Conseil Municipal - 27 03 18

Documents similaires

Conseil Municipal - 27 02 18

Procès Verbal - 18 12 18

Déliberation - Deliberations 28 03 2023

Procès Verbal - PV 28 03 2023

PLU - Règlements - Règlement graphique 2

Procès Verbal - 13 11 18

Procès Verbal - 26 06 18

Procès Verbal - PV 27 07 2021

Conseil Municipal - cm 18 03 27

Procès Verbal - PV 23 05 2023

Conseil Municipal - 27 03 18 Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Rosporden. Lien du pdf (Conseil Municipal - 27 03 18)Thèmes du document : Tourisme, Fiscalité, Aménagement du territoire, MAIRIE DE ROSPORDEN

SEANCE DU 27 MARS 2018

L'an deux mille dix huit

Le vingt-sept mars à dix-huit heures trente minutes

Le Conseil Municipal de ROSPORDEN, légalement convoqué le 21 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de M. LOUSSOUARN Michel, Maire.

Etaient présents :

Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Claude COCHENNEC, Julien DRÉO, Raymond FÉAT, Bernard FRENAY, Michel GUERNALEC, Cécile GUILLOUARD, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Christine MASSUYEAU, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Pierig MORVAN, Françoise NIOCHE, Stéphane PLESSIX, Jean- Michel PROTAT, Jacques RANNOU, Anita RICHARD, Tiphaine TAMIETTI, Tugdual TANNEAU. Absents ou excusés :

Jean-Marie CLOAREC (proc. à Karen LE MOAL), Michel GEORGES (proc. à Denis MAO), Marine MICOUT-PICARD (proc. à Marie Thérèse JAMET), Patrice PORODO (proc. à Jacques RANNOU), Andrée SALOMON (proc. à Pierre BANIEL).

1 - Mr Jacques RANNOU a été nommé secrétaire de séance.

200000000000000000000000060000000000000 0000000000 000000 000000000000 0 000000000000 00020000 0 S8F0000 0800 SE

OBJET :02 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 FÉVRIER 2018

M. BANIEL souhaite connaître les avancées concernant la convention pour la location de la salle du moulin.

M. le Maire explique que conformément aux éléments figurant dans le compte-rendu, la commune n’a plus de convention pour l'utilisation de cet équipement et qu'une nouvelle convention devra donc être établie.

OBJET :03 VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE

RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN

Vu l'article L. 2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales établissant les recettes fiscales de la section de fonctionnement,

Vu l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts,

Vu le Débat d'Orientations Budgétaires du 21 Novembre 2017,

Vu le vote du Budget Primitif du 19 Décembre 2017,

Vu l'état 1259 annexé,

Vu l'examen en commission des finances et de l'administration générale du 20 Mars 2018,

Lors du vote du Budget Primitif, en décembre 2017, le Conseil municipal ne disposait pas des éléments comptables nécessaires pour voter les taux de fiscalité directe locale. Le Budget Primitif avait donc été construit sur la base de taux de fiscalité inchangé et sur une estimation des bases fiscales interne aux services de la commune.

La Direction Générale des Finances Publiques a, depuis, fait parvenir un état des bases fiscales (état 1259 COM) pour la taxe d'habitation, la taxe foncière et la taxe sur le foncier non bâti, permettant de voter les taux.

Le vote des taux ne pouvant attendre le Budget Supplémentaire, programmé en mai ou juin 2018, il est donc proposé de procéder au vote des taux de fiscalité directe locale.Pour 2018, les bases sont établies comme suit :

Bases 2017 2018

Taxe d'habitation 10174194) 10 337 000

Taxe foncière 8 925 554 9 096 000

Taxe sur le foncier non bâti 273 475 278 900

À taux constant le produit attendu est :

Bases Taux Produits

Taxe d'habitation 10 337 000 14,06| 1453382 €

Taxe foncière 9 096 000 20,57| 1871047€

Taxe sur le foncier non bâti 278 900 45,24 126 174 €

TOTAL PRODUITS 3 450 603 €

Conformément au Débat d'Orientations Budgétaires et au Budget Primitif, il est proposé de maintenir les

taux de fiscalité (NB : les taux sont inchangés depuis 2010).

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Maintient les taux de fiscalité 2018 à ceux de 2017 : taxe d'habitation 14.06 %, taxe foncière

20.57 %, taxe sur le foncier non bâti 45.24%.

- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision.

