoglossus sardus pop. [Corse] Discoglosse sarde pop. de Corse

Discoglossus sardus pop. [Hyères] Discoglosse sarde pop. des Îles d’Hyères

Bombinatoridae Bombina variegata Sonneur à ventre jaune

Bufonidae Bufo bufo Crapaud commun

Bufo calamita Crapaud calamite

Hylidae Hyla arborea Rainette verte

Hyla meridionalis Rainette méridionale

Hyla sarda Rainette sarde

Pelobatidae Pelobates cultripes Pélobate cultripède

Pelobates fuscus Pélobate brun

Pelodytidae Pelodytes punctatus Pélodyte ponctué

Ranidae Pelophylax bedriagae Grenouille verte de Bedriaga

Pelophylax kl. esculentus Grenouille verte

Pelophylax kl. grafi Grenouille de Graff

Pelophylax lessonae Grenouille verte de Lessona

Pelophylax perezi Grenouille verte de Perez

Pelophylax ridibundus Grenouille rieuse

Rana dalmatina Grenouille agile

Rana pyrenaica Grenouille des Pyrénées

Rana temporaria Grenouille rousse

Urodèles

Salamandridae Lissotriton helveticus Triton palmé

Lissotriton vulgaris Triton ponctué

Mesotriton alpestris Triton alpestre

Salamandra atra Salamandre noire

Salamandra corsica Salamandre de Corse

Salamandra lanzai Salamandre de Lanza

Salamandra salamandra Salamandre tachetée

Triturus carnifex Triton crêté italien

Calotriton asper Calotriton des Pyrénées

Euproctus montanus Euprocte de Corse

Triturus cristatus Triton crêté

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Plethodontidae Speleomantes strinati Spélerpès de Strinati

MAMMIFERES

Insectivores

Erinaceidae

Erinaceus europaeus Hérisson d'Europe

Soricidae

Neomys fodiens Musaraigne aquatique ou Crossope

Neomys anomalus Musaraigne ou Crossope de Miller

Chiroptères

Rhinolophidae

Rhinolophus hipposideros Petit rhinolophe

Rhinolophus ferrumequinum Grand rhinolophe

Rhinolophus euryale Rhinolophe euryale

Vespertillonidae

Myotis daubentoni Murin de Daubenton

Myotis brandti Murin de Brandt

Myotis myotis Grand murin

Myotis mystacinus Murin à moustaches

Myotis alcathoe Murin d'Alcathoe

Myotis emarginatus Murin à oreilles échancrées

Myotis nattereri Murin de Natterer

Myotis bechsteini Murin de Bechstein

Myotis alcathoe Murin d'Alcathoe

Myotis blythii Petit Murin

Myotis myotis Grand murin

Nyctalus noctula Noctule commune

Nyctalus leisleri Noctule de Leisler

Nyctalus lasiopterus Grande Noctule

Eptesicus serotinus Sérotine commune

Eptesicus nilssoni Sérotine de Nilsson

Vespertilio murinus Sérotine bicolore

Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune

Pipistrellus kuhli Pipistrelle de Kuhl

Pipistrellus pygmaeus Pipistrelle pygmée

Pipistrellus nathusii Pipistrelle de Nathusius

Hypsugo savii Vespère de Savi

Plecotus auritus Oreillard roux

Plecotus austriacus Oreillard gris

Barbastella barbastellus Barbastelle

Miniopterus schreibersi Minioptère de Schreibers

Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-09-16-004 - Arrêté Valant dérogation pour la capture, la détention, le transport d’animaux protégés 28Molossidae

