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Document publié le Mercredi 12 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2021 107 Amenagt route de Poisy Convention designation maitre d ouvrage unique avec Epagny Metz Tessy Travaux d eaux pluviales)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Économie et finances,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210507-6102-DE-1-1 en date du 11/05/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-107
DEL-2021-107
Nombre de
membres en
exercice
26
Présents et
représentés
24
Délibération
Date
d'affichage
12 MAI 2021
Déposée en
Préfecture le
11 MAI 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 7 MAI 2021
L’an deux mille vingt et un
Le sept du mois de mai à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le trente avril deux mille vingt et un, s'est réuni en visioconférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Sandrine DALL'AGLIO, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Thomas MESZAROS, Alexandre MULATIER- GACHET, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA
Etaient excusés
Thomas TERRIER, Jean-Louis TOÉ
Charlotte JULIEN est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DE POISY - CONVENTION DE DÉSIGNATION D'UN MAÎTRE D'OUVRAGE UNIQUE ENTRE LE GRAND ANNECY ET LA COMMUNE D'EPAGNY METZ-TESSY POUR DES TRAVAUX D'EAUX PLUVIALES
La Commune d’Epagny-Metz-Tessy prévoit de réaliser des travaux d'aménagement de la Route de Poisy consistant principalement au recalibrage de la voirie avec la reprise des trottoirs et la création d'une bande cyclable montante et la reprise des réseaux d'eaux pluviales.
Conformément aux principes encadrant la définition de la compétence « Eaux pluviales urbaines », les travaux à la charge du Grand Annecy porteront sur :
le busage du fossé existant avec pose d’un collecteur béton ø300mm sur un linéaire d’environ 40 ml ;
la création d'un regard de visite ;
le raccordement sur le fossé existant avec la mise en place d'une tête de sécurité.
Suivant ces principes, l’ensemble des ouvrages émergents (grilles, tampons, caniveaux…) sera pris en charge, au titre de la compétence « voirie », par la Commune d’Epagny-Metz-Tessy.
Les travaux relevant de la compétence « eaux pluviales urbaines » à la charge du Grand Annecy sont estimés à 8 831,59 € TTC (maîtrise d’œuvre comprise). AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210507-6102-DE-1-1 en date du 11/05/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-107
Considérant qu’il est nécessaire de réaliser l’ensemble de ces travaux de manière coordonnée et afin d’optimiser les moyens techniques et financiers dévolus à cette opération d’ensemble, il est proposé que le Grand Annecy désigne la Commune d’Epagny-Metz-Tessy comme maître d’ouvrage délégué.
Les crédits nécessaires à la réalisation des travaux sont inscrits au budget supplémentaire 2021, en section d'investissement, à l'article 238.
La convention établie entre les deux collectivités stipule les modalités de remboursement de la Commune d’Epagny-Metz-Tessy par le Grand Annecy.
LE BUREAU DECIDE :
d'approuver les travaux relevant de la compétence « eaux pluviales urbaines » tels qu'exposés dans la présente délibération,
de déléguer à la Commune d’Epagny-Metz-Tessy la maîtrise d'ouvrage des travaux,
d'approuver la convention y afférente,
d'autoriser la Présidente à signer cette convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 24
AINSI DELIBERE,
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.