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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230183 01
Document publié le Jeudi 1 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230183 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Grandes et moyennes entreprises,
Page 1 sur 4
Convention de partenariat pour la tarification des apprentis matelots dans le
cadre de l’événement « Les Grandes Voiles du Havre » 2025 – Edition 2023
ENTRE
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,
Ayant son siège social 19 rue Georges Braque- CS 70854 - 76085 LE HAVRE Cedex
Représenté par son Président en exercice, ou son représentant, agissant en cette qualité et en vertu d’une
délibération du conseil communautaire en date du 1er juin 2023.
désignée ci-après par «la Communauté urbaine »;
ET
La Commune de
Ayant son siège social
Représenté par
Agissant en vertu de la délibération XXX
désignée ci-après par « la Commune» ;
ET
Le Groupement d’Intérêt Public « Un Été Au Havre »,
N° de SIRET 130.020.241.000.19
Ayant son siège social au 1517 place de l’Hôtel de Ville - CS – 40051 – 76084 Le Havre cedex
Représenté par Edouard Philippe, en sa qualité de président
Agissant en vertu de la Délibération 2023-008 : Tarification des trainees – Les Grandes Voiles du Havre
désigné ci-après par « le GIP » ;
Ci -après dénommés « les Parties »
Il est préalablement rappelé que :
Les Grandes Voiles du Havre marquent l’arrivée de la course transatlantique qui a pour nom « Tall
Ship Race » et qui s’élancera au Havre le premier week-end de juillet 2025.
L’organisation de la Tall Ship Race a nécessité la signature d’une convention avec la Sail Training
International comprenant un dispositif à réaliser en amont de l’événement. En effet, cette
convention stipule que le GIP Un Été Au Havre s'engage à organiser l’embarquement d'environ 200
apprentis matelots (ou trainees) âgés de 18 à 26 ans entre 2023 et 2026. Page 2 sur 4
En 2023, ces jeunes stagiaires navigueront entre Den Helder aux Pays-Bas et Hartlepool en
Angleterre entre le 1er et le 8 juillet. Ils pourront découvrir la navigation et participer à diverses
tâches à bord : manœuvre des voiles, montées aux mâts, entretien du bateau, cuisine, etc…
Pour cette édition, 15 jeunes matelots au maximum pourront participer au dispositif.
Les bateaux affrétés pour l'accueil des jeunes sont potentiellement :
- le Gulden Leeuw
- le Wylde Swan
- le Morgenster
- la Jolie Brise
Il a été convenu entre les Parties que la Communauté urbaine et les communes de son territoire
procéderaient au recrutement des jeunes matelots et supporteraient les coûts financiers pour
l’édition 2023.
La présente convention tripartite a pour objet de fixer les modalités d’accompagnement par le GIP
ainsi que les modalités de financement entre les parties. Une convention devra être formalisée avec
chaque commune ayant un ou plusieurs jeunes engagés pour cette édition.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Communauté
urbaine, la Commune et le GIP "Un Été Au Havre" pour l'organisation du départ 2023 des jeunes
matelots et du recrutement au voyage. Elle fixe également les modalités de financement.
ARTICLE 2 – Missions du GIP
Le GIP est chargé de l'organisation nécessaire à l’accompagnement des apprentis matelots prévue
dans le cadre de l’événement « Les Grandes Voiles du Havre 2025 » et sur la période 2023-2026. Le
GIP s'engage à assurer la coordination générale de l'événement, à mettre en place la logistique
nécessaire (inscription, organisation du transport aller-retour, organisation à bord, etc.) pour assurer
un bon déroulement et accompagnement.
Le GIP est responsable de la prise en charge de chaque jeune matelot engagé sur la période du
voyage (départ du Havre – retour au Havre) et assure les relations avec les candidats retenus.
ARTICLE 3 - Missions de la Communauté urbaine et de la commune
La Communauté urbaine et la commune s’engagent à accompagner le GIP dans la recherche des
jeunes matelots et à verser dans les délais impartis le versement dû au GIP tel que défini à l’article 4.
En cas de communication, les clauses de l’article 5 devront être respectés. Page 3 sur 4
ARTICLE 4 – Modalités financières
En vertu de la délibération n°2023-008 de l'Assemblée générale ordinaire réunie le 13 avril 2023 du
GIP, la tarification pour le départ d’un apprenti matelot a été fixée à 1 700 euros net de taxe au
maximum.
Ces dépenses impliquent des dépenses de transport pour le transfert des jeunes du Havre vers les
Pays-Bas en autocar, puis du voyage retour de l’Angleterre vers la France en avion et en autocar,
d’une part, et des dépenses à bord des bateaux pour l’hébergement, la restauration et
l'encadrement des jeunes participants, d’autre part.
Le GIP Un Été Au Havre engage l'ensemble des dépenses liées à l'opération. La Communauté urbaine et chaque commune concernée s'engagent à prendre en charge chacune
50 % du montant total de l’opération, soit un montant de 850 euros net de taxe chacune et au
maximum par apprenti matelot engagé résident sur leur territoire
Le versement se fera en une seule fois dans un délai de 30 jours à réception du titre de recette émis
par le GIP.
ARTICLE 5 - Communication
Les Parties s’engagent à assurer la promotion du projet et de la manifestation sur les supports de
communication et à faire mention des autres Parties.
ARTICLE 6 – Durée et entrée en vigueur
La présente convention entre en vigueur à la date de notification et prend fin à l'issue du versement
de la part due par la Communauté urbaine et la commune pour l’édition 2023.
ARTICLE 7 – Résiliation
En cas de non-respect par l’une des Parties de ses obligations contractuelles, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, après une mise en demeure restée sans effet à l’issue d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, sans que la Partie défaillante ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.
ARTICLE 8 – Responsabilité civile et assurance
La Communauté urbaine et la commune sont dégagées de toute responsabilité vis-à-vis des jeunes
matelots.
Le GIP doit mettre en place les mesures nécessaires en termes de responsabilité civile et d’assurance
et s’assurer que les dispositions personnelles nécessaires sont prises par chaque jeune matelot avant
le départ. Page 4 sur 4
ARTICLE 9 – Modalités en cas de modifications de la présente convention
Toutes modifications éventuelles à la présente Convention ne sera valable que dans la mesure où elle
aura été conclue d’un commun accord entre les Parties, par avenant, écrit et signé par leurs
représentants dûment habilités.
ARTICLE 10 – Litiges
En cas de litige et après échec d’une solution amiable, les parties pourront contester la présente
convention devant les tribunaux compétents.
Fait au Havre, en trois exemplaires originaux.
Pour La Communauté urbaine
Le ----/----/--------
La Commune
Le ----/----/--------
Pour le GIP Un Eté au Havre
Le ----/----/--------