Tadarita teniotis Molosse de Cestoni

Carnivores

Mustelidae

Viverridae

Genetta genetta Genette

Felidae

Felis silvestris Chat forestier

Rongeurs

Sciuridae

Sciurus vulgaris Ecureuil roux

Castoridae

Castor fiber Castor

Muridae

Arvicola sapidus Campagnol amphibie

OISEAUX

Anatidae

Cygnus olor Cygne tuberculé

Cygnus columbianus Cygne de Bewick

– C. c. bewickii

Cygnus cygnus Cygne chanteur

Anser brachyrhynchus Oie à bec court

Branta leucopsis Bernache nonnette

Branta bernicla Bernache cravant

– B. b. bernicla

Branta ruficollis Bernache à cou roux

Anas carolinensis Sarcelle à ailes vertes

Anas discors Sarcelle à ailes bleues

Aythya collaris Fuligule à bec cerclé

Aythya nyroca Fuligule nyroca

Aythya affinis Fuligule à tête noire

Mergellus albellus Harle piette

Mergus serrator Harle huppé

Mergus merganser Harle bièvre

– O. j. jamaicensis

Gaviidae

Gavia stellata Plongeon catmarin

Gavia arctica Plongeon arctique

– G. a. arctica

Gavia immer Plongeon imbrin

Procellariidae

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Hydrobatidae

Hydrobates pelagicus Océanite tempête

– H. p. pelagicus

Oceanodroma leucorhoa Océanite culblanc

– O. l. leucorhoa

Sulidae

Morus bassanus Fou de Bassan

Phalacrocoracidae

Phalacrocorax carbo Grand Cormoran

– P. c. carbo

– P. c. sinensis

Phalacrocorax aristotelis Cormoran huppé

– P. a. aristotelis

Pelecanidae

Pelecanus onocrotalus Pélican blanc

Ardeidae

Botaurus stellaris Butor étoilé

– B. s. stellaris

Nycticorax nycticorax Bihoreau gris

– N. n. nycticorax

Ardeola ralloides Crabier chevelu

Bubulcus ibis Héron garde-bœufs

– B. i. ibis

Egretta garzetta Aigrette garzette

– E. g. garzetta

Ardea alba Grande Aigrette

– A. a. alba

Ardea cinerea Héron cendré

– A. c. cinerea

Ardea purpurea Héron pourpré

– A. p. purpurea

Ciconidae

Ciconia nigra Cigogne noire

Ciconia ciconia Cigogne blanche

– C. c. ciconia

Threskiornithidae

Plegadis falcinellus Ibis falcinelle

– P. f. falcinellus

Platalea leucorodia Spatule blanche

– P. l. leucorodia

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Tachybaptus ruficollis Grèbe castagneux