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 24 Pouvoirs : 5 Total: 29 Exprimés : 29

Voix pour : 29 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET :04 CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE POUR LE POLE D'ECHANGE MULTIMODAL

RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN

Vu les articles 3 et 5 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,

Vu les statuts de CCA et notamment la compétence « création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire, création et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire » créée par délibération le 23 mars 2017 et « intervention à la demande des communes membres, sur des opérations de maîtrise d'ouvrage déléguée »,

Vu la délibération numéro 12 de CCA en date du 15 février 2018 approuvant la convention faisant l'objet de la présente délibération,

Vu l'examen de la commission des finances et de l'administration générale du 20 mars 2018, Vu la convention annexée,Le Pôle d'échange multimodal (PEM) est un projet conjoint de CCA et de la commune de Rosporden ayant pour objet l'aménagement des abords de la gare de Rosporden. Seule gare ferroviaire du territoire de CCA, ce projet revêt un intérêt communautaire reconnu par une délibération du Conseil d'agglomération en date du 23 mars 2017. À ce titre, le projet PEM de Rosporden est inscrit dans le projet de territoire de CCA couvrant la période 2016-2020.

Toutefois, le projet concemant son territoire, la commune de Rosporden est aussi concemée et participera financièrement à l'opération.

La présente délibération vise à approuver la convention comprenant, notamment, la définition de la qualification de maîtrise d'ouvrage pour l'opération.

La qualité de « Maître d'ouvrage » est définie comme l'entité donneuse d'ordre pour laquelle le produit fini est réalisé. À ce titre, le « maître d'ouvrage » est chargé :

- de l'étude d'opportunité et de faisabilité du projet,

- de l'évaluation et de la gestion des crédits alloués au projet,

- de la réalisation du ou des cahiers des charges : définition des besoins tant fonctionnels que

techniques, dispositions normes et qualité.

- du pilotage et de la coordination des activités des différents acteurs du projet,

- de la conduite des procédures d'appel d'offres et de la passation des marchés et/ou commandes, - de la vérification des livrables en conformité avec le cahier des charges,

- de la définition et de la mise en œuvre du plan de communication et de formation,

- de l'équipement matériel des sites utilisateurs,

- de la décision de mise en œuvre sur les sites utilisateurs,

- de la préparation, de la mise en œuvre, de l'accompagnement, du support fonctionnel et

technique des sites utilisateurs.

À ce titre, la convention comprend :

e La désignation de maître d'ouvrage de CCA, et plus particulièrement de « maître d'ouvrage délégué » sur les emprises appartenant à la ville de Rosporden, et pour lesquelles la ville de Rosporden donne mandat à CCA,

En outre, la convention précise les interventions financières de la commune de Rosporden et de CCA en définissant :

e Les périmètres d'aménagements qui relèvent du financement de CCA (PEM) et de la ville (rue adjacente et place de l'Hôtel),

e L'engagement de la commune de Rosporden de gérer et d'entretenir à ses frais les espaces publics aménagés.

NB : Le coûf prévisionnel de travaux de l'opération est estimé à 1 840 000 € HT (1 633 000 € pour CCA et 207 000 € pour la commune de Rosporden).

M. BANIEL souhaite savoir si dans le cadre du PEM, un aménagement des halles est prévu. Il souligne qu'un tel aménagement offrirait une belle vitrine pour le territoire de CCA.

M. le Maire indique qu'effectivement les halles sont comprises dans l'acquisition foncière du PEM auprès de la SNCF. Leur destination fait encore l'objet de réflexion. I! indique que la commission « économie » de CCA étudiera bientôt le sujet. Il est notamment prévu que l'étage accueille une pépinière

d'entreprises/espace de co-working. Le RDC devrait accueillir à ferme le bureau d'information touristique, situé ainsi près des flux de voyageurs, et la fédération War Leur souhaiterait y réaliser un espace d'exposition type « conservatoire du costume breton ». Cette proposition intéressante n’est pas aboutiepour le moment et devra pouvoir s’articuler avec les projets de CCA pour ce bâtiment inscrit au monument historique.

Le Conseil municipal :

- Approuve la convention d'opération pour les travaux du Pôle d'Échange Multimodal de Rosporden

- Autorise M. le Maire à signer les documents utiles à la mise en œuvre de la décision.

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 24 Pouvoirs : 5 Total: 29 Exprimés : 29

Voix pour : 29 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 05 ADHESION A L'ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE

RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN

Vu l'examen de la commission des finances et de l'administration générale du 20 mars 2018, Vu le dossier joint,

La structuration du territoire français est aujourd'hui marquée par une « France des Métropoles » et une «France périphérique ». Cette distinction, communément reprise, ne concerne pas uniquement une approche géographique mais aussi une structuration administrative, économique et sociale des territoires.

La notion de « France périphérique » ne renvoie pas à un territoire uniforme mais à diverses formes de communes qui échappent à l'aire d'influence grandissante des Métropoles. Parmi ces communes, les petites villes (de 2500 à 25 000 habitants) correspondent à des territoires nombreux, représentant 30 % de la population française. Elles font pourtant preuve d'un dynamisme important dans la structuration de

l'espace national et dans le maintien des populations dans les territoires.

