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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 197 soutien DAB ST Guilhem
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 197 soutien DAB ST Guilhem)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Logement,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 11 mai 2009
MOTION DE SOUTIEN A LA DEMANDE DE MAINTIEN D'UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLET DANS LE PERIMETRE DU GRAND SITE SAINT-GUILHEM LE DESERT - GORGES DE L'HERAULT
Le Conseil comrnunautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 11 mai 2009, a Gignac au siege de la Comrnunaute de communes, salle du Conseil, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Cornmunaute de communes
Eraicnt presenrs ou
reprcsentcs :
t\b5ems ou excuses:
Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Jean-Pierre VENTURE, Jean-Fram;ois CADILHAC, Georges PIERRUGUES, M.ichel SAlNTPIERRE,Jean-Claudc MJ\RC, Hclcnc BARRAL,Jcan-MarcclJOVER, Sylvie CONTRERAS, Maguelone SUQUET, Robert POUJOL, 1\Jain Ci\LAS, Gcrard CABELLO, Eric CORBEAU, Claudc C,\RCELLER, Bcrna.rd JEREZ, Cyrillc CADARS, Marie-Agnc.;; SIBERTIN BLANC, Louis VILLARE T, Andre YV ANEZ, Jncqucs DONNADIBU, Helene DELONCA, Bemard DOUYSSET,Jcan-Pierrc PECHIN,Jean-Pierre GABAUDAN, Fccdcric GREZES, l'v!ichel COUSTOL, Bemard CAUMEL, Philippe MACHETEL, Jean-Fram;ois RUIZ, Didier LAMONT, Agnes CONSTANT, Fabienne GALVEZ, Jean-Pierre BERTOLINI; Fram;ois GASTAN, Jacky GALABRUN, Eric PALOC.
Claude BONNAFOUS, Maurice DEJEAN, Christian LASSALVY, Andre SIDERIS, Jean-Pierre DURET, Marc HENRY, Caroline COMBES.
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
Vu que le distributeur automatique de billets (D.A.B.) present sur la Commune de Saint-Guilhem le Desert a ete retire par la banque qui en etait proprietaire,
Considerant que le point de retrait le plus proche se trouve donc sur la Commune d'Aniane,
Considerant egalement que les commer<;ants de Saint-Guilhem, de Saint-Jean-de-Fos et de 1a maison du grand site ne sont pas en mesure d'accepter le paiement par carte bancaire pour de faibles montants,
Considerant que des flux importants de touristes sont presents sur le grand site, en particulier lors de la periode estivale,
Considerant la necessite de preserver l'activite commerciale, 30US-PRl,TCn~;:,c Di.: LOOEVE
AF1F~!VEE LE: 1------ -- ·-·----•
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
a funanimite des suffrages exprimes,
DECIDE
2 l MAI 2009
de soutenir la demande de la Commune de Saint-Guilhem-le-Desert de maintenir un D.A.B. securise, en raison de l'importance de la frequentation touristique dans le perimetre du grand site.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 197 le
Publication le 18/05/ 2009
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 18/05/ 2009
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARE T
Le Preside