– T. r. ruficollis

Podiceps cristatus Grèbe huppé

– P. c. cristatus

Podiceps grisegena Grèbe jougris

– P. g. grisegena

Podiceps auritus Grèbe esclavon

Podiceps nigricollis Grèbe à cou noir

– P. n. nigricollis

Accipitridae

Pernis apivorus Bondrée apivore

Elanus caeruleus Elanion blanc

– E. c. caeruleus

Milvus migrans Milan noir

– M. m. migrans

Milvus milvus Milan royal

– M. m. milvus

Haliaeetus albicilla Pygargue à queue blanche

Gyps fulvus Vautour fauve

– G. f. fulvus

Circaetus gallicus Circaète Jean-le-blanc

Circus aeruginosus Busard des roseaux

– C. a. aeruginosus

Circus cyaneus Busard Saint-Martin

Circus macrourus Busard pâle

Circus pygargus Busard cendré

Accipiter gentilis Autour des palombes

– A. g. gentilis

Accipiter nisus Epervier d'Europe

– A. n. nisus

Buteo buteo Buse variable

– B. b. buteo

– B. b. vulpinus Buse des steppes

Buteo lagopus Buse pattue

– B. l. lagopus

Aquila clanga Aigle criard

Aquila pennata Aigle botté

Aquila chrysaetos Aigle royal

– A. c. chrysaetos

Pandionidae

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– P. h. haliaetus

Rallidae

Porzana porzana Marouette ponctuée

Zapornia parva Marouette poussin

Zapornia pusilla Marouette de Baillon

– Z. p. intermedia

Porphyrio porphyrio Talève sultane

Gruidae

Grus grus Grue cendrée

– G. g. grus

Otididae

Otis tarda Outarde barbue

– O. t. tarda

Burhinodae

Burhinus oedicnemus Œdicnème criard

– B. o. oedicnemus

Recurvirostridae

Himantopus himantopus Echasse blanche

– H. h. himantopus

Recurvirostra avosetta Avocette élégante

Hematopodidae

Charadriidae

Charadrius morinellus Guignard d'Eurasie

Charadrius vociferus Gravelot kildir

Charadrius hiaticula Grand Gravelot

– C. h. hiaticula

Charadrius dubius Petit Gravelot

– C. d. curonicus

Vanellus gregarius Vanneau sociable

Vanellus leucurus Vanneau à queue blanche

Anarhynchus alexandrinus Gravelot à collier interrompu

– A. a. alexandrinus

Scolopacidae

Arenaria interpres Tournepierre à collier

– A. i. interpres

Calidris falcinellus Bécasseau falcinelle

– C. f. falcinellus

Calidris ferruginea Bécasseau cocorli

Calidris temminckii Bécasseau de Temminck

Calidris alba Bécasseau sanderling

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– C. a. alpina

– (?) C. a. schinzii

– (?) C. a. arctica

Calidris bairdii Bécasseau de Baird

Calidris minuta Bécasseau minute

Calidris fuscicollis Bécasseau de Bonaparte

Calidris subruficollis Bécasseau rousset

Calidris melanotos Bécasseau tacheté

Phalaropus tricolor Phalarope de Wilson

Phalaropus lobatus Phalarope à bec étroit

Phalaropus fulicarius Phalarope à bec large

Xenus cinereus Chevalier bargette

Actitis hypoleucos Chevalier guignette

Actitis macularius Chevalier grivelé

Tringa ochropus Chevalier culblanc

Tringa stagnatilis Chevalier stagnatile

Tringa glareola Chevalier sylvain

Gallinago media Bécassine double

Glareolidae

Cursorius cursor Courvite isabelle

– C. c. cursor

Stercorariidae

Stercorarius pomarinus Labbe pomarin

Stercorarius parasiticus Labbe parasite

Stercorarius longicaudus Labbe à longue queue

– S. l. longicaudus

Stercorarius skua Grand Labbe

Alcidae

Alle alle Mergule nain

– A. a. alle

Sternidae

Sternula albifrons Sterne naine

– S. a. albifrons

Gelochelidon nilotica Sterne hansel

– G. n. nilotica

Hydroprogne caspia Sterne caspienne

Chlidonias hybrida Guifette moustac

– C. h. hybrida

Chlidonias niger Guifette noire

– C. n. niger

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Sterna sandvicensis Sterne caugek