La ville de Rosporden fait partie de cette catégorie de communes périurbaines exerçant des centralités fortes sur un espace rural plus large. Ses fonctions de centralités au profit de la population du territoire peuvent être remises en cause par des mutations économiques ou des politiques nationales (centre des

finances publiques, desserte ferroviaire...).

L'association des Petites Villes de France a pour ambition de regrouper les petites villes et de structurer

leurs interrogations, propositions et moyens d'agir.

L'adhésion présente plusieurs intérêts. Outre la reconnaissance institutionnelle de l'APVF, l'association propose une source d'informations fiables et rapides sur les sujets intéressant les villes. Elle met à disposition de ses adhérents différentes publications (note technique, avis, note juridique, note préparatoire aux rendez-vous nationaux...) propose des formations et un service de conseil juridique.

Le montant de l'adhésion est de 0.09 € par habitant (population DGF de référence soit 711 euros).

M. BANIEL demande si l'identifiant sera mis à disposition des élus qui le souhaitent afin de pouvoir accéder aux données.

M. le Maire répond que la faisabilité technique sera étudiée et qu'il est favorable à ce que l'information puisse circuler.Le Conseil municipal :

- Approuve l'adhésion de la commune à l'Association des Petites Villes de France

- Autorise M. le Maire à signer les documents utiles à la mise en œuvre de la décision.

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 24 Pouvoirs : 5 Total : 29 Exprimés : 29

Voix pour : 29 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 06 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'AAPPMA POUR LA REALISATION D'UN PARCOURS PECHE FAMILLE

RAPPORTEUR : Bernard FRENAY

Vu l'examen de la commission des finances et de l'administration générale du 20 mars 2018, Vu la délibération du conseil communautaire n° du 15 février 2018,

Vu le dossier joint,

La Fédération Nationale de Pêche en France a créé le label « parcours pêche » dans le cadre de la mise en œuvre du schéma national de développement du loisir pêche.

Ce label concerne des parcours ou sites de pêche qui, bénéficiant d'aménagements particuliers et répondant à des critères nationaux précis, permettent aux pratiquants de s'adonner à la pêche dans les meilleures conditions.

Le label « Parcours pêche » est décliné de trois façons:

- Parcours « Découverte » pour les personnes débutantes

- Parcours « Famille » pour une pêche détente, récréative

- Parcours « Passion » pour des pêcheurs confirmés

Chacun des parcours donnera lieu à un référencement national s'inscrivant dans une stratégie de communication spécifique.

La Fédération de pêche du Finistère étudie la mise en place de ces parcours. En collaboration avec l'AAPPMA, elle a référencé la commune de Rosporden comme pouvant potentiellement bénéficier du label « Famille ».

Considérant l'intérêt de ce label pour le développement touristique et de loisir, le département, CCA et la

commune soutiennent la démarche.

La labellisation nécessiterait l'installation de panneaux d'information, de plateformes et d'empoissonnement. Le montant de dépenses réalisées sous maîtrise d'ouvrage de l'AAPPMA est évalué à 20 593.48 euros.

Le financement de l'opération serait réparti de la façon suivante :

Financeurs % Montants

Conseil Départemental 29 15 3 089.02

CCA 25 5 148.37

Mairie de Rosporden 25 5 148.37

Collectivités piscicoles (AAPPMA + Fond EHGO) 35 8 237.39

TOTAL 20 593.48

Le Conseil municipal :

- Accepte le financement de l'AAPPMA de 5 148.37 euros pour la création d'un parcours pêche «famille » sur la commune de Rosporden.

- Autorise M. le Maire à signer les documents utiles à la mise en œuvre de la décision.

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 24 Pouvoirs : 5 Total: 29 Exprimés : 29

Voix pour : 29 Voix contre : O Abstentions : 0

OBJET :07 ADHESION AU COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE

RAPPORTEUR : Bernard FRENAY

Vu l'examen de la commission des finances et de l'administration générale du 20 mars 2018, Vu le dossier joint,

Le Comité Régional du tourisme de Bretagne est une association Loi 1901 qui a pour objet principal le développement et la promotion des activités touristiques de la région Bretagne.

Il a, notamment, pour missions :

e La promotion et la coordination des actions de promotion touristique sur les marchés français et étrangers

e La mise en œuvre d'actions relevant de la politique du tourisme de la Région (étude, planification,

aménagement, équipement, aides aux hébergements.)

Toute personne morale qui en fait la demande peut adhérer à l'association. Cette disposition concrétise

le désir d'ouverture du CRT, formulé à l'occasion de la refonte de ses statuts.

La commune de Rosporden est déjà utilisatrice des services du CRT en tant que gestionnaire du camping des 3 étangs avec son référencement sur le site tourismebretagne.com. Une adhésion de la commune à l'association permettrait de poursuivre l'intégration des animations, structures et services rentrant dans

le champ de l'attractivité touristique du camping et de la commune.