Sterna hirundo Sterne pierregarin

– S. h. hirundo

Sterna paradisaea Sterne arctique

Laridae

Xema sabini Mouette de Sabine

Rissa tridactyla Mouette tridactyle

– R. t. tridactyla

Chroicocephalus ridibundus Mouette rieuse

Hydrocoloeus minutus Mouette pygmée

Larus melanocephalus Mouette mélanocéphale

Larus canus Goéland cendré

– L. c. canus

Larus delawarensis Goéland à bec cerclé

Larus fuscus Goéland brun

– L. f. graellsii

– L. f. intermedius

Larus argentatus Goéland argenté

– L. a. argentatus

– L. a. argenteus

Larus michahellis Goéland leucophée

– L. m. michahellis

Larus cachinnans Goéland pontique

Larus glaucoides Goéland à ailes blanches

– L. g. glaucoides

Larus hyperboreus Goéland bourgmestre

– L. h. hyperboreus

Larus marinus Goéland marin

Pteroclididae

Syrrhaptes paradoxus Syrrhapte paradoxal

Cuculidae

Clamator glandarius Coucou geai

Cuculus canorus Coucou gris

– C. c. canorus

Tytonidae

Tyto alba Effraie des clochers

– T. a. alba

Strigidae

Otus scops Petit-duc scops

– O. s. scops

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– B. b. bubo

Athene noctua Chevêche d'Athéna

– A. n. vidalii

Strix aluco Chouette hulotte

– S. a. aluco

– S. a. sylvatica

Asio otus Hibou moyen-duc

– A. o. otus

Asio flammeus Hibou des marais

– A. f. flammeus

Caprimulgidae

Caprimulgus europaeus Engoulevent d'Europe

– C. e. europaeus

Apodidae

Apus apus Martinet noir

– A. a. apus

Apus pallidus Martinet pâle

– A. p. brehmorum

Apus melba Martinet à ventre blanc

– A. m. melba

Upupidae

Upupa epops Huppe fasciée

– U. e. epops

Meropidae

Merops apiaster Guêpier d'Europe

Coraciidae

Coracias garrulus Rollier d'Europe

– C. g. garrulus

Alcedinidae

Alcedo atthis Martin-pêcheur d'Europe

– A. a. ispida

Picidae

Jynx torquilla Torcol fourmilier

– J. t. torquilla

Picus canus Pic cendré

– P. c. canus

Picus viridis Pic vert

– P. v. viridis

Dryocopus martius Pic noir

– D. m. martius

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– D. m. medius

Dendrocopos major Pic épeiche

– (?) D. m. major

– D. m. pinetorum

Dryobates minor Pic épeichette

– D. m. hortorum

Falconidae

Falco tinnunculus Faucon crécerelle

– F. t. tinnunculus

Falco vespertinus Faucon kobez

Falco columbarius Faucon émerillon

– F. c. aesalon

Falco subbuteo Faucon hobereau

– F. s. subbuteo

Falco eleonorae Faucon d'Éléonore

Falco rusticolus Faucon gerfaut

Falco peregrinus Faucon pèlerin

– F. p. peregrinus

– F. p. calidus

Oriolidae

Oriolus oriolus Loriot d'Europe

– O. o. oriolus

Laniidae

Lanius collurio Pie-grièche écorcheur

Lanius excubitor Pie-grièche grise

– L. e. excubitor

Lanius senator Pie-grièche à tête rousse

– L. s. senator

Corvidae

Nucifraga caryocatactes Cassenoix moucheté

– N. c. macrorhynchos

Corvus monedula Choucas des tours

– (?) C. m. monedula

– C. m. spermologus

Corvus cornix Corneille mantelée

– C. c. cornix

Regulidae

Regulus regulus Roitelet huppé

– R. r. regulus

Regulus ignicapilla Roitelet à triple bandeau

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Remizidae

Remiz pendulinus Rémiz penduline

– R. p. pendulinus

Paridae

Cyanistes caeruleus Mésange bleue

– C. c. caeruleus

Parus major Mésange charbonnière

– P. m. major

Lophophanes cristatus Mésange huppée

– L. c. mitratus

Periparus ater Mésange noire

– P. a. ater

Poecile montanus Mésange boréale

– P. m. rhenanus

Poecile palustris Mésange nonnette

– P. p. palustris

Panuridae

Panurus biarmicus Panure à moustaches

– P. b. biarmicus

Alaudidae

Lullula arborea Alouette lulu

– L. a. arborea

Galerida cristata Cochevis huppé

– G. c. cristata

Eremophila alpestris Alouette haussecol

– E. a. flava

Calandrella brachydactyla Alouette calandrelle

– C. b. brachydactyla

Hirundinidae

Riparia riparia Hirondelle de rivage

– R. r. riparia

Ptyonoprogne rupestris Hirondelle de rochers

Hirundo rustica Hirondelle rustique

– H. r. rustica

Delichon urbicum Hirondelle de fenêtre

– D. u. urbicum

Cecropis daurica Hirondelle rousseline

– C. d. rufula

Cettidae

Cettia cetti Bouscarle de Cetti

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Aegithalidae

Aegithalos caudatus Mésange à longue queue

– A. c. caudatus

– A. c. europaeus

Phylloscopidae

Phylloscopus inornatus Pouillot à grands sourcils

Phylloscopus fuscatus Pouillot brun

– appartenance subspécifique in-

connue

Phylloscopus bonelli Pouillot de Bonelli

Phylloscopus sibilatrix Pouillot siffleur

Phylloscopus collybita Pouillot véloce

– P. c. collybita

– P. c. abietinus

– P. c. tristis Pouillot de Sibérie

Phylloscopus ibericus Pouillot ibérique

Phylloscopus trochilus Pouillot fitis

– P. t. trochilus

– (?) P. t. acredula

Sylviidae

Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire

– S. a. atricapilla

Sylvia borin Fauvette des jardins

– S. b. borin

Sylvia nisoria Fauvette épervière

– S. n. nisoria

Sylvia curruca Fauvette babillarde

– S. c. curruca

Sylvia hortensis Fauvette orphée

– S. h. hortensis

Sylvia cantillans Fauvette passerinette

– S. c. albistriata Fauvette des Balkans

Sylvia communis Fauvette grisette

– S. c. communis

Sylvia undata Fauvette pitchou

– S. u. dartfordiensis

Locustellidae

Locustella naevia Locustelle tachetée

– L. n. naevia

Locustella luscinioides Locustelle luscinioïde

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Standard : 04 26 28 60 00

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Acrocephalidae

Hippolais icterina Hypolaïs ictérine

Hippolais polyglotta Hypolaïs polyglotte

Acrocephalus schoenobaenus Phragmite des joncs

Acrocephalus palustris Rousserolle verderolle

Acrocephalus scirpaceus Rousserolle effarvatte

– A. s. scirpaceus

Acrocephalus arundinaceus Rousserolle turdoïde

– A. a. arundinaceus

Cisticolidae

Cisticola juncidis Cisticole des joncs

– C. j. cisticola

Bombycillidae

Bombycilla garrulus Jaseur boréal

– B. g. garrulus

Tichodromidae

Tichodroma muraria Tichodrome échelette

– T. m. muraria

Sittidae

Sitta europaea Sittelle torchepot

– S. e. caesia

Certhiidae

Certhia brachydactyla Grimpereau des jardins

– C. b. megarhyncha

Troglodytidae

Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon

– T. t. troglodytes

– (?) T. t. indigenus

Sturnidae

Pastor roseus Étourneau roselin

Cinclidae

Cinclus cinclus Cincle plongeur

– (?) C. c. aquaticus

Turdidae

Catharus ustulatus Grive à dos olive

– C. u. swainsonii

Turdus torquatus Merle à plastron

– T. t. torquatus

Turdus obscurus Grive obscure

Turdus naumanni Grive de Naumann

Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-09-16-004 - Arrêté Valant dérogation pour la capture, la détention, le transport d’animaux protégés 39Muscicapinae

Muscicapa striata Gobemouche gris

– M. s. striata

Erithacus rubecula Rougegorge familier

– E. r. rubecula

Luscinia luscinia Rossignol progné

Luscinia megarhynchos Rossignol philomèle

– L. m. megarhynchos

Luscinia svecica Gorgebleue à miroir

– L. s. cyanecula Gorgebleue à miroir blanc

Ficedula parva Gobemouche nain

Ficedula albicollis Gobemouche à collier

Ficedula hypoleuca Gobemouche noir

– F. h. hypoleuca

Phoenicurus ochruros Rougequeue noir

– P. o. gilbraltariensis

Phoenicurus phoenicurus Rougequeue à front blanc

– P. p. phoenicurus

Saxicola rubetra Tarier des prés

Saxicola rubicola Tarier pâtre

– S. r. rubicola

Oenanthe oenanthe Traquet motteux

– O. o. oenanthe

– O. o. leucorhoa

Oenanthe hispanica Traquet oreillard

– (?) O. h. hispanica

Prunellidae

Prunella collaris Accenteur alpin

– P. c. collaris

Prunella modularis Accenteur mouchet

– P. m. modularis

– P. m. occidentalis

Passeridae

Passer domesticus Moineau domestique

– P. d. domesticus

Passer montanus Moineau friquet

– P. m. montanus

Petronia petronia Moineau soulcie

– P. p. petronia

Motacillidae

Motacilla flava Bergeronnette printanière

Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-09-16-004 - Arrêté Valant dérogation pour la capture, la détention, le transport d’animaux protégés 40– M. f. flava