L'adhésion est gratuite et entraîne l'invitation à l'assemblée générale annuelle.

M. BANIEL fait remarquer que la délibération précise que l'adhésion au CRT est gratuite mais que les

statuts font référence à un montant de cotisation.M. le Maire confirme la gratuité de l'adhésion pour les adhérents qui ne sont pas membres de droit.

Le Conseil municipal :

- Approuve l'adhésion de la commune au Comité Régional du Tourisme de Bretagne

- Autorise M. le Maire à signer les documents utiles à la mise en œuvre de la décision.

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 24 Pouvoirs : 5 Total : 29 Exprimés : 29

Voix pour : 29 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET :08 VERSEMENT DES AIDES 2017-2018 AUX FAMILLES POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE

RAPPORTEUR : Marie-Thérèse JAMET

Vu la délibération du 20 Septembre 2011,

Vu l'examen de la commission des finances et de l'administration générale du 20 mars 2018,

Vu la liste des bénéficiaires figurant en annexe,

Considérant que le conseil municipal lors de sa séance du 20 septembre 2011 a décidé d'attribuer une subvention aux familles dont les enfants fréquentent les écoles du premier cycle et les collèges et utilisent les transports en commun, il y a lieu de décider les versements suivants :

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

- Approuve le versement des aides conformément au tableau présenté ci-dessus

Donne pouvoir à M. Le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la décision.

Ayant entendu le rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Présents : 24 Pouvoirs : 5 Total: 29 Exprimés : 29

Voix pour : 29 Voix contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : 09 RAPPORT D’ACTIVITES DE LA MAISON DE L'EMPLOI

RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN

Vu l'examen de la commission des finances et de l'administration générale du 20 mars 2018, Vu le rapport d'activité annexé,La Maison de l'Emploi est un service intercommunal, financé par les communes d'ELLIANT, de ROSPORDEN, de SAINT YVI et de TOURC'H. Elle faisait habituellement l'objet d'un bilan d'activités

présenté aux seuls maires des communes partenaires.

Afin d'améliorer l'information du conseil municipal et du public, et pour permettre aux élus d'exercer leur mission d'évaluation de contrôle et d'évaluation de la qualité du service, l'activité de la Maison de l'Emploi donnera désormais lieu à un rapport d'activités présenté en séance du conseil municipal.

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

Prend connaissance du rapport d'activités 2017 de la Maison de l'emploi

Donne pouvoir à M. Le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la décision.

OBJET : 10 RAPPORTS D'ACTIVITES DU CCAS ET DE L'EHPAD KERLENN

RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN

Vu les rapports d'activités annexé,

Vu la présentation réalisée lors du CCAS du 19 février 2018,

Vu la présentation réalisée en commission des solidarités du 12 février 2018,

Afin de renforcer l'information du public et des membres du conseil municipal, le maire-président du CCAS a souhaité que l'activité des services liés aux CCAS et à l'EHPAD KERLENN fasse désormais l'objet d'un rapport d'activités annuel.

M. BANIEL regrette que la distribution des colis de Noël par le CCAS de Kernével soit désormais réalisée par un agent alors que précédemment celle-ci était assurée par des élus. Il interpelle M. Jacques RANNOU « quand on prétend faire du social, il faut le faire complètement, y compris en allant à la rencontre des personnes âgées, pour leur remettre leur colis de Noël. »

M. RANNOU explique assumer totalement ce choix de la distribution des colis de Noël par un agent plutôt que par des élus. Il émane des bénéficiaires eux-mêmes. Il ajoute que les heures ainsi attribuées à l'agent, qui ne bénéficie pas d’un temps complet, lui assure un meilleur revenu. « Faire du social, c'est aussi réduire la précarité des agents. L'agent répercute aux élus les éventuelles remarques des habitants. Et puis, fort heureusement, la politique sociale de la Majorité ne se résume pas à la distribution du colis de Noël »

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

Prend connaissance des rapports d'activités 2017 du CCAS et de l'EHPAD KERLENN

Donne pouvoir à M. Le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la décision.OBJET : 11 RAPPORT DE GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

RAPPORTEUR : Marie Madeleine LE BIHAN

Vu l'article L. 5214-16-1 du CGCT,

Vu les statuts de CCA, notamment l'article 2 portant compétence « en matière d'accueil des gens du voyage »,

Vu la délibération n° 6 du 8 novembre 2016,

Vu l'examen de la commission des finances et de l'administration générale du 20 mars 2018,

Vu le rapport annexé,

Après en avoir débattu,

Le Conseil municipal :

Prend connaissance du rapport de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage

Donne pouvoir à M. Le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la décision.