– M. f. thunbergi Berg. nordique

– M. f. feldegg Berg. des Balkans

– M. f. flavissima Berg. flavéole

– M. f. iberiae Berg. ibérique

Motacilla cinerea Bergeronnette des ruisseaux

– M. c. cinerea

Motacilla alba Bergeronnette grise

– M. a. alba

– M. a. yarrellii Bergeronnette de Yarrell

Anthus richardi Pipit de Richard

– A. r. richardi

Anthus campestris Pipit rousseline

– A. c. campestris

Anthus hodgsoni Pipit à dos olive

– A. h. yunnanensis

Anthus trivialis Pipit des arbres

– A. t. trivialis

Anthus pratensis Pipit farlouse

– A. p. pratensis

Anthus cervinus Pipit à gorge rousse

Anthus petrosus Pipit maritime

– A. p. littoralis

Anthus spinoletta Pipit spioncelle

– A. s. spinoletta

Fringillidae

Fringilla montifringilla Pinson du Nord

Fringilla coelebs Pinson des arbres

– F. c. coelebs

Coccothraustes coccothraustes Grosbec casse-noyaux

– C. c. coccothraustes

Erythrina erythrina Roselin cramoisi

– E. e. erythrina

Pinicola enucleator Durbec des sapins

– P. e. enucleator

Pyrrhula pyrrhula Bouvreuil pivoine

– P. p. pyrrhula

– P. p. europaea

Chloris chloris Verdier d'Europe

– C. c. chloris

– (?) C. c. harrisoni

Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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– L. c. cannabina

Linaria flavirostris Linotte à bec jaune

– L. f. flavirostris

Acanthis cabaret Sizerin cabaret

Acanthis flammea Sizerin flammé

– A. f. flammea Sizerin boréal

– A. f. rostrata

Acanthis hornemanni Sizerin blanchâtre

– A. h. exilipes

Loxia leucoptera Bec-croisé bifascié

– L. l. bifasciata

Loxia curvirostra Bec-croisé des sapins

– L. c. curvirostra

Loxia pytyopsittacus Bec-croisé perroquet

Carduelis carduelis Chardonneret élégant

– C. c. carduelis

– (?) C. c. britannica

Carduelis citrinella Venturon montagnard

Serinus serinus Serin cini

Spinus spinus Tarin des aulnes

Emberizidae

Plectrophenax nivalis Bruant des neiges

– appartenance subspécifique in-

connue

Calcarius lapponicus Bruant lapon

– C. l. lapponicus

Emberiza melanocephala Bruant mélanocéphale

Emberiza calandra Bruant proyer

– E. c. calandra

Emberiza cia Bruant fou

– E. c. cia

Emberiza cirlus Bruant zizi

Emberiza hortulana Bruant ortolan

Emberiza citrinella Bruant jaune

– E. c. citrinella

Emberiza schoeniclus Bruant des roseaux

– E. s. schoeniclus

Emberiza pusilla Bruant nain

Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-09-16-004 - Arrêté Valant dérogation pour la capture, la détention, le transport d’animaux protégés 4284_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

69-2020-09-16-005

Dérogation aux interdictions relatives aux espèces

protégées

ARRETE PREFECTORAL

Portant autorisation pour le prélèvement, le transport et

l’utilisation

de tout ou partie de spécimens sauvages d’espèces

végétales protégées

Bénéficiaire : Conservatoire Botanique National du Massif

Central

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-09-16-005 - Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées 43Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon, le 16 septembre 2020

Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées

ARRETE PREFECTORAL n°

Portant autorisation pour le prélèvement, le transport et l’utilisation

de tout ou partie de spécimens sauvages d’espèces végétales protégées

Bénéficiaire : Conservatoire Botanique National du Massif Central

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

ET DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.411-6 à R.411-14 ;

VU l’arrêté interministériel du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’en - semble du Territoire national ;

VU l’arrêté interministériel du 30 mars 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Auvergne complétant la liste nationale ;

VU l’arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des déroga- tions définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

VU l’arrêté ministériel du 26 janvier 2018 relatif au renouvellement de l’agrément du Conservatoire Botanique Na- tional du Massif Central en tant que conservatoire botanique national ;

VU l’arrêté préfectoral N° 69-2020-05-14-001 du 19 mai 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne- Rhône-Alpes dans le ressort du département du Rhône ;

VU l’arrêté préfectoral N° DREAL-SG-2020-05-19-79/69 du 19 mai 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département du Rhône ;

VU les lignes directrices du 30 octobre 2017 précisant la nature des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises ou non à participation du public, au vu de leur inci- dence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône- Alpes ;

VU la demande de dérogation pour le prélèvement, le transport et l’utilisation de tout ou partie de spécimens sau- vages d’espèces végétales protégées, déposée par le Conservatoire Botanique National du Massif Central le 10 avril 2020 ;

VU l’avis favorable sous conditions du Conseil National de Protection de la Nature du 4 août 2020, et la réponse du pétitionnaire du 17 août 2020 ;

VU l’absence d’observation du public à l’issue de la mise en œuvre de la procédure de participation du public par le biais de la mise en ligne de la demande et du projet de décision sur le site Internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes du 27 août au 10 sep- tembre 2020 inclus ;

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-09-16-005 - Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées 44VU le projet d’arrêté transmis le 19 août 2020 au pétitionnaire et la réponse apportée le même jour ;

CONSIDERANT que la présente demande est déposée dans l’intérêt de la protection de la flore sauvage (mise en œuvre des missions de conservation de la flore confiées au demandeur) ;

CONSIDERANT la nature des activités du Conservatoire Botanique National du Massif Central, organisme public dédié à la connaissance et à la préservation de la flore et de la végétation à l’échelle de son territoire d’agrément incluant le département du Rhône, et l’intérêt de disposer dans ce cadre d’une autorisation pluriannuelle pour procéder à certaines opérations de prélèvement, transport, détention, reproduction, culture d’espèces végétales protégées ;

CONSIDERANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;

CONSIDERANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle ;

SUR proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes :

ARRETE

ARTICLE 1er : BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION

Le Conservatoire Botanique National du Massif Central (CBNMC) , dont le siège est domicilié Le Bourg 43230 CHAVANIAC-LAFAYETTE, représenté par son directeur Nicolas Guillerme, est autorisé à des fins d’identification, de constitution de parts d’herbier, d’études scientifiques (taxonomiques, génétiques, écologiques, etc) ou de conservation à prélever, transporter et utiliser tout ou partie de spécimens sauvages d’espèces végétales protégées.

Durant leur transport, les spécimens sont obligatoirement accompagnés d'un exemplaire de la présente autorisation ;

PRELEVEMENT, TRANSPORT ET UTILISATION

DE SPECIMENS D’ESPECES VEGETALES PROTÉGÉES

espèces ou groupes d’espèces visés, nombre le cas échéant

Toutes les espèces de flore protégée présentes dans

le département du Rhône

Tout ou partie de spécimens sauvages, quantité in-

déterminée

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

LOCALISATION DES ACTIVITES :

Département du Rhône dans sa totalité.

MODALITES :

L’autorisation est délivrée sous conditions :

• de prélèvements garantissant le bon état de conservation des populations d’espèces protégées concernées,

• de garantie de traçabilité des prélèvements effectués et de tenue, à cet effet, d’un registre mentionnant pour chaque prélèvement l’espèce, la date, la localité précise, la ou les parties de l’individu ou des individus préle- vés, les quantités ainsi que la ou les finalités des récoltes.

Tout projet de renforcement de population, de réintroduction ou d’introduction dans le milieu naturel d’individus d’espèces végétales protégées fait par ailleurs l’objet d’une demande de dérogation spécifique, nécessitant l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature.

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-09-16-005 - Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées 45ARTICLE 3 : PERSONNES HABILITEES

Les personnes habilitées sont les employés du CBNMC susceptibles d’intervenir dans les opérations considé- rées ; les personnels administratifs le sont uniquement dans le cas de transport et utilisation de spécimens :

M. BIANCHIN Nicolas Responsable antenne

M. CELLE Jaoua Chargé de mission

M. CHABROL Laurent Responsable antenne

M. CULAT Aurélien Chargé de missions scientifiques et techniques, M. DEBOFFE Théo Administrateur Base de données Mme DUMONT Mélanie Chargée de missions scientifiques et techniques Mme FAVRE-BAC Lisa Chargée de missions scientifiques et techniques M. GALLIOT Jean-Noël Chargé de missions scientifiques et techniques Mme GIBERT Linda Opératrice de saisie

M. GILLET Timothée Assistant comm. digitale

Mme GOUDARD Céline Opératrice de saisie

M. GUILLERME Nicolas Directeur

Mme HAMANDJIAN Véronique Technicienne en géomatique Mme HEYD Carole Responsable service ORN

M. HOSTEIN Colin Chargé de missions scientifiques et techniques M. KESSLER Francis Chargé de missions scientifiques et techniques M. LABROCHE Aurélien Chargé de missions scientifiques et techniques M. LE GLOANEC Vincent Chargé de missions scientifiques et techniques M. LE HENAFF Pierre-Marie Responsable antenne

M. LEGIVRE Christophe Jardinier

M. LEPRINCE Jacques-Henri Chargé de missions scientifiques et techniques M. MADY Mickael Chargé de missions scientifiques et techniques Mme MANSOT Luce Documentaliste

M. MERCIER Mathieu Chargé de missions scientifiques et techniques M. NAWROT Olivier Chargé de missions scientifiques et techniques Mme NOEL Pascale Directrice administrative

M. PERERA Stéphane Responsable service communication et médiation scientifique Mme PIROUX Mélanie Écologue géomaticienne

Mme POUVREAU Marine Chargée de missions scientifiques et techniques M. RAGACHE Quentin Chargé de missions scientifiques et techniques M. RENAUX Benoit Chargé de missions scientifiques et techniques Mme RICHARD Véronique Opératrice de saisie

Mme ROUMIER Axelle Chargée de missions scientifiques et techniques Mme TRINCAL Sylvie Agent d'entretien

M. VERGNE Thierry Responsable SI

Mme WALLET Véronique Secrétaire-comptable

Elles sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et est tenue de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.

ARTICLE 4 : DUREE DE VALIDITE DE L'AUTORISATION

Cette autorisation est valable pendant toute la durée de l’agrément du bénéficiaire, soit jusqu'au 14 février 2023.

ARTICLE 5 : MISE À DISPOSITION DES DONNEES

Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables aux métadonnées et données élémentaires d'échange relatives aux occurrences d'observation d'espèces.

Il publie un bilan annuel des prélèvements réalisés, ainsi qu’un bilan global au terme de la période d’agrément. Ces bilans sont adressés aux DREAL et à la Direction de l’Eau et de la Biodiversité du ministère de la Transition écologique et solidaire, ainsi qu’au CNPN.

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-09-16-005 - Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées 46ARTICLE 6 : AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS

La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions législatives et réglemen- taires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire d'étude.

ARTICLE 7 : VOIES ET DELAIS DE RECOURS

La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa notifica- tion :

• par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent,

• par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,

• par l'application information « télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr .

ARTICLE 8 : EXECUTION

Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes et Monsieur le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité (OFB), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Pour le Préfet et par délégation,

le Chef du Service Eau, Hydroélectricité et Nature

0)(*

Christophe DEBLANC

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-09-16-005 - Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées 4784_DRFIP_Direction régionale des finances publiques

d'Auvergne-Rhône-Alpes

69-2020-09-01-035

DRFIP69_TRESOSPLVILLEFRANCHECOLLECTIVIT

ES_2020_09_01-157

Délégation de signature

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-09-01-035 - DRFIP69_TRESOSPLVILLEFRANCHECOLLECTIVITES_2020_09_01-157 48DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Direction régionale des finances publiques

Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône

Trésorerie SPL Villefranche Collectivités

Délégation de signature

DRFIP69_TRESOSPLVILLEFRANCHECOLLECTIVITES_2020_09_01_157

Je soussignée CRUSSARD Sylvie, Administrateur des Finances Publiques Adjoint des Finances publiques, respon-

sable de la TRESORERIE DE VILLEFRANCHE COLLECTIVITES

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

Finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 16

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Mmes Christine DANIEL et , Véronique RICARD inspectrices des Finances

publiques, Xavier LADANT, inspecteur des Finances publiques, adjoints au comptable chargé de la trésorerie

de VILLEFRANCHE COLLECTIVITES, à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24

mois et porter sur une somme supérieure à 20,000 € ;

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les

déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

c) tous actes d’administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées

dans le tableau ci-après

Thierry AUBONNET Contrôleur Principal 3 mois et 5000 €

Marlène FORIN Contrôleur Principal 3 mois et 5000 €

Elise GAUSSERAND Contrôleur 3 mois et 5000 €

Nesrine BEN ARFA Agent administratif 3 mois et 5000 €

Vincent PAGES Contrôleur 3 mois et 5000 €

Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-09-01-035 - DRFIP69_TRESOSPLVILLEFRANCHECOLLECTIVITES_2020_09_01-157 49Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du RHONE

A VILLEFRANCHE SUR SAONE le 01 SEPTEMBRE 2020

Le comptable,

Sylvie CRUSSARD AFIP Adjoint

Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr

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